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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter août-décembre 2024

En ce début de nouvelle année, nous souhaitons remercier tous nos partenaires au sein des gouvernements, des agences publiques, des organisations internationales et de la société civile pour leur soutien aux activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

Nous nous réjouissons de poursuivre et de renforcer nos efforts collectifs en 2025 !

Le GRETA tient sa 52ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 52ème réunion plénière
STRASBOURG, 22 NOVEMBRE 2024

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 52e réunion plénière du 18 au 22 novembre 2024 à Strasbourg.

Le GRETA a adopté les rapports finaux sur l'Autriche, Chypre et la République slovaque dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, et sur le Liechtenstein dans le cadre du troisième cycle d'évaluation.

Le GRETA a également approuvé le projet de rapport du troisième cycle sur l'Ukraine, et les projets de rapports du quatrième cycle sur l'Albanie, la Croatie et la République de Moldova.

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Le Comité des Parties élit huit membres du GRETA
Le Comité des Parties élit huit membres du GRETA
STRASBOURG, 29 NOVEMBRE 2024

Lors de sa 35e réunion (29 novembre 2024), le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a élu huit membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) pour un mandat de quatre ans, allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

En outre, le Comité a adopté des recommandations concernant Aruba, la République tchèque, Saint-Marin et Türkiye, sur la base des rapports du GRETA. Le Comité a également examiné les rapports soumis par les gouvernements de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Grèce, de l'Irlande, de la Lettonie, du Luxembourg, du Portugal et du Royaume-Uni sur les mesures prises pour se conformer aux précédentes recommandations émises par le Comité à l'égard de ces pays.

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NOUVELLE NOTE D'ORIENTATION ET RAPPORTS PAR PAYS DU GRETA
Des experts du Conseil de l’Europe donnent des orientations sur l’application de la période de rétablissement et de réflexion pour les victimes de la traite
STRASBOURG, 19 SEPTEMBRE 2024

Prévu à l'article 13 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le délai de rétablissement et de réflexion est un élément essentiel de la protection et de l'assistance aux victimes de la traite.

L'objectif de cette note d'orientation est de renforcer la mise en œuvre de l'obligation d'accorder un délai de rétablissement et de réflexion aux victimes de la traite dans tous les États liés par la Convention, en fournissant des conseils concrets et pratiques aux autorités, agences et organisations de la société civile concernées.

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Le GRETA publie son deuxième rapport sur la Tchéquie
STRASBOURG, 11 OCTOBRE 2024

Le rapport salue les développements positifs intervenus depuis la publication du premier rapport d'évaluation du GRETA en 2020, tels que l'adoption d'une nouvelle législation pour lutter contre l'exploitation et le travail irrégulier, et l'inclusion du Bureau national d'inspection du travail dans le Groupe intergouvernemental de coordination de la lutte contre la traite.

Cependant, le GRETA exhorte les autorités tchèques à intensifier leurs efforts pour prévenir la traite à des fins d'exploitation par le travail. Il appelle également les autorités à établir une procédure formelle d'identification des victimes de la traite et à prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la traite des enfants.

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Le GRETA publie son deuxième rapport sur la Türkiye
STRASBOURG, 22 OCTOBRE 2024

Le rapport souligne les progrès réalisés dans un certain nombre de domaines, notamment la création d'un conseil national de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains et de commissions de coordination dans les 81 provinces, ainsi que la désignation d'un rapporteur national sur la traite des êtres humains.

Néanmoins, le GRETA met en évidence un certain nombre de problèmes urgents qui nécessitent une action immédiate, notamment la nécessité d'adopter un plan d'action national contre la traite des êtres humains, d'améliorer le soutien et l'assistance aux victimes et leur accès à l'indemnisation.

