Résolution 98 (2000)1 sur les villes historiques en Europe

Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Affirme que c'est dans les villes historiques d'Europe que l'on peut apprendre à connaître et apprécier une bonne partie du patrimoine culturel mondial le plus important; que les villes historiques disent l'histoire de l'évolution sociale, économique et physique de l'Europe, et qu'elles recèlent certains des plus beaux exemples de l'expression architecturale des siècles passés;

2. Considère que les villes historiques sont invariablement au cœur de la vie culturelle de leur région, attirent des millions de visiteurs et apportent une contribution importante à l'économie nationale et européenne;

3. Note que, si les villes historiques sont confrontées au début du troisième millénaire à des défis sans précédent, elles ont toujours fait preuve d'une extraordinaire faculté d'adaptation au changement et offrent un modèle à toutes les villes qui essaient de s'assurer un avenir durable;

4. Ajoute que, si la plupart des villes d'Europe ont réussi à sauvegarder leur cœur historique, il en est d'autres pour lesquelles les pouvoirs locaux n'ont pas toujours les ressources ou les compétences nécessaires pour préserver le patrimoine;

5. Considère que l'un des principaux défis que doivent relever ces collectivités est de réaliser un équilibre entre la conservation du patrimoine historique et le développement économique;

6. Est convaincu que la protection du legs du passé est un investissement pour l'avenir et qu'il faudrait reconnaître que les politiques de conservation peuvent stimuler la croissance économique, aider à réduire le chômage et promouvoir la cohésion sociale, en tablant sur la fierté de la collectivité et sur la continuité;

7. Considère qu'il est important que les pouvoirs locaux puissent profiter financièrement des ressources accrues apportées par le tourisme;

8. Rappelle la série de symposiums européens, organisés par l'ancienne Conférence permanente, qui ont mis en évidence les principales questions qui se posent aux pouvoirs locaux en Europe à propos de leur patrimoine historique (voir annexe 1);

9. Convaincu qu'il y a lieu de redonner vie à ces symposiums, compte tenu notamment de l'extension géographique du Conseil de l'Europe et du fait que nombre des enseignements qui en découlent seraient utiles aux nouveaux Etats membres;

10. Se félicite de l'actuelle campagne du Conseil de l'Europe «l'Europe, un patrimoine commun», dans laquelle les pouvoirs locaux jouent un rôle important, à la fois en tant que membres des comités nationaux qui organisant cette campagne et en tant que vecteurs de certains des projets pilotes désignés pour illustrer ses thèmes;

11. Se félicite, dans ce contexte, de la création par le CPLRE d'une Association européenne des villes et régions historiques, à la fois comme contribution à la campagne et comme mécanisme de nature à promouvoir directement la cause des villes historiques en Europe;

12. Souhaite rappeler à cet égard les buts, principes et objectifs de l'association, énoncés à l'annexe 2 de la présente résolution;

13. Demande aux pouvoirs locaux de l'Europe d'adopter une approche durable à l'égard de la gestion future des villes historiques et en particulier :

Environnement et urbanisme

14. D'intégrer une politique de la conservation à toutes les autres politiques sectorielles ayant un impact sur l'environnement urbain, telles que les infrastructures, les transports, la protection de l'environnement, en partant de l'idée qu'une politique de la conservation ne peut être efficace que si elle fait partie d'une gestion urbaine globale;

15. De reconnaître l'importance économique, sociale et culturelle de leur patrimoine historique et archéologique, et, en conséquence, d'allouer des ressources suffisantes à sa protection et à sa valorisation;

16. De veiller à ce que la législation sur la protection des monuments et des sites s'applique, sans exception, à toutes les institutions publiques et aux grands intérêts économiques et commerciaux;

17. D'admettre qu'une approche intégrée de la planification de l'utilisation des sols et des transports est nécessaire, en reconnaissant que des transports publics de qualité contribuent de façon essentielle à rendre accessible et à améliorer un environnement qui serait autrement triste ou monotone;

18. D'admettre que le patrimoine historique, pour survivre, a besoin qu'on lui donne un usage contemporain utile, susceptible de restaurer et de maintenir le tissu urbain, et d'ajouter de la vitalité à l'intérêt du centre historique (par exemple grâce à des commerces de détail);

