Résolution 102 (2000)¹ sur l'évaluation de la régionalisation en Europe centrale, notamment en Pologne

Le Congrès,

Saisi de la proposition de la Chambre des régions,

1. Ayant pris connaissance du rapport d'évaluation de la régionalisation en Europe centrale, notamment en Pologne et de ses conclusions, présenté par M. Leon Kieres, vice-président;

2. Rappelant l'engagement du Congrès et notamment de sa Chambre des régions en faveur de la création et de la mise en œuvre de structures démocratiques locales et régionales en Europe, notamment dans les nouveaux Etats membres ainsi que dans les pays candidats à l'adhésion au Conseil de l'Europe et ses diverses actions d'assistance technique dans ce domaine;

3. Tenant compte du rapport sur l'état actuel et les perspectives de la régionalisation en Europe présenté en 1999 par M. Claude Haegi, de la Résolution 83 (1999) et de la Recommandation 65 (1999) y afférente;

4. Soulignant l'importance que représente l'expérience faite par la Pologne lors des réformes territoriales profondes qui ont abouti à la création de structures régionales et des possibilités d'en tirer des leçons pour les pays se trouvant à la veille des réformes;

5. Souhaitant que d'autres pays en transition puissent profiter de cette expérience, afin d'éviter des erreurs et d'organiser efficacement les démarches nécessaires pour le succès des réformes administratives et territoriales;

Demande au Bureau de charger sa commission compétente :

6. de poursuivre systématiquement l'assistance et l'échange d'expérience entre les collectivités territoriales et les administrations nationales des pays qui sont confrontés lors des réformes administratives aux problèmes résultant de la création et du fonctionnement des collectivités régionales;

7. d'examiner les possibilités d'encourager des programmes spécifiques de formation pour la régionalisation destinés aux fonctionnaires des administrations des pays qui sont engagés dans le processus de réforme administrative et territoriale, et de les mettre en œuvre, en étroite coopération avec les instituts administratifs nationaux et régionaux et les ONG spécialisés;

8. de réunir les instituts européens de recherche spécialisés dans le domaine de la régionalisation afin de créer une action de synergie, un réseau de coopération et de coordination visant à promouvoir et à soutenir la régionalisation en Europe, et à faire connaître cette expérience au plan mondial, tout en y associant les ONG, les représentants de la société civile et les représentants des administrations nationales et régionales.