Rapporteur:
Ute Koczy, Allemagne
Chambre des Régions
Groupe Politique: NI

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EXPOSE DES MOTIFS

Document préparé par M. Gerd Marx, North-Rhine Westfalia Energy Agency (Allemagne)

1. Introduction

L'avenir de l'approvisionnement énergétique appartient aux sources d'énergie renouvelables et aux prestations énergétiques intelligentes. La source la plus importante d’énergie renouvelable est l’énergie hydraulique qui représente actuellement la partie la plus importante de production d’énergie renouvelable. C’est la forme d’énergie renouvelable qui a l’impact le plus réduit sur l’environnement et qui a un potentiel considérable. L'éventail des énergies classiques que sont le pétrole, le gaz, le charbon et l'énergie nucléaire devra être diversifié à moyen ou à long terme. Pour y parvenir, les gouvernements, les régions et les collectivités locales de nombreux Etats membres de l'UE encouragent dès à présent le développement des énergies renouvelables. Ces dispositions juridiques instituant un cadre propice aux investissements offrent des perspectives très prometteuses sur ce marché d'avenir.

Nous devons diversifier nos sources d'énergie afin de moins dépendre des énergies classiques que sont le charbon, le pétrole ou le gaz et nous tourner vers les énergies renouvelables parce que nous consommons nos ressources. Même si la consommation d'énergie devait se maintenir à son niveau actuel, les sources d'énergie conventionnelles seront épuisées au plus tard à la fin du siècle. Ajoutons à cela que la consommation d'énergie devraient fortement augmenter, accélérant encore l'épuisement des ressources. La production d'énergie à partir des énergies conventionnelles s'accompagne d'émissions. Ces émissions nuisent à l'environnement. Les énergies renouvelables peuvent diminuer ces émissions.

Les sources d'énergie que sont le soleil, le vent, l'eau, la biomasse et la géothermie occuperont une place de plus en plus importante dans le paysage énergétique à venir. Les énergies renouvelables sont incontournables dans les efforts de protection du climat, et permettent d'organiser localement un approvisionnement énergétique décentralisé. Cet aspect est d'autant plus important que la dépendance de l'Union européenne vis-à-vis des importations d'énergie ne cesse d'augmenter. L'Union européenne couvre actuellement 50 % de ses besoins énergétiques par des importations d'énergie. Cette dépendance vis-à-vis des importations comporte pour l'Union des risques économiques, sociaux, écologiques et de politique de la sécurité. Une telle situation appelle la mise en place d'une stratégie de garantie de l'approvisionnement énergétique.

Nous devons réussir dans un proche avenir à couvrir une part nettement plus forte de nos besoins énergétiques à partir des sources d'énergie renouvelables pour tenir les engagements négociés et existants en matière de protection de l'environnement et du climat. Nous perdons d'autre part des occasions déterminantes de développement économique. Une poursuite ciblée du développement des énergies renouvelables peut engendrer une relance considérable des marchés locaux et régionaux de l'emploi. L'institut de recherche suisse Prognos prévoit que le secteur générera près de 200.000 nouveaux emplois durables d'ici à 2020. Actuellement, en Europe, les énergies renouvelables emploient déjà 120.000 personnes – soit davantage que les industries du nucléaire ou du charbon.

Nous nous trouvons face à un potentiel gigantesque, même pour nos exportations. L'UE fait figure de leader mondial de la construction de telles installations. Le développement du marché de l'énergie éolienne, par exemple, a donné naissance à une industrie performante avec un fort potentiel à l'exportation. Les ventes de systèmes de production d'énergie renouvelable ont fortement augmenté sur le marché mondial. Cette évolution va de pair avec une diminution des coûts de production. Compte tenu des problèmes climatiques de la planète, ce marché est un créneau d'avenir pour les entreprises de l'UE.

C'est principalement le caractère décentralisé des sources d'énergie renouvelables qui en font des options décisives dans le développement local et régional. La production et la consommation des énergies renouvelables soutiennent durablement le développement régional. La cohésion sociale et économique aux niveaux local et régional est ainsi améliorée dans la Communauté tandis que les conditions de vie au sein de l'Union européenne s'en trouvent équilibrées.

2. Dispositions cadres pour le développement des énergies renouvelables dans l'Union européenne

Le processus global, et par conséquent international, de protection du climat, ainsi que les stratégies nationales de sauvegarde du climat et de l'environnement qui en découlent, prennent de la vitesse. Les pays d'Europe développent des cadres propices aux investissements dans les énergies renouvelables assortis de tarifs de rachat de l'énergie garantis sur de longues durées. Ce processus engendre un marché dynamique des énergies renouvelables qui connaît actuellement un taux de croissance annuelle de 20 pour cent, voire davantage.

A long terme, le bon développement des énergies renouvelables dépendra dans une large mesure des décisions et des objectifs politiques. De ce point de vue, la dimension internationale et surtout européenne prendront de plus en plus d'importance du fait des dispositions cadres nécessaires, par exemple pour la protection du climat ou le développement de nouveaux marchés. Un temps fort de la politique internationale de protection du climat a été l'adoption, en 1992 à Rio de Janeiro, de la Convention cadre sur les changements climatiques.

Dans les faits, la Convention cadre sur les changements climatiques s'est concrétisée au fil de plusieurs conférences des Etats parties. La plus importante à ce jour s'est tenue à Kyoto en 1997, quand les objectifs et les délais de mise en oeuvre ont pour la première fois été discutés de manière concrète. C'est ainsi qu'a vu le jour le fameux Protocole de Kyoto par lequel les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour l'an 2008, et au plus tard pour l'an 2012, de 5,2 % par rapport à l'année de référence 1990. L'UE s'est fixée l'objectif d'une réduction de 8 %. La répartition de la charge entre les différents Etats membres de l'UE a été discutée par leurs ministres de l'environnement. Pour ce faire, ils ont pris en compte le niveau antérieur des émissions par personne, ainsi que les éventuels besoins de rattraper un retard de développement.

