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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter septembre - décembre 2023
Message pour la nouvelle année
Message pour la nouvelle année

En faisant le point sur l'année écoulée, nous souhaitons remercier tous nos partenaires des agences publiques, des organisations internationales et de la société civile pour avoir soutenu les efforts du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nous sommes impatients de poursuivre notre mission commune en 2024.
Ensemble, contribuons à en faire une bonne année, sans aucune crainte !

Le GRETA tient sa 49ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 49ème réunion plénière
STRASBOURG, 13 - 17 DECEMBRE 2023
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 49e réunion plénière du 13 au 17 novembre 2023 à Strasbourg, France. Le GRETA a adopté des rapports finaux sur Andorre, la Hongrie, l'Italie et la Lituanie, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. En outre, le GRETA a approuvé les projets de rapports du troisième cycle sur la Finlande, l'Allemagne, Monaco et la Suisse. Les membres du GRETA ont également décidé de préparer une note d'orientation sur l'article 13 de la Convention contre la traite (délai de rétablissement et de réflexion). En outre, le 15 novembre, le GRETA a tenu un échange de vues avec Mme Anita Danka, observatrice de niveau avancé des droits fondamentaux, chef de l'équipe juridique du Bureau des droits fondamentaux de Frontex, et d'autres représentants de ce bureau.
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33ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
33ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
STRASBOURG, 15 DECEMBRE 2023

La 33e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu le 15 décembre 2023, à Strasbourg et en ligne. Au cours de la réunion, sur la base des rapports du GRETA, le Comité a adopté des recommandations adressées aux autorités de l’Islande, des Pays-Bas et de la Suède (3ème cycle d’évaluation). Le Comité a également examiné le rapport soumis par le Bélarus sur les mesures prises pour se conformer à la recommandation du Comité du 25 novembre 2022, émise sur la base du deuxième rapport du GRETA concernant la mise en œuvre de la Convention par le Bélarus.

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4ème réunion du Réseau d’avocats et d'ONG spécialisés dans l’assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
4ème réunion du Réseau d’avocats et d'ONG spécialisés dans l’assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
STRASBOURG, 26 - 27 OCTOBRE 2023
La Division anti-traite du Conseil de l'Europe a organisé une réunion du réseau d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L'événement a rassemblé plus de 40 participants venus de 23 États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les discussions ont porté sur la protection des droits des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail, la mise en œuvre de la disposition de non-sanction, les liens entre la traite des êtres humains et les technologies de l'information et de la communication, l'accès des victimes à l'indemnisation, ainsi que ainsi que les questions liées à la protection des victimes et des témoins de la traite des êtres humains. Les participants ont également été informés de l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la traite des êtres humains.
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CEDH <br> La Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit des victimes de trafic sexuel à demander réparation à leurs trafiquants pour la perte de revenus
CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit des victimes de trafic sexuel à demander réparation à leurs trafiquants pour la perte de revenus
STRASBOURG, 30 NOVEMBRE 2023

Dans son arrêt Krachunova c. Bulgarie (requête n° 18269/18), rendu le 28 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit une obligation positive de permettre aux victimes de la traite des êtres humains de réclamer une indemnisation à leurs trafiquants pour la perte de revenus.
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CEDH <br> La Cour européenne des droits de l'homme affirme le droit des victimes de trafic sexuel à demander réparation à leurs trafiquants pour la perte de revenus
JOURNÉE EUROPÉENNE ANTI-TRAITE
Journée européenne de lutte contre la traite : Le groupe d'experts du Conseil de l'Europe appelle à prévenir les risques de traite des êtres humains exacerbés dans le contexte des migrations
18 OCTOBRE 2023

À l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite (18 octobre), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a mis en garde contre le risque accru de traite des êtres humains généré par les politiques d'immigration restrictives et l'absence de prise en compte des vulnérabilités des migrants et des demandeurs d'asile.
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NOUVEAUX RAPPORTS DISPONIBLES
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suède
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suède
STRASBOURG, 19 OCTOBRE 2023

Dans son troisième rapport d'évaluation sur la Suède, le GRETA salue les changements apportés au cadre législatif et institutionnel de lutte contre la traite des êtres humains, notamment l'augmentation du nombre de procureurs spécialisés et l'existence d'unités de lutte contre la traite au sein de la police. Toutefois, le GRETA demande instamment à la Suède de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l'identification des victimes de la traite des êtres humains, notamment en veillant à ce que l'identification formelle des victimes de la traite ne soit pas subordonnée à leur coopération dans le cadre de l'enquête et de la procédure pénale.
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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suède
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Islande
STRASBOURG, 26 OCTOBRE 2023

Dans son troisième rapport d'évaluation sur l'Islande, le GRETA salue les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains dans plusieurs domaines, tels que l'amendement de la disposition incriminant la traite des êtres humains, l'adoption du troisième plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains et la mise en place d'un groupe consultatif de la police sur la traite des êtres humains.

