DÉLÉGUÉS DES MINISTRES

Documents d'information

CM/Inf(2021)9

19 mai 2021

Priorités de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (21 mai – 17 novembre 2021)

La Hongrie assume la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour la deuxième fois en trente ans depuis son adhésion à l'Organisation. Vingt-deux ans après l'adoption de la « Déclaration de Budapest pour une Grande Europe sans clivages » lors de la 104^e session du Comité des Ministres le 7 mai 1999, la Hongrie continue de penser que le Conseil de l'Europe est « l'institution politique par excellence en mesure de réunir, sur un pied d'égalité et dans des structures permanentes, tous les pays de la Grande Europe ».

Rappelant que la mission du Conseil de l'Europe est d'édifier une société plus libre, plus tolérante et plus juste fondée sur la solidarité, les valeurs communes et un patrimoine culturel enrichi par sa diversité, la Hongrie s'efforcera de continuer à promouvoir et à renforcer les droits de l'homme, les valeurs démocratiques et l'État de droit.

Dès lors, la présidence hongroise visera, dans cet esprit, à consolider la stabilité de l'Europe fondée sur des institutions démocratiques, à renforcer la cohésion politique, juridique, sociale et culturelle de notre continent et à lutter contre les facteurs de division que constituent l'intolérance, qu'elle soit politique, culturelle ou religieuse, et la discrimination à l'égard des minorités.

La Hongrie souhaite saisir l'occasion qui lui est offerte par la présidence du Comité des Ministres pour contribuer au renforcement de la communauté culturelle formée par une Europe riche de sa diversité, confiante dans son identité et ouverte sur le monde. Outre les engagements traditionnels de longue date, la Hongrie souhaite également poursuivre les travaux en cours sur nos réponses communes aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les sociétés modernes, notamment le développement rapide des nouvelles technologies. Consciente que nous sommes responsables à l’égard des générations présentes et futures de la préservation d’un environnement sain, durable et de qualité, la présidence hongroise souhaite promouvoir les outils existants du Conseil de l'Europe dans ce domaine et poursuivre les délibérations en cours liées aux défis environnementaux. Dans l'esprit de cette approche tournée vers l'avenir, elle souhaite également mettre l'accent sur les générations futures, les enfants et les jeunes, en s'appuyant sur l'expérience et les connaissances uniques de notre Organisation dans ces domaines.

Compte tenu de ce qui précède, la présidence hongroise se concentrera plus particulièrement sur cinq thèmes : 1) le renforcement de la protection effective des minorités nationales, 2) le dialogue interreligieux, 3) la « prochaine génération » : droits des enfants, participation des jeunes et intégration des Roms[1], 4) les défis technologiques et 5) les défis environnementaux.

Dans l'espoir que nous pourrons bientôt laisser derrière nous les contraintes et les épreuves subies au cours des derniers mois de la pandémie, la Hongrie entend donner corps aux priorités de sa présidence en proposant à Strasbourg un riche programme culturel présenté en annexe du document.

En outre, la présidence hongroise contribuera aux activités quotidiennes de l'Organisation en se concentrant sur de nombreux autres sujets importants inscrits à l'ordre du jour du Conseil de l'Europe et en faisant progresser les travaux des présidences précédentes dans un esprit de coopération constructive avec tous les organes et institutions de notre Organisation.

La présidence hongroise souhaite souligner l'importance de la protection effective des minorités nationales en Europe par le biais d’une série de cinq événements organisés à Strasbourg et à Budapest sur ce thème.

La première conférence de haut niveau, qui se tiendra fin juin à Strasbourg, aura pour objectif de mettre en lumière les normes juridiques du Conseil de l'Europe en matière de protection des personnes appartenant à des minorités nationales et de leurs langues. Son objectif est d'évaluer les résultats obtenus jusqu'à présent, notamment grâce aux réformes lancées en 2018 sous la présidence croate du Comité des Ministres, et d'identifier les défis restants avec la participation de hauts responsables du gouvernement et du Conseil de l'Europe ainsi que d'experts en matière de protection des minorités nationales.

Le deuxième événement de la présidence dans ce domaine vise à examiner le rôle des organisations non gouvernementales et des centres de recherche et leur contribution dans le renforcement de la protection des minorités nationales. Cet événement sera également l'occasion de présenter les travaux du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe relatifs à la participation politique des jeunes des minorités nationales.

Le troisième événement prévu sera une réunion d'experts sur les bonnes pratiques respectives, notamment la coopération bilatérale et le fonctionnement des modèles d'autonomie dans la région du Conseil de l'Europe.

