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Société Civile
Newsletter de la Société Civile n°2

 9 Septembre 2026

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
The Committee of Ministers has published 42 decisions concerning 24 states from its June 2026 meeting on execution of European Court judgments, covering a wide range of human rights issues. Civil society organisations can take these decisions into account and continue engaging in the supervision process by submitting observations under Rule 9.2 of the Execution Rules.
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Civil Society's Thematic Briefing Session on SOGIESC judgments of the Court
Civil Society's Thematic Briefing Session on SOGIESC judgments of the Court
EN ANGLAIS SEULEMENT
Engaging with civil society is essential for advancing the rights of LGBTI persons and strengthening the implementation of the Court's SOGIESC judgements. Civil society organisations (CSOs) from six countries briefed national delegates on the remaining gaps and persistent legislative and practical challenges to the timely and full implementation of Court judgments concerning the rights of LGBTI persons.
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L’APCE condamne la « répression transnationale » et appelle à l’adoption de nouvelles lois pour y mettre fin
L’APCE condamne la « répression transnationale » et appelle à l’adoption de nouvelles lois pour y mettre fin
PACE has condemned all forms of “transnational repression” – a form of foreign interference used by authoritarian regimes to repress political dissidents, journalists, human rights defenders and members of diaspora communities beyond their borders – and has urged new laws to prevent it.
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Le Congrès exhorte à établir des partenariats avec la société civile pour lutter contre les discours de haine
Le Congrès exhorte à établir des partenariats avec la société civile pour lutter contre les discours de haine
« Les discours de haine ne surgissent pas de nulle part. Ils sont généralement le symptôme de causes sous-jacentes telles que l’exclusion sociale, le sentiment d’injustice ou la discrimination », a souligné Kristoffer Tamsons (Suède, PPE/CCE), président de la commission de suivi du Congrès et co-rapporteur des rapports « Discours de haine et fausses informations : l’impact sur les conditions de travail des élus locaux et régionaux » et « Lutter contre la violence à l’encontre des élus », à Strasbourg le 17 juin 2026. 
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Council of Europe stands with the LGBTI communities, supports pride and dignity across Europe
Council of Europe stands with the LGBTI communities, supports pride and dignity across Europe
EN ANGLAIS SEULEMENT
This last Pride Month, the Council of Europe stood with LGBTI communities across Europe. In Republic of Moldova, the GDM Centre's film exposes how migration, a painful reality for society, also pushes LGBTI couples abroad in search of safety and dignity. In North Macedonia, Skopje PRIDE 2026, supported by the EU and the Council of Europe, marched under "Let Everyone Know!", rejecting the need to hide.
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New study "Shifting news authorities and democratic resilience: opportunities and risks associated with newsfluencers in Europe"
New study "Shifting news authorities and democratic resilience: opportunities and risks associated with newsfluencers in Europe"
EN ANGLAIS SEULEMENT
At its 29th Plenary meeting (Strasbourg, 17–19 June 2026), the Steering Committee on Media and Information Society (CDMSI) acknowledged the Council of Europe study, "Shifting news authorities and democratic resilience: opportunities and risks associated with newsfluencers in Europe," authored by Marijana Grbeša and Iva Nenadić. This report analyses the impact of ‘newsfluencers’—hybrid media actors—on Europe’s information ecosystem, highlighting both the democratic opportunities and challenges posed by shifting news authority and the growing influence of digital platforms.
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Les présidents de la COING et son Conseil d’Experts réitèrent leurs préoccupations sur l’enregistrement des ONG en Grèce et l’arrêté ministériel n° 82876 du 8 mai 2026