Tab. 1: répartition de la charge de diminution des émissions dans les Etats membres (Source: ministère fédéral de l'Environnement)

Après 13 ans, l'évolution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'année de référence laisse apparaître que seuls quelques rares pays sont parvenus à une réelle diminution. En Allemagne et en particulier dans les pays d'Europe orientale, notamment en Fédération de Russie, les réductions parfois remarquables d'émissions de gaz à effet de serre ne sont que peu imputables à des mesures de protection du climat. Elles s'expliquent davantage par la restructuration économique et l'arrêt de centrales électriques non rentables (au charbon).

De prime abord, les perspectives de développement dans l'UE sont prometteuses, car en l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre avaient déjà été réduites de 3,5 %. Ainsi, l'on a manifestement réussi au sein de l'Europe à découpler le développement économique de celui des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre l'objectif fixé pour l'ensemble de l'Union, divers efforts doivent encore être fournis à la fois sur le plan européen et dans chacun des Etats membres. L'expérience démontre que les mesures concrètes de protection du climat opèrent avec un certain retard. Il convient donc d'agir rapidement.

2.1 Livre vert: „Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique“ (COM (2000) 769)

En 1996, le Livre vert: "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique“ a lancé un vaste débat de fond sur les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement énergétique à l'intérieur de l'UE. Ce Livre vert fait observer que si l'évolution actuelle des choses se poursuit, l'Union dépendra dans 20 à 30 ans à 70 % des importations pour couvrir ses besoins énergétiques. Le triplement du prix du pétrole brut, observé de 1999 à 2000 illustre bien les conséquences d'une telle évolution. Le coût des importations d'énergie est passé de 120 milliards € en 1997 à 240 milliards € en 1999, représentant à elles seules 6 % du total des importations. Pour faire face à l'augmentation de la dépendance extérieure, la Commission mise surtout sur des mesures de réduction de la demande d'énergie car elle est, à court terme, beaucoup plus facile à influencer que l'offre d'énergie. Au regard de l'offre, la priorité doit aller à un recours accru aux énergies renouvelables. Sur le plan de la sécurité de l'approvisionnement en énergies fossiles et de la restructuration de l'offre d'énergie à partir des énergies renouvelables, des mesures ambitieuses et cohérentes s'imposent.

2.2 Livre blanc „Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables“ (COM (1997) 599 final)

Une des sources les plus citées en matière de sources d'énergie renouvelables en Europe est sans aucun doute le Livre blanc de la Commission européenne „Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables“, qui occupe une place primordiale dans le débat politique sur la durabilité de l'approvisionnement énergétique. Le Livre blanc quantifie les objectifs de manière concrète en visant à atteindre, en 2010, une pénétration minimale de 12% des sources d'énergie renouvelables (énergie solaire, hydroélectrique, énergie éolienne, biomasse) dans le total de la consommation intérieure brute d'énergie de l'UE. Ainsi, en atteignant les objectifs qui y sont fixés, l'on devrait parvenir à réduire annuellement les émissions de dioxyde de carbone de 400 millions de tonnes, à diminuer la dépendance extérieure en matière de sources d'énergie fossiles et à dynamiser considérablement l'emploi. Les investissements qui seraient nécessaires pour atteindre les objectifs de développement, évalués à 113 milliards €, pourraient permettre la création d'un million d'emplois en Europe - voire davantage du fait d'une compétitivité accrue sur les marchés internationaux. Le potentiel pour les exportations est estimé à 17 milliards € d'ici à 2010.

2.3 Directive de l'UE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (Directive 2001/77/CE)

La première Directive de l'UE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables marque l'entrée en vigueur, en novembre 2001, du premier texte „relatif à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité“.

L'objectif de cette directive est de doubler d'ici à l'an 2010 la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité. Afin de répartir clairement les responsabilités dans le développement des énergies renouvelables, des objectifs nationaux ont été élaborés à l'intention des Etats membres. Ces mesures devraient permettre de porter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité dans l'UE à 22 % en 2010, contre à peine 14 % en 1997, l'année de référence.

Deux ans après l'adoption de la Directive sur les énergies renouvelables, l'UE semble encore loin de ses objectifs adoptés en matière d'électricité "verte". D'après une étude du WWF, les Etats membres de l'UE ne parviendront pas à atteindre en 2010 leur objectif de 22% d'énergies renouvelables dans la production totale d'électricité; ils ne dépasseront sans doute pas les 17 %. Le WWF craint même qu'aucun des 15 Etats membres n'atteigne son objectif national. D'après cette étude, la plupart des Etats membres n'ont pas réussi à surmonter les obstacles auxquels se heurte la commercialisation de ces énergies renouvelables. Seuls l'Espagne et l'Allemagne ont su mettre en place un système performant de prix minimum garantis. Les autres pays devraient à présent suivre ces bons exemples.

