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Lutte contre la traite des êtres humains
Newsletter septembre - décembre 2022
Le GRETA tient sa 45ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 45ème réunion plénière
STRASBOURG, 26 - 28 septembre 2022
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 45ème réunion du 26 au 28 septembre 2022. Au cours de la réunion, le GRETA a adopté le rapport final sur la Macédoine du Nord, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le GRETA a également approuvé le projet de rapport sur la Slovénie, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention, et l'a transmis aux autorités nationales concernées pour commentaires.
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Le GRETA tient sa 46ème réunion plénière
Le GRETA tient sa 46ème réunion plénière
STRASBOURG, 14 - 18 NOVEMBRE 2022
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 46ème réunion du 14 au 18 novembre 2022. Au cours de la réunion, le GRETA a adopté le rapport final sur la Grèce dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation de la Convention. Le GRETA a également approuvé les projets de rapports sur l'Azerbaïdjan, la Pologne, la Serbie et l'Espagne, dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention, et sur l'Estonie dans le cadre du deuxième cycle d'évaluation.
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31ème réunion du Comité des Parties
31ème réunion du Comité des Parties
STRASBOURG, 25 NOVEMBRE 2022
Lors de sa 31ème réunion, le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a élu sept membres du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). En outre, le Comité a adopté des recommandations concernant le Bélarus, sur la base du rapport d'évaluation du deuxième cycle du GRETA, et concernant la Belgique, l'Irlande et le Luxembourg, sur la base des rapports d'évaluation du troisième cycle du GRETA. Le Comité a également examiné le rapport soumis par le gouvernement de la République tchèque.
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NOUVEAUX RAPPORTS DISPONIBLES
Publication du troisième rapport du GRETA sur l'Irlande
Publication du troisième rapport du GRETA sur l'Irlande
28 SEPTEMBRE 2022

Dans son troisième rapport d'évaluation sur l'Irlande, le GRETA a exhorté les autorités irlandaises à prendre des mesures supplémentaires contre la traite des êtres humains, notamment en améliorant les poursuites à l'encontre des trafiquants d'êtres humains et en fournissant des abris spécialisés et une indemnisation aux victimes. Le GRETA a également exhorté les autorités à finaliser l'adoption d'un mécanisme national d'orientation, qui garantit que différentes agences sont impliquées dans l'identification des victimes de tous les types de traite, et à fournir aux victimes de la traite une assistance spécialisée.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur l'Irlande
Publication du troisième rapport du GRETA sur le Luxembourg
4 OCTOBER 2022

Dans son troisième rapport d'évaluation sur la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA a exhorté le Luxembourg à faire des efforts supplémentaires pour identifier et aider les victimes de la traite, et à veiller à ce que les cas de traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives et donnent lieu à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Le GRETA reconnaît les mesures prises par le Luxembourg pour développer davantage son cadre législatif relatif à la lutte contre la traite des êtres humains, notamment en modifiant le Code de procédure pénale et la loi sur la profession d'avocat.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur la Belgique
Publication du troisième rapport du GRETA sur la Belgique
20 OCTOBRE 2022

Dans son dernier rapport d'évaluation de la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA a exhorté les autorités à améliorer l'accès des victimes de la traite à l'aide juridique et à garantir leur accès effectif à une indemnisation. Le GRETA a salué un certain nombre d'évolutions positives depuis son dernier rapport d'évaluation, notamment l'adoption en mai 2019 d'une législation stipulant que les victimes de la traite ne doivent pas être punies pour des crimes qu'elles ont été contraintes de commettre. Le nombre d'enquêtes et de poursuites a également augmenté.
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Publication du troisième rapport du GRETA sur la Belgique
Publication du deuxième rapport du GRETA sur le Bélarus
27 OCTOBRE 2022

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a publié son deuxième rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains par le Bélarus. Le rapport évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du premier rapport d'évaluation du GRETA en 2017 jusqu'en juillet 2022, y compris pendant la période marquée par le mouvement sans précédent de migrants aux frontières du Bélarus en 2021.
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VISITES D'EVALUATION DU GRETA
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Azerbaijan
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Azerbaijan
5 - 9 SEPTEMBRE 2022

