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Lutte contre la traite des êtres humains
Version française
Newsletter mai - août 2022
Le GRETA tient sa 44ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 44ème réunion plénière
STRASBOURG, 27 juin - 1 juillet 2022

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 43ème réunion du 27 juin au 1er juillet 2022.
Au cours de la réunion, le GRETA a adopté les rapports finaux sur la Belgique, le Luxembourg et l'Irlande dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention, ainsi qu'un rapport final sur le Bélarus dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention.
Le GRETA a également approuvé des projets de rapports sur la Macédoine du Nord, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention, et sur la Grèce, dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention.
Le GRETA a tenu un échange de vues avec Siobhán Mullally, rapporteur spécial des Nations unies sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

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30ème réunion du Comité des Parties
30ème réunion du Comité des Parties
STRASBOURG 17 juin 2022

La 30ème réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Strasbourg le 17 juin 2022 (une combinaison de réunion physique et en ligne).
Le Comité a réélu l'ambassadeur Christian Meuwly comme président et a élu l'ambassadrice Maria Spassova comme vice-présidente.
En outre, le Comité a adopté des recommandations adressées aux autorités d'Arménie, de Bosnie-Herzégovine, de France, de Lettonie, de Norvège et du Portugal, sur la base des rapports d'évaluation du troisième cycle du GRETA.

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Le GRETA publie son 11e rapport général sur ses activités
Le GRETA publie son 11e rapport général sur ses activités
STRASBOURG, 13 juillet 2022
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié son rapport annuel pour 2021.
En plus de détailler les activités du GRETA en 2021, le rapport fait un zoom sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la traite des êtres humains. Il contient un résumé des conclusions et recommandations d'une étude sur cette question menée en 2021.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Espagne
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Espagne
MADRID, 04 - 08 juillet 2022

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Espagne du 4 au 8 juillet 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants du Secrétaire d'État à la Sécurité, du Bureau du Rapporteur national pour la traite des êtres humains, des ministères et agences concernés. 
Des réunions ont également eu lieu avec des responsables au niveau régional et local, à Madrid, en Andalousie et dans les communautés autonomes de Catalogne. La délégation s'est également rendue à Huelva, où elle a pu constater les conditions de vie des travailleurs agricoles sans papiers.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Espagne
Le GRETA effectue une deuxième visite d'évaluation en Estonie
TALLINN, 06 - 09 juin 2022

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a effectué une visite d'évaluation en Estonie du 6 au 9 juin 2022 dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec des représentants du coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains et des ministères et agences concernés.
Le GRETA a également visité la Maison des enfants (Barnahus) à Tallinn et un centre d'accueil pour réfugiés à Pärnu.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Slovénie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Slovénie
LJUBLIANA, 06 - 09 juin 2022

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Slovénie du 6 au 9 juin 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.
Des consultations ont eu lieu avec le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains et des représentants des ministères et agences concernés.
Le GRETA a également visité la Maison des enfants, un centre d'asile et un dortoir d'étudiants pour les enfants non accompagnés.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Slovénie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Pologne
VARSOVIE, 06 - 10 juin 2022

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Pologne du 6 au 10 juin 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec le sous-secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur et de l'Administration et des fonctionnaires des ministères et agences concernés.
Le GRETA s'est rendu à Rzeszów, où il a tenu une réunion avec l'équipe régionale de lutte contre la traite des êtres humains. Il a également visité le centre d'accueil pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et le point de passage frontalier de Medyka.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Serbie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Serbie
BELGRADE, 16 - 20 mai 2022
Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a 
effectué une visite d'évaluation en Serbie du 16 au 20 mai 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA s'est entretenue avec le coordinateur national de la lutte contre la traite des êtres humains, le bureau de coordination des activités de lutte contre la traite des êtres humains et des fonctionnaires des ministères et agences concernés. Il a également rencontré les équipes de lutte contre la traite des êtres humains à Novi Sad, Niš et Vranje.
En outre, le GRETA a visité le refuge d'État et une maison sécurisée pour les victimes de la traite des êtres humains, une maison sécurisée pour les femmes victimes de violence domestique et leurs enfants, ainsi qu'un centre d'hébergement pour les enfants privés de soins parentaux et un centre d'asile pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Portugal
Publication du troisième rapport du GRETA sur le Portugal
STRASBOURG,13 juin 2022

Le troisième rapport d'évaluation du GRETA sur la mise en œuvre par le Portugal de la convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains salue le développement de la politique et du cadre institutionnel du Portugal pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment l'adoption du quatrième plan d'action national contre la traite, la mise en place d'un nouveau mécanisme national d'orientation pour les enfants et l'augmentation du nombre d'équipes multidisciplinaires pour le soutien et la protection des victimes. 
Tout en se félicitant de l'augmentation des enquêtes, des poursuites et des condamnations pour traite des êtres humains, le GRETA est préoccupé par le fait que leur nombre reste faible par rapport au nombre de victimes identifiées et demande aux autorités de prendre des mesures supplémentaires pour s'assurer que les cas de traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives, de poursuites et de sanctions efficaces.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur le Portugal
Publication du troisième rapport du GRETA sur la Norvège
STRASBOURG, 8 juin 2022