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Le GRETA publie son troisième rapport sur Saint-Marin
STRASBOURG, 23 OCTOBRE 2024

Le rapport évalue les développements depuis la publication du deuxième rapport d'évaluation du GRETA sur Saint-Marin en 2019. Le GRETA exhorte les autorités à adopter un plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains, comprenant des mesures dans les domaines de la prévention, de l'identification des victimes, de la sensibilisation et de la formation des professionnels concernés. En outre, le GRETA exhorte les autorités à développer un cadre multidisciplinaire pour l'identification et l'orientation vers l'assistance des victimes de la traite, à fournir des indicateurs pour l'identification des victimes, ainsi que des conseils et une formation à tous les professionnels concernés.

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Le GRETA publie son premier rapport sur Aruba
STRASBOURG, 12 NOVEMBRE 2024

Dans son premier rapport sur Aruba, le GRETA se félicite des mesures prises pour développer le cadre juridique et politique de lutte contre la traite des êtres humains, de la mise en place de structures de coordination et d'entités spécialisées, et des efforts déployés pour sensibiliser le public.

Cependant, le GRETA se dit préoccupé par les lacunes dans l'identification des victimes et exhorte les autorités à renforcer les mécanismes de détection précoce des victimes. Il demande également aux autorités de s'assurer que l'accès à l'assistance pour les victimes étrangères n'est pas conditionné à leur coopération avec les forces de l'ordre.

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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Géorgie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Géorgie
GEORGIE, 23-27 SEPTEMBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Géorgie du 23 au 27 septembre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré M. Beka Dzamashvili, vice-ministre de la Justice, et des fonctionnaires du ministère de la Justice (y compris le Secrétariat du Conseil interinstitutionnel sur la lutte contre la traite des êtres humains), du ministère des Personnes déplacées à l'intérieur des territoires occupés, du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, de l'Agence de soins et d'assistance de l'État aux victimes (statutaires) de la traite, du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances, du ministère de l'Éducation et des Sciences, du Bureau d'inspection du travail, du Service d'aide juridique et de l'Administration nationale du tourisme.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Bulgarie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Bulgarie
BULGARIE, 30 SEPTEMBRE - 4 OCTOBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Bulgarie du 30 septembre au 4 octobre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

La délégation du GRETA a rencontré plusieurs membres de la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains, subordonnée au Conseil des ministres, ainsi que sa secrétaire, Mme Daniela Saveklieva.  Outre les réunions à Sofia, la délégation du GRETA s'est rendue à Burgas, Sliven et Varna, où elle a rencontré des membres des Commissions locales de lutte contre la traite des êtres humains

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Bulgarie
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation en Roumanie
ROUMANIE, 7-11 OCTOBRE 2024

A delegation of GRETA carried out an evaluation visit to Romania from 7 to 11 October 2024, as part of the fourth evaluation round of the Convention on Action against Trafficking in Human Beings.

The GRETA delegation met Mr Valentin Vătăjelu, State Counsellor and President of the Interministerial Committee for Strategic Intersectorial Coordination of the Fight against Trafficking in Persons, as well as officials from the Ministry of the Interior, the Ministry of Justice, the Ministry of Labour and Social Solidarity, the Ministry of Family, Youth and Equal Opportunities, the Ministry of Foreign Affairs, the Ministry of Education and the Ministry of Health.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Danemark
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Danemark
DANEMARK, 7-11 OCTOBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Danemark du 7 au 11 octobre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation du GRETA a rencontré des fonctionnaires du ministère de l'Environnement et de l'Égalité des genres, du ministère de l'Emploi, du ministère de la Fiscalité, du ministère de l'Immigration et de l'Intégration, et du ministère des Affaires sociales et du Logement. Des réunions ont également eu lieu avec des agences du ministère de la Justice, le Centre national de lutte contre la cybercriminalité, l'Unité de renseignement financier et l'Académie de police.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Danemark
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Monténégro
MONTENEGRO, 2- 5 DECEMBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Monténégro du 2 au 5 décembre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré des représentants du ministère de l'Intérieur, du ministère de la Justice, du ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, du ministère de la Protection sociale, de la Famille et de la Démographie, du ministère du Tourisme, du ministère de la Santé, du ministère de l'Éducation, de la Science et de l'Innovation, du ministère des Affaires étrangères, et du ministère des Droits humains et des minorités.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Royaume-Uni
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Royaume-Uni
ROYAUME-UNI, 3 - 11 DECEMBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation au Royaume-Uni du 3 au 11 décembre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention.

