Strasbourg, le 27 septembre 2018

CEPEJ/TP/OJ(2018)1Prov2

Le but de cette réunion annuelle est de recueillir l’avis, les commentaires et des retours d’expériences des praticiens du droit qui composent le Réseau des tribunaux-référents sur les différents travaux en cours de la CEPEJ.

Les travaux de l’après-midi seront organisés sous forme d’ateliers. 

Président : Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ

1.    Ouverture de la réunion

2.      Activité de la CEPEJ: principales réalisations et priorités

3.      Information par les Tribunaux-référents

-       Les tribunaux-référents sont invités à informer le Réseau de toute réforme, initiative ou bonne pratique mise en oeuvre par le tribunal et susceptible d'intéresser les autres tribunaux-référents.

(Si un tribunal souhaite que son initiative/bonne pratique soit insérée dans le présent ordre du jour, merci d’en faire la demande au Secrétariat le plus rapidement possible et dans tous les cas avant la réunion)

4.      Mise en place de délais-cadres européens pour les procédures judiciaires

-       Mise en œuvre, par les tribunaux-référents, des délais-cadres judiciaires européens de la CEPEJ

-       Mise à jour/Révision de ces délais-cadres en détaillant les catégories d’affaires : bilan des réponses au questionnaire envoyé au Réseau concernant la classification des affaires utilisée par les tribunaux-référents

-       Discussion

Documents de référence

Vers des délais-cadres judiciaires européens - Guide de mise en œuvre

CEPEJ(2016)5F

Tribunaux-référents – Questionnaire et réponses concernant la classification des affaires

CEPEJ(2018)11

(en préparation – sera disponible après le 21 septembre 2018)

5.   Rôle des parties et des praticiens sur les délais judiciaires

-       Echange de vues concernant le contenu du document sur le rôle des parties et des praticiens sur les délais judiciaires et son éventuel développement

Document de référence

Rôle des parties et des praticiens en matière de prévention ou de réduction des retards dans les procédures judiciaires

CEPEJ-SATURN(2017)8Frev2

6.   Pondération des affaires

-       Présentation par les tribunaux-référents qui le souhaitent de leurs systèmes de pondération des affaires

-       Echange de vues concernant le contenu du document sur la pondération des affaires

Document de référence

La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires européens

 CEPEJ-SATURN(2017)7Frev10

7.   Définition d’une « affaire pendante »

-       Bilan des réponses au questionnaire envoyé au Réseau concernant la définition d’un « affaire pendante » par les tribunaux-référents

-       Discussion

Document de référence

Tribunaux-référents – Questionnaire et réponses concernant la définition d’une affaire pendante

CEPEJ-SATURN(2018)4

(en préparation – sera disponible après le 21 septembre 2018)

8.   Tableaux de bord[1] utilisés au sein des tribunaux

-       Présentation par les tribunaux-référents qui le souhaitent de leurs tableaux de bord

-       Discussion

9.   Médiation

-       Présentation de la « Boîte à outils pour le développement de la médiation » préparée par le Groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) et adoptée par la CEPEJ lors de sa 30ème réunion plénière (27-29 juin 2018), ainsi que la feuille de feuille de route du CEPEJ-GT-MED

-       Discussion

Documents de référence

Boîte à outils pour le développement de la Médiation

CEPEJ(2017)7

Feuille de route du CEPEJ-GT-MED

CEPEJ(2018)8

10.  Améliorer la qualité du travail des juges grâce à un meilleur partage des connaissances et à une meilleure collaboration

-       Présentation des travaux du CEPEJ-GT-QUAL en la matière

-       Discussion

11.  Divers

12.  Conclusions de la réunion

Documents de référence

Rapport "Systèmes judiciaires européens – Faits et chiffres clés - Edition 2018 – Etudes de la CEPEJ N° 26"

CEPEJ(2018)5

(en préparation – sera publié à partir du 4 octobre 2018)

ATELIERS Les travaux de l’après-midi s’organiseront en ateliers, sur certaines thématiques prévues à l’ordre du jour. Ces ateliers permettent des échanges en groupes plus restreints et des discussions plus informelles. Le contenu des discussions lors de ces ateliers viendra enrichir les travaux en cours du Centre CEPEJ-SATURN et du CEPEJ-GT-QUAL. Cette année, les ateliers suivants sont proposés : §     Atelier 1: Le rôle des parties et des professionnels du droit sur les délais de procédure Les tribunaux-référents sont invités à donner leurs avis sur le rôle des parties et de leurs représentants notamment, dans les différentes phases de la procédure judiciaire §     Atelier 2: Les nouveaux modèles de tableaux de bord (modèle slovaque par exemple) Les tribunaux-référents sont invités à informer le Réseau des tableaux, graphiques ou statistiques utilisé pour la gestion quotidienne du tribunal ainsi qu’à présenter leurs systèmes de pondérations des affaires §     Atelier 3 : La communication des tribunaux et des autorités de poursuite avec le public et les médias Les tribunaux-référents sont invités à donner leurs avis sur les moyens et difficultés rencontrés pour la communication judiciaire Synthèse des ateliers : chaque atelier désignera un rapporteur sera désigné au sein de chaque atelier pour partager les conclusions des discussions en séance plénière