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Lutte contre la traite des êtres humains
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Newsletter janvier - août 2026
POINTS FORTS
Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, publie des recommandations visant à améliorer l’accès des victimes de la traite aux titres de séjour
Le GRETA, groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, publie des recommandations visant à améliorer l’accès des victimes de la traite aux titres de séjour
STRASBOURG, 15 juillet 2026
Le GRETA a publié de nouvelles lignes directrices à l’intention des pouvoirs publics, des organismes compétents et des organisations de la société civile, visant à garantir que les victimes de la traite puissent exercer leur droit à un titre de séjour, tel que prévu à l’article 14 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La note d’orientation fournit des recommandations pratiques pour remédier aux lacunes existantes concernant l’octroi de titres de séjour aux victimes de la traite qui constitue un élément essentiel de leur accès aux voies de recours.
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15e rapport général : le groupe d’experts GRETA du Conseil de l’Europe met en garde contre la recrudescence de la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée
15e rapport général : le groupe d’experts GRETA du Conseil de l’Europe met en garde contre la recrudescence de la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée
STRASBOURG, 12 juin 2026

Le 15e rapport annuel du GRETA, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention contre la traite des êtres humains et met en exergue les défis particuliers posés par la traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le cadre d’activités criminelles, en hausse en Europe.
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15e rapport général : le groupe d’experts GRETA du Conseil de l’Europe met en garde contre la recrudescence de la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée
Le GRETA rappelle les risques de traite auxquels sont exposés les enfants ukrainiens victimes de déportation illégale ou de transfert forcé
STRASBOURG, 9 juillet 2026

Le GRETA a publié une déclaration affirmant que la déportation illégale et le transfert forcé d’enfants ukrainiens dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie créent des risques de traite des êtres humains et peuvent relever de la définition de la traite des êtres humains au sens de l’article 4 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette déclaration s’appuie sur un rapport analytique.

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NOUVEAUX RAPPORTS
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la France
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la France
STRASBOURG, 25 JUIN 2026

Le quatrième rapport du GRETA sur la France, couvrant la période allant de 2022 à mars 2026, salue les mesures prises par la France pour renforcer son action contre la traite des êtres humains, tout en soulignant la nécessité de mieux identifier et aider les victimes, en particulier les enfants, et de protéger les groupes vulnérables contre le risque d’exploitation.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur la France
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la Bosnie-Herzégovine
STRASBOURG, 18 JUIN 2026

Le quatrième rapport du GRETA sur la Bosnie-Herzégovine, couvrant la période allant de 2022 à mars 2026, salue les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine pour renforcer sa lutte contre la traite des êtres humains, tout en soulignant la nécessité de réaliser de nouveaux progrès dans les domaines de la prévention, de l’identification des victimes, de l’assistance, de l’aide juridique et de l’indemnisation.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur l’Arménie
Le GRETA publie son quatrième rapport sur l’Arménie
STRASBOURG, 10 JUIN 2026

Le quatrième rapport du GRETA sur l’Arménie, couvrant la période allant de 2022 à mars 2026, salue les mesures prises pour améliorer l’identification et l’assistance aux victimes. Le rapport souligne toutefois que les autorités devraient intensifier leurs efforts pour prévenir la traite à des fins d’exploitation par le travail, garantir des enquêtes proactives sur les affaires de traite des êtres humains, ainsi que pour fournir une assistance juridique et une indemnisation aux victimes.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur l’Arménie
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la Norvège
STRASBOURG, 8 JUIN 2026

Le quatrième rapport du GRETA sur la Norvège, couvrant la période allant de 2022 à mars 2026, salue le développement du cadre législatif, institutionnel et politique de lutte contre la traite, ainsi que l’adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2025-2030. Il souligne toutefois la nécessité de mettre en place un mécanisme national d’orientation formalisé et des mesures proactives pour identifier les enfants victimes de la traite.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Portugal
Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Portugal
STRASBOURG, 4 JUIN 2026