1977 Genève: 1. Conférence mondiale sur le climat et la sécurité mondiale
1992 Rio de Janeiro: 154 pays signent la Convention cadre sur les changements climatiques
1994 Entrée en vigueur de la Convention cadre sur les changements climatiques
1995 Berlin: Première Conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques
1996 Présentation du Livre vert de la Commission européenne „Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique“
1997 Présentation du Livre blanc de la Commission européenne „Energie pour l'avenir: les sources d'énergies renouvelables“
1997 Kyoto: 3^e Conférence des Parties, adoption du Protocole de Kyoto, par lequel les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5,2% avant 2012.
2000 Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme pluriannuel pour le développement des énergies renouvelables (Altener)
2001 Première Directive de l'UE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Les grandes étapes des efforts de protection du climat dans le monde et dans l'UE

2.4 La Directive sur la gestion des émissions (96/61/CE)

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'Europe mise entre autres sur la gestion de ces émissions. A partir du 1^er janvier 2005, les entreprises d'Europe pourront négocier entre elles des droits d'émissions. L'idée sous-jacente à la gestion des émissions est simple: pour la protection du climat, peu importe où les émissions se produisent. L'important est que leur volume diminue. Les entreprises pourront donc se partager exactement le volume d'émissions tolérable pour que les Etats membres de l'UE atteignent leurs quotas de diminution. Les entreprises devront gérer à partir des certificats qui leur seront remis. Elles pourront soit améliorer leur efficacité énergétique pour abaisser leurs émissions de CO₂ afin de se conformer au certificat qui leur est délivré, soit acquérir les certificats d'autres entreprises de leur pays ou d'Europe. Cette méthode devrait permettre de fournir, dans la pratique, les efforts de protection du climat là où ils sont les plus viables sur le plan économique.

L'impact de la gestion des émissions sur le développement des énergies renouvelables est difficile à prévoir. Les diverses déclarations faites sur le sujet diffèrent considérablement. Les effets à long terme ne sont pas encore vraiment visibles, en raison notamment des degrés variables d'avancement de la mise en oeuvre dans les Etats membres de l'UE d'un système de gestion des émissions à l'échelle de l'UE. La pleine efficacité d'une gestion des émissions ne sera pas atteinte tant que les pouvoirs publics n'auront pas construit de nouvelles centrales et arrêté les anciennes, pour générer l'électricité et la chaleur à partir de sources d'énergie contenant moins, voire pas de carbone, comme le gaz naturel ou les énergies renouvelables.

2.5 La libéralisation des marchés de l'énergie

Avec l'adoption de la Directive sur le marché intérieur de l'électricité (96/92/CE), la concurrence est ouverte dans le secteur de l'électricité au sein de l'UE. L'ouverture des marchés dans les différents Etats membres de l'UE a progressé à des degrés divers. Dès le mois d'avril 1998, l'Allemagne a réformé ses lois régissant le secteur de l'énergie pour ouvrir à 100% le marché de l'électricité sans mesures transitoires. En France, cette Directive n'est pas encore pleinement appliquée, et le marché français de l'électricité ne s'ouvrira à la concurrence nationale et internationale que par étapes. Tandis que la concurrence s'engage dans le secteur énergétique tributaire de liaisons matérielles, les pouvoirs politiques expriment leur volonté de doubler la part des énergies renouvelables dans l'UE. Dans le contexte actuel d'une diminution à court terme des prix de l'énergie et de l'offre excédentaire en énergies fossiles sur les marchés mondiaux, il paraît impossible de réaliser des projets ambitieux de développement. Il ne faudrait toutefois pas que les excédents actuels nous leurrent sur les perspectives à plus long terme. Si même un groupe à vision stratégique tel que Royal Dutch/Shell travaille sur la base d'une nette augmentation de la part des énergies renouvelables au cours du 21e siècle, la tendance du marché de l'énergie semble toute tracée. Néanmoins, pour fournir aux nouveaux marchés les technologies de demain, il faut dès à présent poser les bases de cette évolution et définir les orientations de politique industrielle. Il faut aussi que les objectifs mondiaux et européens de développement des énergies renouvelables soient transposés dans les structures régionales et locales, et que des positions claires soient prises à ces niveaux.

3) Le point sur le recours aux énergies renouvelables dans l'UE

Près de 70 % de la consommation d'énergie primaire de l'Union est imputable à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à la France et à l'Italie. Il apparaît donc que de plus petits pays membres tels que l'Autriche et le Danemark fournissent certes des exemples et des impulsions importants, mais que ce sont les pays précités qui doivent réaliser une nette augmentation de la part des énergies renouvelables dans leur consommation. C'est le seul moyen d'atteindre l'objectif visé, c’est-à-dire le doublement de la part de ces énergies.

Fig.: Recours aux énergies renouvelables en 2000 dans les pays de l'UE, et pourcentage de la consommation primaire d'énergie - (Source: Frijthof Staiß ; Annuaire des énergies renouvelables 02/03 S. I-256)

En l'an 2000, 6,1 % des besoins de l'UE en énergie primaire étaient couverts par des énergies renouvelables. Leur part a ainsi augmenté de 34 % par rapport à 1990.

Fig.: Structure de la consommation d'énergie primaire dans l'UE en 2000, au total près de 60.000 PJ - (Source: Frijthof Staiß ; Annuaire des énergies renouvelables 02/03 S. I-257)

Les énergies renouvelables contribuent actuellement à 16,5 % de la production d'électricité de l'UE, principalement grâce à l'énergie hydroélectrique. Du fait de l'augmentation de la production d'électricité dans son ensemble, cette part n'a que peu augmenté par rapport à 1990 (14,4 %). D'après les objectifs de la Directive de l'UE, cette part devrait atteindre 22% en 2010. Ces chiffres démontrent une fois de plus la nécessité de consentir des efforts massifs dans les domaines des économies d'énergie, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Tab. 2: Valeurs de référence pour les objectifs nationaux en pourcentage d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables dans la consommation brute d'électricité d'ici à l'an 2010
(Source: Directive de l'UE sur la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables)

Par contre, sur le marché du chauffage, seule la biomasse est une source d'énergie significative. La part de 9 % d'énergies renouvelables sur le total de celle consacrée à la production de chaleur dans l'UE correspond presque entièrement à de la biomasse.

