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Société Civile
Newsletter de la Société Civile- 3 juin 2026
N°1
La sécurité de l’Europe commence par la démocratie : rapport 2026 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
La sécurité de l’Europe commence par la démocratie : rapport 2026 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
L’Europe n’a pas à choisir entre sécurité et démocratie. Elle ne l’a jamais fait, et elle ne peut pas se permettre de commencer maintenant. Dans son rapport 2026 intitulé « Le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe en temps de rupture », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, appelle à un cadre juridique et démocratique sur lequel la sécurité européenne puisse s’appuyer durablement, et au rétablissement de la confiance dans les institutions.
En savoir plus sur le rapport annuel 2026 du Secrétaire Général ›
Nouvelle étude sur la situation des ONG en Europe en 2024-2025
Nouvelle étude sur la situation des ONG en Europe en 2024-2025
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG vient de publier une étude intitulée « Évolution récente défavorable pour les organisations non gouvernementales en Europe ».
Cette étude évalue la situation actuelle des ONG au sein du Conseil de l'Europe. Elle montre que la situation des ONG s'aggrave globalement, avec l'adoption de lois de type « agents étrangers », l’incrimination croissante d'activités légitimes, et la baisse dans les financements disponibles.
Consultez l'étude ici ›
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 9 au 11 mars consacrée à la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 42 décisions concernant 21 États. 

Voir les mesures prises pour mettre en œuvre les arrêts de la CEDH ›
Un nouveau manuel dote les municipalités d'outils interculturels pour l'inclusion des personnes LGBTI+
Un nouveau manuel dote les municipalités d'outils interculturels pour l'inclusion des personnes LGBTI+
Grâce au soutien du programme de subventions des «Cités interculturelles » (ICC) du Conseil de l'Europe, un nouveau manuel de formation fournit aux institutions publiques des outils concrets pour développer des compétences interculturelles dans le domaine LGBTI+, marquant ainsi une étape importante dans l'application pratique de l'approche d'inclusion du Conseil de l'Europe visant à aider les professionnels à transformer les droits en expériences quotidiennes concrètes de sécurité, d'équité et d'appartenance pour les personnes LGBTI+.
Découvrez cet outil qui favorise l'inclusion des personnes LGBTI+ en Europe ›
Renforcement du soutien aux femmes et aux filles réfugiées grâce à la coopération avec les organisations de la société civile en Arménie
Renforcement du soutien aux femmes et aux filles réfugiées grâce à la coopération avec les organisations de la société civile en Arménie
Les organisations de la société civile à travers l'Arménie renforcent leur coopération afin de mieux soutenir les communautés de réfugiés et de répondre aux défis complexes auxquels elles sont confrontées, de l'accès à l'emploi à l'inclusion sociale et à la protection. Un événement de réseautage organisé à Gyumri a réuni des organisations œuvrant auprès des réfugiés et pour l'autonomisation des femmes afin de renforcer la coordination, partager les expériences pratiques et accroître l'efficacité du soutien apporté.
Découvrez comment une coopération renforcée offre un soutien accru ›
CDNET tient sa première réunion plénière à Strasbourg
CDNET tient sa première réunion plénière à Strasbourg
La première réunion plénière du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes (CDNET) s'est tenue les 16 et 17 avril 2026  à Strasbourg.
Elle a rassemblé des États membres, des participants, des États observateurs, des organisations de la société civile dotées du statut d'observateur et des experts invités. Les discussions ont notamment porté sur l'état d'avancement de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et sur les évolutions plus générales de la gouvernance de l'IA.
Plus d'informations sur la réunion plénière ›
Le rapport de la conférence internationale est désormais disponible : « Façonner le renouveau démocratique : l’espace civique et la voie vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe »
Le rapport de la conférence internationale est désormais disponible : « Façonner le renouveau démocratique : l’espace civique et la voie vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe »
Le Conseil de l’Europe a publié le rapport de la conférence internationale « Façonner le renouveau démocratique: l’espace civique et la voie vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe », qui s’est tenue à Strasbourg les 2 et 3 février 2026. Ce document résume les discussions, les échanges et les principales conclusions des plus de 500 participants venus de toute l’Europe.
Découvrez le rapport et les enregistrements de la conférence ›
Le rapport de la conférence internationale est désormais disponible : « Façonner le renouveau démocratique : l’espace civique et la voie vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe »
Le CDADI et la GEC publient une déclaration conjointe sur l’importance fondamentale de l’égalité, de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe
Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre (GEC) ont publié leur toute première déclaration conjointe.  Les deux comités soulignent que l’égalité et la participation égale constituent l'épine dorsale de la démocratie.
Lisez la version intégrale de la déclaration ›
Convention de Lanzarote: comment la Société Civile Civil Society peut contribuer
Convention de Lanzarote: comment la Société Civile Civil Society peut contribuer
La participation des acteurs de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme est essentielle pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi de la  Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote »
Découvrez comment votre organisation peut contribuer ›
Convention de Lanzarote: comment la Société Civile Civil Society peut contribuer
L'engagement du Groupe d'Etats contre la corruption auprès de la société civile

Les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la lutte contre la corruption et sont des acteurs clés dans la mise en œuvre et le suivi des normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Le GRECO apprécie les connaissances que la société civile apporte à la lutte contre la corruption à travers l'Europe.

Découvrez comment collaborer avec le GRECO ›
Convention d'Istanbul: le travail de suivi pays par pays dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Convention d'Istanbul: le travail de suivi pays par pays dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Cette page présente l’ensemble des documents liés aux procédures d’évaluation, en cours ou terminées, réalisées dans le cadre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, pour chaque Partie à la Convention.
Observez le travail de suivi pays par pays ›
Convention d'Istanbul: le travail de suivi pays par pays dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Le programme ICC publie son rapport annuel 2025 : promouvoir l'inclusion et la diversité à l'échelle mondiale
Le Programme des Cités interculturelles (ICC) a publié son rapport annuel 2025, qui met en lumière une année marquée par une croissance dynamique, l’innovation et le partenariat dans la promotion de la diversité, de l’égalité et de la cohésion sociale dans les villes et les régions du monde entier.
Découvrez les temps forts du programme ›
Renforcer les capacités de la société civile pour améliorer l'accès à la justice en matière de migration, d'environnement et de droits des femmes en Türkiye
Renforcer les capacités de la société civile pour améliorer l'accès à la justice en matière de migration, d'environnement et de droits des femmes en Türkiye
Le 27 mars 2026, à Ankara, plus de 130 représentant·es d’organisations de la société civile se sont réuni·es à l’occasion du lancement du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe intitulé «Favoriser la participation de la société civile et le renforcement des capacités en matière d'accès à la justice en Türkiye».
En savoir plus sur cet événement de lancement et ce programme ›
Renforcer les capacités de la société civile pour améliorer l'accès à la justice en matière de migration, d'environnement et de droits des femmes en Türkiye
Publication du Recueil de pratiques prometteuses sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a publié le Recueil de pratiques prometteuses sur l'accès à la nationalité pour les enfants apatrides, à la suite de son adoption lors de sa 105e réunion plénière. L'apatridie prive les enfants de leur droit fondamental à une nationalité et à une identité juridique, ce qui les empêche de jouir de droits fondamentaux.

En savoir plus sur cette initiative visant à éliminer l'apatridie ›
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