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Introduction au management des juridictions

Formation à l’attention des

responsables administratifs des

tribunaux  marocains

Le rôle du Greffe dans la gestion d’une juridiction

Projet de programme

12 - 13 avril 2018, Marrakech (zone Sud)


Objectifs : La formation a pour objectif de présenter les moyens modernes de gestion des tribunaux à l’ensemble des responsables administratifs des tribunaux marocains. Organisée sur 2 jours, cette formation offrira aux participants une première approche des techniques managériales.

Organisation : La formation se déroulera dans 2 sites : à Marrakech les 12 et 13 avril, et à Fès les 3 et 4 mai 2018. Les deux sessions de formation seront identiques ; les thématiques suivantes seront abordées :

– Le rôle et les attributions du Secrétaire général du tribunal (ou de son équivalent)

– Le dialogue de gestion

– La gestion des ressources humaines

– La communication interne

– La gestion des archives.

L’interprétation simultanée français – arabe sera organisée.

Public : Chefs de greffe, responsables administratifs au sein du Ministère de la Justice (Direction de l’Equipement et de la gestion du patrimoine ; Direction du budget et du contrôle) et des sous-directions régionales, représentants des centres régionaux d’archivage.

Chaque formation comptera environ 125 participants, soit au total environ 250 participants formés.

Experts : La formation sera assurée par une équipe d’experts venant de la CEPEJ.

Objectif final : Suite à cette formation, ces modules pourront devenir des modules disponibles à l’ISM pour les chefs de greffe ou les futurs Secrétaires généraux[1].


Le rôle du Greffe dans la gestion d’une juridiction

Participants : Responsables des greffes des tribunaux des circonscriptions d’appel de : Agadir, Beni Mellal, Casablanca, El Jadida, Errachidia, Khouribga, Laâyoune, Marrakech, Ouarzazate, Safi, Settat

Intervenants :

·           M. Laurent Bodet, Greffier en chef du tribunal de première instance de Luxembourg, Belgique

·           Mme Gaëlle Bossart, Directeur principal des services de greffe judiciaires, tribunal de grande instance de Caen, France

·           Mme Jocelyne Chabassier, Secrétaire générale à la présidence du tribunal de grande instance de Nanterre, France

·           Mme Marjorie Lang, Chef de cabinet du Président du tribunal de grande instance de Strasbourg, France

·           Mme Christine Leroy, Conseiller Ressources Humaines, cour d’appel de Liège, Belgique

·           M. Pedro Mourão, Magistrat à la cour d’appel de Lisbonne, Portugal

·           M. Charles Edouard Thiébaud, Archiviste judiciaire, Pouvoir judiciaire, Archives de l'État de Fribourg, Suisse

Jeudi 12 avril 2018

08h30 : Accueil des participants

09h15 – 09h30 : Ouverture officielle de la formation

·           M. Abdelmajid Ghomija, Directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Maroc

·           Mme Muriel Iseli, Responsable de programmes, Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe

le rôle et les attributions du secrétaire général DU TRIBUNAL

09h30 – 10h45 : La fonction de Secrétaire Général du tribunal (en France) et d’Administrateur judiciaire du tribunal (au Portugal)

·          Le rôle et les attributions du Secrétaire Général / de l’Administrateur judiciaire du tribunal.

·          Concilier les relations Président - Secrétaire Général / Administrateur judiciaire - Greffier en chef


L’expérience française : Mme Jocelyne Chabassier

L’expérience portugaise : M. Pedro Mourão

Echanges avec les participants

10h45 – 11h00 : Pause-café

LE DIALOGUE DE GESTIon

11h00 – 12h30 : le rôle des juridictions de premier degré et des cours d’appel dans le dialogue de gestion

L’expérience française : Mme Jocelyne Chabassier

Echanges avec les participants

12h30 – 14h00 : Pause déjeuner

La gestion des ressources humaines

14h00 – 15h45 : La définition des besoins et l’organisation des services

L’évaluation des besoins en ressources humaines et des charges de travail, et l’organisation des services

Mme Gaëlle Bossart

L’organisation des services au tribunal de grande instance de Strasbourg (les pôles), et management

Mme Marjorie Lang

L’harmonisation des processus de travail

M. Laurent Bodet et Mme Christine Leroy

Echanges avec les participants

15h45 – 16h15 : Mesure et évaluation des activités des personnels

Définition d’objectifs aux membres du personnel et évaluation

Mme Christine Leroy

Echanges avec les participants

16h15 – 16h45 : Ethique et déontologie dans l’exercice de la profession de justice

Mme Marjorie Lang

Echanges avec les participants

16h45 : Café

Fin de la journée de formation

Vendredi 13 avril 2018

La communication interne

09h00 –10h15 : La communication au sein d’une juridiction

L’importance du dialogue social

Mme Marjorie Lang

La communication mise en place au sein du tribunal de première instance de Luxembourg (Belgique)

M. Laurent Bodet et Mme Christine Leroy

Echanges avec les participants

10h15 – 10h45 : Le protocole

L’importance du respect du protocole

Mme Marjorie Lang

Echanges avec les participants

10h45 – 11h00 : Pause-café

LA GesTION DES archives JudiciaIres

11h00 –13h00 : De la définition à la destruction des archives

Définition (trier : quels documents sont des archives ?) ; conditionnement des documents et des locaux d’archivage ; numérisation des archives ; calendrier de gestion (durée de conservation des archives) ; destruction des archives (procédures et méthodes)

L’expérience suisse

M. Charles-Edouard Thiébaud

L’expérience belge

M. Laurent Bodet

L’expérience française

Mme Gaëlle Bossard

Echanges avec les participants

13h00 : Fin de la formation

13h30 : Déjeuner



[1] Voir le projet de loi n° 38-15 relative à l’organisation judiciaire du Royaume du Maroc.