Par comparaison à leur percée sur les marchés de la production d'électricité et de chaleur, les énergies renouvelables ne sont pas encore véritablement exploitées pour les transports. La situation devrait bientôt changer avec l'entrée en vigueur de la Directive de l'UE relative à la promotion du recours aux biocarburants et à d'autres carburants renouvelables dans le secteur des transports. Cette directive déclare que les Etats membres doivent veiller à ce qu'un pourcentage minimum de biocarburants soient mis en circulation sur leurs marchés. L'objectif est que tous les Etats membres de l'UE réussissent avant le 31 décembre 2005 à porter la part des biocarburants à deux pour cent. La limite maximale pour l'addition aux carburants est de cinq pour cent, car au-delà de cette limite les carburants ne sont plus considérés, en vertu de l'ordonnance sur la qualité des carburants, comme de l'essence ou du diesel.

4) Obstacles à la mise en oeuvre des énergies renouvelables dans les régions et dans les collectivités locales

Les obstacles généraux et fondamentaux à la mise en oeuvre des énergies renouvelables sont les réglementations qui entravent la réalisation des potentiels techniques, mais aussi et surtout économiques, de ces technologies. Dans les divers Etats ou régions de l'UE ces obstacles sont notamment la multitude de directives fiscales et autres, procédures, coutumes et autres contraintes héritées de l'histoire. Ces cadres réglementaires sont nés de l'évolution historique du secteur de l'énergie qui s'oriente en règle générale sur d'autres priorités que le recours aux énergies renouvelables. Souvent, ce sont donc les réglementations existantes et la structure du système énergétique actuel qui en découle qui empêchent les énergies renouvelables de se développer efficacement.

4.1 Prix trop faible

Le prix généralement bas des énergies conventionnelles, qui ne tient compte ni des coûts externes, ni de leur caractère épuisable, constitue un grand obstacle au développement des énergies renouvelables. Faute de certitudes en matière de prix de l'énergie, il est plus difficile de préparer des évaluations fiables des rendements ou des calculs d'amortissement des techniques. Les mesures fiscales et les subventions ajoutent encore aux disparités dans la structure des prix. Pourtant, plus les ressources énergétiques naturelles sont bon marché, et plus les facteurs du travail et du capital sont chers, moins il existe de motivation financière à remplacer l'approvisionnement énergétique classique par les énergies renouvelables. Comme la part de l'énergie dans le total des dépenses des entités économiques est généralement minime, elles sont aussi peu enclines à approfondir l'option des énergies renouvelables et préfèrent se consacrer à d'autres activités. Cette situation affecte surtout les techniques du secteur des énergies renouvelables parce que leur amélioration technique et économique n'est pas compatible avec les créneaux des marchés de petite taille ou peu sûrs.

4.2 Financement

De nombreux projets économiquement viables échouent au stade du financement et de la mise en oeuvre à cause des trop grandes disparités par rapport au rendement escompté („Pay-Back-Gap“) par les investisseurs. S'il faut prévoir, du côté de l'offre d'énergie, des durées d'amortissement de 15 à 25 ans (qui correspondent en général à la durée de vie de l'installation), l'industrie calcule en général sur 3-5 ans, et les particuliers souvent même sur une seule année, ce qui porte préjudice aux investissements dans les énergies renouvelables, et les pouvoirs publics sont fréquemment empêchés d'investir dans les énergies renouvelables par la réglementation budgétaire en vigueur.

4.3 Déficits d'information

D'importants déficits d'information subsistent encore en matière d'énergies renouvelables: les utilisateurs ne connaissent pas encore assez leurs utilisations potentielles. La variété technologique, l'hétérogénéité des énergies renouvelables et leur caractère novateur compliquent la tâche des utilisateurs désireux de faire des choix clairs. Contrairement aux marchands d'énergie, ceux qui investissent dans les énergies renouvelables ne sont pratiquement jamais des spécialistes de l'énergie. Il en va souvent aussi de même pour les agents des établissements de crédit qui doivent se prononcer sur le financement des installations correspondantes. Les incitations à s'informer sont peu nombreuses. Il s'est aussi avéré que les installateurs, architectes et autres professionnels disposent souvent de trop peu de connaissances en la matière. En raison du caractère décentralisé des énergies renouvelables, leur mise en oeuvre implique un plus grand nombre d'intervenants que les énergies classiques. Ces points démontrent que l'information et la formation sont déterminants, qu'il faut assurer une large diffusion et faire ressortir les nombreuses facettes de ce créneau.

4.4 Manque de motivation

Si l'on veut modifier le paysage énergétique actuel, plusieurs acteurs de divers niveaux doivent être impliqués et convaincus. Toutefois, le manque de motivation en faveur d'une reconversion du secteur de l'énergie est souvent le fait d'une large part de la population et des milieux économiques et politiques. Cela s'explique sans doute par le manque de sensibilisation aux risques écologiques et de la faible priorité accordée aux mesures du domaine de l'environnement par comparaison avec d'autres impératifs personnels ou professionnels des acteurs en présence. La discussion d'avantages des énergies renouvelables autres que les aspects environnementaux est un phénomène récent qui peut stimuler la motivation des divers acteurs en présence.

4.5 Obstacles juridiques

Les obstacles juridiques résultent de la promotion excessive, au cours de l'histoire, de l'approvisionnement énergétique (au lieu du recours aux énergies renouvelables) auprès du consommateur d'énergie, et affectent particulièrement les techniques de mise en oeuvre de ces énergies renouvelables. Le plus souvent, les entraves sont imputables à une prise en compte insuffisante des caractéristiques de ces technologies dans l'ordre juridique. Il en résulte une pénalisation de fait de ces technologies qui ne correspond absolument pas au but recherché des lois, réglementations ou directives correspondantes. Même la réglementation relative aux honoraires et aux artisans n'est pas adaptée aux contraintes partiellement nouvelles des énergies renouvelables.