Une autre conférence, qui comptera des participants internationaux, sera axée sur la protection des minorités nationales vivant en Hongrie et offrira la possibilité de donner suite aux récents rapports de suivi pertinents.

La réunion de clôture de haut niveau de la présidence hongroise dans ce domaine prioritaire devrait porter sur les responsabilités et le rôle particuliers du Conseil de l'Europe ainsi que d'autres organisations internationales. Cet événement permettra aux dirigeants politiques et aux experts de faire part de leurs idées et de leurs suggestions concernant des actions futures à mener et d’élaborer une déclaration centrée notamment sur les visions d’avenir pour la protection des minorités nationales.

La dimension religieuse du dialogue interculturel vise à renforcer le respect mutuel, la compréhension et la tolérance dans la société européenne à un niveau paneuropéen. Le dialogue interreligieux a occupé une place importante dans le calendrier annuel du Comité des Ministres de 2008 à 2017 et a été abordé dans plusieurs des recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La question de la relance de ce thème a été inspirée par les débats qui ont eu lieu au sein du Comité des Ministres et de ses groupes de rapporteurs. La présidence hongroise entend donner un nouvel élan à ces délibérations en coopération avec le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d'intolérance religieuse.

Un événement parallèle est prévu en marge de la quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en septembre, avec la participation des ONG internationales concernées et la contribution du programme Hungary Helps. L’objectif de cet événement sera de mettre en lumière les relations entre l'aide humanitaire et la liberté religieuse ainsi que la manière dont l'aide humanitaire vise à aider les communautés religieuses en général, et les chrétiens persécutés en particulier. Il examinera également l'impact plus large de ces activités sur la société dans son ensemble dans le voisinage du Sud du Conseil de l'Europe.

Ensuite, un colloque est prévu avec la participation de responsables gouvernementaux et de chefs religieux pour étudier la question complexe du pluralisme religieux sous l’angle de l'interculturalisme et pour discuter des valeurs communes, de la responsabilité partagée des religions et des confessions, ainsi que des défis connexes duXXI^e siècle.

Un échange de vues informel au sein du Comité des Ministres est à l'étude, dans le prolongement de l'échange informel organisé par la présidence allemande du Comité des Ministres en mars.

La crise mondiale provoquée par la pandémie de covid-19 et ses répercussions économiques et sociales ont perturbé presque tous les aspects de la vie de tous les groupes de la société. Pour les enfants et les jeunes, la pandémie présente des risques considérables dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la santé mentale. Dans cette optique, la présidence hongroise accueillera une série d'événements qui mettront en lumière l'impact de la pandémie de coronavirus sur les enfants et les jeunes en insistant tout particulièrement sur les groupes vulnérables et défavorisés tels que les Roms et les Gens du voyage. La Hongrie est attachée aux objectifs des stratégies et plans d'action du Conseil de l'Europe dans ces domaines, un engagement qui est également souligné par l'accueil du Centre européen de la jeunesse à Budapest depuis 1995.

La présidence hongroise est consciente que la protection des droits de l’enfant et le soutien aux familles sont des éléments clés du développement et du bon fonctionnement de la société, comme l’illustre la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) adoptée il y a cinq ans par le Comité des Ministres.

Les enfants et les jeunes sont confrontés à plusieurs défis causés par le monde numérique, un phénomène qui a pris de l’ampleur depuis le début de la crise du coronavirus. Le développement des compétences numériques sera un sujet important de discussion lors d'une conférence sur les droits et opportunités des enfants et des jeunes à l'ère numérique, un accent particulier étant mis sur l'environnement éducatif numérisé et les questions relevant de la vie privée. L'événement permettra également de réfléchir aux résultats obtenus dans le cinquième domaine prioritaire de la stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant (2016-2021), à savoir les droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Un échange de vues informel au sein du Comité des Ministres est à l'étude en vue de l'élaboration de la prochaine stratégie en faveur des droits de l'enfant.

La pandémie de covid-19 a également eu un impact significatif sur la vie des jeunes, ce qui rend encore plus importante la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour le secteur de la jeunesse à l'horizon 2030. Un séminaire intitulé « ReStart, ReNew, ReIntegrate - Opportunities for young people after coronavirus » sera organisé sur ce thème et permettra à des experts, des représentants du gouvernement et des jeunes d'engager un dialogue et de formuler des recommandations visant à aider les jeunes et à les réintégrer dans le domaine de l'emploi après la pandémie. Il sera également l'occasion de débattre de l'impact de la mobilité des jeunes sur l'éducation et de comprendre comment les services de la Carte européenne de la jeunesse peuvent s'adapter aux nouvelles réalités. La présidence hongroise organisera également le sommet de Budapest sur le volontariat pour soutenir le volontariat, qui est un moyen de formation informel. L'événement, qui réunira des experts, sera l'occasion d'examiner différents aspects du volontariat et visera à présenter les meilleures pratiques dans ce domaine.