Les présidents de la COING et son Conseil d’Experts réitèrent leurs préoccupations sur l’enregistrement des ONG en Grèce et l’arrêté ministériel n° 82876 du 8 mai 2026
Dans une lettre adressée aujourd’hui au Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe, Gerhard Ermischer et Jeremy McBride, respectivement présidents de la Conférence des OING et de son Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG, réagissent au récent arrêté ministériel (AM) de la Grèce n° 82876 relative à la création du « Registre des organisations non gouvernementales (ONG) grecques et étrangères » et du « Registre des membres d’organisations non gouvernementales (ONG) » adopté récemment et publié au Journal officiel du 11 mai 2026.
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La Convention d'Istanbul- Le rôle des ONG
La Convention d'Istanbul- Le rôle des ONG
Les ONG d’Islande, d’Irlande, du Liechtenstein, du Luxembourg et de la République de Moldavie sont invitées à soumettre des rapports parallèles en réponse au premier questionnaire thématique du GREVIO, qui aborde des questions clés relatives à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les organisations de la société civile sont encouragées à apporter des points de vue indépendants et à mettre en lumière les défis et les progrès réalisés dans leurs pays, afin de contribuer à l’évaluation menée par le GREVIO dans le cadre de la Convention d’Istanbul. 
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Questions ciblées adressées aux Etats parties en vue du prochain rapport statutaire sur la Charte sociale européenne
Questions ciblées adressées aux Etats parties en vue du prochain rapport statutaire sur la Charte sociale européenne
Il a été demandé aux États parties de présenter leurs rapports répondant aux questions relatives à des articles spécifiques (santé ; logement ; handicap ; enfants ; personnes âgées ; sécurité sociale ; aide sociale ; pauvreté ; et éducation) avant le 31 décembre 2026. Les tiers seront invités à soumettre leurs observations avant le 30 juin 2027.
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Le Comité des Ministres adopte une nouvelle Recommandation sur l’éducation à la paix par, avec et pour les jeunes
Le Comité des Ministres adopte une nouvelle Recommandation sur l’éducation à la paix par, avec et pour les jeunes
Le 8 juillet 2026, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2026)11, qui invite les États membres à renforcer l’éducation à la paix par, avec et pour les jeunes. Ce texte novateur exhorte les gouvernements à élaborer des politiques qui associent les jeunes à la conception et à la mise en œuvre de l’éducation à la paix, tant dans les contextes formels que non formels.
Consultez le texte intégral ici ›
Le Conseil de l’Europe présente une nouvelle recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violences à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie lors d’une réunion de l’OCDE
Le Conseil de l’Europe présente une nouvelle recommandation sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violences à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie lors d’une réunion de l’OCDE
Le 10 juin, le Conseil de l'Europe a présenté la Recommandation CM/Rec(2026)2 relative à la responsabilité en matière de violences à l'égard des femmes et des filles facilitées par la technologie, au Palais de l'Europe à Strasbourg et en ligne. Cette recommandation a été élaborée conjointement par la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) et le Comité du Conseil de l’Europe sur les problèmes de criminalité (CDPC), puis adoptée par le Comité des ministres le 4 mars 2026.
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Respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale : le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle recommandation
Respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale : le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle recommandation
Le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur le respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale, qui vise à garantir le respect de l’autonomie des personnes recevant des soins de santé mentale et à prévenir le recours à la coercition dans le cadre de ces soins.
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L'ECRI publie des rapports sur l'Albanie, l'Autriche, Monaco et la République slovaque
L'ECRI publie des rapports sur l'Albanie, l'Autriche, Monaco et la République slovaque