4.6 Obstacles organisationnels

Les obstacles organisationnels résultent principalement de la structure des institutions et du manque de flexibilité qu'elle suppose. Ainsi, nombre d'entreprises et administrations ne disposent pas encore de spécialistes de l'optimisation de leur propre approvisionnement énergétique, ou confient cette fonction à du personnel dont les compétences sont insuffisantes. Les fournisseurs ne sont pas à l'abri des problèmes d'organisation non plus. Il existe ainsi une pénurie de petites structures pour la livraison des plaquettes de copeaux de bois aux particuliers; l'assistance et la maintenance des installations pour les énergies renouvelables sont souvent insuffisantes. Par ailleurs, les compétences sont encore mal définies dans les administrations et les ministères (par exemple pour les résidus et déchets organiques).

4.7 Programmes de promotion

Les programmes de promotion proposés par l'Etat ont longtemps été trop inconstants pour les énergies renouvelables, annoncés à trop brève échéance et parfois insuffisants du point de vue du fond du problème. L'effet des mesures d'incitation souvent trop limitées mises en oeuvre par les collectivités locales ou régionales part souvent en fumée, car les utilisateurs potentiels attendent des aides plus intéressantes et hésitent face à la dépense quand ils ont des moyens modestes, tandis que les fournisseurs ne peuvent mettre en place de nouvelles capacités de production plus rationnelles. D'autre part, les personnes intéressées n'ont pas une bonne vue d'ensemble des différents programmes de promotion de l'Etat fédéral, des Länder et des collectivités locales et se trouvent confrontées à des demandes compliquées et à de longues procédures pour obtenir ces aides.

4.8 Obstacles techniques

L'absence relative d'installations fiables, éprouvées et normalisées dans la perspective des principaux domaines d'application est un autre obstacle technique à la mise en oeuvre des énergies renouvelables. Les investisseurs potentiels reculent donc souvent devant le risque. Cet obstacle peut être atténué par des programmes de promotion adaptés et l'extension correspondante des marchés. Les caractéristiques des énergies renouvelables définies par la nature, telles que le faible rendement énergétique ou les heures de disponibilité du rayonnement solaire ou du vent ne sont pas des “obstacles“. Elles se traduisent par un prix de revient plus élevé de l'énergie (ex: accumulateurs) ou par une restriction du potentiel technique.

5. Instruments de promotion des énergies renouvelables dans les collectivités régionales et locales

Ces dernières années, les instruments de réalisation d'une protection efficace du climat, et par conséquent d'un plus grand développement des énergies renouvelables, ont été souvent annoncés, élaborés et commentés (cf. notamment l'Enquête 1990; l'Enquête 1995; ministère fédéral de l'Environnement 1993; IMA 1994; Altner et al. 1995; Ikarus 1997/ Arbeitsgemeinschaft DLR 1998). Ces instruments sont des mesures de divers types visant à aplanir les nombreux obstacles évoqués au point 4 pour qu'ils ne freinent plus le recours accru aux énergies renouvelables.

En effet, le fort potentiel technique de ces énergies peu implantées reste encore compromis par les multiples barrières économiques, structurelles, administratives et juridiques et par le manque d'information et de formation initiale et continue.

Les principaux moyens de lutte contre ces obstacles à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent être ventilés en quatre catégories:

Les instruments monétaires
Les mesures directes et indirectes les plus diverses qui peuvent améliorer la compétitivité des énergies renouvelables dans le pays et à l'étranger. Ce sont aussi les mesures d'incitation quantitatives susceptibles de mobiliser les investissements nécessaires en fixant des quotas (légaux). Ajoutons-y les mesures volontaires ou privées qui soutiennent des investissements même quand les installations visées ne sont pas rentables ou ne sont que partiellement subventionnées. Cela concerne aussi indirectement les taxes imposées aux énergies classiques ou aux émissions correspondantes, car elles tendent à réduire la différence de coût par rapport aux énergies renouvelables. L'utilisation qui est faite de telles recettes fiscales est donc secondaire.

Instruments réglementaires
Ce sont les mesures pour améliorer les dispositions juridiques, structurelles et administratives afin de faciliter les investissements dans les systèmes qui recourent aux énergies renouvelables. Les mesures d'incitation peuvent être complétées par des obligations de recourir aux énergies renouvelables.

Instruments visant à améliorer l'information et la formation initiale et continue
Ces mesures s'adressent à tous les acteurs afin d'améliorer leur connaissance du fonctionnement et du rendement des énergies renouvelables et des économies qu'elles permettent de réaliser. L'accent devrait surtout être mis sur les personnels chargés de la mise en oeuvre, les administrations qui délivrent les autorisations et les établissements d'enseignement.

Mesures d'accompagnement
Ce sont principalement des projets de recherche et de développement ainsi que des mesures pilotes en faveur de l'amélioration continue et de la diffusion de la base technologique des énergies renouvelables, ainsi que la promotion de la commercialisation et de l'exportation d'installations, de l'amélioration de la reconnaissance internationale, etc.

La commission d'enquête sur la „Protection de l'atmosphère terrestre“ note qu'il n'est en principe pas nécessaire de développer de nouveaux instruments pour vaincre ces obstacles. Il serait préférable d'améliorer ou d'élargir, sur la base de l'expérience acquise dans diverses régions ou communes, des mesures déjà proposées ou partiellement mises en oeuvre, et de les assembler en trains de mesures efficaces.

Jusqu'à présent, l'on a principalement eu recours à deux grands types d'instruments. Ce sont d'une part les mesures financières, notamment les subventions orientées sur les prix encourageant à consentir volontairement des moyens supplémentaires afin de compenser des "lacunes de l'économie" pour l'équipement en petites installations privées (photovoltaïques ou de chauffage solaire ou au bois), et d'autre part les diverses mesures d'information et de formation initiale et continue, complétées par quelques mesures d'accompagnement telles que la promotion de projets de recherche et de développement et de projets pilotes, qui sont autant de préalables nécessaires à la bonne prospection des marchés des énergies renouvelables. Jusqu'à présent, l'on a par contre très rarement eu recours aux instruments réglementaires dans la promotion des énergies renouvelables.

