Construire une Europe pour et avec les enfants

Les travaux dans le cadre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021) se poursuivent avec quelques réajustements dans les méthodes de travail et dans le calendrier des réunions. En réponse aux préoccupations soulevées par l'impact négatif sur les enfants du COVID-19 et des mesures de gestion de crise, la Division des droits de l'enfant a ouvert une page web facilitant l'accès aux normes clés, aux conseils et aux outils pratiques pour les parents et les professionnels de première ligne afin de communiquer avec les enfants, de prévenir les préjudices rencontrés dans les activités en ligne et de répondre à leur vulnérabilité accrue, en particulier à la violence.

Le Comité de Lanzarote

Dans leur déclaration publiée le 8 avril, le président et la Vice-présidente du comité de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) ont appelé les 46 États parties à continuer de défendre les droits des enfants conformément à la convention, qui leur impose de prendre des mesures spécifiques pour protéger tous les enfants et pour prévenir et combattre la violence sexuelle à tout moment et en tout lieu. Ils appellent les États à veiller à ce que les enfants soient confinés dans des environnements sûrs et à ce que les lignes d'assistance téléphonique et autres systèmes de signalement et de protection des enfants soient pleinement opérationnels. Ils mettent également en garde contre la vulnérabilité accrue des enfants à la sextorsion, au grooming et à d'autres formes de violence facilitées par les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF)

La sélection des experts contribuant au comité subordonné et au groupe de travail du Comité directeur pour les droits de l'enfant a progressé. En ce qui concerne le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE), le processus de sélection des experts conjointement avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) devrait être bientôt achevé et le plan de travail est en cours d'élaboration. Le groupe de travail du CDENF sur les réponses à la violence à l’égard des enfants (CDENF-GT-VAE) est maintenant constitué et va commencer ses travaux de fond, avec deux rapports en préparation : le premier explore les mécanismes permettant aux professionnels de signaler la violence à l’égard des enfants et les obligations légales pertinentes, et le second porte sur les mesures visant à prévenir la violence entre pairs et les comportements sexuels abusifs des enfants. Tout en tenant compte de la situation de COVID-19, il est prévu de tenir des réunions au cours du second semestre de l'année, et si nécessaire en ligne. Des informations sur ces travaux peuvent être trouvées sur la page web mise à jour relative au "Comité des droits de l'enfant".


Projets de coopération

République de Moldova

La phase II du projet de lutte contre la violence à l'égard des enfants en République de Moldova a débuté le 1er avril 2020. Il continue d'aider les autorités moldaves à renforcer le cadre de protection de l'enfance et le système judiciaire du pays en mettant l'accent sur la protection des enfants contre la violence sexuelle, la promotion de pratiques judiciaires adaptées aux enfants et les droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Parmi les activités récentes du projet dans le pays figurent la première conférence nationale sur la Convention de Lanzarote pour les travailleurs sociaux, un atelier de formation pour les enseignants de maternelle sur les abus sexuels envers les enfants, une visite d'étude sur la justice adaptée aux enfants et un atelier pour examiner les stratégies de formation sur l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne disponibles pour les forces de l'ordre et le système judiciaire en République de Moldova. Une formation en ligne sur le droit de la famille et la justice adaptée aux enfants sera lancée pour les professionnels du droit moldaves pendant la période de confinement COVID-19.

Ukraine

La phase II du projet "Combattre la violence contre les enfants en Ukraine" a débuté officiellement le 1er avril 2020 par une phase de lancement visant à garantir que le projet réponde à tous les besoins prioritaires pertinents, tandis que le lancement et le recrutement du personnel local sont légèrement retardés en raison de la pandémie COVID-19. Une fois l'équipe en place, les parties prenantes nationales seront contactées pour fournir un retour d'information et approuver les priorités du projet en matière de prévention et de protection des enfants contre les abus sexuels et de promotion des droits de l'enfant dans l'environnement numérique et une justice adaptée aux enfants. Le projet est mis en œuvre dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine.

EndOCSEA@Europe

Le projet régional Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @Europe (EndOCSEA@Europe), cofinancé par le Fonds pour mettre fin à la violence (END Violence Fund), a encore progressé grâce au soutien de ses dix pays cibles (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-et-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine). Des méthodologies ont été établies pour produire des examens des matériels de formation pour les juges et les procureurs et des analyses des lacunes qui peuvent être utilisées par n'importe quel pays. En conséquence, des examens et des analyses des lacunes ont été élaborés pour les 3 pays pilotes (Arménie, Azerbaïdjan et Ukraine) et seront bientôt partagés pour discuter des recommandations. Un projet de module de formation pilote sur l'OCSEA pour les forces de l'ordre et le pouvoir judiciaire est prêt à être testé dans les pays pilotes afin de s'assurer de sa pertinence et de son utilisation pratique avant sa publication. Toutes les activités et les résultats du projet seront adaptés pour assurer un soutien supplémentaire aux bénéficiaires avec des mesures pour faire face aux risques croissants de l'OCSEA dans le contexte du covid-19.

Barnahus Slovénie

Avec le soutien financier du programme d’appui à la réforme structurelle de l'Union européenne, un projet de phase II a été lancé en décembre 2019 en étroite collaboration avec le ministère de la justice slovène pour soutenir la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie. Un premier Barnahus en Slovénie sera mis en place d'ici 2021 pour coordonner les enquêtes criminelles parallèles et les enquêtes de protection de l'enfance, et pour fournir des services de soutien aux enfants victimes et témoins d'abus sexuels. Le projet soutient actuellement l'élaboration d'une loi spécifique réglementant la création et le fonctionnement de Barnahus et lancera prochainement une recherche sur le phénomène de l'exploitation et des abus sexuels des enfants en Slovénie. Le renforcement des capacités et la formation à venir se concentreront sur l'amélioration des compétences et des ressources pour mener à bien les entretiens et les examens médico-légaux des enfants victimes, ainsi que pour renforcer le rôle des professionnels du droit et les procédures utilisées dans Barnahus. Les plans sont en cours d'ajustement pour répondre aux risques croissants de violence sexuelle contre les enfants à la maison et en ligne dans le cadre des mesures de restriction COVID-19.

Prochaines publications

Pendant la période de confinement, la division des droits de l'enfant consacre un temps précieux pour finaliser la production des publications suivantes :

Un manuel sur la participation des enfants à l'intention des professionnels
Une version adaptée aux enfants des lignes directrices du Conseil de l'Europe relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique (CM/Rec(2018)7)
Un guide sur la « parentalité numérique »
Un manuel à l'intention des décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique (faisant également suite au CM/Rec(2018)7)

Council of Europe, Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
@CoE_children

www.coe.int/children