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie des rapports sur l'Albanie, l'Autriche, Monaco et la République slovaque. En juin 2026, l'ECRI a publié ses premiers rapports nationaux dans le cadre du septième cycle de suivi, portant sur l'Albanie, l'Autriche, Monaco et la République slovaque. Ces rapports évaluent les mesures prises contre les discours de haine et les crimes de haine, l’égalité et l’inclusion dans les domaines de l’éducation et des soins de santé, ainsi que des questions spécifiques à chaque pays, et formulent des recommandations à l’intention des autorités. Ils ont été adoptés par l’ECRI à l’issue de visites dans les pays concernés, au cours desquelles des rencontres ont eu lieu avec divers acteurs de la société civile aux niveaux national et local.

48 nouvelles observations d'ONG concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
48 nouvelles observations d'ONG concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
EN ANGLAIS SEULEMENT

Les contributions des ONG adressées au Comité des Ministres constituent l’un des principaux moyens par lesquels la société civile contribue aux travaux du Conseil de l’Europe en matière de responsabilité en matière de droits de l’homme. Entre juin et août 2026, 48 contributions ont été reçues concernant l’exécution des arrêts de la Cour à l’encontre de 16 pays. Les ONG sont encouragées à continuer de s’impliquer par ce biais.
Consultez les arrêts ici (en anglais seulement) ›
48 nouvelles observations d'ONG concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
La Cour européenne des droits de l’homme ouvre ses portes au public

La Cour européenne des droits de l’homme a lancé une nouvelle initiative, « Une Cour ouverte à toutes et tous », invitant le public à découvrir l’une des principales institutions de protection des droits humains en Europe grâce à des journées portes ouvertes organisées régulièrement à son siège de Strasbourg. À partir de septembre, il sera possible d’explorer les coulisses de la Cour le premier vendredi de chaque mois ; cette visite sera l’occasion de découvrir son fonctionnement, son histoire et son architecture. 

Visitez la Cour Européenne ›
Un manifeste pour la démocratie européenne en 2049 : voix et visions de la jeunesse
Un manifeste pour la démocratie européenne en 2049 : voix et visions de la jeunesse

Fin juin 2026, de jeunes Européens se sont réunis à Strasbourg pour contribuer à l’élaboration d’un « Nouveau pacte démocratique pour l’Europe ». Leur manifeste intitulé « Visions des jeunes pour une démocratie européenne en 2049 » présente des idées visant à autonomiser les jeunes, à renforcer la participation démocratique et à garantir que la voix des jeunes influence la prise de décision aux niveaux local, national et européen. Une délégation de jeunes fera valoir ces points de vue lors des discussions sur le pacte qui se tiendront dans le cadre du Forum mondial pour la démocratie (2-3 novembre 2026).

