DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Documents d'information

CM/Inf(2021)21-rev

23 février 2022

Priorités de la Présidence italienne

du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

(17 novembre 2021 – 20 mai 2022)

L’Italie va assurer pour la huitième fois la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle se prépare à assumer cet engagement avec un sens de la responsabilité, un esprit de service et la pleine conscience des opportunités et des défis qu’elle présente.

Dans le contexte international actuel, les États membres sont instamment invités à s'engager davantage dans le dialogue et la coopération, et à redécouvrir l'essence même de leur engagement à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, selon ces principes et valeurs auxquels ils ont volontairement souscrit en adhérant à la « maison commune » pan-européenne.

Notre Présidence sera inclusive et participative, attachée à une approche axée sur les résultats et à la préservation de la crédibilité et de l'importance de l'Organisation. La protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales est à la base même des valeurs communes européennes. Il est essentiel que les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme soient exécutés en garantissant l’efficacité du système de surveillance qui constitue une spécificité unique du Conseil de l’Europe. Pour que le système européen de protection des droits de l'homme soit plus cohérent et plus complet, l'Italie considère l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme comme une question de première importance.

L'Italie est convaincue que le Conseil de l'Europe est un exemple de multilatéralisme efficace et un point de référence essentiel en raison de sa valeur ajoutée et de son expertise reconnues.

Pendant notre semestre de Présidence, nous chercherons à familiariser davantage les citoyens des États membres avec les valeurs et les travaux du Conseil de l'Europe. Nous renforcerons les activités de sensibilisation destinées aux enfants et aux étudiants, en vue d'en faire des citoyens informés des outils que le Conseil de l'Europe met à leur disposition, en premier lieu la Convention européenne des droits de l'homme.

Le Cadre stratégique de la Secrétaire Générale et la décision d'adopter une période de programmation quadriennale incluant une révision à mi-parcours, donnent au Conseil de l'Europe une orientation et des outils lui permettant de travailler plus efficacement. Nous attendons maintenant une approbation rapide et consensuelle du budget pour les deux prochaines années, afin de permettre à l'Organisation de se concentrer sur les priorités. L'Italie est également disposée à poursuivre un dialogue interinstitutionnel constructif, en particulier avec l'Assemblée parlementaire, afin de mieux répondre aux défis communs.

Visant à construire un avenir fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, la Présidence italienne sera axée sur trois thèmes principaux, en accordant une attention particulière aux liens entre les principes, les objectifs, les outils et les résultats.

1. RENOUVELER L'ENGAGEMENT ENVERS NOS PRINCIPES ET VALEURS COMMUNS

Nos objectifs communs initiaux ont été revitalisés au fil des années par le biais de conférences et de réunions au sommet. L'Italie est déterminée à poursuivre dans cette voie, en s'attachant à favoriser la coopération et le dialogue au sein des États membres et au-delà, dans des domaines dont la pertinence a été mise en évidence une fois de plus par l'évolution du contexte international.

a) Le Conseil de l'Europe a su réagir aux conséquences de la pandémie en mettant à la disposition des États membres les outils nécessaires pour réagir et trouver des solutions conformes à nos principes et valeurs communes. Il est dans l'intérêt de tous les États membres d'accorder une attention soutenue à l'impact des pandémies sur les systèmes nationaux, les droits des patients et à la dimension éthique. Bien que l'urgence sanitaire ait accentué les disparités au sein des pays et entre eux, elle offre également une occasion sans précédent de prendre des mesures décisives pour placer enfin l'égalité d'accès à la santé au cœur des préoccupations des gouvernements. Cette idée sera le thème principal de notre événement « Équité dans la santé et résilience sociale ».

b) Les droits sociaux constituent un aspect essentiel de la construction européenne et des principes fondateurs de l'Europe, dans le respect toutefois des traditions nationales. L'Italie est disposée à contribuer aux efforts conjoints visant à renforcer la Charte sociale en simplifiant ses procédures de contrôle et en favorisant un dialogue plus régulier avec les gouvernements. Elle attend du groupe de travail ad hoc récemment nommé qu'il fournisse des résultats tangibles pour la session ministérielle de mai 2022.

c) Le patrimoine culturel est un outil exceptionnel de dialogue et d'inclusion sociale : il doit donc être protégé. En raison de son importance dans la vie quotidienne et de son lien avec l'environnement et le paysage, il apporte une contribution tangible à la qualité de vie en Europe. En outre, la numérisation a ouvert de nouveaux horizons et facilité les connexions entre les différentes cultures. Le potentiel des nouvelles technologies peut également être mis au service de la connaissance, de l'art et de la beauté. Dans ce contexte, nous organiserons un événement majeur axé sur la culture, le paysage et notre patrimoine commun.