L'intégration sociale des enfants défavorisés, en particulier les Roms, sera le sujet de la conférence intitulée « De la naissance à l'emploi ». La conférence sera étroitement liée au plan d'action stratégique du Conseil de l'Europe pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) et abordera des sujets liés à l'éducation, aux écoles pour les enfants défavorisés et aux systèmes de bourses d'études. Elle se penchera sur les évolutions de ces dix dernières années, notamment les bonnes pratiques hongroises des maisons d'enfants à caractère social (« Safe Start ») et le système des collèges professionnels roms. La conférence, qui sera également l'occasion de présenter des modèles de rôles (positifs) de Roms comme moyen delutter contre l’antitsiganisme et de promouvoir l'inclusion, attirera enfin l'attention sur les possibilités offertes aux jeunes Roms et non Roms défavorisés par des services de soutien appropriés, dans l'intérêt de la société dans son ensemble. Pendant sa présidence, la Hongrie accueillera également la 4^e réunion du Comité d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM) à Budapest.

La présidence hongroise soutient les travaux du Groupe Pompidou, la plateforme de la politique antidrogue du Conseil de l'Europe, et espère que son projet de statut révisé sera adopté par le Comité des Ministres en temps voulu pour le 50^e anniversaire du Groupe. La présidence hongroise a l'intention d'assurer une représentation adéquate du Comité des Ministres lors de la célébration de haut niveau prévue au Centre Pompidou à Paris.

Dans le prolongement de la conférence ministérielle organisée par la présidence française du Comité des Ministres, une conférence des ministres de la justice des États membres du Conseil de l'Europe se tiendra à Budapest en octobre. Cet événement sera l'occasion de discuter des nouveaux défis et réalisations liés à la transformation numérique de la justice et à l'application de l'intelligence artificielle à des fins judiciaires. La conférence ministérielle s'appuiera sur les divers travaux de l'Organisation sur la justice, la société de l'information, les algorithmes et l'intelligence artificielle, en particulier les résultats des travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI).

En vue d’élaborer des solutions paneuropéennes fondées sur les meilleures pratiques permettant de relever les défis technologiques les plus urgents posés par les procédures judiciaires transfrontières, une réunion d'experts (table ronde) sera organisée pour la première fois dans le cadre de l’Organisation. La table ronde réunira des professionnels chargés du développement et du fonctionnement des systèmes informatiques judiciaires nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. La présidence hongroise espère que l'événement contribuera à la création d'une plateforme de collaboration qui se concentrera dans un premier temps sur le domaine du droit pénal et fournira un espace dans lequel les professionnels de l'informatique légale pourront continuer à chercher des réponses aux défis de la numérisation. Le résultat des délibérations de la réunion d'experts enrichira le débat de la conférence des ministres de la justice.

L'intelligence artificielle (IA) est peut-être la plus importante percée technologique de ce siècle. Ses applications ne changent pas seulement notre vie quotidienne ou la façon dont nous travaillons ou interagissons dans la société, mais aussi notre perception du monde. Son impact sur l’être humain a conduit toutes les parties prenantes à produire des cadres non contraignants pour garantir une conception, un développement et une application de l'IA qui soient centrés sur la personne humaine et dignes de confiance. Le Conseil de l'Europe est au cœur de l'élaboration d'une politique mondiale visant à réglementer la conception et l'utilisation des systèmes d'IA, en coordination avec d'autres organisations internationales.

La Hongrie participe aux travaux menés par le comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), qui doivent s'achever fin 2021. Afin d'apporter son soutien aux travaux en cours, la présidence hongroise a l'intention d'organiser une conférence d'experts de haut niveau en s'inspirant des événements de qualité organisés respectivement par les présidences finlandaise et allemande du Comité des Ministres. Cette conférence sera l'occasion d’instaurer un dialogue multipartite et inclusif autour des initiatives du Conseil de l'Europe dans le domaine de la réglementation de l'IA, y compris l'étude de faisabilité du CAHAI et leur pertinence et utilité pour les politiques nationales.