Toutefois, le GRETA demande instamment à l'Islande de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l'identification des victimes de la traite en mettant en place un mécanisme national d'orientation formalisé qui définisse les procédures et les rôles de tous les acteurs de première ligne susceptibles d'entrer en contact avec les victimes de la traite.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur les Pays-Bas
Le GRETA publie son troisième rapport sur les Pays-Bas
STRASBOURG, 9 NOVEMBRE 2023

Dans son troisième rapport sur les Pays-Bas, le GRETA exhorte les autorités à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre la traite à des fins d'exploitation par le travail et pour protéger les enfants victimes de la traite.
Le rapport met en évidence un certain nombre d'évolutions positives depuis la dernière évaluation des Pays-Bas par le GRETA en 2018. Les lois et politiques nationales pertinentes ont continué à se développer, le financement des organismes spécialisés a augmenté et la plupart des municipalités ont adopté des politiques de lutte contre la traite.
Cependant, le GRETA se dit également préoccupé par la diminution du nombre d'enquêtes, de poursuites et de condamnations pour traite des êtres humains, en particulier à des fins d'exploitation par le travail, et par la durée des procédures pénales dans les affaires de traite.

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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Türkiye
Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Türkiye
TÜRKIYE, 18 - 22 SEPTEMBRE 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Turquie du 18 au 22 septembre 2023 dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.  Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants de la Présidence de la gestion des migrations et de son département de protection des victimes de la traite des êtres humains, de la police nationale, du commandement général de la gendarmerie, du commandement des garde-côtes, du ministère de la justice, du ministère de la famille et des services sociaux, du ministère du travail et de la sécurité sociale, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé, du ministère des affaires étrangères, et du ministère du trésor et des finances.
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Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Türkiye
Le GRETA effectue sa première visite d'évaluation à Aruba
ARUBA, 24 - 27 OCTOBRE 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation à Aruba du 24 au 27 octobre 2023. Il s'agissait de la première visite du GRETA à Aruba, après que le Royaume des Pays-Bas a déclaré en 2015 qu'il acceptait la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains pour Aruba.
La délégation du GRETA a tenu des consultations avec Mme Jeannette Richardson-Baars, coordinatrice nationale sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants, ainsi qu'avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et des Affaires sociales, du ministère du Travail, de l'Intégration et de l'Énergie, du ministère de la Santé publique et du Tourisme, et du ministère des Affaires générales, de l'Innovation, du Gouvernement, de l'Infrastructure et de la Planification.
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Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en République Tchèque
Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en République Tchèque
REPUBLIQUE TCHEQUE, 30 OCTOBRE - 3 NOVEMBRE 2023

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en République Tchèque du 30 octobre au 3 novembre 2023 dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention anti-traite.
La délégation s’est entretenue avec des responsables du Ministère de la Justice, du Ministère de l'Intérieur, de la Police, du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (y compris l'Inspection du Travail), du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Santé, du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, du Ministère de l'Industrie et du Commerce, du Ministère des Transports, du Conseil gouvernemental pour les affaires de la minorité Rom, et du Conseil gouvernemental pour les droits humains.
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Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en République Tchèque
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation à Chypre
CHYPRE, 4 - 7 DECEMBRE 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation à Chypre du 4 au 7 décembre 2023, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Il s'agissait de la première visite effectuée par le GRETA dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de suivi de la mise en œuvre de la Convention, qui se concentre sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains et les mesures prises par les États parties. Cela inclut l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui entraînent des changements structurels dans la façon dont les délinquants opèrent et exacerbent les vulnérabilités existantes. 

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Autriche
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Autriche
AUTRICHE, 11 - 14 DECEMBRE 2023

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Autriche du 11 au 14 décembre 2023, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention. Il s'agissait de la deuxième visite effectuée par le GRETA pour le quatrième cycle d'évaluation.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré le coordinateur national de lutte contre la traite, l'ambassadeur Georg Stillfried, ainsi que des membres du groupe de travail autrichien sur la lutte contre la traite des êtres humains.
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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Autriche
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation dans la République de Saint-Marin
SAINT MARIN, 18 - 20 DECEMBRE 2023

