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Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T)
L'actualité du PAII-T Octobre 2019 - Février 2020
Tim Cartwright, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe; Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe

C’est avec un immense plaisir que je contribue à la lettre d’information d’un Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe qui intervient dans un domaine de réforme crucial pour la Tunisie, au cœur des attentes des citoyens. L’ambition de notre programme « Appui aux instances indépendantes en Tunisie » est d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des citoyens tunisiens en soutenant les instances constitutionnelles et indépendantes qui ont pour mission de promouvoir et de défendre ces droits.
Patrice Bergamini, Ambassadeur de l'Union européenne en Tunisie

Les instances indépendantes représentent un pilier fondamental de l’architecture démocratique choisie par la Tunisie dans sa Constitution de 2014. Acteurs incontournables pour garantir les droits et libertés, elles contribuent activement au renforcement de l’Etat de droit. Soutenir les instances indépendantes tunisiennes dans leurs mandats est au cœur de notre partenariat et des valeurs partagées avec la Tunisie. Pour accompagner ce processus, l'Union Européenne soutient depuis 2019 un important programme d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T). 
Le Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis m’a fait l’honneur d’écrire l’éditorial du premier numéro de sa newsletter. J’en suis ravi et reconnaissant. Une telle initiative témoigne de l’excellente et fructueuse coopération entre le Conseil de l’Europe (CdE) et l’Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) depuis son démarrage en 2016.
Féthi Jarray, Président de l’INPT
Cette coopération qui a commencé dans le cadre du programme Sud III, a fait un bond spécifique avec le lancement du Programme d’Assistance aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T), un programme conjoint avec l’Union Européenne (UE) qui a permis d’appuyer l’INPT pour réaliser un exploit historique sans précédent. Il s’agit du « Guide du prisonnier en Tunisie » et du « Manuel du droit pénitentiaire tunisien » qui ont été réalisés conjointement avec le Ministère de la Justice (MJ) et la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation (DGPR) [...]
Présentation du projet d'appui aux Instances indépendantes en Tunisie (PAII-T)
Cliquez sur la brochure pour retrouver toutes les informations concernant le projet PAII-T  qui appuie les instances suivantes: INPT, INLUCC, HAICA, INAI, INPDP, INLTP, ISIE.
Retour sur le 1er comité de pilotage
Le soutien aux Instances indépendantes tunisiennes au cœur des priorités de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

Cette première réunion entre les parties prenantes a notamment permis de faire un état des lieux des résultats du projet PAII-T de la période janvier-décembre 2019, tels que le guide du prisonnier qui a été développé pour améliorer la protection des droits des détenus et présenté le 10 décembre 2019 lors de la Journée internationale des droits de l’homme, ainsi que le diagnostic sur le cadre juridique et réglementaire des Instances indépendantes. Celui-ci constitue une feuille de route pour le renforcement de la base juridique et des capacités des Instances indépendantes.
En présence de Chawki Tabib, Président de l'INLUCC.
A écouter sans modération!
Lancement de la Radio Nazaha, la radio anti-corruption!

L'Instance tunisienne de lutte contre la corruption (INLUCC) a lancé la diffusion expérimentale de la radio Nazaha (Intégrité en arabe) afin de sensibiliser les citoyens aux principes de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption en Tunisie.
Diagnostic sur les instances indépendantes
En collaboration avec des experts tunisiens, la Commission de Venise a soutenu le développement d’un diagnostic sur la base juridique et réglementaire des instances indépendantes en Tunisie, finalisé et partagé avec ces instances le 19 décembre. Le diagnostic constitue une feuille de route pour l’amélioration de leur fonctionnement et Ieur indépendance ainsi que pour la promotion de l’interaction entre les instances, les pouvoirs étatiques et la société civile.
Pour une meilleure protection des détenus
Lancement du guide du prisonnier et du manuel du droit pénitentiaire à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'Homme

Publication du Manuel du droit pénitentiaire tunisien ainsi que du Guide du Prisonnier en Tunisie afin de renforcer la protection des droits individuels des personnes privées de liberté et améliorer les conditions de détention. Le Guide sera distribué à l’ensemble des quelques 23 000 détenus et 7 000 personnels dans les 27 prisons du pays dans les prochains mois afin d’améliorer les conditions de détention et renforcer la protection des droits des détenus.
En présence de Chawki Gaddes, Président de l'INPDP; Mohamed Salah ben Issa, Doyen honoraire de la Faculté; Monica Martinez, Chef adjointe du Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis; Ikram ben Sassi, Chargée de programme au Conseil de l'Europe à Tunis
De retour sur les bancs de la Fac
Une séance de sensibilisation à la protection des données personnelles a eu lieu auprès des étudiants de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. Cela a également été l'occasion de présenter le programme conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T) et de discuter de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) et la Convention 108 + pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Photo prise à la Kasbah lors du lancement du cours HELP
Nouveau cours en ligne sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le lancement transfrontalier des cours HELP de lutte contre la traite des êtres humains a été organisé les 13 et 14 février à Tunis en collaboration avec l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le Ministère de la Justice tunisien.
Ce lancement a été l'occasion de présenter la plateforme en ligne proposant les cours adaptés aux contextes juridiques de la Tunisie et du Maroc et les tuteurs et tutrices qui les ont élaborés. Ces cours sont destinés spécifiquement aux professionnels du droit souhaitant améliorer leurs compétences sur les normes internationales existantes et évaluer leur pertinence dans les contextes nationaux. Des professionnels du droit des deux pays ont pris part à ce lancement et suivront ces cours en ligne pendant trois mois. Ceux et celles qui réussissent le cours et l'évaluation fixée par le tuteur ou la tutrice recevront des certificats délivrés par le programme HELP.
Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis
Lake Forum, 5, Rue de la Feuille d’Erable,
Les Berges du Lac II,Tunis
+216 71967420

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