Strasbourg, 12 Octobre 2021

NOTE D’INFORMATION SUR LES MESURES SANITAIRES LIÉES À LA 41E SESSION DU CONGRÈS, 26-28 OCTOBRE 2021

1. Entrée en France

Les dispositions validées par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères pour les membres des délégations nationales se rendant à Strasbourg pour la 41e session du Congrès figurent dans la Note Verbale communiquée aux Représentations permanentes des pays membres du Conseil de l’Europe par le Protocole du Conseil de l’Europe le 7 octobre 2021.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le tableau ci-dessous qui vous donne une vue d’ensemble du système en place.

CONDITIONS D’ENTRÉE POUR LA 41ÈME SESSION DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX

Zone[3]

Schéma vaccinal

Procédures pour entrer en France

Verte

Schéma vaccinal complet conforme aux critères des Autorités françaises[4]

Pas de restrictions de voyage

les membres des délégations doivent se munir de :

- certificat de vaccination

- déclaration de santé (« engagement sur l’honneur »)

Non-vacciné ou schéma vaccinal non-conforme aux critères des Autorités françaises

Pas de restrictions de voyage

les membres des délégations doivent se munir de :

- test PCR/antigénique

- déclaration de santé (« engagement sur l’honneur »)

Orange et rouge

Schéma vaccinal complet conforme aux critères des Autorités françaises2

Pas de restrictions de voyage

les membres des délégations doivent se munir de :

- certificat de vaccination

- déclaration de santé (« engagement sur l’honneur »)

Non-vacciné ou schéma vaccinal non-conforme aux critères des Autorités françaises

Le déplacement est soumis à la signature d’une déclaration d’engagement (au verso), par laquelle le/la membre confirme qu’il/elle respectera une « bulle sanitaire » lors de son séjour.

Les membres des délégations doivent se munir de :

- test PCR/antigénique

- déclaration de santé (« engagement sur l’honneur »)

A la date du 12.10.2021 les Etats-membres du Conseil de l’Europe sont distribués par les autorités françaises selon les zones suivantes :

Zone verte: Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse

Zone orange : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République de Moldova, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Ukraine, Royaume-Uni.

Zone rouge: Géorgie, Fédération de Russie, Turquie.

Des renseignements complémentaires sur les besoins de certificats de vaccination ou de test PCR/antigénique selon la zone et les liens vers les attestations de déplacement et les déclarations de santé (engagement sur l’honneur) sont disponibles dans les sections pertinentes du site du Ministère français de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

Vous trouverez également les déclarations de santé (engagement sur l’honneur) demandées dans le tableau ci-dessus dans le Cloud du Congrès.

Nous attirons votre attention sur la nécessité impérative pour les ressortissants des zones oranges et rouges, qui ne sont pas vaccinés ou non vaccinés conformément aux exigences des autorités françaises, de retourner cette déclaration d’engagement dûment complétée et signée avec une copie du passeport et l’itinéraire du voyage détaillé, y compris l’aéroport d’arrivée et/ou le lieu d’entrée en France avant le 15/10/2021 à 17h00 (heure française) par courriel à : [email protected].

Pour les ressortissants des zones orange et rouge entièrement vaccinés conformément aux exigences des autorités françaises, les autorités françaises ont mis en place un système de conversion des certificats de vaccination émis dans certains Etats[1] en passe sanitaire français, afin de faciliter l’entrée et le séjour en France.

2. Entrée au siège du Conseil de l’Europe

Pour entrer dans le Palais de l’Europe vous devez remplir et imprimer l’Autodéclaration COVID du Conseil de l’Europe.

Il vous sera demandé de présenter cette déclaration à l’entrée des locaux du Conseil de l’Europe ; un badge spécial vous permettant de circuler vous sera alors remis.

3. Tests PCR ou antigéniques

Une installation de test sera disponible sur le parvis du Conseil de l'Europe, du mardi 25 octobre au jeudi 28 octobre de 9h à 17 h.  Le Congrès prendra en charge le coût d'un test (antigénique ou PCR) pour chaque membre d’une délégation nationale du Congrès lors de son départ, à condition qu'il certifie que ce test est requis par les règlements sanitaires pour le retour dans son pays.

Les membres qui ont besoin d’un test PCR ou antigénique devront compléter, imprimer et signer la fiche de renseignements COVID-19 et devront la présenter au stand de test.

Des masques chirurgicaux seront à votre disposition dans les différentes salles de réunion.

Tous les formulaires peuvent également être trouvés sur le Cloud du Congrès.

Pour toute question, merci de contacter [email protected]



[3]https://circulaire.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043618623/.

[4] Les Autorités françaises considèrent qu’une personne dispose d’un schéma vaccinal complet :

-          sept jours après la deuxième dose des vaccins : AstraZeneca, Moderna ou Pfizer

-          28 jours après une unidose de Janssen

-          sept jours après une seule dose de l’un des vaccins ci-dessus pour les personnes qui se sont rétablies de la Covid-19

-          sept jours après deux doses des autres vaccins reconnus par l'OMS ET une seule dose de vaccin ARNm.

[1] Ce dispositif ne concerne pas les membres de délégations qui ont été vaccinés dans les pays suivants : dans les Etats membres de l’UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement). Les certificats de ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France.