Dans son troisième rapport d'évaluation sur la Norvège, le GRETA reconnaît les mesures prises pour développer davantage le réseau législatif norvégien en matière de lutte contre la traite des êtres humains, notamment par l'adoption d'amendements au Code pénal et au règlement sur l'immigration, ainsi que par l'adoption de la loi sur la transparence. Selon le rapport, la Norvège devrait davantage garantir l'accès des victimes à une aide juridique gratuite, en particulier par un avocat ayant une expérience des affaires de traite des êtres humains. Le rapport invite en outre les autorités norvégiennes à faciliter l'accès à l'indemnisation publique des victimes de la traite dans les cas où aucune procédure pénale n'a été engagée contre l'auteur présumé.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur la Bosnie-Herzégovine
Publication du troisième rapport du GRETA sur la Bosnie-Herzégovine
STRASBOURG, 28 juin 2022
Dans son troisième rapport d'évaluation, le GRETA salue l'amélioration du cadre législatif et politique de lutte contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine, mais appelle à un renforcement de la mise en œuvre, notamment en termes d'accès des victimes à la justice et à des recours effectifs. 
Le rapport, basé sur une visite du GRETA dans le pays en septembre 2021 et sur les informations fournies par les autorités et la société civile, note que la plupart des 306 victimes potentielles de la traite des êtres humains, identifiées au cours de la période 2017-2021, étaient des enfants exploités pour la mendicité. Le GRETA exhorte les autorités à renforcer la prévention de la traite des enfants, notamment en apportant un soutien financier adéquat aux centres d'accueil de jour pour les enfants en situation de rue.
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Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux sur la lutte contre la traite des êtres humains
Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux sur la lutte contre la traite des êtres humains
VIENNE, 13-14 juin 2022
Relever les défis actuels liés à la traite des êtres humains et mettre en œuvre les engagements internationaux, les politiques et les normes définis par l'OSCE et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, tel était le thème de la plus grande réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite. Des représentants de 58 pays (États membres du Conseil de l'Europe et États participants et partenaires pour la coopération de l'OSCE) ont participé à une discussion organisée par le Bureau de la Représentante sociale et Coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et le Conseil de l'Europe qui a eu lieu à Vienne les 13 et 14 juin. 
Les participants ont discuté des défis liés à la traite des êtres humains, notamment des initiatives politiques visant à lutter contre la traite facilitée par la technologie. Des données ont été présentées par l'OSCE et le Conseil de l'Europe sur les progrès des efforts nationaux de lutte contre la traite et les tendances actuelles. Les participants ont également discuté des actions nécessaires pour prévenir et atténuer les risques de traite découlant de la crise humanitaire en Ukraine.
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Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à lutter contre l'utilisation de la technologie pour recruter et exploiter les victimes de la traite des êtres humains
Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à lutter contre l'utilisation de la technologie pour recruter et exploiter les victimes de la traite des êtres humains
GLOBALE, 30 juillet 2022

À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, qui a lieu chaque année le 30 juillet, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination inter-agences contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à combattre contre l'utilisation croissante de la technologie pour recruter, faire de la publicité et exploiter les victimes de la traite des êtres humains, et à exploiter le grand potentiel que la technologie peut avoir dans la lutte contre ce crime. 

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NOUVELLES DES PROJETS DE COOPERATION CONTRE LA TRAITE
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BOSNIE ET HERZEGOVINE
BOSNIE ET HERZEGOVINE
DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

Two training sessions on Child Trafficking for Child Education Professionals from 40 schools were organised in Brčko and Sarajevo in June 2022.

A training session took place on 26-27 July 2022 on preventing child trafficking through age assessment of children at risk for representatives of the Border Police, the Service of Foreigners’ Affairs, the Sector of Asylum and the Sector of Immigration within the Ministry of Security, the Ministries of Internal Affairs at all levels, the Ministry of Health, Labour and Social Welfare, and centres for social work.

Further, a training for health care professionals took place in Teslic on 30 June and 1 July 2022.

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MACEDOINE DU NORD
MACEDOINE DU NORD
DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

Thirty-five labour inspectors from Skopje and Bitola enhanced their knowledge on protection from discrimination at workplace and forced labour with focus on the public sector and related vulnerable groups, particularly Roma persons. 

A training session for Health professionals to contribute in the proactive identification and referral of potential human trafficking victims took place in Skopje on 26-27 May 2022 for 20 doctors and nurses from emergency aid wards, gynaecologists, surgeons and paediatrics, who discussed the preparation of a new information material, on human trafficking, the responsibilities of medical professionals and the victim referral procedure. 

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SERBIE
SERBIE
DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

Two training sessions on preventing and detecting child trafficking were held from 23 to 27 May 2022 in Sabac for 50 education advisors and counsellors from 50 schools throughout Serbia. Amongst the important subjects discussed by participants were warning signs and specific indicators for the preliminary identification of trafficking and exploitation.

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TÜRKİYE
TÜRKİYE
DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

Training on "Residence permits for the victims of human trafficking" was delivered on 12-14 June 2022 in Izmir to 51 migration management officials from the Presidency of Migration Management in Türkiye in charge of issuing residence permit. 

Preventing Labour exploitation in Türkiye was the focus of the capacity building activity which took place in Ankara on 8-9 June 2022 with the participation of 22 lawyers of the Union of Bar Associations (UTBA). 

Four training sessions on strengthening the identification, referral and protection of the child trafficking victims were delivered to social workers in Antalya, Ankara, Bursa, Gaziantep from 28 June to 1 July 2022.

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À suivre
  • 45ème réunion du GRETA (26-28 septembre 2022)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle aux Pays-Bas (19 - 25 octobre 2022)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle en Islande (7 - 10 novembre 2022)
  • 46ème réunion du GRETA (14 - 18 novembre 2022)
  • 31ème réunion du Comité des Parties (25 novembre 2022)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle en Lituanie (12 - 15 décembre 2022)
 
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