Recommandation 168 (2005)1 sur les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence

Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. Préoccupé par la fréquence et l’ampleur des catastrophes naturelles et risques majeurs qui, comme cela a été le cas dans le Sud-Est de l’Asie peuvent se traduire parfois par des centaines de milliers de vies humaines ;

2. Conscient du fait que, si les catastrophes naturelles sont le plus souvent imprévisibles et inéluctables, il est néanmoins possible d’en réduire les conséquences néfastes par des interventions appropriées aux différents stades qui sont la prévention, information des risques, information sur la catastrophes elle-même, organisation préalable des possibles actions, intervention d’urgence ;

3. Convaincu qu’il est indispensable que les pouvoirs locaux soient en mesure de répondre à ces situations qui exigent de leur part des réponses appropriées en matière de prévention, d’interventions immédiates, de santé, de sécurité, de sécurité civile ;

4. Ayant adopté la Résolution 200 (2005) sur les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence ainsi qu’un manuel présentant les 40 mesures qui peuvent être mises en œuvre par les pouvoirs locaux pour faire face aux situations d’urgence crées par des catastrophes naturelles ;

5. Demande aux Gouvernements membres :

a. de mettre en place des programmes de sensibilisation au public qui contribuent à la prise de conscience, de la part de celui-ci, de l’importance de la prévention et par conséquent de la contribution d’une « culture du risque »;

b. de diffuser aussi largement que possible, aux collectivités locales, la Recommandation ainsi que le manuel qui l’accompagne, après en avoir assuré, si nécessaire,   la traduction dans la langue du pays;

c. de donner une priorité élevée à la coopération en ce domaine afin qu’une coordination des services appelés à intervenir aux différents stades et une approche multidisciplinaire - notamment par la mise en place, par le réseau ENTO - de programmes « formation des élus territoriaux », permettent de gérer au mieux les situations d’urgence en limitant surtout la perte de vies humaines et les dégâts matériels ;

6. Demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de :

a. prendre note de la résolution ;

b. inviter les services compétents du Conseil de l’Europe, notamment l’accord partiel EUR-OPA, à promouvoir le manuel, et les encourager à développer leurs travaux en la matière.

1 Discussion et approbation par la Chambre des pouvoirs locaux le 31 mai 2005 et adoption par la Commission permanente du Congrès le 2 juin 2005, (voir doc. CPL (12) 2, projet de recommandation présenté par C. Filippone (Italie, L, PPE/DC) et R. Sinoyan (Arménie, R, PPE/DC), rapporteurs).