Voici à présent quelques suggestions concernant les initiatives que les régions et communes pourraient prendre pour promouvoir les énergies renouvelables à partir des instruments présentés ci-dessus.

Les mesures d'incitation financière

Le lancement et la diffusion des énergies renouvelables doivent être soutenus par des programmes de promotion mais aussi par des schémas de financement intelligents et novateurs, susceptibles d'entraîner un développement rapide de ces énergies. Pour les collectivités locales et régionales, les points de départ pourraient se présenter comme suit:

- les régions devraient encourager de manière ciblée et par des aides financières la mise en oeuvre de certaines technologies afin de promouvoir le lancement sur le marché de certaines filières des énergies renouvelables (exemple: la Directive pour la promotion de la filière bois en Rhénanie-du-Nord-Westphalie);
- les régions peuvent rassembler les programmes de promotion existants qui mettent l'accent sur certaines technologies du domaine des énergies renouvelables (exemple: 50 lotissements solaires en Rhénanie-du-Nord-Westphalie);
- lors de la vente de terrains appartenant aux collectivités locales, le prix peut être augmenté de la somme nécessaire pour financer une installation photovoltaïque ou de chauffage solaire ou aux granulés de bois. Si le maître d'oeuvre installe les équipements correspondants, il récupère cette somme qui lui permet de les financer. S'il ne réalise pas ces installations, l'argent est versé à un fonds communal destiné à des installations publiques;
- les collectivités locales peuvent lancer ou soutenir des structures participatives de citoyens en faveur de projets portant sur le recours aux énergies renouvelables;
- les collectivités locales peuvent décider de lier la vente aux particuliers de terrains à construire à l'utilisation des énergies renouvelables.

Agences régionales ou locales d'orientation

La mission première de ces centres d'orientation consiste à offrir des conseils indépendants et neutres aux citoyens et aux décideurs afin de réduire le déficit d'information sur les énergies renouvelables et de diffuser des informations neutres et ciblées. Plusieurs missions pourraient être confiées à ces agences:

- réaliser un entretien préalable gratuit avec les particuliers et les entreprises ainsi qu'avec les administrations publiques;
- réaliser des bilans énergétiques des bâtiments officiels et recommander les mesures appropriées pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables;
- diffuser des informations sur les programmes de promotion existants et sur les entreprises de la région ou de la commune qui offrent les services correspondants. Il faut toutefois veiller à ce que ces informations soient diffusées objectivement;
- servir de plate-forme d'information sur les progrès techniques les plus récents dans le domaine des énergies renouvelables, et offrir la possibilité aux intéressés de visiter les projets réalisés.

Dans la mise en oeuvre d'une telle structure, il faut veiller à ce qu'elle ne fasse pas la concurrence à des entreprises artisanales existantes ou à d'autres prestataires de service présents sur le marché, mais qu'elle se limite à la diffusion d'information, à la motivation et à la modération sans entraver les initiatives personnelles dans la région/commune.

Spécialisation et formation continue

La formation initiale et continue dans le secteur des énergies renouvelables doit bénéficier d'une promotion ciblée.

- Les régions peuvent charger une institution adaptée d'organiser des séminaires, suivant le modèle de la Suisse ou de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, sur divers thèmes du domaine des énergies renouvelables. Ces séminaires s'adressent à des groupes ciblés d'artisans, d'architectes, d'ingénieurs ou d'utilisateurs privés et portent sur des thèmes variés tels que les techniques, le marketing, etc. Ces séminaires sont organisés avec les associations et établissements régionaux de spécialisation concernés.
- Les communes peuvent présenter dans leurs écoles des projets sur l'énergie pour familiariser et sensibiliser les élèves au fonctionnement de diverses technologies du domaine des énergies renouvelables.

6. Exemples

6.1 La Directive pour la promotion de la filière bois du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Depuis la fin 1998, le ministère de l'Environnement et de la protection de la nature, de l'agriculture et de la protection des consommateurs du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (RNW) soutient la valorisation énergétique du bois dans les chaudières automatiques à bois. Il s'appuie sur la Directive de promotion de la filière bois (Hafö) pour mettre en oeuvre un programme de subventions qui soutient financièrement les technologies de combustion du bois mais aussi les mesures de fourniture de ces combustibles respectueux de la nature. Au cours des cinq dernières années, ces subventions qui vont jusqu'à 40% ont engendré un véritable essor dans ce secteur des énergies renouvelables. Jusqu'à la fin 2003, plus de 23 millions d'Euros ont été versés pour subventionner un total de 1 630 chaudières à bois.

Installations de chauffage au bois subventionnées en Rhénanie-du-Nord-Westphalie grâce à la Directive pour la promotion de la filière bois.