Dans son dernier rapport sur le Portugal, couvrant la période allant de 2022 à mars 2026, le GRETA se félicite de l’adoption du 5e plan d’action national pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, de la mise en place d’un groupe de travail composé de procureurs spécialisés dans les affaires de traite des êtres humains. Toutefois, le GRETA invite les autorités à améliorer l’identification des victimes et à veiller à ce qu’elles bénéficient d’un accès effectif à l’aide juridictionnelle et à une indemnisation.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Portugal
Le GRETA publie son quatrième rapport sur Malte
STRASBOURG, 6 MAI 2026

Dans son dernier rapport sur Malte, portant sur la période 2021-2025, le GRETA se félicite de l'adoption d'une stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2024-2030 ainsi que des modifications législatives visant à renforcer la protection des victimes. Le GRETA souligne toutefois que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir l'accès des victimes à une indemnisation et à l'aide juridictionnelle, réduire les retards dans les procédures judiciaires et améliorer l'identification des victimes de la traite parmi les migrants et les demandeurs d'asile.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Royaume-Uni
Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Royaume-Uni
STRASBOURG, 5 MAI 2026

Le quatrième rapport de la GRETA sur le Royaume-Uni, qui couvre la période allant de juillet 2021 à novembre 2025, salue les progrès réalisés pour réduire les délais d’identification des victimes et réviser les lignes directrices relatives à la non-poursuite des victimes de la traite. Il souligne toutefois les difficultés rencontrées par les victimes pour accéder à l’aide juridictionnelle gratuite et à une indemnisation, ainsi que la nécessité de disposer de ressources supplémentaires, d’accorder une plus grande priorité à cette question et d’améliorer la coordination entre les forces de l’ordre et les autres organismes.

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Le GRETA publie son quatrième rapport sur le Royaume-Uni
Le GRETA publie son quatrième rapport sur la Lettonie
STRASBOURG, 6 FEVRIER 2026

Le quatrième rapport du GRETA sur la Lettonie, couvrant la période 2021-2025, salue l’adoption d’un nouveau plan d’action national contre la traite des êtres humains (2025-2027) et des modifications législatives renforçant la protection des enfants victimes de la traite. Toutefois, le GRETA appelle les autorités lettones à garantir l’identification rapide des victimes de la traite et leur orientation vers des services d’aide, qu’une procédure pénale soit engagée ou non.

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VISITES D'ÉVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Espagne
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Espagne
8-12 JUIN 2026

Une délégation du GRETA a effectué une visite d’évaluation en Espagne du 8 au 12 juin 2026, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Outre le thème central de ce quatrième cycle d’évaluation, à savoir les vulnérabilités à la traite des êtres humains, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport d’évaluation sur l’Espagne. La délégation a rencontré des responsables et des acteurs de la société civile à Madrid ainsi que dans les communautés autonomes de Catalogne et des Îles Canaries, et a visité des centres d’accueil et d’autres structures pouvant héberger des victimes.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Suède
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Suède
1-5 JUIN 2026

Une délégation du GRETA a effectué une visite d’évaluation en Suède du 1er au 5 juin 2026, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention contre la traite des êtres humains. Outre le thème central de ce quatrième cycle d’évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport sur la Suède issu du troisième cycle d’évaluation. Des réunions avec les responsables concernés ont eu lieu à Stockholm et à Malmö. La délégation a visité un centre d’accueil pour les victimes de la traite et un centre de conseil à Stockholm, ainsi qu’un foyer spécialisé pour jeunes à Södertälje.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Suède
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Azerbaïdjan
18-22 MAI 2026

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Azerbaïdjan du 18 au 22 mai 2026, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Outre le thème central de ce quatrième cycle d'évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport d'évaluation sur l'Azerbaïdjan. La délégation a rencontré des responsables de divers ministères et organismes publics. Elle a également tenu des réunions à Sumgayit et visité un centre d'accueil public pour les victimes de la traite à Bakou.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Pologne
Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Pologne
30 MARS - 3 AVRIL 2026

Une délégation du GRETA a effectué une visite d’évaluation en Pologne du 30 mars au 3 avril 2026, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention contre la traite des êtres humains. Outre le thème central de ce quatrième cycle d’évaluation, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son troisième rapport sur la Pologne. Des réunions ont eu lieu avec des représentants du gouvernement, des ONG, des avocats et des organisations internationales. La délégation a également visité un centre d’accueil pour les victimes de la traite des êtres humains géré par une ONG, ainsi qu’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Białystok.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d’évaluation en Pologne
Le GRETA effectue sa troisième visite d’évaluation en Grèce
16-20 MARS 2026