Notre présidence mettra également en avant et promouvra, par le biais d'événements dédiés, l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels, ce dernier étant crucial pour favoriser le dialogue entre les pays et les peuples qu'ils traversent.

d) Le sport est un autre outil essentiel de dialogue. Il est important de défendre ses valeurs fondatrices et de veiller à ce qu'il soit régi de manière équitable et honnête. Pour cette raison, l'Italie organisera un événement spécifique lié à l'intégrité dans le sport.

e) Le Conseil de l'Europe devrait cultiver les synergies avec d'autres organes régionaux pour donner une dimension mondiale à ses instruments conventionnels, dans la mesure du possible. Les activités de coopération avec les pays tiers ne pourront que bénéficier d'un rayonnement accru. En conséquence, l'Italie encouragera une politique de voisinage efficace. La poursuite du dialogue interculturel et, le cas échéant, du dialogue interreligieux, fera partie de cette approche.

2. RENFORCER L'AUTONOMISATION DES FEMMES ET LES DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS, PROMOUVOIR LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE TOUT EN LUTTANT CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Dans le monde entier, certaines catégories de personnes ont été particulièrement touchées par la crise du coronavirus. Parmi elles, les femmes et les enfants. Dans le même temps, leur participation et leur contribution sont cruciales pour assurer une reprise durable et inclusive.

a) Pendant les mesures de confinement et de restriction des déplacements, les cas de violence domestique et d'abus sexuels ont augmenté de façon spectaculaire, tandis que la participation des femmes au marché du travail a diminué plus rapidement que celle des hommes. C'est pourquoi la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes doivent être au cœur de nos efforts communs. La participation des femmes au marché du travail, les services d'aide aux familles et la promotion des rôles de direction pour les femmes dans l'économie et la société doivent être des thèmes prioritaires des programmes de relance, qui doivent être conçus avec la pleine participation des femmes au processus décisionnel. L'autonomisation des femmes est également directement liée à la prévention de la violence à l'égard des femmes, y compris la "violence économique". Nous considérons la Convention d'Istanbul comme l'instrument le plus avancé au niveau multilatéral pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et c'est pourquoi nous voulons encourager des signatures et ratifications supplémentaires. Il est également essentiel de continuer à travailler sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée afin que les femmes ne soient pas obligées de choisir entre la famille et le travail, en renonçant, dans de nombreux cas, à leur propre indépendance financière.

Ce sera le thème d'un événement de haut niveau qui sera organisé par l'Italie, ouvrant la voie à une discussion plus large au Conseil de l'Europe. La violence à l'égard des femmes sera également au centre d'une réunion des correspondants permanents du Groupe Pompidou, qui se tiendra en Italie et qui portera en partie sur la violence sexuelle et l'utilisation des drogues du viol.

b) Les jeunes sont une composante essentielle de nos sociétés et doivent être soutenus par des politiques spécifiques. La promotion et la protection des droits des enfants et des adolescents constituent un pilier fondamental du système international des droits de l'homme et une priorité essentielle de la politique étrangère de l'Italie, qui s'appuie largement sur les principes énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale européenne et d'autres traités internationaux. La Présidence italienne vise à élever le niveau de protection des mineurs dans le cadre paneuropéen et international. À cette fin, nous coopérerons avec les États membres pour garantir l'intégration des droits des mineurs dans toutes les activités de coopération multilatérale, la priorité étant d'éliminer toutes les formes de violence et d'abus à l'encontre des enfants et des adolescents et de garantir la jouissance de leurs droits fondamentaux. L'Italie est fière d'accueillir à Rome le lancement de la nouvelle stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits des enfants et des adolescents.

La Présidence italienne se concentrera sur le rôle crucial de l'éducation pour soutenir la paix, la protection des droits de l'homme et de l'État de droit et pour revitaliser la démocratie pluraliste. Au cours de la Présidence, nous inviterons des jeunes de tous les États membres du Conseil de l'Europe à participer à un Forum sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme, en personne et virtuellement. Cet événement sera axé sur l'examen quinquennal de la mise en œuvre de la Charte sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme.

c) L'Italie s'engage à lutter contre toutes les formes de discrimination. Dans ce cadre, elle accueillera à Rome la réunion plénière du Comité directeur sur la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion et la réunion des points focaux LGBT.

3. CONSTRUIRE UN AVENIR CENTRÉ SUR LES PERSONNES

La Présidence italienne s'engagera dans la revitalisation des principes fondamentaux du Conseil de l'Europe avec une attitude tournée vers l'avenir, visant à construire un avenir centré sur l'humain, dans lequel les technologies et la science sont mises au service des besoins des personnes dans le plein respect de leur dignité et de leurs droits inaliénables.

a) Le Conseil de l'Europe a souvent été à l'avant-garde pour relever les défis que posent les nouvelles technologies à nos sociétés. Des traités tels que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité sont désormais des références au niveau mondial. L'Italie se félicite de l'ouverture prochaine à la signature du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest pendant sa présidence.

b) Le Conseil est désormais confronté à l'une des questions les plus cruciales de la société actuelle, à savoir les risques que le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) font peser sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. L'IA est une opportunité et un défi pour nos sociétés. En nous appuyant sur les travaux menés par le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), nous espérons décider en mai des actions concrètes que le Conseil de l'Europe entreprendra pour aider à construire un avenir dans lequel l'énorme potentiel de l'intelligence artificielle sera au service des besoins humains.

