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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter octobre - décembre 2021
Message du nouvel an
Message du nouvel an
L'année 2021 a vu un élargissement du champ d'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, suite à l'adhésion d'Israël. La composition du GRETA a été partiellement renouvelée avec l'arrivée de sept nouveaux membres, et Helga Gayer a été élue à la présidence du GRETA pour une période de deux ans. Le Comité des Parties à la Convention a élu l'Ambassadeur Christian Meuwly (Suisse) comme son nouveau Président.

Le GRETA a réussi à effectuer 10 visites d'évaluation de pays en 2021, dont plusieurs qui avaient été reportées depuis 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. En 2022, le GRETA prévoit de réaliser 13 visites d'évaluation et compte sur la coopération des États parties à la Convention pour rendre possible cet ambitieux programme de suivi.

Un nouveau module de formation en ligne HELP sur la traite à des fins d'exploitation du travail a été développé en 2021 et sera déployé en 2022. Le travail qui a débuté en 2021 sur la rédaction d'une nouvelle recommandation du Comité des Ministres sur la lutte contre la traite à des fins d'exploitation du travail se poursuivra. Une conférence régionale sur ce thème sera organisée dans les Balkans occidentaux.

L'étude du GRETA sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie sera publiée en 2022 et son analyse et ses recommandations seront utilisées pour concevoir des activités de renforcement des capacités.
Nous nous réjouissons de poursuivre nos efforts en collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux en 2022.
42ème réunion du GRETA
42ème réunion du GRETA
STRASBOURG, 22 - 26 NOVEMBRE 2021

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 42ème réunion du 22 au 26 novembre 2021 (une combinaison de réunion physique et en ligne).
Au cours de la réunion, le GRETA a adopté les rapports finaux sur la France et la Lettonie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention. Ces rapports seront envoyés aux autorités concernées et seront ensuite rendus publics, avec les commentaires finaux reçus des autorités.
Le GRETA a également approuvé les projets de rapports sur l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Portugal et la Norvège dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.

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29ème réunion du Comité des Parties
29ème réunion du Comité des Parties
STRASBOURG, 17 DÉCEMBRE 2021
La 29ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue à Strasbourg le 17 décembre 2021 (une combinaison de réunion physique et en ligne). Au cours de la réunion, le Comité a adopté des recommandations concernant Malte et le Royaume-Uni, sur la base des rapports d'évaluation du troisième cycle du GRETA. En outre, le Comité a procédé à un échange d'informations sur la situation à la frontière du Bélarus avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, et sur les risques éventuels en matière de traite des êtres humains.
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Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains
Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains
STRASBOURG, 15-16 NOVEMBRE 2021

Les coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains de 60 pays - États membres du Conseil de l'Europe et États participants et partenaires pour la coopération de l’OSCE - se sont réunis les 15 et 16 novembre 2021 à Strasbourg et en ligne. L'événement, organisé conjointement pour la quatrième année par le Conseil de l'Europe et l'OSCE, s'est concentré sur les nouveaux développements et les bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail, sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action nationaux contre la traite des êtres humains, sur le rôle des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents dans le suivi et le renforcement de l'action contre la traite, et sur le développement de mécanismes d'assistance aux victimes de la traite, indépendamment de leur volonté de coopérer dans le processus de justice pénale.

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Le GRETA se rend en Irlande dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Le GRETA se rend en Irlande dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
DUBLIN, 14 DECEMBRE 2021

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Irlande du 6 au 10 décembre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Helen McEntee, ministre de la Justice, ainsi que des fonctionnaires des ministères et agences concernés. En outre, la délégation du GRETA a rencontré des représentants de la Commission irlandaise des droits de l'homme et de l'égalité, qui a été désignée comme rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, ainsi que le Dr Niall Muldoon, médiateur pour les enfants.
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Le GRETA se rend en Irlande dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
Le GRETA effectue une visite de deux jours en Lettonie dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
RIGA, 11-12 OCTOBRE 2021