Une délégation du GRETA a effectué une visite d’évaluation en Grèce du 16 au 20 mars 2026, dans le cadre du troisième cycle d’évaluation de la Convention contre la traite des êtres humains. Outre le thème central de ce troisième cycle d’évaluation, à savoir l’accès à la justice et les recours effectifs pour les victimes de la traite, le GRETA a examiné la mise en œuvre des recommandations formulées dans son deuxième rapport sur la Grèce. Des réunions ont eu lieu avec des représentants du gouvernement, des ONG, des avocats et des organisations internationales. Par ailleurs, la délégation a visité un centre d’accueil pour femmes à Athènes, un centre d’hébergement d’urgence pour mineurs non accompagnés ainsi que des centres d’accueil pour demandeurs d’asile à Malakasa et sur l’île de Samos.

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RÉUNIONS
38e réunion du Comité des Parties
38e réunion du Comité des Parties
STRASBOURG, 3 JUILLET 2026

La 38e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s’est tenue le 3 juillet 2026, à Strasbourg et en ligne. Le Comité a adopté des recommandations concernant  la Bosnie-Herzégovine, la France, la Lettonie, Malte, la Norvège, le Portugal et le Royaume-Uni, dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention. Le Comité a réélu l’ambassadrice Sini Paukkunen-Mykkänen (Finlande) à la présidence et l’ambassadrice Agnese Vilde (Lettonie) à la vice-présidence pour un second mandat d’un an. En outre, le Comité a procédé à un échange de vues sur les nouvelles tendances en matière de traite des êtres humains qui posent des défis particuliers aux États parties, ainsi que sur les solutions innovantes permettant d’y faire face.

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Le GRETA tient sa 57e réunion plénière
Le GRETA tient sa 57e réunion plénière
STRASBOURG, 22-26 JUIN 2026

La 57e réunion plénière du GRETA s’est tenue du 22 au 26 juin 2026 à Strasbourg. Le GRETA a adopté les rapports finaux sur la Belgique et le Luxembourg dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi qu’un rapport final sur le Belarus dans le cadre du troisième cycle d’évaluation. Au cours de cette réunion, le GRETA a également adopté une note d’orientation sur les titres de séjour destinés aux victimes de la traite des êtres humains (article 14 de la Convention).

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Le GRETA tient sa 57e réunion plénière
Le GRETA tient sa 56e réunion plénière
STRASBOURG, 2-6 MARS 2026

La 56e réunion plénière du GRETA s’est tenue du 2 au 6 mars 2026 à Strasbourg. Le GRETA a adopté des rapports finaux sur l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Norvège et le Portugal dans le cadre du quatrième cycle d’évaluation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Par ailleurs, le GRETA a organisé un échange de vues sur le déplacement forcé d’enfants ukrainiens dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

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JOURNÉE EUROPÉENNE CONTRE LA TRAITE
Les victimes de la traite contraintes de commettre des infractions doivent être protégées, et non punies
Les victimes de la traite contraintes de commettre des infractions doivent être protégées, et non punies
STRASBOURG, 30 JUILLET 2026

Le GRETA se joint à l’appel lancé par le Groupe de coordination interinstitutionnel contre la traite des êtres humains (ICAT) aux États et aux parties prenantes concernées afin qu’ils s’attaquent à la menace croissante que représente la traite des êtres humains à des fins de criminalité forcée.

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MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Tables rondes consacrées aux progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains
Round-table meeting in Rome, Italy
Tables rondes consacrées aux progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Cinq tables rondes ont été organisées, par ordre chronologique, en Allemagne (25 février), en Andorre (10 mars), en Suisse (7 avril), en Italie (15 avril) et en Lituanie (12 juin). Ces réunions ont rassemblé les parties prenantes concernées afin de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention, des difficultés rencontrées et des moyens par lesquels le Conseil de l’Europe pourrait apporter son soutien.