Le 20^e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité sera célébré en novembre. La présidence hongroise souhaite jouer un rôle important dans cette célébration, en liaison avec la conférence Octopus du Conseil de l'Europe. Elle suit de près la préparation du deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, qui doit aborder des questions complexes liées à la criminalité, la juridiction, l'État de droit et les droits de l'homme dans le cyberespace, et œuvre en faveur de son adoption en novembre, date qui coïncide avec le 20^e anniversaire de la Convention.

L'urgence environnementale, en particulier le changement climatique, est l'une des plus grandes menaces posées aux droits de l'homme à notre époque. Poursuivant le processus entamé par la présidence géorgienne, la présidence hongroise visera également à renforcer les travaux consacrés à la protection de l'environnement au sein du Conseil de l'Europe en s’appuyant sur ses instruments existants afin de garantir de meilleures normes de protection des droits de l'homme dans les États membres.

La 11^e conférence de la Convention européenne du paysage, sous les auspices de la présidence hongroise, abordera les dimensions environnementales, sociales, culturelles et économiques des paysages. L'ouverture de la Convention du paysage aux États non européens sera un fait marquant de la présidence hongroise.

Les événements organisés au sein du Conseil de l'Europe seront également une excellente occasion de renforcer les synergies entre les activités des différents organes et institutions de l'Organisation dans ce domaine. La question de l'environnement et des droits de l'homme est une priorité politique pour l'Assemblée parlementaire qui sera mise en avant lors de sa quatrième partie de session en 2021. Le prochain Forum mondial pour la démocratie, qui se tiendra en novembre, permettra d'engager un débat sur des sujets connexes et de faire émerger de nouvelles idées pour faire face à la crise environnementale à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. La campagne « 12 mois, 1 question », qui le prépare et qui est axée sur un débat mondial permanent autour d'un thème lié à l'environnement chaque mois, offre également l'occasion de coopérer et de débattre.

La présidence hongroise soutiendra et encouragera les importants travaux intergouvernementaux menés dans le domaine des droits de l'homme et de l'environnement par le Comité directeur des droits de l'homme (CDDH-ENV) et le groupe de travail sur l'environnement et le droit pénal du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC-EC).

Annexe

Tableau des activités de la présidence hongroise du Comité des Ministres

(Sous réserve de l'évolution de la pandémie de covid-19)

Date		Événement	Lieu
26-27 mai		11e Conférence de la Convention du Paysage	en ligne
10-11 juin		Conférence des ministres des médias sur le thème : « Intelligence artificielle – une politique intelligente : défis et opportunités pour les médias et la démocratie », organisée par le Conseil de l'Europe et la République de Chypre	en ligne
29 juin		Conférence de haut niveau : « Normes et standards du Conseil de l'Europe relatifs aux droits des minorités nationales : résultats et défis »	Strasbourg/hybride
1-2 juillet		Conférence annuelle du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (Conférence du réseau HELP)	en ligne
7 septembre		Conférence : « Les droits des minorités nationales font partie des objectifs des ONG et des instituts de recherche »	Budapest/hybride
7-14 septembre		Enter ! : cours de formation sur l’accès des jeunes aux droits sociaux	Strasbourg
16-17 septembre		Conférence sur la coopération transfrontière	Budapest
17 septembre		Réunion du Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe	Balatonfüred
22 septembre		Conférence sur le placement familial	Budapest/hybride
22-24 septembre		Conférence sur l'inclusion des Roms : « De la petite enfance à l'emploi »	Budapest
28 septembre		Quatrième partie de la session 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  : événement parallèle « Liberté de religion et aide humanitaire »	Strasbourg
29-30 septembre		1ère Consultation des Parties de la Convention de Tromsø	Strasbourg
30 septembre 1 octobre		Conférence Eurimages : « Préserver la production indépendante, la diversité et le pluralisme dans les séries télévisées en Europe »	Budapest
4 octobre		Table ronde d'experts en informatique juridique des États membres dans le domaine du droit pénal	Budapest/hybride
4-5 octobre		Conférence des ministres de la justice sur la transformation numérique de la justice et l'application de l'intelligence artificielle à des fins judiciaires	Budapest
4-7 octobre		Coopération multisectorielle pour l’inclusion des jeunes Roms et des groupes marginalisés	Budapest
5 octobre		Conférence : « Meilleures pratiques dans le domaine des droits des minorités nationales »	Budapest
6-8 octobre		Sommet des talents de Budapest	Budapest
7-8 octobre		Conférence : « Droits, opportunités et bien-être des enfants et des jeunes à l'ère numérique »	Budapest/hybride
13-15 octobre		Conférence : « Tourisme lent et respectueux de l'environnement en Europe »	en ligne
13-15 octobre		Conférence : « Piliers de l'Europe moderne – coexistence des communautés religieuses »	Debrecen
15 octobre		Réunion des agents du gouvernement représentant des États auprès de la Cour européenne des droits de l’homme	Budapest
17-24 octobre		Stage de formation pour les éducateurs pratiquant l’éducation aux droits de l’homme avec des enfants sur la base de Compasito »	Budapest
19 octobre		Conférence : « Identités des minorités nationales dans les sociétés diversifiées : perspectives européennes »	Strasbourg/hybride
20 octobre		Colloque national sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage en Hongrie à l'occasion de la Journée internationale du paysage	Budapest
26 octobre		Conférence sur la gouvernance de l'intelligence artificielle (2021)	Budapest/hybride
27-29 octobre		Séminaire : « ReStart, ReNew, ReIntegrate – Opportunities for young people after coronavirus »	Budapest/hybride
27-29 octobre		4e réunion du Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM)	Budapest/hybride
28-29 octobre		18e Conférence européenne des organes de gestion électorale organisée par la Commission de Venise	en ligne
28 octobre		50e anniversaire du Groupe Pompidou	Paris
4-5 novembre		Conférence : « Minorités nationales en Hongrie : protection et transmission des valeurs des minorités nationales »	Budapest
4-5 novembre		Sommet des volontaires de Budapest	Budapest/hybride
8-10 novembre		9e Forum mondial pour la démocratie – « La démocratie peut-elle sauver l'environnement ? »	Strasbourg
15-17 novembre		Conférence de haut niveau sur le 20e anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité - Conférence Octopus	A CONFIRMER
17 novembre		Passation de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de la Hongrie à l'Italie	Strasbourg

