
Construire une Europe pour et avec les enfants

Janvier 2020

Le Conseil de l’Europe protège et défend les droits humains de toute personne, y compris ceux des enfants. Se fondant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne des droits de l'homme et d’autres textes juridiques, le Conseil de l'Europe protège et défend les droits de 150 millions d’enfants en Europe.

Redécouvrons tous le monde des enfants ! Meilleurs voeux à tous nos partenaires pour 2020, de la part de la Division des droits de l’enfant.

Conférence « Préparer l‘Europe de demain : Renforcer les droits de l'enfant pour un continent à l'épreuve de l'avenir »

Les 13 et 14 novembre 2019, la Division des droits de l'enfant, dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a organisé un événement majeur à Strasbourg, réunissant plus de 300 représentants d'organisations internationales, de gouvernements nationaux, d'organisations de la société civile et d'autres militants des droits de l'enfant, dont un groupe d'enfants et de jeunes.

Des experts internationaux ont présenté des discours puissants et stimulants dans le cadre d'une série d'ateliers afin de donner un aperçu des diverses questions actuelles et futures relatives aux droits de l'enfant, notamment :

les droits de l'enfant dans l'environnement numérique, tant en termes de protection contre les risques en ligne que d'accès à de nouvelles opportunités ;
la lutte contre la violence à l'égard des enfants, y compris la violence des enfants à l'encontre de leurs pairs ;
la participation des enfants, l'activisme des enfants et la protection des enfants ;
la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les reportages éthiques des médias et dans les procédures judiciaires relatives aux affaires familiales ;
la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la séparation et le divorce des parents.

Début 2020, une évaluation détaillée à mi-parcours de la Stratégie pour les droits de l'enfant (2016 - 2021) sera publiée sur notre site web.

Priorités stratégiques 2020

En 2020, les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant se concentreront sur l'achèvement de la première des deux dernières années de la Stratégie actuelle et sur la préparation de la nouvelle Stratégie. Ces travaux seront menés par le nouveau Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF). Outre la poursuite des activités dans les différents domaines prioritaires de la Stratégie avec les partenaires internes et externes, les activités intergouvernementales seront axées sur certains des angles morts de l'action publique identifiés lors de réunions d'experts en 2018/2019 et confirmés par les parties prenantes présentes à la conférence d'évaluation à mi-parcours de la Stratégie en novembre 2019 :

la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation et de divorce des parents ;
le soutien aux enfants qui commettent des actes de violence à l'encontre d'autres enfants ou qui manifestent un comportement sexuel préjudiciable à l'égard d'autrui ;
la mise en place de mécanismes efficaces de signalement de la violence à l'encontre d'enfants ;
la promotion de la participation des enfants en tant que défenseurs de leurs propres droits et des droits de l'homme, ainsi que des politiques connexes de protection de l'enfance.

Le Comité de Lanzarote prévoit d'achever son deuxième cycle de suivi sur « La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication (TIC) », en adoptant un rapport mettant en lumière les pratiques prometteuses, identifiant les lacunes et recommandant la voie à suivre.

Edition 2019 : Donner aux enfants le pouvoir de mettre fin aux violences sexuelles

L'édition 2019 de la Journée européenne est centrée sur le thème « Donner aux enfants le pouvoir de mettre fin aux violences sexuelles » car les enfants sont trop souvent écartés des questions qui les concernent. Ils devraient disposer des moyens, de l'espace, des opportunités et du soutien nécessaires pour participer à la conception et à la mise en œuvre des mesures, des politiques, des programmes ou d’autres initiatives visant à prévenir et à combattre l’exploitation et les abus sexuels. Le Conseil de l’Europe a mis à la disposition de ses partenaires les outils suivants afin de les aider dans leurs activités :

un kit d’outils pour facilitateurs pour mettre en œuvre la participation des enfants
une explication de la journée européenne adaptée aux enfants
un kit de médias sociaux

De nombreuses activités variées ont été organisées par les partenaires de la Journée européenne. Au total, environ 127 activités ont été menées dans 22 pays, ainsi que par 2 ONG internationales et 4 organes du Conseil de l'Europe. Ils sont disponibles sur la page web de l'édition 2019 de la Journée européenne. Si votre activité n'est pas mentionnée ici, veuillez contacter le Secrétariat ([email protected]).

Comment prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur enfants en ligne ?