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CONFÉRENCES
Conférence du Réseau des forces de police du Conseil de l’Europe
Conférence du Réseau des forces de police du Conseil de l’Europe
STRASBOURG, 1-2 JUILLET 2026

La Conférence 2026 du Réseau des forces de police, intitulée « Renforcer les interventions policières contre la traite des êtres humains : l’application des normes du Conseil de l’Europe dans la pratique », a réuni une soixantaine de hauts responsables des forces de l’ordre, d’experts gouvernementaux et de représentants de la société civile et d’organisations internationales.

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Conférence du Réseau des forces de police du Conseil de l’Europe
26e conférence de l’Alliance de l’OSCE contre la traite des êtres humains
VIENNE, 20-21 AVRIL 2026

La présidente du GRETA, Conny Rijken, est intervenue lors de la 26e conférence de l’Alliance de l’OSCE contre la traite des êtres humains, appelant à une action plus ferme contre la traite à des fins d’exploitation criminelle. S’exprimant lors de la table ronde intitulée « Tracer la voie à suivre : transformer les connaissances en actions concrètes », la présidente du GRETA a souligné l’importance de l’identification précoce des victimes, comme l’exige l’article 10 de la Convention contre la traite des êtres humains, qui constitue une condition préalable à l’application du principe de non-punition.

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RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET COOPÉRATION

Dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’UE intitulé « Améliorer les services d’aide aux enfants victimes de la traite en Autriche » (2025-2026), une délégation autrichienne s’est rendue le 29 juin 2026 à la Maison Aska (Centre Koutcha), premier établissement français dédié aux enfants victimes de la traite, afin d’échanger des expertises sur les services d’aide à ces enfants.

En Bosnie-Herzégovine, le projet «Renforcement de l’accès à la justice et des voies de recours efficaces pour les victimes de la traite» a soutenu l’élaboration d’un plan d’action local dans le canton de Bosnie centrale et a organisé des activités régionales et nationales de renforcement des capacités, notamment un dialogue sur l’accompagnement tenant compte des traumatismes et des formations destinées aux avocats et aux professionnels de première ligne. Des conseils pratiques sur l’exploitation par le travail et les enquêtes financières ont été fournis, et une subvention a été accordée au Forum international de solidarité EMMAUS afin de renforcer les services d’aide aux victimes.

En Macédoine du Nord, le projet «Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains en Macédoine du Nord » a mis en œuvre des activités interinstitutionnelles de renforcement des capacités portant sur la collecte de preuves dans les affaires de traite d’enfants et les affaires facilitées par les TIC. Le projet a également aidé l’Académie de police à élaborer un manuel sur la traite des êtres humains et a testé du matériel pédagogique multilingue visant à prévenir la traite des enfants. Un guide sur la prise en charge des enfants victimes d’exploitation sexuelle, élaboré dans le cadre du projet, a été présenté à des experts le 30 juillet, à l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains.

En Serbie, le projet «Renforcement de la lutte contre la traite en Serbie» a soutenu deux subventions visant à prévenir la traite des enfants au sein des communautés roms, touchant directement 394 participants et plus de 15 000 personnes via les réseaux sociaux. Vingt-quatre avocats ont suivi une nouvelle formation HELP sur la lutte contre la traite des êtres humains, tandis qu’une formation de trois jours a permis de renforcer les compétences de la police et des procureurs en matière d’enquêtes numériques. Le projet a également promu une protection des victimes tenant compte des traumatismes subis, grâce à des lignes directrices pratiques et à un dialogue régional avec des experts de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine du Nord.

A VENIR
  • Table ronde à Saint-Marin sur le suivi des recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties | 17 septembre 2026
  • Réunion des coordinateurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains et des rapporteurs ou des mécanismes équivalents, co-organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE |28 et 29 septembre 2026, Vienne
  • Troisième visite d'évaluation du GRETA en Estonie | 19-22 octobre 2026
  • Réunion du réseau d’avocats et d’ONG spécialisés fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite | 22-23 octobre 2026
  • 58e réunion plénière du GRETA | 2-6 novembre 2026
  • 39e réunion du Comité des Parties | 27 novembre 2026
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Andorre | 30 novembre – 3 décembre 2026
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Islande | 7-10 décembre 2026
 
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