Lettre d'information| N° 1 : janvier - décembre 2021

J'ai le plaisir de vous présenter le premier numéro de la lettre d'information de la Division de la coopération juridique du Conseil de l'Europe. Il n'est pas surprenant que ce numéro examine les nombreuses manières dont les comités du Conseil de l'Europe qui œuvrent dans ce domaine ont continué à travailler pendant la pandémie, et se concentre principalement sur les dernières normes juridiques qu'ils ont développées.

Livia Stoica Becht, Livia Stoica Becht, Cheffe de la Division de la coopération juridique (CDCJ, CCPE, CCJE)

M. João Arsénio de Oliveira (Ministère de la Justice, Portugal), Président du CDCJ du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

M. João Arsénio de Oliveira

discute de l'impact des lignes directrices sur l'efficience et l'efficacité des régimes d'aide juridique dans les domaines du droit civil et administratif, et de la manière dont elles améliorent l'aide juridique.

Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les systèmes d'assistance judiciaire en droit civil et administratif

Les systèmes d'assistance judiciaire existants ne sont pas toujours pratiques et peuvent être confus et difficiles à utiliser pour ceux qui doivent y avoir recours. Stefanie Lemke examine les lignes directrices et la manière dont elles peuvent aider les États membres à améliorer le fonctionnement de leurs systèmes d'assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif.

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Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges

Le règlement des litiges juridiques au moyen de techniques et de mécanismes en ligne est de plus en plus répandu car il permet un accès à la justice plus rapide et moins coûteux et un règlement des litiges plus efficace et efficient. Toutefois, cette forme de règlement des juridiques peut présenter des défis. Remigijus Jokubauskas et Marek Świerczyński présentent les lignes directrices.

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JUGES

PROCUREURS

Rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice

Avis n° 23 (2020), adopté par le Conseil consultatif des juges européens (CCJE) en novembre 2020, invite les États membres à fournir le cadre dans lequel le droit d'association des juges et le droit à la liberté d'expression peuvent être effectivement exercés, et à s'abstenir de toute intervention qui pourrait porter atteinte à l'indépendance des associations de juges.

Rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie

Avis n°15 (2020), adopté par le Conseil Consultatif de procureurs européens (CCPE) en novembre 2020, souligne la mise en œuvre de leurs fonctions habituelles, mais également nouvelles ou étendues dans les situations d'urgence, et la manière de surmonter les difficultés rencontrées dans de telles situations. L'Avis fournit des exemples concrets de pratiques dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et formule un certain nombre de recommandations.

Évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans des systèmes judiciaires indépendants et impartiaux

L’Avis n° 24 (2021), adopté par le CCJE en novembre 2021, fournit des orientations nouvelles aux décideurs politiques, aux législateurs et aux juges sur les aspects essentiels couvrant les organes clés de l'autonomie judiciaire appelés à sauvegarder l'indépendance et l'impartialité des juges.

Les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement

Les experts du Conseil de l'Europe ont entrepris un examen de la législation, des politiques et des pratiques s'agissant des procédures de séparation des parents ou de placement d'un enfant, afin de fournir des orientations aux états membres sur la manière de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant de telles situations. À la suite de cet examen, deux études de faisabilité sur les deux sujets ont été préparées et publiées.

International Conference on Statelessness organised by the Council of Europe and the UNCHR

CONFÉRENCE INTERNATIONALE ET RÉUNION TECHNIQUE D’EXPERTS SUR L'APATRIDIE : PROGRÈS, DÉFIS ET OPPORTUNITÉS

23-24 septembre 2021

Avoir le statut d'apatride a un impact direct sur l'exercice des droits et libertés fondamentaux. Dans les vidéos ci-dessous, Lynn, Raymond et Christina livrent leurs témoignages personnels sur les épreuves et les difficultés au quotidien de l'apatridie.

Christiana Bukalo

Christiana Bukalo est un vecteur de changement social et la fondatrice de Statefree e.V.

Née en Allemagne en tant qu'apatride, son expérience a directement nourri son engagement et l'a conduite à créer une plateforme numérique, www.statefree.world, un espace de communication et de collaboration autour de l'apatridie.

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Raymond Santamaria

Raymond Santamaria est né à Goa et a voyagé au Royaume-Uni avec un passeport britannique délivré par le haut-commissariat britannique à Mumbai. Son passeport et sa nationalité britannique ont été révoqués par le ministère de l'Intérieur quelques mois après son arrivée. Depuis, il est apatride. Il a une autorisation temporaire de séjour.

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Lynn Al-khatib

Lynn Al-khatib est née en Syrie d'une famille Palestinienne. En 2014, Lynn est arrivée en Suède en tant qu'apatride. Depuis, elle s'engage à sensibiliser à l'impact de l'apatridie sur les personnes vivant en Europe, et milite pour un meilleur traitement des personnes apatrides et pour le respect de leurs droits.

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Régulièrement, la Division de la coopération juridique publie les instruments juridiques, les orientations et des rapports dans les domaines du droit public et privé élaborés par le CDCJ. Ces publications reflètent l'expérience et l'expertise des contributions des experts indépendants et/ou gouvernementaux du Conseil de l’Europe et sont destinées à fournir des orientations aux Etats membres dans ces domaines.




Mécanismes de règlement en ligne des litiges Recueil d'Avis du CCJE dans les procédures judiciaires et administratives Efficience et efficacité des systèmes d'assistance Étude sur la profession d'avocat judiciaire


Votre avis nous intéresse

Vous recevez cette lettre d'information en raison de votre intérêt dans le domaine de la coopération juridique. Nous aimerions connaître votre avis. N'hésitez pas à nous contacter par courriel [email protected]

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