Cette visite a permis au GRETA de tenir des réunions avec des fonctionnaires, des représentants de la société civile et des personnes ayant une expérience vécue dans les quatre pays constitutifs du Royaume-Uni. À Londres, la délégation du GRETA a rencontré la ministre de la Sauvegarde et de la Violence contre les femmes et les filles, Jess Phillips MP, ainsi que des fonctionnaires des ministères et agences concernés. Des réunions séparées ont été organisées avec l'inspecteur en chef indépendant des frontières et de l'immigration, David Bolt, et le personnel du bureau du commissaire indépendant contre l'esclavage. En outre, la délégation du GRETA a échangé avec des membres du groupe parlementaire multipartite du Parlement britannique sur la traite des êtres humains et l'esclavage moderne.

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Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation au Royaume-Uni
Le GRETA effectue sa quatrième visite d'évaluation à Malte
MALTE,9 - 12 DECEMBRE 2024

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation à Malte du 9 au 12 décembre 2024, dans le cadre du quatrième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

La délégation du GRETA a tenu une réunion avec M. Jonathan Vassallo, Secrétaire permanent du Cabinet du Premier ministre pour les fonds européens, l'égalité, les réformes et le dialogue social, ainsi qu'avec des représentants de la Direction des droits de l'homme du Cabinet. Des réunions ont également eu lieu avec des fonctionnaires d'autres ministères et agences concernés

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MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DU GRETA
Irlande : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Irlande : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
DUBLIN, 19 SEPTEMBRE 2024

Une quarantaine de représentants de ministères, d'agences, de la société civile et d'organisations internationales se sont réunis à Dublin le 19 septembre 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation du GRETA sur l'Irlande et de la recommandation connexe du Comité des Parties

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Irlande : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Luxembourg : Table ronde sur les progrès du pays en matière de lutte contre la traite des êtres humains
LUXEMBOURG, 27 SEPTEMBRE 2024

Une vingtaine de représentants d'agences gouvernementales luxembourgeoises et de la société civile se sont réunis le 27 septembre 2024 à Luxembourg pour discuter de la mise en œuvre des conclusions du troisième rapport d'évaluation du GRETA et de la recommandation du Comité des Parties y afférente.

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Belgique : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Belgique : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
BRUXELLES, 1 OCTOBRE 2024

Une trentaine de représentants d'agences gouvernementales belges, d'organismes publics et de la société civile se sont réunis à Bruxelles le 1er octobre 2024 pour discuter de la mise en œuvre des recommandations du troisième rapport d'évaluation préparé par le GRETA et de la recommandation du Comité des Parties y afférente.

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Belgique : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
Slovénie : Table ronde sur les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains
SLOVENIE, 10 DECEMBRE 2024

Une vingtaine de représentants d'agences gouvernementales slovènes, d'organismes publics et de la société civile se sont réunis à Ljubljana le 10 décembre 2024 pour discuter de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, sur la base du troisième rapport d'évaluation publié par le GRETA et de la recommandation du Comité des Parties qui s'y rapporte.

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RÉSEAUX ET PARTENARIATS
Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains
Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains
VIENNE, 12 SEPTEMBRE 2024

Les mesures visant à améliorer les réponses nationales et régionales à la traite et à renforcer leur impact ont été au centre de la réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite, organisée conjointement par le Bureau de la représentante spéciale et coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (OSR/CTHB) et le Conseil de l'Europe.

