CCPE(2020)3
Strasbourg, 19 novembre 2020
CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS (CCPE)
15e réunion plénière
En ligne, 18-19 novembre 2020
RAPPORT DE RÉUNION ABRÉGÉ
A. AVANT-PROPOS
1. Le Conseil consultatif de procureurs européen (CCPE) a tenu sa 15e réunion plénière en ligne les 18 et 19 novembre 2020, sous la présidence de M. José Manuel SANTOS PAIS (Portugal), Président du CCPE. L’ordre du jour figure en annexe au présent rapport.
B. POINTS SOUMIS À LA DÉCISION DU COMITÉ DES MINISTRES
2. Le CCPE invite le Comité des Ministres :
a. à prendre note de l’Avis no 15 (2020) intitulé « Le rôle des procureurs dans les situations d’urgence, notamment face à une pandémie » ;
et à noter que ce document sera transmis aux organismes concernés dans les États membres, qui seront encouragés à le faire traduire dans les langues appropriées si nécessaire, ainsi qu’aux organes compétents du Conseil de l’Europe pour qu’ils en tiennent éventuellement compte dans leurs travaux ;
b. à prendre note du présent rapport dans son ensemble.
C . LISTE DES POINTS EXAMINÉS ET DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CCPE
3. adopte son Avis no 15 (2020) intitulé « Le rôle des procureurs dans les situations d’urgence, notamment face à une pandémie », sous réserve d’éventuelles modifications de forme par son Bureau, lequel est chargé de faire faire ces modifications si nécessaire, afin d’assurer la cohérence entre les versions anglaise et française ;
décide de soumettre l’avis au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note ; invite les États membres à le diffuser le plus largement possible parmi les décideurs et les professionnels de la justice, y compris sa traduction lorsque cela est nécessaire ;
4. se félicitedes informations fournies par le Président et le Vice-Président du CCPE et par d’autres membres au sujet des actions qu’ils ont mises en œuvre pour diffuser les avis et normes du CCPE et promouvoir leur application au niveau national ;
5. se félicitedes informations fournies par le Président du CCPE concernant sa participation à la réunion du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 12 février 2020, à la 8e réunion annuelle entre la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et les responsables des organes consultatifs et de suivi le 29 juin 2020, et à d’autres événements au cours desquels le Président a présenté et expliqué les normes clés élaborées par le CCPE ;
6. rappelle, dans le contexte des menaces croissantes contre l’indépendance judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe, le rapport de 2018 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe, qui met l’accent sur le rôle des institutions et sur les menaces qui pèsent sur elles ;
7. souligne qu’il est à la disposition du Comité des Ministres et d’autres organes du Conseil de l’Europe (en particulier la Secrétaire Générale et l’Assemblée parlementaire) pour rédiger des avis concernant la situation spécifique des procureurs dans tel ou tel État membre ;
8. décide de faire porter son Avis de 2021 sur les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs, et charge son Bureau et le Groupe de travail désignés pour 2021 de préparer un projet d’Avis sur ce thème en vue d’une adoption à sa 16e réunion plénière ;
9. note à cet égard que le thème susmentionné avait à l’origine été choisi pour l’Avis du CCPE de 2020, mais qu’il avait été remplacé par un autre thème en raison de la pandémie de covid-19 ; il est donc décidé de travailler en 2021 sur le thème « Les implications des décisions des tribunaux internationaux et des organes conventionnels concernant l'indépendance pratique des procureurs » ;
10. nomme Alessandra GIRALDI (Danemark), Mikael JÄRETOFT (Suède), Davit MELKONYAN (Arménie), Antonio MURA (Italie), Aivars OSTAPKO (Lettonie), Ali RIZA ÜLKER (Turquie), Laura VAIK (Estonie), Cédric VISART de BOCARME (Belgique), Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie) en qualité de membres, et Milica ANDJELIĆ-MANDIĆ (Monténégro), Angela MOTUZOC (Moldova), Sava PETROV (Bulgarie), Peter POLT (Hongrie), Runar TORGERSEN (Norvège) en qualité de membres suppléants du Groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’Avis de 2021, en vue de sa présentation à la 16e réunion plénière du CCPE ;
11. élit Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne) au poste de Président, et Han MORAAL (Pays-Bas) au poste de Vice-Président pour 2021 ;
12. remercie José Manuel SANTOS PAIS (Portugal) et Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne) pour leurs contributions et leur travail remarquables en qualité respectivement de Président et Vice-Président en 2019 et 2020 ;
13. élit José Manuel SANTOS PAIS (Portugal) et Jana ZEZULOVA (République tchèque) membres du Bureau pour 2021-2022 ;
14. désigne Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine) rapporteure pour l’égalité de genre pour 2021 ;
15. propose de tenir sa 16e réunion plénière les 25 et 26 novembre 2021 ;
16. propose de tenir les 28e et 29e réunions du Groupe de travail respectivement les 18 et 19 février 2021 et les 17 et 18 juin 2021 ;
17. remercie à cet égard le membre du CCPE au titre de l’Italie, Antonio MURA, qui propose d’examiner la possibilité d’organiser la 29e réunion du Groupe de travail des 17 et 18 juin 2021 à Rome, sous réserve de l’évolution de la situation relative à la pandémie de covid-19 ;
18. note que la décision concernant le lieu des réunions sera prise à une étape ultérieure, conformément aux règles du Conseil de l’Europe.
ANNEXE I
L’ORDRE DU JOUR
1. Adoption de l’ordre du jour
2. Informations par le Président, les membres du CCPE et le Secrétariat
3. Avis N° 15 (2020) du CCPE
· Examen, en vue de son adoption, du projet d'Avis N° 15 sur « Le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, en particulier face à une pandémie »
4. Structures de travail du CCPE
· Election du Président et du Vice-Président du CCPE pour 2021
· Élection des membres du Bureau du CCPE pour 2021 et 2022
· Désignation du Groupe de travail du CCPE pour 2021
· Nomination du Rapporteur du CCPE sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2021
5. Calendrier des réunions du CCPE et du CCPE-GT en 2021
6. Divers