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Un manifeste pour la démocratie européenne en 2049 : voix et visions de la jeunesse
Prévenir et lutter contre les actes d'intimidation ou de représailles à l'encontre des partenaires de la société civile de l'ECRI
En 2026, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a adopté des lignes directrices internes visant à prévenir et à lutter contre les actes d’intimidation ou de représailles à l’encontre de ses acteurs de la société civile. Elle a mis à jour sa page web consacrée à la société civile et encourage ses partenaires de la société civile à signaler à son Secrétariat, à l’attention de son groupe de travail sur les relations avec la société civile et les organismes de promotion de l’égalité, tout acte d’intimidation ou de représailles lié à leur volonté de s’engager ou à leur engagement auprès de l’ECRI.
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Nouvelle recommandation sur les disparités liées au sexe et au genre dans le cadre du don et de la transplantation d’organes
Nouvelle recommandation sur les disparités liées au sexe et au genre dans le cadre du don et de la transplantation d’organes
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté la recommandation CM/Rec(2026)9 relative à la réduction des inégalités liées au sexe et au genre dans le domaine du don et de la transplantation d’organes. Élaborée par le Comité européen sur les organes, les tissus et les cellules (CD-P-TO), coordonné par l’EDQM, elle s’appuie sur une étude à l’échelle européenne mettant en évidence des différences entre les femmes et les hommes en matière de don d’organes, d’accès à la transplantation et de résultats. La recommandation préconise l’amélioration des données, de la recherche et des politiques.
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Nouvelle recommandation sur les disparités liées au sexe et au genre dans le cadre du don et de la transplantation d’organes
Promouvoir l’égalité de genre par une communication fondée sur les valeurs : un nouveau guide pratique pour répondre à la rhétorique anti- genre
Les discours remettant en cause l’égalité de genre sont davantage utilisés comme outils pour attiser la méfiance envers les institutions démocratiques et polariser les sociétés. Afin d’aider les autorités, les communicant·es et la société civile à contrer ces discours clivants, la Commission pour l’égalité de genre du Conseil de l’Europe a élaboré une nouvelle publication : Promouvoir l’égalité de genre par une communication fondée sur les valeurs : un guide pratique pour répondre à la rhétorique anti-genre.
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Donnons aux villes les moyens de lutter contre les récits négatifs et le discours de haine
Donnons aux villes les moyens de lutter contre les récits négatifs et le discours de haine
Dans le cadre de la Semaine contre les discours de haine 2026, le programme « Villes interculturelles » (ICC), en partenariat avec l’ICEI – Istituto Cooperazione Economica Internazionale, une organisation de la société civile et coordinatrice du réseau italien des villes interculturelles, a organisé un atelier réunissant des collectivités locales et des organisations de la société civile afin d’échanger des expériences, de partager des approches concrètes et de renforcer les réponses locales face aux discours négatifs, aux discours de haine et à la discrimination.
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Donnons aux villes les moyens de lutter contre les récits négatifs et le discours de haine
Visite d'étude sur l'inclusion des personnes LGBTIQ sur le lieu de travail dans le cadre de la Semaine contre le discours de haine 2026
Dans le cadre de la semaine « No Hate Speech » 2026, l’Unité pour l’inclusion interculturelle et l’Unité SOGIESC ont organisé un voyage d’étude de trois jours réunissant des pouvoirs publics, des municipalités, des organisations de la société civile LGBTIQ et des entreprises de 14 pays, afin d’explorer des approches concrètes visant à promouvoir l’inclusion des personnes LGBTIQ sur le lieu de travail, notamment par le biais d’une coopération entre les collectivités locales, la société civile et le secteur privé.
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Abus sexuels sur enfants facilités par les technologies : des progrès en matière d’enquêtes et de formation
Abus sexuels sur enfants facilités par les technologies : des progrès en matière d’enquêtes et de formation
Le Comité des Parties chargé de surveiller la mise en œuvre par les États de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels a adopté un nouveau rapport évaluant le respect de ses précédentes recommandations relatives aux infractions sexuelles commises à l’encontre d’enfants et facilitées par les technologies. Les organisations de la société civile sont encouragées à s’appuyer sur les conclusions de ce rapport pour mener leurs actions de plaidoyer.
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Abus sexuels sur enfants facilités par les technologies : des progrès en matière d’enquêtes et de formation
Ethnic and national minority representatives join civil dialogue on strengthening inclusive democracy
EN ANGLAIS SEULEMENT

Representatives of ethnic and national minorities, including Azeri, Armenian and Ukrainian communities, together with civil society organisations, youth leaders, journalists, educators and community activists from across Georgia, came together for a two-day civil dialogue round table on strengthening inclusive democracy.
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Symposium EDQM-Infarmed : définir des priorités communes pour renforcer les soins centrés sur la personne malade et le bon usage des médicaments en Europe
Symposium EDQM-Infarmed : définir des priorités communes pour renforcer les soins centrés sur la personne malade et le bon usage des médicaments en Europe
L'EDQM et l'agence portugaise des médicaments INFARMED ont réuni près de 200 participants issus de plus de 30 pays afin de discuter des moyens d'améliorer les soins de santé centrés sur le patient et l'utilisation sûre des médicaments. Cet événement a mis en évidence l'importance de la collaboration, de l'innovation numérique, de la sécurité des médicaments, de la traçabilité des médicaments ainsi que de la participation des patients et de la société civile à l'élaboration des futures politiques et pratiques en matière de santé.
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Symposium EDQM-Infarmed : définir des priorités communes pour renforcer les soins centrés sur la personne malade et le bon usage des médicaments en Europe
Le CDADI et la GEC publient une déclaration conjointe sur l’importance fondamentale de l’égalité, de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe
Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre (GEC) publient leur toute première déclaration conjointe. Cette déclaration souligne l’importance fondamentale de l’égalité, de l’égalité de genre, de la diversité et de l’inclusion pour le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe.
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Council of Europe advances equality agenda with Belarusian democratic forces and civil society: new tools and strengthened commitments
Council of Europe advances equality agenda with Belarusian democratic forces and civil society: new tools and strengthened commitments
EN ANGLAIS SEULEMENT