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Lettonie les 11 et 12 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.
Afin de préparer son troisième rapport sur la Lettonie, le GRETA avait déjà organisé des réunions en ligne avec des parties prenantes en Lettonie, en décembre 2021, mais a décidé d'organiser une visite physique afin de recueillir des informations supplémentaires actualisées. Au cours de la visite, le GRETA a tenu des réunions avec le secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur, M. Dimitrijs Trofimovs, la coordinatrice nationale de la lutte contre la traite, Mme Agnese Zile-Veisberga, des représentants des ministères et agences concernés, et des organisations non gouvernementales.
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Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Belgique
Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Belgique
BRUXELLES, 25 - 29 OCTOBRE 2021

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Belgique du 25 au 29 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention. Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, des représentants des ministères et agences concernés, des représentants de la société civile, des avocats et des victimes de la traite. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité les trois centres d'accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains, à Bruxelles, Anvers et Liège. La délégation a également visité un centre d'accueil pour mineurs en Wallonie.
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Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Belgique
Visite du GRETA au Luxembourg dans le cadre du troisième cycle d'évaluation
LUXEMBOURG, 25 - 28 OCTOBRE 2021

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Luxembourg du 25 au 28 octobre 2021 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré Mme Sam Tanson, ministre de la Justice, ainsi que des représentants des ministères et services concernés. En outre, des consultations ont eu lieu avec Mme Fabienne Rossler, Secrétaire générale du Comité consultatif des droits de l'homme, désignée comme Rapporteur national sur la traite des êtres humains, Mme Claudia Monti, Médiatrice, et M. Charles Schmit, Médiateur pour les enfants et les jeunes. Au cours de sa visite, la délégation du GRETA a visité deux centres d'accueil pour les victimes de la traite et le centre de rétention pour étrangers du Findel.
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Table ronde sur les progrès de la Turquie dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA
Table ronde sur les progrès de la Turquie dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA
ANKARA, 7 OCTOBRE 2021

Le 7 octobre 2021, la Division Anti-Traite du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Direction Générale de la Gestion des Migrations de Turquie, a organisé une table ronde à Ankara pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA sur la Turquie et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités turques. La réunion a rassemblé quelque 60 représentants des ministères concernés, des agences publiques, des organisations intergouvernementales et de la société civile.
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Table ronde sur les progrès de la Turquie dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA
Table ronde sur les progrès de la République tchèque dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA
PRAGUE, 8 NOVEMBRE 2021

Le 8 novembre 2021, la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde à Prague afin de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du premier rapport du GRETA sur la République tchèque et de la recommandation du Comité des Parties aux autorités tchèques.
La réunion a rassemblé une trentaine de représentants des ministères concernés, des agences publiques et de la société civile.
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Publication du troisième rapport su Malte
Publication du troisième rapport su Malte
STRASBOURG, 10 NOVEMBRE 2021
Dans ce rapport, le GRETA a exhorté les autorités maltaises à s'efforcer de garantir un accès effectif à l'indemnisation des victimes de la traite et à prendre des mesures pour que les cas de traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives et débouchent sur des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Depuis le précédent rapport du GRETA, la législation a été modifiée afin d'augmenter la peine encourue pour la traite des êtres humains, d'exclure des procédures de marchés publics les entreprises impliquées dans la traite et de renforcer l'accès des victimes à l'assistance. Un nouveau plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains, couvrant la période 2020-2023, a été adopté.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Royaume Uni
Publication du troisième rapport du GRETA sur le Royaume Uni
STRASBOURG, 20 OCTOBRE 2021

Dans la dernière évaluation de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA a exhorté les autorités britanniques à prendre de nouvelles mesures pour améliorer l'identification des victimes de la traite, pour s'assurer que les victimes reçoivent une assistance juridique et psychologique et pour faire en sorte que davantage de trafiquants soient condamnés.
Le rapport note que le nombre de victimes potentielles de la traite adressées au mécanisme national d'orientation du Royaume-Uni est passé de 1 182 en 2012 à 10 613 en 2020.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Royaume Uni
Publication du troisième rapport du GRETA sur le Kossovo
STRASBOURG, 11 OCTOBRE 2021

Dans le deuxième rapport d'évaluation sur le Kosovo*, le GRETA reconnaît les progrès réalisés dans certains domaines et appelle les autorités à renforcer encore leurs efforts de lutte contre la traite, notamment en ce qui concerne l'identification et l'assistance aux victimes de la traite.

