Mission conjointe de la CEPEJ, du CCJE, du CCPE  et de la Commission de Venise :

Benchmarking dans le domaine des lois organiques sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et sur le Statut des Magistrats au Royaume du Maroc 

Rabat, Institut Supérieur de la Magistrature, 27-28 septembre 2016

Ordre du jour

27 septembre 2016

15:30 – 15:45	Allocutions d’ouverture       M. Mostafa Maddah, Procureur général, Cour de Cassation       M. Abdelilah Lahkim Bennani, Secrétaire général, Ministère de la Justice et des Libertés       M. Mehdi Remili, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat
15:45 - 18:30	Les nouvelles lois organiques sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et sur le Statut des magistrats, aussi que de leurs règlements prioritaires de mise en œuvre       Présentation du Ministère de la Justice et des Libertés       Commentaires des Experts du Conseil de l’Europe       Discussion

28 septembre 2016

9 :15 – 10 :45	L’inspection générale des affaires judiciaires       Présentation du  Ministère de la Justice et des Libertés M. l’Inspecteur général, M. le Directeur de la législation       Commentaires des Experts du Conseil de l’Europe       Discussion
10:45-11:15	Pause-café
11:15-13:00	L’instance de coordination entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Ministère de la Justice et des Libertés       Présentation du  Ministère de la Justice et des Libertés       Commentaires des Experts du Conseil de l’Europe       Discussion
13:00-14:30	Pause-déjeuner
14:30-16:45	Conclusions de l’exercice de benchmarking sur les Conseils de Justice et les Statuts des Magistrats en présence de Monsieur Mustapha RAMID, Ministre de la Justice et des Libertés         Commentaires des Experts du Conseil de l’Europe       Perspectives du Ministère de la Justice et des Libertés       Perspectives spécifiques des Magistrats       Perspective de l’Institut Supérieur de la Magistrature       Discussion

Liste de participants :

Royaume du Maroc

Ministère de la Justice et des Libertés

§  Monsieur Mustapha Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés (session de benchmarking du 28 septembre à 14h30).

§  M. Abdelilah Lahkim Bennani, Secrétaire Général

§  Tous les Directeurs de l'administration centrale

§  L'équipe du Secrétariat général chargée du dossier de coopération

Cour de Cassation

§  M. Mostafa Maddah, Procureur général auprès de la Cour de Cassation

§  M. Abdel Hafid Mesbah, Président de la première chambre auprès de la Cour de Cassation.

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

§  M. Hassan Atlas (Cour d’appel)

§  M. Hassan Jaber (Cour d’appel)

§  M. Yassine Moukhli (Cour d’appel)

§  Mme Majda Daoudi (Cour d’appel)

§  M. Adil Nidam (Tribunaux de Première Instance)

§  M. Mohamed Jalal El Moussaoui (Tribunaux de Première Instance)

§  M. Fayçal Chouki (Tribunaux de Première Instance)

§  M. Abdelkrim Al Aazani (Tribunaux de Première Instance)

§  Mme Hajiba Al Boukhari (Tribunaux de Première Instance)

§  Mme Aicha Naciri (Tribunaux de Première Instance)

§  Mme Hajiba Al Boukhari

Conseil Supérieur de Magistrature

§  M. Abderrahim Bouabid

§  M. Abdallah Jaafari

§  M. Abdesselam El Imani

Associations professionnelles de magistrats

§  M. Nouredine Riahi (Alliance de magistrats du Maroc)

§  M. Abdelhak El Aiassi (Amicale Hassania de magistrats)

§  Mme Aicha Naciri (Association de femmes magistrats)

§  M. Abdellatif Chentouf (Club de magistrats du Maroc)

§  Mme Rachida Ahfoud (excusée) (Association marocaine des juges)

Conseil de l’Europe

CEPEJ - CCPE

§  M. Cedric VISART DE BOCARME (Expert, Président du Conseil consultatif des procureurs européens - Belgique)

§  M. Eric DE FORMANOIR (Expert, Ancien président du Conseil consultatif de la magistrature - Belgique)

§  M. Jacques André GUY (Expert, Commission européenne pour l’efficacité de la justice - Suisse)

§  Mme Micol EMINENTE (Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice)

Commission de Venise

§  M. Guido NEPPI MODONA (Expert, Commission de Venise - Italie)

§  M. João José GARCIA CORREIA (Expert, Commission de Venise – Portugal)

§  Mme Caroline MARTIN (Secrétariat de la Commission de Venise)

Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat

§  M. Mehdi REMILI (Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat)

§  M. Mohamed Badr EL AHRARI (Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat)