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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter avril - mi-juillet 2024
Le GRETA tient sa 51ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 51ème réunion plénière
STRASBOURG, 1 - 5 JUILLET 2024

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 51e réunion plénière du 1 au 5 juillet 2024 à Strasbourg, France.
Le GRETA a adopté les rapports finaux sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Aruba (premier et deuxième cycles d'évaluation combinés), la République tchèque (deuxième cycle d'évaluation), Saint-Marin (troisième cycle d'évaluation) et la Turquie (deuxième cycle d'évaluation). Le GRETA a également approuvé le projet de rapport de troisième cycle sur le Liechtenstein et les projets de rapports de quatrième cycle sur l'Autriche, Chypre et la République slovaque.

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34e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
34e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
STRASBOURG, 21 JUIN 2024

La 34e réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains s'est tenue le 21 juin 2024, à Strasbourg et en ligne. Au cours de la réunion, le Comité a réélu l'Ambassadrice Maria Spassova (Bulgarie) à la présidence pour un second mandat d'un an, et l'Ambassadrice Sini Paukkunen-Mykkänen (Finlande) à la vice-présidence pour un premier mandat d'un an.

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13ème RAPPORT GENERAL DU GRETA
Le rapport annuel 2023 du GRETA souligne la nécessité de renforcer l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives
Le rapport annuel 2023 du GRETA souligne la nécessité de renforcer l’accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours effectives
29 AVRIL 2024
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a publié son dernier rapport général d'activités, qui met en lumière les principales réalisations en 2023. Il s'agit notamment de la publication de 11 nouveaux rapports d'évaluation par pays (concernant l'Azerbaïdjan, l'Estonie, la Grèce, l'Islande, les Pays-Bas, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Serbie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède) et du lancement du quatrième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, avec un accent thématique sur les vulnérabilités à la traite des êtres humains.
Le rapport comprend un bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention, qui s'est concentré sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des voies de recours efficaces.
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NOUVEAUX RAPPORTS DU GRETA PAR PAYS
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suisse
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suisse
STRASBOURG, 20 JUIN 2024

Dans un rapport publié le 20 juin 2024, le GRETA appelle la Suisse à prendre davantage de mesures contre la traite, notamment en améliorant l'identification des victimes et l'accès à l'indemnisation, en luttant contre la traite à des fins d'exploitation du travail et en fournissant une assistance spécialisée aux enfants et aux demandeurs d'asile victimes de la traite.
Le GRETA salue les progrès réalisés depuis la publication en 2019 de son deuxième rapport d'évaluation sur la Suisse, notamment l'adoption du troisième plan d'action national contre la traite des êtres humains. En outre, des tables rondes chargées de la coordination de l'action contre la traite ont été mises en place dans trois cantons supplémentaires.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Suisse
Le GRETA publie son troisième rapport sur Monaco
STRASBOURG, 11 JUIN 2024

Dans un rapport publié le 11 juin 2024, le GRETA appelle la Principauté de Monaco à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite, notamment en améliorant l'identification des victimes et la réponse de la justice pénale, et en renforçant les mesures de lutte contre la traite à des fins d'exploitation du travail.
Bien qu'aucune victime n'ait été formellement identifiée à Monaco depuis l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en 2016, le risque d'exploitation du travail continue de susciter des inquiétudes, en particulier dans des secteurs tels que le travail domestique, la construction, l'hôtellerie et la restauration, ainsi que le travail sur des yachts privés. Le risque d'exploitation sexuelle des personnes qui viennent occasionnellement à Monaco, notamment à l'occasion d'événements importants, suscite également des inquiétudes.
Des progrès ont été réalisés depuis l'évaluation précédente (2020), notamment en ce qui concerne le cadre législatif, la définition de l'infraction de traite, la formation des professionnels et l'information des victimes.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Finlande
Le GRETA publie son troisième rapport sur la Finlande
STRASBOURG, 10 JUIN 2024

Dans un nouveau rapport publié le 10 juin 2024, le GRETA a appelé la Finlande à renforcer la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains et à fournir aux victimes une indemnisation et une assistance spécialisée.
Le rapport révèle une augmentation significative du nombre de victimes de la traite identifiées, passant de 229 en 2019 à 367 en 2022. Près de la moitié des victimes ont été victimes de la traite à des fins d'exploitation du travail, suivie par l'exploitation sexuelle (25%) et le mariage forcé (21%). Depuis la publication du précédent rapport d'évaluation du GRETA en 2019, la Finlande a réalisé des progrès dans un certain nombre de domaines, notamment des amendements législatifs à la procédure d'identification des victimes de la traite et la mise en place permanente d'un coordinateur gouvernemental de la lutte contre la traite.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur la Finlande
Le GRETA publie son troisième rapport sur l'Allemagne
STRASBOURG, 7 JUIN 2024