*Toutes les références au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doivent être comprises dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

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Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : Donner la priorité aux droits des victimes dans la lutte contre la traite en ligne et la traite facilitée par la technologie
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : Donner la priorité aux droits des victimes dans la lutte contre la traite en ligne et la traite facilitée par la technologie

À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le GRETA a appelé les gouvernements à lutter contre la traite des êtres humains assistée par la technologie et à prendre en compte l'intérêt supérieur des victimes lors de la conception et de l'utilisation d'outils technologiques pour lutter contre la traite des êtres humains.
Le GRETA finalise actuellement une étude sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie, basée sur les éléments recueillis auprès des parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, des organisations de la société civile et des entreprises technologiques. Le rapport fournira des conseils sur la prévention, la détection, l'investigation et la poursuite de la traite des êtres humains facilitée par la technologie, ainsi que sur la coopération internationale, la coopération avec les entreprises privées et les questions liées aux droits de l'homme, à l'éthique et à la protection des données.

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Traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (DH-TET)
Traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail (DH-TET)
STRASBOURG, 29-30 NOVEMBRE 2021

Le Comité de rédaction sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail (DH-TET) a été créé par le Comité des Ministres sous l'autorité du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) afin de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail. La recommandation s'appuiera notamment sur le Recueil de bonnes pratiques et la Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail élaborés par le GRETA, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le DH-TET a tenu deux réunions, les 4-5 octobre 2021 et les 29-30 novembre 2021, et devrait tenir deux autres réunions en 2022 avant de soumettre le projet de recommandation au CDDH.

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Nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : Zoletic et autres c. Azerbaïdjan
Nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : Zoletic et autres c. Azerbaïdjan
L'affaire concerne 33 ressortissants de Bosnie-Herzégovine qui ont été recrutés en 2009 et amenés à travailler en Azerbaïdjan en tant que travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la construction par des représentants de la société Serbaz Design and Construction LLC. La Cour a estimé que l'ensemble des arguments et des observations présentés par les requérants tant devant les juridictions internes dans le cadre de leur action civile que devant la Cour (concernant des périodes de travail excessivement longues, l'absence de nutrition et de soins médicaux appropriés, les punitions physiques et autres formes de punition, la rétention de documents et la restriction des déplacements) constituait une " allégation défendable " selon laquelle les requérants avaient été soumis à la traite des êtres humains et au travail forcé. La Cour a déclaré que, bien que les griefs des requérants concernant les allégations de travail forcé et de traite des êtres humains aient été suffisamment et à plusieurs reprises portés à l'attention des autorités nationales compétentes de diverses manières, aucune enquête effective n'avait eu lieu et, par conséquent, l'Azerbaïdjan avait manqué à son obligation procédurale au titre de l'article 4, paragraphe 2, de la Convention. Chaque requérant s'est vu accorder une indemnité pour préjudice moral d'un montant de 5 000 euros.
Dans sa décision, la Cour s'est référée aux conclusions du rapport 2014 du GRETA sur l'Azerbaïdjan, en particulier au fait que les agents chargés de l'application de la loi en Azerbaïdjan avaient tendance à considérer les cas potentiels de traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail comme de simples conflits de travail entre le travailleur et l'employeur, et qu'il semblait y avoir une confusion entre les cas de traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail et les conflits concernant les salaires et d'autres aspects des conditions de travail.
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