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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter d'octobre à décembre 2025
NOUVEAUX RAPPORTS
Le GRETA publie le quatrième rapport sur le Danemark
Le GRETA publie le quatrième rapport sur le Danemark
STRASBOURG, 1er DECEMBRE 2025

Le quatrième rapport du GRETA sur le Danemark, qui couvre la période 2021-2025, se concentre sur les mesures prises pour prévenir la vulnérabilité à la traite des êtres humains, détecter et soutenir les victimes vulnérables et punir les auteurs d'infractions. Le rapport salue le renforcement du cadre législatif danois et l'augmentation des fonds alloués à la mise en œuvre du 6e plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains. Il invite toutefois les autorités danoises à redoubler d'efforts pour identifier les victimes de la traite, en particulier parmi les ressortissants de pays tiers qui pourraient séjourner illégalement au Danemark en raison de la traite dont ils ont été victimes, à améliorer l'accès des victimes à l'indemnisation et à fournir un hébergement sûr et adapté aux victimes de sexe masculin.

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Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Roumanie
Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Roumanie
STRASBOURG, 12 NOVEMBRE 2025

Le quatrième rapport du GRETA sur la Roumanie, couvrant la période 2020-2024, salue les récentes réformes législatives, l'adoption d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite et les mesures visant à renforcer l'identification des victimes et à lutter contre l'exploitation en ligne. Toutefois, le rapport souligne de graves lacunes dans la protection des personnes handicapées vivant dans des centres résidentiels. Le GRETA exprime également sa préoccupation quant aux risques de traite auxquels sont exposés les travailleurs migrants, dont le nombre est en augmentation.

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Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Roumanie
Le GRETA publie le quatrième rapport sur le Montenegro
STRASBOURG, 3 NOVEMBER 2025

Le quatrième rapport du GRETA sur le Monténégro, couvrant la période 2021-2025, salue les efforts déployés pour renforcer le cadre législatif, améliorer l'identification des victimes et ouvrir un refuge public pour les enfants victimes de la traite. Toutefois, le rapport souligne la nécessité de garantir un accès effectif à l'indemnisation pour les victimes de la traite et l'octroi systématique d'une période de rétablissement et de réflexion aux victimes présumées étrangères.

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Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Géorgie
Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Géorgie
STRASBOURG, 20 OCTOBRE 2025

Dans son dernier rapport sur la Géorgie, couvrant la période 2020-2024, le GRETA se félicite de l'adoption régulière de plans d'action nationaux de lutte contre la traite, les modifications apportées à la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'ouverture du troisième refuge public pour les victimes de la traite. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l'identification efficace des victimes et leur accès à une indemnisation, ainsi que pour assurer la sanction des auteurs.

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Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Géorgie
Le GRETA publie le quatrième rapport sur la Bulgarie
STRASBOURG, 9 OCTOBRE 2025

Le quatrième rapport du GRETA sur la Bulgarie, qui couvre la période 2020-2024, se félicite de l'augmentation des fonds alloués à la lutte contre la traite des êtres humains, l'aide aux victimes et des modifications législatives visant à renforcer la prévention de l'exploitation des demandeurs d'asile, des réfugiés et des travailleurs migrants.
Toutefois, le rapport souligne des lacunes dans l'identification des victimes, l'assistance et l'accès à l'aide juridique et à l'indemnisation. En outre, il recommande des mesures visant à prévenir la traite et l'exploitation des travailleurs migrants.
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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Slovénie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Slovénie