Dans son dernier rapport, le GRETA a exhorté les autorités allemandes à prendre des mesures supplémentaires contre la traite des êtres humains, notamment en fournissant une assistance spécialisée et une indemnisation aux victimes et en garantissant des sanctions efficaces pour les trafiquants d'êtres humains.
Le GRETA a salué les évolutions positives depuis la publication de son deuxième rapport d'évaluation sur l'Allemagne en 2019, notamment la désignation de l'Institut allemand des droits de l'homme comme mécanisme national de signalement de la traite des êtres humains, et l'élargissement du mandat de l'Unité de contrôle financier du travail non déclaré (FKS) pour couvrir la traite des êtres humains.

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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Albanie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Albanie
ALBANIE, 22 - 26 AVRIL 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Albanie du 22 au 26 avril 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (y compris le Bureau du coordinateur national de la lutte contre la traite et la police d'État), d'autres ministères et agences concernés, des membres du pouvoir judiciaire, des membres du Comité régional de lutte contre la traite des êtres humains à Durrës.
La délégation du GRETA a visité le Centre National de Réception pour les Victimes de la Traite à Tirana, un foyer géré par une ONG pour les enfants victimes de la traite à Elbasan, une institution pour enfants (orphelinat) à Tirana, ainsi que le centre de détention pour étrangers à Karreç.
La délégation a eu l'occasion de visiter des centres et des refuges pour les victimes de la traite des êtres humains, ainsi que d'autres institutions similaires.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Albanie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en République de Moldova
MOLDOVA, 22 - 26 APRIL 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en République de Moldova du 22 au 26 avril 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré des représentants de la Direction des Secrétariats permanents de la Chancellerie d'État, qui soutient le travail du Comité national de lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que des fonctionnaires aux niveaux central et local.

La visite a été l'occasion de visiter quatre refuges publics pouvant accueillir des victimes de la traite des êtres humains (à Chișinău, Cahul et Hîncești), le Centre régional de réhabilitation des victimes de violence domestique à Chirsova, un centre d'hébergement pour enfants en difficulté à Cahul, et un centre d'hébergement temporaire pour réfugiés à Chișinău.

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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Ukraine
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Ukraine
UKRAINE, 21 - 23 MAI 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Ukraine du 21 au 23 mai 2024, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
La délégation du GRETA a rencontré Mme Uliana Tokarieva, vice-ministre de la politique sociale, responsable de la coordination de l'action nationale de lutte contre la traite, ainsi que des représentants des ministères concernés, des agences, des autorités régionales à Lviv, de la société civile et des organisations intergouvernementales.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a visité le Centre de réhabilitation médicale pour les victimes de la traite des êtres humains géré par l'OIM à Kiev et le Département d'assistance sociale et psychologique du Centre régional des services sociaux de Lviv.

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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Ukraine
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Croatie
CROATIE, 3 - 7 JUIN 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Croatie du 3 au 7 juin 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Alen Tahiri, Directeur du Bureau des droits de l'homme et des droits des minorités nationales et Coordinateur national pour la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que des représentants des ministères et agences concernés, de la société civile et d'organisations internationales.
La délégation du GRETA a visité un centre d'accueil pour adultes victimes de la traite des êtres humains, ainsi que le centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Zagreb.
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MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Lettonie : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Lettonie : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
RIGA, 18 AVRIL 2024

Une trentaine de représentants de ministères lettons, d'organismes publics et d'organisations de la société civile se sont réunis à Riga le 18 avril 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation de la Lettonie par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
La réunion était organisée par la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe et le Ministère de l'Intérieur de Lettonie, qui coordonne l'action nationale contre la traite des êtres humains.

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Lettonie : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Norvège : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
OSLO, 7 MAI 2024

Quelque 35 représentants d'agences gouvernementales norvégiennes, d'organismes publics et d'organisations de la société civile se sont réunis à Oslo le 7 mai 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation sur la Norvège du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et de la recommandation connexe du Comité des Parties.
La réunion, organisée par la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe et le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique de Norvège, s'est concentrée sur l'accès des victimes à la justice et aux recours effectifs, l'enquête et la poursuite des cas de traite des êtres humains, et l'identification des victimes de la traite.