Une délégation du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a effectué une visite d'évaluation en Azerbaïdjan du 5 au 9 septembre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce cycle d'évaluation de la Convention porte sur l'accès des victimes de la traite à la justice et aux recours effectifs. Avant la visite, les autorités azerbaïdjanaises ont fourni une réponse au questionnaire du GRETA pour le troisième cycle d'évaluation. En plus du nouveau thème, le GRETA a vérifié comment les principales recommandations formulées dans son deuxième rapport d'évaluation ont été mises en œuvre.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Azerbaijan
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation au Pays-Bas
19 - 25 OCTOBRE 2022

Du 19 au 25 octobre 2022, une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation aux Pays-Bas dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec M. Eric van der Burg, secrétaire d'État du ministère de la Justice et de la Sécurité, ainsi qu'avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et de la Sécurité, du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (inspection du travail), du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports, et du ministère des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Suède
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Suède
24 - 28 OCTOBRE 2022

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Suède du 24 au 28 octobre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Au cours de cette visite, la délégation a rencontré Mme Anna Ekstedt, ambassadrice itinérante pour la lutte contre la traite des personnes, Mme Janna Davidsson, rapporteuse nationale sur la traite des êtres humains, et Mme Elisabeth Dahlin, médiatrice pour les enfants.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Suède
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Islande
7 - 9 NOVEMBRE 2022

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Islande du 7 au 9 novembre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. La délégation du GRETA a tenu des consultations avec des responsables du ministère de la justice, du ministère des affaires sociales et du travail, du ministère de l'éducation et de l'enfance, du ministère des affaires étrangères, du bureau du procureur général, de la police, du centre de formation et de développement professionnel de la police, de la direction de l'immigration, de l'agence nationale pour l'enfance et la famille, et des services sociaux et de protection de l'enfance de la ville de Reykjavík.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Lituanie
Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Lituanie
12 - 16 DECEMBRE 2022

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Lituanie du 12 au 15 décembre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Au cours de la visite, la délégation du GRETA a tenu des consultations avec M. Vitalij Dmitrijev, vice-ministre de l'Intérieur, et des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, du ministère des Affaires sociales et du Travail, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Sciences, de l'Éducation et des Sports. En outre, la délégation du GRETA a tenu des réunions avec des représentants de la police, du service des gardes-frontières, de l'inspection du travail, du service de protection des droits de l'enfant et d'adoption, ainsi qu'avec des procureurs et des juges.
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Le GRETA effectue une troisième visite d'évaluation en Lituanie
Le GRETA effectue une troisième visite d’évaluation en Andorre
13 - 15 DECEMBRE 2022

Une délégation du GRETA a effectué une visite d'évaluation en Andorre du 13 au 15 décembre 2022 dans le cadre du troisième cycle d'évaluation de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Au cours de cette visite, la délégation du GRETA a rencontré le secrétaire d'État à la justice et à l'intérieur, M. Joan Antoni León Peso, le secrétaire d'État à l'économie et aux entreprises, M. Eric Barolomé, ainsi que des représentants du ministère de la justice et de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères et du ministère des affaires sociales, de la jeunesse et de l'égalité.
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DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET MISE EN L'OEUVRE DES RECOMMENDATIONS DU GRETA
Troisième réunion d'avocats spécialisés et d’ONG fournissant une assistance juridiqueaux victimes de la traite des êtres humains
Troisième réunion d'avocats spécialisés et d’ONG fournissant une assistance juridiqueaux victimes de la traite des êtres humains
STRASBOURG, 21 - 21 NOVEMBRE 2022
Les 21 et 22 novembre 2022, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé la troisième réunion du réseau d'avocats spécialisés et d'ONG fournissant une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. L'événement a réuni une quarantaine de juristes de 21 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
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Table ronde sur le suivi du troisième rapport d'évaluation du GRETA sur la République de Moldova
Table ronde sur le suivi du troisième rapport d'évaluation du GRETA sur la République de Moldova
CHISINAU, 8 SEPTEMBRE 2022