19. De préférer la réutilisation de l'environnement construit, y compris la réhabilitation de sites et de biens existants, à la construction de nouveaux ensembles immobiliers, en particulier à la périphérie des villes, et de donner la priorité à la création d'environnements urbains attrayants sans perturber le paysage rural;

20. D'appuyer la nécessité de promouvoir une architecture et un urbanisme modernes de qualité reflétant la contribution du XXIe siècle à la qualité des villes historiques;

Economie

21. D'assurer la plurifonctionnalité des lieux touristiques en mêlant commerces de détail, logements, services de proximité et activités, manifestations et animations de rue pour maintenir la vitalité et la viabilité des centres historiques;

22. De reconnaître que l'élaboration de stratégies économiques complémentaires reflétant l'importance du patrimoine culturel contribue de façon positive au bien-être économique et à la qualité de vie;

23. De promouvoir le tourisme en tant qu'activité économique importante qui peut procurer les investissements si nécessaires, mais qui doit être géré pour que les avantages économiques ne soient pas obtenus au prix d'une détérioration de l'environnement;

24. D'explorer dans quelle mesure la nouvelle économie «du savoir» peut générer une activité économique durable dans les zones à haute qualité de vie, comme les villes historiques;

Domaine social

25. De ne pas perdre de vue que le développement économique et les politiques de protection du patrimoine historique doivent être accompagnés de mesures sociales complémentaires – il faut penser aux habitants, construire des logements sociaux et adopter des mesures pour assurer la sûreté et la sécurité des centres-villes;

26. De veiller à ce que la population participe à toutes les décisions ayant un impact significatif sur le patrimoine culturel et historique, en reconnaissant que la participation des citoyens aux décisions démocratiques concernant les villes historiques est un moyen important d'assurer la durabilité et l'inclusion sociale;

27. De reconnaître que le maintien et le renforcement de l'identité locale sont des moyens fondamentaux de développer la cohésion sociale et la fierté civile;

Finances, ressources et partenariat

28. D'admettre que des ressources financières sont nécessaires non seulement pour la réhabilitation du patrimoine, mais aussi pour son entretien et sa gestion; de même, il faut des ressources pour améliorer non seulement les bâtiments eux-mêmes mais aussi l'espace environnant;

29. De faire en sorte que les pouvoirs locaux assurent une planification et une gestion urbaines avisées, claires et fermes, de façon à créer un climat favorable à la conservation afin de tirer le meilleur parti des ressources financières disponibles et d'attirer des ressources supplémentaires du secteur privé;

30. De chercher à utiliser les mécanismes financiers et fiscaux suivants:

– imposition des propriétaires qui laissent volontairement leurs propriétés se détériorer;

– assistance architecturale fournie par les pouvoirs locaux aux propriétaires et gérants de magasins qui souhaitent restaurer leurs biens;

– fonds renouvelables, prêts à faible taux d'intérêt, incitations fiscales pour que les locataires et propriétaires réhabilitent leurs biens, contrats de partenariat entre administrations nationales et municipales et résidents;

– possibilité d'acquérir des bâtiments historiques à bas prix, à condition qu'ils soient ensuite restaurés;

– taux réduits de TVA et fiscalité plus favorable en matière de succession;

31. De mettre en place des mécanismes de coopération entre les secteurs publics et privés, en examinant à l'avance les projets de développement et les coentreprises visant à attirer un financement du secteur privé;

32. D'accepter de participer à des projets en partenariat avec d'autres villes historiques pour obtenir un financement et faciliter l'échange de compétences afin de partager l'expertise et les bonnes pratiques;

Promotion et publicité

33. D'être convaincu qu'une amélioration de l'information, de la publicité et des politiques de relations publiques ont un rôle fondamental à jouer dans les programmes de restauration;

34. D'accepter que l'information et la publicité fassent dès le début partie intégrante des programmes de conservation et de rénovation urbaines, avec un budget propre et un personnel chargé de fournir et de demander des informations aux résidents, aux entrepreneurs de bâtiment, aux investisseurs, etc., sur de tels programmes;

35. D'accepter également que la publicité et la promotion de projets exemplaires, l'amélioration de l'image d'une région ou d'une ville comme stimulant de l'investissement et la foi dans la préservation de l'architecture comme argument de vente fassent partie intégrante de tout grand programme de rénovation;