La Directive pour la promotion de la filière bois comporte un volet sur la préparation et la fourniture du bois, et un autre sur les mesures de promotion de son exploitation énergétique. Elle veille ainsi à ce que parallèlement aux techniques perfectionnées et largement disponibles de combustion automatique du bois, l'on soutienne financièrement le développement de l'approvisionnement en combustible. Dans ce domaine, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie ne dispose pas encore d'assez de structures. Les investisseurs potentiels s'inquiètent premièrement des perspectives financières de ce marché. Celui des granulés de bois en Rhénanie-du-Nord-Westphalie est pourtant bien rodé. Dans ce Land, deux unités de production de granulés de bois (capacité: environ 15 000 tonnes par an) et plus de 60 marchands de granulés assurent l'approvisionnement de tout le territoire. Les structures d'approvisionnement en copeaux de bois, qui ont jusqu'ici été préparés presque exclusivement pour les grandes chaudières communales, à titre individuel, sont moins développées. Les petits consommateurs ont souvent beaucoup de mal à obtenir de petites quantités de copeaux de bois de bonne qualité. C'est pourquoi la Directive pour la promotion de la filière bois vise également à promouvoir le développement et l'extension des fournisseurs régionaux. Grâce à l'effort de sensibilisation au bois comme source d'énergie et à l'augmentation de la demande, principalement des communes et des particuliers, l'on note déjà une évolution positive de la tendance.
Dans les entreprises qui travaillent le bois, le recours à ce combustible n'est pas une technique nouvelle, ce qui explique pourquoi ce secteur compte déjà depuis longtemps quelques installations pour l'exploiter, en particulier parce qu'il n'est pas cher. Pourtant l'acceptation de cette filière peut encore y être améliorée grâce à la mise en oeuvre de techniques de chauffage plus efficaces et plus sûres. La réalisation et les projets de nombreuses centrales communales de chauffage à la biomasse démontrent que la Directive pour la promotion de la filière bois a comblé une lacune en matière de subventions, et a permis de compenser, au moins partiellement, le prix plus élevé des investissements nécessaires à ces techniques plus lourdes de la combustion des matières solides et de leur fourniture. La rentabilité des installations de chauffage au bois est également assurée grâce au prix plus faible de ce combustible par rapport aux énergies fossiles, ce qui fait que les structures réalisées jusqu'ici sont non seulement écologiques, mais aussi compétitives sur le plan économique.
Les nombreuses réalisations ont permis au grand public de découvrir qu'un projet d'exploitation du bois pour l'énergie n'est pas une nouveauté, mais qu'il existe à la fois des techniques éprouvées et des installateurs, des concepteurs et des fabricants d'installations expérimentés dans ce domaine. Il faut à tout prix lancer de nouveaux projets phares afin de rediffuser cette technique à la fois ancienne et nouvelle, de soutenir le développement du marché de l'énergie bois, et d'encourager d'autres innovateurs en la matière.

6.2 Jühnde, un village bioénergétique

Le projet du "Village bioénergétique" lancé par l'Université de Göttingen entend apporter une contribution à la réalisation de modes de vie durables à partir de l'exemple de l'approvisionnement de tout un village en électricité et en chaleur, avec la participation active de toute la population et en recourant à la biomasse. Il implique la construction d'une installation de biogaz dans le village, ainsi qu'une centrale de chauffage et le réseau de distribution de proximité correspondant. Le village de Jühnde, dans le sud de la Basse-Saxe, a été choisi comme site pilote pour l'exploitation de la biomasse et le recours aux énergies renouvelables. La population du village et un bureau d'études ont préparé des plans pour la réalisation du projet, et des contrats préalables contraignants ont été conclus avec les futurs clients du réseau de chauffage. La phase des plans et des projets de conception, de réalisation et d'homologation est en cours et doit aboutir dans les meilleurs délais à la construction des installations et à l'installation du réseau de chauffage de proximité.

Des réunions des villageois, des enquêtes auprès des habitants, des visites guidées, des groupes de travail, un noyau de planification et des ateliers sur des thèmes techniques et juridiques ont permis de mettre en place à Jühnde des structures grâce auxquelles la population du village participe à l'élaboration du projet. Les groupes de travail sur la société d'exploitation, la centrale de biogaz, la biomasse à base de bois, la biomasse à base de végétaux, le réseau de chauffage de proximité, l'installation de combustion de copeaux de bois, les techniques appliquées aux logements et les relations publiques ont fourni la base de la réalisation du projet.

Il est prévu de construire une centrale à biogaz alimentée par 10.000 mètres cubes de lisier et 2.200 tonnes de matière sèche par an. Cette centrale à biogaz doit produire globalement plus d'électricité que n'en consomme le village. La centrale de chauffage collectif doit injecter dans le réseau près de 60 pour cent des besoins en chauffage. L'hiver, une centrale à bois assurera le complément. Une chaudière à fioul est prévue pour couvrir des besoins exceptionnels qui peuvent survenir quelques jours par an, l'hiver, quand les températures descendent très bas.

70 pour cent des ménages de Jühnde ont déjà accepté de se chauffer grâce au futur réseau, assurant ainsi la viabilité économique de l'ensemble du projet. La collectivité locale contribuera trois millions d'euros sur les 4,5 millions du coût total: cela doit devenir "leur" approvisionnement bioénergétique.

6.3 Le concept énergétique de la Haute-Autriche

Plus de 30 pour cent de la consommation énergétique de la Haute-Autriche est déjà couverte par des sources d'énergie respectueuses de l'environnement telles que les filières hydroélectrique, de la biomasse, solaire, éolienne ou géothermique, soit six fois plus que la moyenne de l'UE. Contrairement aux combustibles fossiles dont les réserves sont limitées, les sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire, la biomasse/le bois, la géothermie et les énergies éolienne et hydroélectrique sont pratiquement inépuisables grâce à l'apport constant du soleil. Les sources d'énergie renouvelables sont en général disponibles localement, et contribuent ainsi à réduire la dépendance vis-à-vis des importations énergétiques.

