Le suivi donné au Sommet mondial sur le développement durable - CG (10) 24 Partie II

Rapporteur :
M. Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R)

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EXPOSE DES MOTIFS

For debate in the Standing Committee – see Article 15 of the Rules of Procedure of the Congress - Objections to the Standing Committee procedure must reach the Chief Executive of the Congress a clear week before the meeting of the Standing Committee ; if 5 members object, the report will be submitted to the Plenary Session.

Pour débat à la Commission permanente – voir Article 15 du Règlement intérieur du Congrès - Les éventuelles objections à l’examen en Commission permanente doivent parvenir au Directeur exécutif du Congrès une semaine avant la réunion de la Commission permanente ; si 5 membres du Congrès présentent des objections, le rapport sera soumis à la session plénière.

Résultats du Sommet

Le Sommet, qui s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud), est la réunion la plus grande jamais organisée.

Elle a attiré 187 pays et 104 chefs d'Etat. 22 000 délégués ont été officiellement enregistrés pour le Sommet, dont 10 000 au titre des Etats membres et d'institutions gouvernementales et spécialisées. Près de 8 000 d'entre eux représentaient des organisations des grandes catégories recensées dans le Programme d'action 21 : femmes, enfants et jeunes, peuples indigènes, ONG, travailleurs et syndicats, milieux économiques et industriels, chercheurs, agriculteurs et pouvoirs locaux.

Le Sommet visait à traiter un ordre du jour énorme et controversé et à prendre des mesures pour atténuer la pauvreté et pour mettre fin à la dégradation de l'environnement de la Terre.

Il s'agissait plus particulièrement de :

Ø faire un bilan de ce qui a été réalisé depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Sommet de la Terre), tenue à Rio de Janeiro (Brésil) ;

Ø trouver d'autres moyens de promouvoir un développement durable en réaffirmant et en fixant de nouveaux objectifs et calendriers et en définissant des plans d'actions destinés à être adoptés par l'ensemble des pays ;

Ø recenser des mécanismes, programmes et ressources permettant d'atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration du millénaire, adoptée lors du Sommet du millénaire des Nations Unies en septembre 2000 à New York.

Les trois résultats escomptés du Sommet ont été atteints :

Ø Une déclaration politique conjointe, où les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour faire du développement durable une réalité

Ø un programme de mise en œuvre ou d'action négocié, destiné à réaffirmer les engagements visant à mettre en œuvre le programme d'action 21, qui définit en détail les mesures qui doivent être prises dans certains domaines ;

Ø Des engagements de gouvernements et d'autres parties prenantes en faveur d'un large éventail de partenariats, ensembles d'activités et d'initiatives volontaires qui permettront de poursuivre un développement durable à l'échelle nationale, régionale et internationale. Plus de 220 partenariats dotés de 23 millions de dollars (Etats-Unis) ont été définis avant le Sommet et une soixantaine d'autres ont été annoncés pendant celui-ci, notamment de grandes initiatives lancées par les Etats-Unis, le Japon, le Royaume Uni, l'Allemagne, la France et l'Union européenne.

Une impression mêlée prévaut au sujet des résultats de ces dix jours de négociations intenses - et parfois tortueuses. En effet, le Sommet avait suscité de vives attentes dans les domaines suivants :

Ø Approfondir les engagements pris à d'autres réunions parallèles de niveau mondial : la déclaration de Doha, adoptée lors de la Conférence ministérielle de l'OMC en 2000 et le texte de consensus de Monterrey, approuvé lors de la Conférence sur le financement du développement de 2001 ;

Ø définir un cadre réglementaire - plutôt que volontaire - pour gérer les forces de la mondialisation, notamment s'agissant des relations et des échanges (par exemple l'incidence des subventions agricoles des pays "riches" sur les pays en développement et l'accès aux différents marchés) et les questions tournant autour de la responsabilité des sociétés, l'obligation de rendre des comptes et l'influence déterminante des grands groupes transnationaux.

Une brève analyse de principaux résultats figure à l'annexe 1.

Ø Les gouvernements considèrent généralement le Sommet de Johannesburg comme une réussite à des degrés divers, en reconnaissant qu'il avait suscité de vives attentes et en estimant qu'ils sont "parvenus au meilleur compromis possible" ;
Ø Les ONG pourtant le considèrent comme une rencontre décevante, voire comme un pas en arrière, et ses résultats sont qualifiés dans la presse de "miettes pour les pauvres" par les ONG œuvrant en faveur du développement et de "trahison politique" par les ONG de défense de l'environnement, car il n'a pas permis de convenir d'objectifs en matière d'énergies renouvelables ;
Ø D'une certaine façon, les milieux économiques sont les plus laudatifs, car pour la première fois, les Nations Unies ont officiellement reconnu le rôle d'autres intervenants et la nécessité des partenariats. Nombre des plus de 200 partenariats (transsectoriels) soumis aux Nations Unis ont fait l'objet de présentations pendant le Sommet.

