La 53ème réunion plénière du GRETA (Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) s'est tenue du 24 au 28 mars 2025 à Strasbourg, France.

Au cours de la réunion, le GRETA a élu son nouveau Bureau pour les deux prochaines années. Conny Rijken a été élu président, Antoaneta Vassileva a été réélue première vice-présidente et Luka Mađerić a été élu deuxième vice-président.

Le GRETA a adopté des rapports finaux sur l'Albanie, la Croatie, la Moldavie et l'Ukraine, et des projets de rapports sur la Bulgarie, le Danemark, la Géorgie, le Monténégro et la Roumanie.

Dans une déclaration faite à la suite de son élection à la présidence du GRETA, le professeur Conny Rijken, rapporteure nationale néerlandaise sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle à l'encontre des enfants, a souligné que si des progrès significatifs ont été accomplis, la persistance de la traite des êtres humains et l'émergence de nouvelles formes d'exploitation exigent un engagement renouvelé de la part de tous les acteurs.

La nouvelle étude thématique, préparée par Nathalie Le Rousseau-Martin, consultante juridique et ancienne membre du GRETA, clarifie le champ d'application de l'article 23(3) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui impose aux Etats Parties l'obligation de mettre en œuvre des sanctions financières leur permettant de confisquer les instruments et les produits des infractions liées à la traite des êtres humains. L'étude fait le point sur la mise en œuvre de cette disposition par les Etats parties sur la base des rapports publiés par le GRETA et propose des recommandations pour que les obligations internationales liées aux aspects financiers de la lutte contre la traite des êtres humains soient mieux comprises et mises en pratique.

Dans son arrêt du 27 février 2025 dans l'affaire I.C. c. la République de Moldova, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Moldova n'avait pas protégé une femme handicapée intellectuelle contre l'exploitation au travail et les abus sexuels et n'avait pas enquêté efficacement sur ses allégations, violant ainsi les articles 3, 4, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le GRETA a soumis une tierce intervention dans cette affaire concernant la prévention de la traite des êtres humains, l'interprétation du concept d'« abus d'une situation de vulnérabilité » en tant qu'élément de l'infraction de traite des êtres humains, et l'efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions de traite des êtres humains.

L'arrêt souligne l'obligation de l'État de mettre en place un cadre législatif et administratif approprié et de prendre des mesures de protection contre la traite des personnes handicapées mentales, ainsi que de mener des enquêtes efficaces sur les allégations de traite des êtres humains formulées par des victimes vulnérables.

Le projet conjoint « Améliorer les services d'aide aux enfants victimes de traite en Autriche » a été officiellement lancé le 28 février 2025 à Vienne. Le projet soutient l’Autriche dans ses efforts pour mettre en œuvre des réformes et améliorer le système d’identification, d’assistance et de protection des enfants victimes de la traite des êtres humains. Il est cofinancé par l’Union européenne par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission européenne.

En Bosnie-Herzégovine, un nouveau projet intitulé « Renforcer l'accès à la justice et à des voies de recours efficaces pour les victimes de la traite » a été lancé en janvier 2025. Le projet a lancé un cours HELP actualisé sur la lutte contre la traite des êtres humains à l'intention des juges, des procureurs et des avocats, et a dispensé une formation à 25 professionnels du droit sur les droits des victimes dans les procédures pénales. En outre, trois subventions directes ont été accordées à des ONG pour renforcer les capacités de travail avec les enfants dans les procédures pénales, permettre aux survivants de contribuer aux initiatives de lutte contre la traite et sensibiliser le public à la prévention de la traite des êtres humains facilitée par l'internet.

Dans le cadre du projet en cours en Macédoine du Nord, une formation sur la prévention de la traite des enfants a été dispensée à 22 spécialistes de la protection de l'enfance. Une campagne dans les médias sociaux et deux ateliers sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail ont été organisés. En outre, le document « Analyse des procédures juridiques pour lutter contre la traite des êtres humains » a été publié et diffusé.

En Serbie, un programme spécialisé de lutte contre la traite des êtres humains destiné aux juges et aux procureurs a été élaboré en coopération avec l'Académie judiciaire de Serbie. Deux tables rondes ont été organisées, réunissant des experts juridiques et des représentants de la société civile pour discuter de la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. En outre, le cours HELP actualisé sur la lutte contre la traite des êtres humains a été lancé en serbe.

À Malte, la conférence finale du projet conjoint « Soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains » (2022-2024), qui s'est tenue en janvier, a présenté la nouvelle stratégie nationale et le plan d'action de Malte en matière de lutte contre la traite des êtres humains (2024-2030), ainsi que les principaux outils de mise en œuvre. Le projet a été cofinancé par l'Union européenne via l'instrument d'assistance technique et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.