Plus de 170 participants, représentant plus de 60 pays des régions du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, se sont réunis pour discuter des moyens d'accroître la volonté politique et de renforcer l'efficacité des mesures de lutte contre la traite des êtres humains par rapport à d'autres priorités et défis nationaux. Ils ont également discuté des initiatives institutionnelles et législatives, des politiques, des mesures de renforcement des capacités et d'autres initiatives de lutte contre la traite des êtres humains susceptibles d'avoir un impact important.

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Réunion annuelle des coordinateurs et rapporteurs nationaux de la lutte contre la traite des êtres humains
5ème réunion du réseau d'avocats et d'ONG spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains
STRASBOURG, 18 OCTOBRE 2024

La réunion annuelle du réseau du Conseil de l'Europe des avocats et des ONG spécialisés  fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains a abordé le bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la collaboration entre les autorités chargées de l'enquête, les avocats et les ONG dans les affaires de traite des êtres humains.

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PROJETS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE COOPÉRATION
Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Les projets de coopération sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ont continué à être mis en œuvre en Bosnie-Herzégovine, à Malte, en Macédoine du Nord et en Serbie, ainsi que dans le cadre du programme Sud. Une série d'activités ont été menées dans le cadre de ces projets.

En Macédoine du Nord, les activités de renforcement des capacités se sont concentrées sur l'accès des victimes à l'indemnisation et à l'aide juridique. En Serbie, une table ronde sur l'aide juridique gratuite a offert un large forum pour discuter des obstacles existants et des améliorations potentielles dans la fourniture d'un soutien juridique et d'une aide juridique gratuite aux victimes de la traite.

À Malte, la stratégie et le plan d'action nationaux de lutte contre la traite ont été lancés en août 2024, marquant une étape clé dans la lutte du pays contre la traite des êtres humains. Des sessions de formation relatives à la mise en œuvre de la stratégie ont été organisées en octobre et en novembre 2024. Une conférence finale sur le projet se tiendra le 15 janvier 2025 pour présenter ses résultats.

Une conférence de deux jours intitulée « "L'impact de la technologie numérique sur la traite des êtres humains: changer la façon dont nous réagissons» a été organisée à Sarajevo les 3 et 4 octobre 2024. Elle a examiné l'impact des technologies de l'information et de la communication sur la traite des êtres humains et a exploré les moyens d'y remédier grâce à la collaboration entre les institutions publiques, les entreprises technologiques et la société civile.

DÉCLARATIONS
Déclaration du Secrétaire général à l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
Déclaration du Secrétaire général à l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
STRASBOURG, 17 OCTOBRE 2024

« En cette Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, il est clair que des mesures immédiates doivent être prises pour lutter contre la traite, car l'escalade des défis mondiaux actuels menace de faire davantage de victimes. Pour faire face à ce problème, le GRETA a lancé un nouveau cycle de suivi, axé sur la traite des êtres humains au sein des groupes vulnérables. Nous devons nous unir pour protéger les personnes les plus exposées, prévenir la traite des êtres humains et construire une société qui respecte la dignité et les droits de tous, y compris des plus vulnérables ».

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Déclaration du Secrétaire général à l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains
Face aux risques accrus de traite des êtres humains, la prévention de la vulnérabilité des enfants à la traite nécessite une action concertée
STRASBOURG, 30 JUILLET 2024

À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le GRETA s'est joint au Groupe de coordination inter-agences contre la traite des êtres humains (ICAT) pour appeler à des mesures concertées afin de réduire la vulnérabilité des enfants à la traite, de fournir une assistance spécialisée aux enfants victimes et de mettre fin à l'impunité des trafiquants.
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À venir
  • 53ème réunion plénière du GRETA (24-28 mars 2025)
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Arménie
  • Quatrième visite d'évaluation du GRETA en Lettonie
  • 36ème réunion du Comité des Parties (20 juin 2025)
 
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