c) La crise provoquée par la pandémie a clairement montré l'importance cruciale pour les politiques et les décisions gouvernementales de s'appuyer sur des données et des preuves fondées sur la science, afin d'équilibrer la nécessité de préserver la santé publique tout en protégeant les libertés fondamentales. En mettant l'accent sur les nouvelles générations, nous organiserons un événement sur le renforcement de la démocratie par la science.

d) Dans le cadre du renforcement de la vision de l'avenir des pays du Conseil de l'Europe « centrée sur l’humain », l'Italie considère comme prioritaire de réaffirmer la fonction de la punition, à la fois comme moment de réhabilitation du délinquant et de réparation pour la victime. Elle soutient également l'importance de l'État de droit et de l'indépendance du pouvoir judiciaire comme base d'une démocratie efficace et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

C'est pourquoi nous attirerons l'attention sur ces questions en organisant deux événements de haut niveau dans le secteur de la justice : la conférence des ministres de la Justice sur la justice réparatrice et son rôle dans la justice pénale européenne et la réuniondes procureurs généraux des cours suprêmes des États membres du Conseil de l'Europe, axée sur l'indépendance des parquets.

PRÉSIDENCE ITALIENNE DU COMITÉ DES MINISTRES DU CONSEIL DE L'EUROPE

	2021
17	novembre	Strasbourg	Comité des Ministres - passation des pouvoirs et début de la présidence italienne, en présence du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Luigi Di Maio
18	novembre	en ligne	Cérémonie à l'occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
25	novembre	Strasbourg	Participation de la ministre de l'Égalité des chances, Mme Elena Bonetti, à la réunion de haut niveau de la Commission pour l'égalité de genre et à la célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
25-26	novembre	Rome	Bureau et Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
6-7	décembre	Rome	Conférence sur l'intégrité dans le sport
10	décembre	Rome	Prix CIDU pour les droits de l'homme
13-14	décembre	Venise	Conférence des ministres de la Justice sur le thème « Criminalité et justice pénale - Le rôle de la justice réparatrice en Europe »
	2022
24-28	janvier	Strasbourg	Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
3	février	Vienne	Présentation des priorités de la présidence au Conseil permanent de l'OSCE
22	février	en ligne	Conférence sur l'équité dans la santé et la résilience sociale
23	février	Rome	Remise du prix du concours des étudiants « Le semestre de la présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe »
15-18	mars	Rome	CDADI (Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion) réunion plénière, précédée d'une réunion institutionnelle de haut niveau
15	mars	New York	Événement parallèle à l'occasion de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme
16-18	mars	Florence / en ligne	Cours d'éthique judiciaire
17-18	mars	Pise	Réunion sur la « qualité de la justice » (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la « cyberjustice » (CEPEJ-GT-CYBERJUST) de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice
18	mars	Rome	Réunion des personnes de contact LGBTIQ+
21-22	mars	Rome	Table ronde internationale « Façonner les conseils judiciaires pour relever les défis contemporains »
23	mars	Rome	Événement « RéGénération scolaire » sur l'éducation à la durabilité environnementale dans les écoles
22-24	mars	Strasbourg	Participation de la ministre des Affaires régionales et de l'Autonomie, Maria Stella Gelmini, à la 42^e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
28	mars	Rome	Événement sur le thème « Les entreprises et les droits de l'homme »
30	mars	Rome	Événement sur une approche multidisciplinaire pour l'évaluation de l'âge des enfants migrants non accompagnés
1	avril	Strasbourg	Réunion ministérielle sur le rôle de la culture, du patrimoine et du paysage dans le développement durable et la démocratie
4-6	avril	Rome	Événement de haut niveau sur l'impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme et réunion du CAI (Comité sur l’intelligence artificielle)
6	avril	Rome	Événement « Les citoyens et la science comme outil pour renforcer la démocratie »
7-8	avril	Rome	Conférence pour le lancement de la nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits des enfants et des adolescents
10-14	avril	Turin	Forum Jeunesse « L'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté démocratique du Conseil de l'Europe dans l'après-pandémie »
11	avril	Venise	Conférence nationale pour la promotion du projet ELoGE (European Label of Governance Excellence) Italie
12	avril	Rome	Réunion de haut niveau sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans la perspective de l'autonomisation des femmes
22	avril	en ligne	La Convention de Lanzarote : un instrument paneuropéen pour protéger nos enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (co-organisé avec la Présidence française du Conseil de l'Union européenne)
22	avril	Rome	Lectio Magistralis du Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Robert Spano
25-29	avril	Strasbourg	Deuxième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
2	mai	Strasbourg	Dialogue interreligieux sur la religion et la paix, la religion et les droits de l'homme
5-6	mai	Palerme	Réunion des procureurs généraux du Conseil de l'Europe « Les procureurs entre indépendance et responsabilité »
12-13	mai	Strasbourg	Conférence de type « Octopus » sur la Convention sur la cybercriminalité et ouverture à la signature du deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest
17-18	mai	Rome	Réunion des correspondants permanents du Groupe Pompidou, avec une session spéciale sur les « drogues du viol » et les violences sexuelles à l'égard des femmes
20	mai	Turin	Comité des Ministres au niveau ministériel