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AUTRES EVENEMENTS
Les efforts de collaboration et le rôle du secteur privé dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail mis en exergue lors d'une conférence et d'une table ronde en Bulgarie
Les efforts de collaboration et le rôle du secteur privé dans la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation du travail mis en exergue lors d'une conférence et d'une table ronde en Bulgarie
SOFIA, 28 - 29 MAI 2024

Plus de 50 fonctionnaires, représentants d'entreprises et de la société civile se sont réunis à Sofia pour discuter des efforts de collaboration dans la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail. Organisé par le Bureau du représentant spécial et coordinateur de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains et la division de lutte contre la traite du Conseil de l'Europe, et soutenu par la Commission nationale bulgare de lutte contre la traite des êtres humains, cet événement a encouragé le dialogue et intensifié les actions visant à mettre en place des chaînes d'approvisionnement éthiques en Bulgarie.
L'événement a rassemblé des représentants d'organismes gouvernementaux, des parties prenantes du secteur privé, des associations d'entreprises, des chambres de commerce, des inspecteurs du travail, des praticiens des marchés publics, des syndicats, de la société civile, des représentants diplomatiques et des organisations internationales.
Parallèlement à la conférence, une table ronde interactive sur la "diligence raisonnable en matière de droits de l'homme" a été organisée le 29 mai, en coopération avec le réseau bulgare du Pacte mondial des Nations unies et le service d'assistance allemand pour les entreprises et les droits de l'homme.

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Le Groupe de consultation sur les enfants d'Ukraine discute des risques de la traite des enfants ukrainiens, notamment à des fins d'exploitation sexuelle et par le travail
Le Groupe de consultation sur les enfants d'Ukraine discute des risques de la traite des enfants ukrainiens, notamment à des fins d'exploitation sexuelle et par le travail
STRASBOURG, 02 JUILLET 2024

Des millions d'enfants ukrainiens ont fui leur pays à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie, et nombre d'entre eux ont été accueillis dans des États membres du Conseil de l'Europe. Les conflits armés créent des vulnérabilités particulières pour les enfants, ce qui augmente les risques d'abus à de nombreux niveaux, y compris la traite des êtres humains. Dans ce contexte, de nouveaux défis sont apparus en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains affectant les enfants.
Dans ce contexte, le Groupe de consultation du Conseil de l'Europe sur les enfants d'Ukraine (CGU), une plateforme multilatérale de coopération opérationnelle créée dans le prolongement direct du Sommet de Reykjavík, a consacré une partie de sa troisième session plénière (1-2 juillet) à une audition spéciale sur le thème "Comprendre les risques de la traite des êtres humains, y compris à des fins d'exploitation sexuelle et d'exploitation du travail des enfants d'Ukraine".
Petya Nestorova, Secrétaire exécutive du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a présenté le travail du GRETA sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains en se concentrant sur les risques liés à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

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RENFORCEMENT DES CAPACITES ET PROJETS DE COOPERATION
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite

Des projets de coopération sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ont continué à être mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine, à Malte, en Macédoine du Nord, en Serbie, ainsi que dans le cadre du programme Sud. Une série d'activités ont été menées dans le cadre de ces projets. Des séminaires ont été organisés en Bosnie-Herzégovine et en Serbie sur le thème de la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie. La prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et l'autonomisation des victimes ont fait l'objet d'une table ronde multidisciplinaire en Bosnie-et-Herzégovine et d'un événement de renforcement des capacités en Macédoine du Nord. À Malte, la préparation de la stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains en est à son stade final.

À venir
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Géorgie (23 - 27 septembre 2024)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Bulgarie (30 septembre - 4 octobre 2024)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA au Danemark (7 - 11 octobre 2024)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Roumanie (7 - 11 octobre 2024)
  • Table ronde sur les suites données aux recommandations formulées par le GRETA et le Comité des Parties en Irlande (19 septembre 2024)
  • Table ronde sur le suivi des recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au Luxembourg (27 septembre 2024)
  • Table ronde sur le suivi des recommandations du GRETA et du Comité des Parties en Belgique (1er octobre 2024)
  • Réunion du Réseau du Conseil de l'Europe des avocats spécialisés et des ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite (17-18 octobre 2024)
  • Date limite de dépôt des candidatures pour les élections des membres du GRETA : 29 septembre 2024 (les élections auront lieu lors de la réunion du Comité des Parties le 29 novembre 2024).
 
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