Calendrier des événements culturels prévus par la Présidence hongroise du Comité des Ministres à Strasbourg/Alsace et en ligne

(Sous réserve de l’évolution de la pandémie de covid-19)

Date		Événement	Lieu
26 mai 30 juin		La Hongrie magique - exposition de photos sur la nature https://magicalhungary.com/	en ligne et au Palais de l'Europe
2 juin		Concert de piano d'ouverture de János Balázs	en ligne sur les réseaux sociaux du ministère hongrois des Affaires étrangères
11 juin		Cours d'éducation physique numérique LIVE	Diffusion en direct dans les écoles primaires des États membres
21 juin 9 juillet		Exposition sur l'architecture du bâtiment du Parlement hongrois (ouverture durant la troisième partie de la session 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe)	Palais de l’Europe
29 juin		Concert du flûtiste János Bálint accompagné du pianiste József Balog	Palais de l’Europe
8 juillet		Dîner de vin de Tokay	Kintzheim, Château de la Confrérie Saint-Etienne
15 septembre 10 octobre		Exposition en plein air des itinéraires culturels en Hongrie - ouverture des Journées européennes du patrimoine	La Presqu'île Malraux
22 septembre 22 octobre		Exposition Cross-in-Fire : La persécution des chrétiens au Moyen-Orient	Palais de l’Europe
24-25 septembre		Célébration de la Journée européenne des langues : concert et ateliers	École Européenne de Strasbourg
29 septembre		Concert des Virtuoses (durant la quatrième partie de Session 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe)	Pavillon Joséphine
5 octobre 10 novembre		Exposition de photos en plein air du photographe de la nature Bence Máté	Place du Château
11-24 octobre		Festival du film Hongrois - Perspective féminine	Longs métrages : Cinéma Odyssée, films documentaires, Palais de l’Europe
15 octobre		Une soirée avec Karády : pièce de théâtre musical	Cinéma Odyssée
16 octobre		Harmoni(c)a en Europe - concert	Cinéma Odyssée
18 octobre 15 novembre		Semaines du design hongrois	Lieu d'Europe
19 octobre		Concert de l'Orchestre Philharmonique de Strasbourg	Salle de l'Aubette
25-29 octobre		Exposition sur le thème « Veszprém-Balaton 2023 » -Capitale européenne de la culture	Palais de l’Europe
26 octobre		Défilé de mode de la créatrice Erika Kovács	Palais de l’Europe
10 novembre		Projection du film hongrois « On the quiet » dans le cadre de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (18 novembre)	Palais de l’Europe
16 novembre		Événement de clôture avec l'Ensemble folklorique national hongrois	Palais de la Musique et des Congrès