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Slovénie du 16 au 19 décembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Outre le thème central du quatrième cycle d'évaluation, à savoir les vulnérabilités face à la traite des êtres humains, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations de son troisième rapport d'évaluation sur la Slovénie. La délégation a rencontré des représentants du gouvernement, des parlementaires, des autorités judiciaires, des acteurs de la société civile et des organisations internationales, et a visité un centre d'accueil pour enfants non accompagnés et séparés ainsi qu'un centre de détention pour immigrants à Postojna.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Serbie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Serbie
1-5 DECEMBRE 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Serbie du 1er au 5 décembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Outre le thème central du quatrième cycle d'évaluation, à savoir les vulnérabilités face à la traite des êtres humains, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport sur le troisième cycle d'évaluation de la Serbie.
En plus des réunions organisées à Belgrade, la délégation du GRETA s'est rendue à Novi Sad où elle a rencontré des membres de l'équipe locale de lutte contre la traite et visité un refuge qui vient en aide aux victimes de la traite des êtres humains.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Serbie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Irlande
2-6 JUIN 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Irlande du 1er au 5 décembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La délégation du GRETA a rencontré M. Jim O'Callaghan, ministre de la Justice, ainsi que des représentants de divers ministères et organismes gouvernementaux. 
Des consultations ont également eu lieu avec M. Liam Herrick, commissaire en chef de la Commission irlandaise des droits de l'homme et de l'égalité, qui est le rapporteur national de l'Irlande sur la traite des êtres humains.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Macédoine du Nord
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Macédoine du Nord
1-5 DECEMBRE 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Macédoine du Nord 1er au 5 décembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Parallèlement au thème central du quatrième cycle d'évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport sur la Macédoine du Nord. Des réunions ont été organisées avec des représentants du gouvernement, des ONG, des avocats et des organisations internationales. La visite a également été l'occasion de rencontrer les membres des équipes mobiles chargées de l'identification des personnes vulnérables à Skopje, Tetovo et Gevgelija.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Macédoine du Nord
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Belgique
3-7 NOVEMBRE 2025

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Belgique du 3 au 7 novembre 2025, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Outre le thème central de la quatrième évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport sur la Belgique.
Des réunions ont été organisées avec des représentants du gouvernement, des ONG, des avocats et des organisations internationales. La délégation s'est rendue à Gand, où elle a rencontré des enquêteurs, des inspecteurs du travail et des magistrats spécialisés dans les affaires de traite des êtres humains.

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RÉUNIONS
37e réunion du Comité des Parties
37e réunion du Comité des Parties
STRASBOURG, 20 JUIN 2025

La 37e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue le 18 décembre 2025 à Strasbourg et en ligne. Sur la base des rapports d'évaluation de quatrième cycle du GRETA, le Comité a adopté des recommandations concernant la Bulgarie, le Danemark, la Géorgie, le Monténégro et la Roumanie.

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Le GRETA tient sa 55e réunion plénière
Le GRETA tient sa 55e réunion plénière
STRASBOURG, 17-21 NOVEMBRE 2025

La 55e réunion plénière du GRETA s'est tenue du 17 au 21 novembre 2025 à Strasbourg. Le GRETA a adopté les rapports finaux sur la Lettonie, Malte et le Royaume-Uni, et approuvé les projets de rapport sur l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Norvège et le Portugal dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la réunion, le GRETA a également adopté le programme et la liste des rapporteurs pour les visites d'évaluation en 2026.

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JOURNÉE EUROPÉENNE CONTRE LA TRAITE
La traite des êtres humains constitue non seulement une grave violation des droits humains, mais aussi une menace pour la démocratie elle-même, déclarent les experts du Conseil de l'Europe
La traite des êtres humains constitue non seulement une grave violation des droits humains, mais aussi une menace pour la démocratie elle-même, déclarent les experts du Conseil de l'Europe
STRASBOURG, 17 OCTOBER 2025
À la veille de la Journée européenne contre la traite des êtres humains, le GRETA a souligné que la traite des êtres humains constituait non seulement une grave violation des droits de l'homme, mais aussi une menace pour la démocratie elle-même, et a appelé les États à renouveler leur engagement par des actions concrètes et efficaces.
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MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Table ronde pour discuter des progrès réalisés par la Hongrie dans la lutte contre la traite des êtres humains
Table ronde pour discuter des progrès réalisés par la Hongrie dans la lutte contre la traite des êtres humains
BUDAPEST, 13 NOVEMBRE 2025

Une trentaine de représentants d'organismes gouvernementaux et de la société civile hongroise se sont réunis à Budapest le 13 novembre 2025 pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la base du troisième rapport d'évaluation du GRETA et de la recommandation correspondante du Comité des Parties.
Les discussions ont porté principalement sur l'accès des victimes à l'assistance juridique, à l'aide juridictionnelle gratuite et à l'indemnisation, la réponse pénale à la traite des êtres humains, l'identification des victimes et la fourniture d'une assistance, ainsi que l'accès à une période de rétablissement et de réflexion et à des permis de séjour.