Aucun Etat ne peut prévenir et combattre seul l’exploitation sexuelle et les abus sexuels sur enfants en ligne. Dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne @Europe (EndOCSEA@Europe) », soutenu par le Fonds pour mettre fin à la violence à l'encontre des enfants (End Violence Against Children) deux nouveaux rapports cherchent à identifier des exemples pratiques pour faire face à ce crime. Un Rapport de référence des réponses des États membres, une Étude comparative des mécanismes d'action collective au niveau international et paneuropéen et un livret pour les adolescents (12 ans et plus) « Donc, ça c'est de l’abus sexuel ? » ont été publiés lors d'un atelier sur l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne (OCSEA) qui s'est déroulé dans le cadre de la Conférence Octopus « Coopération contre la cybercriminalité » (20-22 novembre 2019).

Du côté du Comité de Lanzarote

Lors de sa 25e réunion, tenue à Chypre les 15 au 18 octobre 2019, le Comité de Lanzarote a adopté une Déclaration sur la protection des enfants placés hors du milieu familial contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels dans laquelle il appelle les États, en particulier, à soutenir les familles et à renforcer leurs capacités avant de recourir au placement hors du milieu familial. Le Comité a également participé à un événement de renforcement des capacités sur l’approche multidisciplinaire et la coopération interinstitutionnelle à Chypre pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Nicosie, 15 octobre 2019).

Deux clics en avant et un clic en arrière

En amont de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2019, le Conseil de l’Europe à présenté un nouveau rapport consacré aux enfants en situation de handicap dans l’environnement numérique. Ce rapport décrit l’expérience d’enfants qui présentent des déficiences intellectuelles, physiques, auditives et visuelles. Il analyse les difficultés que ces enfants rencontrent et formule des recommandations adressées aux États et aux acteurs de l’industrie numérique, aux services de santé et aux établissements universitaires sur la façon de garantir à ces enfants un accès sûr à l’environnement numérique.

Pauvreté des enfants : déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Dans une déclaration adoptée le 11 novembre 2019, le Comité des Ministres appelle les États membres à :

mettre en œuvre la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021) ;
revoir les objectifs et le financement de services tels que la protection de l’enfance, l’éducation, les services sociaux et les programmes de protection sociale ;
améliorer les services de protection de l’enfance, en tenant compte des situations particulièrement vulnérables (par exemple, les enfants privés de protection parentale, les familles monoparentales, les enfants handicapés, les enfants roms, et les enfants réfugiés et migrants) ;
prendre en compte les besoins des enfants et encourager leur participation à l’élaboration de politiques en matière de protection de l’enfance.

Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres du Conseil de l'Europe sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration.
La Recommandation vise à garantir que les droits des enfants non accompagnés et séparés et leur intérêt supérieur soient respectés, conformément aux normes internationales et européennes. Elle vise également à garantir que les enfants concernés bénéficient effectivement d’une tutelle adaptée à leurs droits et à leurs besoins particuliers.

Recommandation visant à développer et à promouvoir l’éducation à la citoyenneté numérique

Le 26 novembre 2019, les ministres de l'Education des États parties à la Convention culturelle européenne se sont réunis à Paris à l'invitation de la Présidence française du Comité des Ministres pour adopter une Déclaration sur la citoyenneté à l'ère numérique, qui complète la Recommandation adoptée par les Délégués des Ministres le 21 novembre 2019.

Publications récentes du Conseil de l'Europe


Prochains événements

Projet de coopération du Conseil de l'Europe en Moldova Des enseignants protecteurs, des enfants protégés. Prévention des abus sexuels sur les enfants en maternelle. Formation Kiko et la Main pour les enseignants de maternelle Chisinau, 22-23 janvier 2020 1ère réunion du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) Strasbourg, 4-6 février 2020 Projet de coopération du Conseil de l'Europe en Moldova Conférence nationale sur la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants à l'intention des travailleurs sociaux et autres professionnels de première ligne Chisinau, 25-26 février 2020 Projet de coopération du Conseil de l'Europe en Moldova Atelier sur l'évaluation de la réponse de l'État à l'exploitation et à la violence sexuelles à l'égard des enfants, y compris dans la dimension numérique : défis et nécessités Chisinau, 27 février 2020 Projet de coopération du Conseil de l'Europe en Moldova Réunion du Comité directeur du projet du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en République de Moldova Chisinau, 27 février 2020 La Slovénie : Soutien à la mise en œuvre de la Barnahus/Maison des enfants, phase II Réunion de lancement de la phase II de la Barnahus Ljubljana, mars 2020 Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants en ligne @Europe (EndOCSEA@Europe) Ateliers sur les pratiques adaptées aux enfants et les capacités des organismes chargés de l'application des lois à soutenir et à coordonner les enquêtes Arménie, Ukraine, mars 2020 26éme réunion du Comité des parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) Strasbourg, 10-12 mars 2020 Conférence de haut niveau sur la justice adaptée aux enfants/la justice réparatrice pour les enfants, sous la présidence géorgienne Strasbourg, le 23 mars 2020

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