Les Gouvernements ont fixé quelques nouveaux objectifs. Ainsi :

· diviser par deux le nombre de personnes qui n'ont pas accès à un service d'assainissement d'ici 2015 ;
· utiliser et fabriquer des produits chimiques selon des méthodes qui n'aient pas des effets néfastes pour la santé de l'homme et l'environnement ;
· conserver ou restaurer d'urgence les ressources en poisson surexploitées pour atteindre des niveaux qui permettent d'obtenir un rendement durable maximum si possible d'ici 2015 ;
· Arriver d'ici 2010 à une réduction significative du rythme actuel d'appauvrissement de la diversité biologique.

En dépit des déclarations gouvernementales sur le succès que représente le Sommet et le sentiment que ses résultats globaux sont en demi-teinte, on s'accorde à reconnaître que le Sommet s'est caractérisé avant tout par :

Ø l'engagement très encourageant de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de ceux qui n'ont pas accès aux services d'assainissement (2,5 millions de personnes au total) ; et de mettre en place d'ici 2012 un réseau international intéressé par les ressources marines ;
Ø l'incapacité fort décevante de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables et la disparition des ressources naturelles ;
Ø la surprise en matière de changement climatique, car la Russie, le Canada et le Mexique ont annoncé qu'ils s'engagent à ratifier le protocole de Kyoto et la Chine qu'elle l'avait déjà fait.

A la suite des décisions prises lors du Sommet, le rôle joué par la Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) est maintenant renforcé en matière d'examen et de suivi des progrès réalisés sur la voie de la mise en œuvre du programme d'action 21, et de coordonnateur dans un souci de cohérence de la mise en œuvre, des initiatives et des partenariats.

Les pouvoirs locaux et régionaux lors du Sommet

le Conseil de l'Europe a envoyé une délégation au Sommet, dirigée par Wolfgang Behrendt. Les membres ont tous travaillé dans un esprit d'équipe. En prévoyant sa participation en fonction des différentes réunions, l'équipe a pu maximiser ses contacts.

L'une des grandes manifestations parallèles était la table ronde interparlementaire organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire et le Parlement européen avec l'aide du Parlement sud-africain.

Le Centre Nord-Sud a organisé, en collaboration avec la Commission des Nations Unies pour l'Europe et le Centre régional pour l'environnement d'Europe central et oriental, une conférence, sur le renforcement du droit de l'environnement et sa contribution au développement durable dans le cadre de la bonne gouvernance, qui a inauguré la série de manifestations parallèles.

Dans l'allocution qu'elle a prononcée devant le Sommet le 29 août, la Directrice générale de la cohésion sociale Gabriella Battaini a insisté sur l'importance de promouvoir la cohésion sociale et a souligné que le Conseil de l'Europe envisage le développement durable non seulement dans le domaine de l'environnement, mais aussi dans celui de la construction de sociétés soudées.

Keith Whitmore, Président de la Commission du développement durable du Congrès a assisté au Sommet et fait de grands exposés pendant la réunion parallèle de quatre jours des collectivités locales. Cette réunion, qui a bénéficié du soutien des Nations Unies et des grandes associations internationales de collectivités locales a été organisée par l'ICLEI. Elle a porté sur l'occasion unique qui est donnée aux pouvoirs locaux de contribuer à mettre réellement en oeuvre le développement durable et environnemental dans le monde par le biais d'une succession d'actions locales

S'inspirant du titre de cette réunion de quatre jours, "l'action locale change le monde", des responsables de collectivités locales et leurs partenaires ont présenté les grands points du Dialogue Paper, document de dialogue des collectivités locales qui exprimait la position officielle des pouvoirs locaux aux participants du Sommet et à l'opinion publique du monde entier. Les grands principes qui y étaient énoncés étaient illustrés par des exemples de meilleures stratégies et soutenus par des engagements pour l'avenir.

Le dernier jour de la réunion, une Déclaration des collectivités locales, intitulée "Appel de Johannesburg" a été approuvée. Ce texte est une déclaration abrégée des préoccupations et des engagements des pouvoirs locaux, rédigée par la South African Local Government Association (SALGA) et l'ICLEI (voir annexe 3). Le Président de l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux et du CAMVAL a soumis ces deux documents à une session plénière des Nations Unies et les a remis au Président de la réunion lors d'une allocution qui a reçu un écho favorable.

L'Appel de Johannesburg propose notamment de changer le nom anglais du Programme d'action locale 21 pour passer de "Local Agenda 21" à "Local Action 21". En effet, il s'agit de mettre désormais l'accent sur "l'action" nécessaire à la poursuite du travail lié au Programme en insistant sur la mise en œuvre et sur des changements concrets, qui aillent dans le sens de la philosophie globale du Sommet.