36. De reconnaître que les mécanismes propres à améliorer la circulation de l'information comprennent: des expositions, du matériel audiovisuel et Internet, de petits ateliers pour les résidents, des manifestations de grande portée médiatique, des publications de qualité, des emblèmes et des logos, et en particulier l'encouragement de la participation d'enfants à des projets de restauration médiatisés;

37. D'encourager la création, lorsqu'il n'en existe pas encore, d'associations nationales de villes historiques dans les différents pays;

38. D'encourager l'adhésion des associations nationales de villes historiques, lorsqu'elles existent, à l'Association européenne des villes et régions historiques;

39. De demander aux pouvoirs locaux de jouer pleinement leur rôle dans l'actuelle campagne du Conseil de l'Europe: «l'Europe, un patrimoine commun» et son suivi;

40. Demande à ses instances:

41. D'appuyer les travaux et les objectifs de l'Association européenne des villes historiques et, à cette fin, de prier le comité spécialisé compétent d'examiner le moyen le mieux approprié de le faire;

42. D'envisager l'organisation d'un futur symposium sur les villes historiques sur un thème, à une date et en un lieu que proposera la commission spécialisée compétente du CPLRE, en consultation avec le Bureau de l'Association des villes et régions historiques;

43. De jouer pleinement son rôle dans toute suite qui sera donnée à l'actuelle campagne du Conseil de l'Europe «l'Europe, un patrimoine commun»;

44. D'encourager le renforcement des partenariats existant entre les villes historiques et la création de nouveaux partenariats;

45. D'encourager l'échange d'informations entre villes historiques par la création de sites web.

Annexe 1

Série de symposiums européens des villes historiques

1971-1992

Confrontation européenne des villes d'intérêt historique, Split (Yougoslavie), 20-23 octobre 1971

Deuxième confrontation européenne des villes historiques, Strasbourg (France), 30 septembre-2 octobre 1976

Troisième confrontation européenne des villes historiques, Munich/Landshut, Bavière (Allemagne), 29 novembre-1er décembre 1976

Quatrième confrontation européenne des villes historiques, Fribourg (Suisse), 14-16 octobre 1981

Cinquième confrontation des villes historiques, Séville (Espagne), 8-10 mai 1985

Sixième symposium européen des villes historiques, Cambridge (Royaume-Uni), 20-22 septembre 1989

Septième confrontation européenne des villes historiques, Istanbul (Turquie), 16-18 septembre 1992

Annexe 2

But, principes et objectifs de l'Association européenne

des villes et régions historiques

But

Promouvoir les intérêts des villes et régions historiques d'Europe.

Principes

L'association aspire à défendre les principes fondamentaux de responsabilité démocratique et de solidarité entre ses membres dans la poursuite de ses objectifs et la conduite de ses activités.

Objectifs

– Etablir une coopération internationale dans les domaines de la conservation urbaine et du patrimoine culturel par:

- la création et le développement d'un réseau européen d'associations de villes historiques;

- l'aide à la création d'associations nationales de villes historiques dans les pays où elles n'existent pas encore;

- la collaboration avec d'autres institutions et organisations européennes compétentes, afin de garantir une coopération et une participation efficaces;

- la coopération régionale entre les villes historiques;

– Participer aux campagnes relatives au patrimoine culturel de l'Europe, telles que celles organisées par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne;

– Echanger des expériences et de bonnes pratiques sur tous les aspects de la conservation urbaine et de la gestion du patrimoine culturel européen;

– Promouvoir la viabilité et la durabilité des villes historiques en partant du principe que la conservation du patrimoine culturel est un vecteur du développement économique et social;

– Inciter les instances politiques européennes à reconnaître les besoins et intérêts particuliers des villes historiques et de leurs habitants, et à y répondre;

– Promouvoir l'adoption d'une législation nationale visant à protéger et à enrichir le patrimoine historique des villes historiques européennes;

– Sensibiliser le grand public à l'importance et à la valeur du patrimoine culturel de l'Europe;

– Encourager et soutenir les partenariats entre villes historiques au niveau européen, y compris l'aide à la demande de financement et de projets;

– Promouvoir et faciliter l'enseignement et la formation dans les domaines de la gestion urbaine et du patrimoine culturel.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 24 mai 2000 et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 25 mai 2000 (voir document CPL (7) 5, projet de résolution présenté par M. C. Chirita, rapporteur).