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RÉSEAU DES AVOCATS ET ONG SPÉCIALISÉES
Sixième réunion du Réseau du Conseil de l'Europe des avocats spécialisés et des ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
Sixième réunion du Réseau du Conseil de l'Europe des avocats spécialisés et des ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains
STRASBOURG, 3-4 NOVEMBRE 2025

Quelque 44 membres du Réseau du Conseil de l'Europe composé d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains se sont réunis à Strasbourg les 3 et 4 novembre 2025. Les participants ont discuté de l'application de l'article 14 (titres de séjour) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, des problèmes liés à la classification erronée des cas de traite des êtres humains, du recours aux enquêtes open source pour soutenir la pratique juridique et des moyens de renforcer le rôle du secteur privé dans la prévention et la lutte contre la traite.

 

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RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET COOPÉRATION

En Autriche, le projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'UE intitulé « Améliorer les services d'aide aux enfants victimes de la traite en Autriche » (2025-2026) a donné lieu à un rapport initial et à une analyse de la situation fondée sur des entretiens avec des parties prenantes nationales. Les conclusions ont été présentées au groupe de travail de la Chancellerie fédérale sur la traite des enfants.

En Bosnie-Herzégovine, le projet « Renforcer l'accès à la justice et aux recours juridiques efficaces pour les victimes de la traite » s'est concentré sur le renforcement des capacités et la fourniture de conseils sur l'accès à l'indemnisation pour les victimes de la traite des êtres humains, notamment par la publication d'un nouveau guide pratique et l'organisation d'une visite d'étude aux Pays-Bas. En outre, une réunion a été organisée entre les autorités et la société civile de Bosnie-Herzégovine et de Serbie sur la traite des enfants à des fins de mendicité forcée. Le projet a également octroyé trois subventions à des ONG pour le soutien aux survivants, la promotion de la sécurité en ligne et la certification professionnelle.

En Macédoine du Nord, le projet « Renforcement de la lutte contre la traite en Macédoine du Nord » a organisé une formation basée sur la simulation afin de promouvoir une approche centrée sur les victimes dans les enquêtes, les poursuites et les jugements relatifs aux affaires de traite des êtres humains. Cette formation, qui comprenait un procès simulé basé sur un scénario de traite des êtres humains, a été dispensée à 70 professionnels, renforçant ainsi la coopération entre les différentes agences. En outre, des journalistes et des chargés de communication ont perfectionné leurs compétences en matière de reportage éthique et sensible au genre sur les affaires de traite des êtres humains lors d'une formation de renforcement des capacités organisée en coopération avec l'Association des journalistes et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).

En Serbie, le projet «Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains en Serbie» a organisé une table ronde axée sur l'amélioration de l'application pratique de la loi sur l'aide juridique gratuite. Un séminaire de deux jours consacré au renforcement de la coopération multisectorielle dans la détection et la protection des victimes de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail s'est tenu les 17 et 18 novembre 2026 à Belgrade. En outre, un outil visant à protéger le bien-être psychologique des survivants pendant les procédures judiciaires a été publié.

À venir
  • Table ronde sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties concernant l'Allemagne | 25 février 2026
  • 56e réunion plénière du GRETA | 2-6 mars 2026
  • Table ronde sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties concernant l'Andorre | 10 mars 2026
  • Table ronde sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties concernant la Finlande | 19 mars 2026
  • Troisième visite d'évaluation du GRETA en Grèce | 16-20 mars 2026
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Pologne | 30 mars - 3 avril 2026
  • Table ronde sur le suivi donné aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties concernant l'Italie | 16 avril 2026
 
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