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation à Saint-Marin du 18 au 20 décembre 2023, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation a rencontré des ministres et des responsables des autorités nationales, ainsi que des représentants du Parlement de Saint-Marin. Des consultations ont eu lieu avec des représentants du pouvoir judiciaire, des syndicats et de l'Association des avocats et notaires. La délégation a visité un centre de conseil pour femmes victimes de violence domestique, un refuge pour enfants non accompagnés et un complexe d'hébergement pour réfugiés ukrainiens.
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MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Table ronde sur les progrès de Malte dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur les progrès de Malte dans la lutte contre la traite des êtres humains
VALLETTA, 10 OCTOBRE 2023

Une cinquantaine de représentants d'agences gouvernementales maltaises, d'organismes de la société civile se sont réunis à La Valette le 10 octobre 2023 pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe, sur la base du troisième rapport d'évaluation publié par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
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Table ronde sur les progrès de Malte dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde sur la lutte contre la traite des êtres humains au Royaume-Uni
LONDRES, 12 OCTOBRE 2023

Quelque 70 représentants de ministères, d'agences et d'organisations de la société civile du Royaume-Uni se sont réunis à Londres et en ligne le 12 octobre 2023 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation sur le Royaume-Uni du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
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RENFORCEMENT DES CAPACITES ET PROJETS DE COOPERATION
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite

Des projets de coopération sur la « Prévention et lutte contre la traite des êtres humains » ont continué à être mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine, en Macédoine du Nord, à Malte, en Serbie, au Kosovo* et dans le cadre du programme Sud

Renforcer le rôle du secteur privé et des institutions financières dans la lutte contre la traite des êtres humains : conclusion d’une table ronde à Sarajevo
Renforcer le rôle du secteur privé et des institutions financières dans la lutte contre la traite des êtres humains : conclusion d’une table ronde à Sarajevo
SARAJEVO, 11 SEPTEMBRE 2023

Le Bureau de la Représentante spéciale et Coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe ont organisé une table ronde conjointe à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, les 7 et 8 septembre 2023, centrée sur le renforcement du rôle du secteur privé, en particulier des institutions financières, dans la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

L'événement a rassemblé quelque 50 représentants de cellules de renseignement financier, d'organismes chargés de l'application de la loi, de procureurs, d'organes de coordination de la lutte contre la traite, d'institutions financières, de syndicats et d'universités de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Macédoine du Nord et de la Serbie.

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Renforcer le rôle du secteur privé et des institutions financières dans la lutte contre la traite des êtres humains : conclusion d’une table ronde à Sarajevo
Formation régionale par simulation sur l'approche centrée sur la victime dans les procédures pénales relatives à la traite des êtres humains
BAEZA, 25-29 SEPTEMBRE 2023

Plus de 100 participant·e·s de 14 pays de la région méditerranéenne et au-delà ont pris part à une formation régionale basée sur la simulation, à Baeza, en Espagne, du 25 au 29 septembre 2023. Intitulée "Vers une approche centrée sur la victime dans les procédures pénales", la formation a rassemblé des représentant·e·s des agences nationales de lutte contre la traite, des procureur·e·s, des juges, des membres des forces de l’ordre, des avocat·e·s, des travailleurs·euses sociaux·ales, des professionnel·le·s et des ONG.
L'événement a été organisé par le Conseil de l'Europe dans le cadre des programmes conjoints avec l'Union européenne, avec le soutien du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe et en partenariat avec l'Université internationale d'Andalousie et le Bureau du Rapporteur espagnol sur la traite des êtres humains.
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NOUVEAU : PUBLICATION ET OUTIL
Nouveau site web sur la lutte contre la traite des êtres humains
Nouveau site web sur la lutte contre la traite des êtres humains

Nouveau site web sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le nouveau site Internet anti-traite du Conseil de l'Europe, lancé en novembre 2023, s'articule autour de trois axes clés : promouvoir des normes communes basées sur la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe, évaluer leur mise en œuvre par le biais du suivi et développer des activités de coopération. aider à la mise en pratique des conclusions et des recommandations du suivi;

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Nouveau site web sur la lutte contre la traite des êtres humains
Nouvelle étude sur la non-sanction des victimes de la traite des êtres humains
12 SEPTEMBRE 2023

L’étude, publiée le 12 septembre 2023, examine l'application du principe de non-sanction énoncé à l'article 26 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à la suite de l'arrêt rendu en 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire V.C.L. et A.N. contre le Royaume-Uni.
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À venir
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en République slovaque (26 février – 1er mars 2024)
  • Troisième visite d'évaluation du GRETA au Liechtenstein (5-7 mars 2024)
  • 50e réunion plénière du GRETA (18-22 mars 2024)
  • Tables rondes sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties en Arménie, Bosnie-Herzégovine, Lettonie et Portugal
 
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