Le 8 septembre 2022, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par la République de Moldova dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié le 3 décembre 2020, et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités moldaves.
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Table ronde sur le suivi du troisième rapport d'évaluation du GRETA sur la République de Moldova
Table ronde pour soutenir les efforts contre la traite des êtres humains en Albanie
TIRANA, 22 SEPTEMBRE 2022

Le 22 septembre 2022, la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par l'Albanie dans la mise en œuvre du troisième rapport du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), publié le 15 décembre 2020, et de la recommandation connexe du Comité des Parties aux autorités albanaises.
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Table ronde sur l'accès à l'indemnisation et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains à Chypre
Table ronde sur l'accès à l'indemnisation et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains à Chypre
NICOSIA, 3 OCTOBRE 2022

Le 3 octobre 2022, la Division Anti-Trafic du Conseil de l'Europe et l'ONG chypriote "Step up Stop Slavery" ont organisé une table ronde d'experts sur "l'accès à l'indemnisation et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains", à Nicosie, Chypre. L'objectif de l'événement était de fournir aux autorités chypriotes une analyse juridique comparative et des exemples pratiques de l'accès à l'indemnisation des victimes de la traite des êtres humains, notamment par le biais de régimes d'indemnisation publics.
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Table ronde sur l'accès à l'indemnisation et aux recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains à Chypre
Table ronde pour soutenir les activités de lutte contre la traite des êtres humains en Croatie
ZAGREB, 18 OCTOBRE 2022

Le 18 octobre 2022, la Division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde pour discuter des progrès réalisés par la Croatie dans la mise en œuvre du troisième rapport du GRETA, publié le 3 décembre 2020, et des recommandations connexes du Comité des Parties aux autorités croates, adoptées le 4 décembre 2020.
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Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : les États doivent s’attaquer d’urgence à la traite aux fins d’exploitation par le travail
Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains : les États doivent s’attaquer d’urgence à la traite aux fins d’exploitation par le travail
EUROPE, 18 OCTOBRE 2022
A l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe a souligné l'urgence de s'attaquer à la menace croissante de la traite à des fins d'exploitation du travail. Helga Gayer, présidente du GRETA, a déclaré : "La traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail est en augmentation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et touche un nombre croissant d'hommes, de femmes et d'enfants. Le Conseil de l'Europe a mis en place des normes complètes pour aider les États à lutter contre la traite des êtres humains, et ces normes ont récemment été renforcées par l'adoption d'une nouvelle recommandation du Comité des Ministres portant spécifiquement sur la traite à des fins d'exploitation par le travail."
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Lancement du projet conjoint en “Soutien à la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains” à Malte
Lancement du projet conjoint en “Soutien à la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains” à Malte
Le projet conjoint "Soutenir Malte dans la conception et la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains", qui est mis en œuvre par la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe en coopération avec la Commission européenne, a été lancé officiellement lors d'une réunion de lancement qui s'est tenue à La Valette, Malte, le 6 décembre 2022.
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Conférence régionale sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail
Conférence régionale sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail
DISPONIBLE UNIQUEMENT EN ANGLAIS

More than 100 participants from Bosnia and Herzegovina, North Macedonia, Serbia, other countries and international organisations, gathered at the two-day conference “Combating labour trafficking in Europe - standards, realities and new strategies for action” to discuss the strategies to combat the human trafficking for the purpose of exploitation, a crime which is affecting an increasing number of women, men and children, both transnationally and internally within the same country.

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À suivre
  • 47ème réunion du GRETA (27-31 mars 2023)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle en Italie (13-17 février 2023)
  • Visite d'évaluation de troisième cycle en Hongrie (27 février - 3 mars 2023)
  • Table ronde sur la mise en œuvre des recommandations du 3ème rapport du GRETA par la Bulgarie (30 janvier 2023) et réunions à haut niveau avec les autorités bulgares (31 janvier 2023)
  • Table ronde sur la mise en oeuvre des recommandations du 3ème rapport du GRETA par le Danemark (9 mars 2023).
  • Table ronde sur la mise en oeuvre des recommandations du 3ème rapport du GRETA par le Monténégro (23 mars 2023).
 
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