Representatives of the Belarusian democratic forces and international partners have presented key results of their work to promote equality and non-discrimination principles over the past two years in Belarus, at a conference held in Warsaw as part of a joint European Union-Council of Europe programme. The conference brought together Belarusian political leaders in exile, civil society and international partners, setting out future priorities and highlighting how cooperation continues to advance European standards and prepares the ground for a future democratic Belarus.
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Council of Europe advances equality agenda with Belarusian democratic forces and civil society: new tools and strengthened commitments
Le Comité européen des droits sociaux publie sa décision relative à la réclamation collective : Fédération internationale des droits humains et Mouvement international ATD Quart Monde c. Belgique
Dans sa décision au fond relative à la plainte n° 233/2023 déposée par la FIDH et ATD Quart Monde contre la Belgique, le Comité européen des droits sociaux (ECSR) a constaté des violations du droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’une discrimination indirecte touchant particulièrement les Roms et d’autres groupes défavorisés, en raison de réglementations municipales restreignant la mendicité. Cette décision importante souligne la nécessité urgente de mettre en place des politiques sociales équitables et inclusives.
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CyberSPEX : Troisième consultation avec les acteurs de la société civile et les prestataires de services concernant la mise en œuvre du deuxième protocole à la Convention sur la cybercriminalité
CyberSPEX : Troisième consultation avec les acteurs de la société civile et les prestataires de services concernant la mise en œuvre du deuxième protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Une consultation de la société civile a examiné les moyens de mener des enquêtes et des procédures pénales efficaces au-delà des frontières, tout en respectant les droits de l'homme, l'État de droit et la protection des données. Les participants ont insisté sur la nécessité, la proportionnalité, le contrôle judiciaire, la transparence et l'existence de voies de recours efficaces dans le cadre de la coopération transfrontalière, ainsi que sur les droits des victimes et sur des approches tenant compte des traumatismes et adaptées aux enfants.
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CyberSPEX : Troisième consultation avec les acteurs de la société civile et les prestataires de services concernant la mise en œuvre du deuxième protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Le Conseil d'experts de la COING invite la Bulgarie à revoir sa Loi sur la représentation des intérêts
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG – un organe de la Conférence des OING – publie son avis sur la compatibilité de la loi bulgare sur la représentation des intérêts avec les normes européennes. L'avis conclut que la réglementation du lobbying n'est pas en soi problématique. Toutefois, dans la mesure où cette réglementation concerne les ONG, elle doit respecter les exigences de légalité et de proportionnalité établies par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les ingérences admissibles dans la liberté d'association et les droits connexes. L'avis souligne que toute réglementation en matière de lobbying doit rester compatible avec les droits à la liberté d'expression, d'association et de participation aux affaires publiques protégés par la Convention européenne des droits de l'homme.
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27 septembre – 2 octobre 2026 – Assemblée générale de la Conférence des OING – Strasbourg, France – hybride

18 novembre 2026 – Édition 2026 de la Journée du 18 novembre #JournéeContreLesAbusSexuelsSurLesEnfants consacrée aux reportages médiatiques éthiques, lancement du manuel sur le reportage médiatique éthique

4 décembre 2026 – Conférence de haut niveau sur la littératie en matière de santé et les droits de l’homme – Rome, Italie




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