Synoptique des fruits du programme de conversion en 2002:

Ø nouvelle filière d'enseignement sur les techniques des énergies écologiques et nouveau diplôme d'installateur pour les énergies vertes;
Ø 15.100 chauffages automatiques modernes à bois, 32 % de toutes les chaufferies à copeaux de bois installées en Autriche;
Ø 49.000 m² supplémentaires d'installations thermiques solaires, qui portent le total à plus de 600.000 m²;
Ø 4.300 maisons unifamiliales construites ou rénovées de manière à économiser l'énergie;
Ø 15.000 consultations sur l'énergie dans l'année, avec une vaste offre d'informations sur les économies d'énergie;
Ø le plus grand congrès d'Europe sur l'énergie verte à Wels, en Haute-Autriche;
Ø Concepts et orientations énergétiques pour les artisans et les industriels;
Ø "Ökoenergie-Cluster" ou pôle éco-énergétique (OEC) réunissant 134 entreprises partenaires (au 26 mars 2004);
Ø Centre de recherches sur les technologies énergétiques;
Ø aide aux jeunes chercheurs dans le domaine de l'énergie;
Ø nouveau programme d'aides aux installations commerciales à l'énergie solaire et à la biomasse;
Ø nouvelle loi de la Haute-Autriche sur la propreté de l'air et les techniques énergétiques;
Ø nouvelle loi fédérale sur l'électricité verte;
Ø 22.000 installations de chauffage renouvelées grâce au programme d'incitation;
Ø 15 installations d'énergie éolienne;
Ø collaboration fructueuse dans le cadre des stratégies et programmes de l'UE.

Le plan énergie que le gouvernement du Land de Haute-Autriche a adopté à l'unanimité en 1994 a formulé les objectifs concrets à atteindre à l'horizon 2000, à la fois sur le plan de la consommation et sur celui de l'offre. La deuxième phase de ce plan, baptisée Energy 21, a été adoptée en l'an 2000. Les objectifs formulés jusque là ont été reconduits jusqu'à l'an 2010 et complétés. Pour que ces objectifs soient réalisables, il est indispensable que des efforts accrus soient consentis à tous les niveaux, surtout à l'échelon régional. La proximité avec les consommateurs d'énergie, l'économie locale et les acteurs régionaux génère de nombreuses possibilités de contribuer à la réalisation qualitative et quantitative des objectifs de Kyoto, par exemple.

Les bilans énergétiques publiés périodiquement permettent d'observer aux divers niveaux et dans les différents secteurs énergétiques l'évolution du secteur de l'énergie en Haute-Autriche. Ainsi, dès l'année 2001, 30% de la consommation brute d'énergie du Land était couverte à partir de sources renouvelables, et donc régionales.

La Haute-Autriche se félicite d'une grande réussite dans le développement du marché des énergies renouvelables. Désireuse de confirmer à long terme cette tendance et son avance technologique, elle a fondé début 2000 le pôle éco-énergétique pour la Haute-Autriche (OEC). L'OEC couvre tout le domaine des énergies douces de Haute-Autriche, c’est-à-dire qu'il réunit les entreprises et organisations des secteurs de la biomasse, du biogaz, de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, des pompes à chaleur, de la géothermie et des petites centrales hydroélectriques. Depuis mars 2000, 134 entreprises ont entamé une collaboration avec ce pôle. Les activités de l'OEC couvrent les aspects nécessaires aux négociations que sont l'information et la communication, les qualifications et la spécialisation, la coopération, la recherche et le développement, les exportations, le marketing et les relations publiques.

Cette structure repose sur une plate-forme d'information qui se charge notamment de produire une plaquette de présentation du pôle, de la présence sur l'Internet de l'OEC à l'adresse www.oekoenergie-cluster.at, de la réalisation du répertoire des entreprises membres de l'OEC et de son bulletin d'information. Plusieurs manifestations ont permis de discuter les solutions techniques et le développement de stratégies concrètes de marché. Elle a aussi réalisé deux études de marché sur les thèmes 'satisfaction des clients sur le marché des granulés" et "le marché des granulés du point de vue de l'entrepreneur".

L'OEC a aussi organisé un stand collectif pour ses membres à la conférence mondiale sur la biomasse, afin de dynamiser les exportations. Pour les membres du pôle intéressés par le marché scandinave, l'OEC a organisé un voyage d'exportation de biomasse en Finlande. L'équipe de l'OEC gère déjà plusieurs projets de coopération, comme celui qui porte sur des installations solaires et auquel collaborent 14 entreprises membres du pôle.

6.4 Zoetermeer (Pays-Bas)

Le conseil municipal de Zoetermeer mène depuis plus de 5 ans une politique en faveur des énergies durables. En juin 1996, il a adopté une stratégie en vertu de laquelle des objectifs d'économie de 15 -25% (en moyenne) ont été définis à l'intention de divers groupes cibles. Il est toutefois difficile d'atteindre ces objectifs ambitieux.

En avril 1999, la ville a donc décidé de fonder une agence locale de l'énergie avec l'appui du programme SAVE de la Commission européenne et de l'Agence pour l'énergie de Zoetermeer (EAZ). Sa direction réunit des acteurs importants de la vie locale tels que la chambre de commerce, une banque, des fournisseurs et des associations de consommateurs.

La principale fonction de l'EAZ est d'aider à franchir le fossé entre les politiques et les projets concrets. A cette fin, l'EAZ prend parfois l'initiative, conseille ou mène des projets. Ces trois dernières années, elle a réalisé de nombreux projets dans divers domaines tels que les foyers privés, le secteur des services, la mobilité ou le recours aux énergies renouvelables. L'un de ces projets visait la sensibilisation aux économies d'énergie dans 75 écoles primaires grâce à un cours portant sur les règles d'éducation et de comportement.

Elle a aussi diffusé des conseils sur l'énergie et aidé à obtenir des subventions pour la salle des fêtes et de patinage. Elle a par ailleurs préparé une campagne de promotion du recours aux énergies renouvelables, et notamment des collecteurs solaires. Elle a lancé en octobre 2001 une grande campagne d'économie d'énergie ciblant environ 10 000 ménages de Zoetermeer. Sur deux nouveaux lotissements, elle a permis la réalisation de 228 maisons "minergie" accolées et de 55 maisons à énergie zéro.