Jeudi 18 juin 2026

Thème principal :

La détention préalable à l'éloignement des migrants, à la lumière des normes européennes et internationales, et des pratiques des États membres

09h00 - 09h15

09h15 - 09h45

09h45 - 10h    

Arrivée et inscription

Daniele Cangemi, chef du département des droits humains et des normes judiciaires, DGI, remarques liminaires

Izabella Majcher, consultante ad hoc auprès de la DMR, Détention des migrants avant leur éloignement – Normes européennes et pratiques des États

10h00 - 10h15

10h15 - 10h30

10h30 - 10h45

10h45 - 11h

11h00 - 11h15

11h15 - 11h30

11h30 - 11h45

11h45 - 12h

11h45 - 12h

Pamela Mc Cormick, avocate, Secrétariat du CDDH, Aperçu de la jurisprudence de la Cour concernant la détention des migrants

Musa Khasanov, juriste, Département chargé de l’exécution des arrêts de la CEDH, Évolutions concernant la détention des migrants avant leur renvoi du point de vue de l’exécution des arrêts

Sebastian Rietz, conseiller, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, surveillance du CPT et normes relatives à la détention des migrants avant leur renvoi

Questions-réponses

Pause-café

Catherine Delacour, cheffe de secteur, Commission européenne, Direction générale de la migration et des affaires intérieures, HOME C.1 – Migration irrégulière et retour, Mise à jour sur les modifications apportées par le règlement sur le retour au cadre juridique régissant la détention dans le cadre de la procédure de retour (en ligne)

Grigorios Tsioukas, responsable adjoint des droits fondamentaux, FRONTEX, Normes relatives à la détention préalable à l'éloignement et impact sur les activités de Frontex, (en ligne)

Carolina Hernandez, conseillère du HCDH sur les migrations et les droits de l’homme et coordinatrice de l’unité Migration et personnes en déplacement, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), La détention préalable à l’éloignement au regard du droit international des droits de l’homme, (en ligne)

Questions-réponses

12h00 - 12h15

Photo de groupe

12h15 - 14h

Pause déjeuner

14h15 - 14h30

Angela Garabagiu, secrétaire de la Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Position de l’Assemblée parlementaire sur la détention des migrants et les alternatives à celle-ci  

14h30 - 14h45

14h45 - 15h

Oana Girlescu, coordinatrice du projet « Éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) » dans l’UE, Présentation du cours HELP sur les alternatives à la détention des migrants (en ligne)

Silvia Carta, chargée de plaidoyer, Plateforme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers (PICUM), Le règlement européen sur le retour : que signifient les nouvelles règles en matière de détention et de mesures alternatives à la détention pour les personnes sans papiers ? (en ligne)

15 h 00 - 15 h 15

Questions-réponses

15h15-15h30

Pause-café

Présentations des États membres sur le thème de la réunion

15h30 - 15h45

15h45 - 16h

16h00 - 16h15

16h15 - 16h30

Donatella Candura, vice-préfète, chef de l'unité des affaires juridiques - Direction générale des services de migration et d'asile (ITALIE)

Almir Lutvica, expert associé, ministère de la Sécurité de Bosnie-Herzégovine, secteur de l'immigration (BOSNIE-HERZÉGOVINE)

Alban Haxhi, spécialiste, Secteur des politiques frontalières et migratoires, Direction des politiques de lutte contre le crime organisé, de la migration et de l'asile, Direction générale de la sécurité publique et des politiques migratoires, ministère de l'Intérieur (ALBANIE)

Milada Pantic, Sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, Direction des affaires européennes et internationales (FRANCE)

16h30 - 16h45 

16 h 45-17 h

Questions-réponses

Nikos Sitaropoulos, chef de la Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe, Conclusions des débats de la première journée