De même, dans le Plan de mise en œuvre, le paragraphe 149 prévoit que les gouvernements centraux reconnaissent et acceptent

Selon ce paragraphe, il appartient donc au Congrès de poursuivre son programme de travail actuel. Le Congrès sera un acteur essentiel s'il soutient les décisions prises lors du Sommet et veille à ce qu'on observe une évolution positive et pratique au niveau local et régional.

Cependant, il serait capital que les divers comités et groupes de travail du Conseil de l'Europe examinent en détail les textes adoptés au terme du Sommet, notamment le Plan de mise en œuvre pour voir comment le travail futur pourrait viser à mettre en œuvre les priorités du Sommet.

Manifestations faisant suite au Sommet et étapes ultérieures

Ces prochains mois, diverses conférences et réunions sont programmées pour évaluer la portée du Sommet et ses résultats et dire ce qu'il signifie dans certains secteurs.

Keith Whitmore a assisté, en qualité de Président de la Commission du développement durable du CPLRE, à une conférence qui s'est tenue du 3 au 6 novembre 2002 à Kolding (Danemark), où il a présenté une contribution dans le cadre d'un groupe de travail.

La conférence, dont le thème était "Johannesburg + Europe : mise en œuvre des décisions du Sommet mondial pour le développement mondial par les pouvoirs locaux de l'Europe, était organisée en collaboration avec les gouvernements, des institutions de l'Union européenne et des secteurs de la société (ICELI).
182 délégués, venus de 25 pays européens, ont examiné les mesures que les collectivités locales devraient prendre pour promouvoir un développement durable à la suite du Sommet.

La nécessité de coopérer et de mobiliser, l'importance des partenariats, le développement du dialogue local et des échanges internationaux sont des lignes forces de la Conférence. Les participants ont considéré que l'Europe doit jouer un rôle moteur dans la production et la consommation durables.
Comme ils l'ont reconnu, il importe de prouver qu'il est possible de dissocier la croissance économique de la consommation.

L'approvisionnement du secteur public est notamment considéré comme un domaine clé où des avantages considérables peuvent être obtenus en encourageant le développement durable au niveau régional et local. Les pouvoirs locaux dépensent 16% du PIB de l'Union européenne, soit la moitié du PIB de l'Allemagne.

Une politique d'approvisionnement durable ou "verte" devrait être privilégiée à tous les niveaux d'administration.

Il reste toujours à relever le formidable défi de convaincre les gouvernements à reconnaître le rôle, les compétences et les potentialités des pouvoirs locaux et régionaux, comme le montre le fait que les collectivités locales ne soient guère mentionnées dans les principaux documents du Sommet, le Plan de mise en œuvre et la Déclaration politique.

S'agissant des partenariats, résultats essentiels de "type 2" du Sommet, le rôle des pouvoirs locaux a été souligné dans le cadre  :

Ø des partenariats privé – public
Ø de la coopération intermunicipale ou de ville à ville
Ø des partenariats entre le niveau local et national associant divers secteurs administratifs et
Ø des partenariats de cette nature associant par exemple des institutions des Nations Unies, des CdP, la Banque mondiale et le FMI.

On tend de plus en plus à protéger les biens communs du monde : eau, énergie et climat ; santé ; agriculture, sol, alimentation ; et biodiversité.

Les outils de bonne gestion, l'éco-efficacité dans les villes, l'économie locale viable et l'autonomie de la population sont des conditions essentielles. Il convient de mieux faire usage d'instruments nouveaux comme l'éco-approvisionnement.

La question de la sécurité et de l'intégration des risques en vue de renforcer la solidité des collectivités a été examinée. Elle est aussi liée à la nécessité d'évaluer l'incidence d'événements sur leur vulnérabilité pour que les collectivités puissent tenir compte de l'effet futur du changement climatique dans la région où elles se trouvent. La nécessité de disposer d'outils pour réaliser ce travail dans une perspective à 30 ans a été soulignée.

Les politiques doivent être plus durables - il convient de veiller tout particulièrement à promouvoir une approche intégrée des dimensions sociales, écologiques et économiques du développement durable. Les perspectives à long terme s'étendant sur des périodes plus longues sont essentielles pour assurer un développement durable.

Il convient de se soucier davantage d'équité et de solidarité mondiale (politique climatique et politique de jumelage Nord-Sud). Un nouveau processus consultatif associant la population et les parties intéressées a été créé.

Les facteurs qui déterminent les progrès des municipalités en matière de développement durable sont les suivants :

Ø Une population active et mobilisée sur le plan politique
Ø des fonctionnaires intéressés et mobilisés
Ø des responsables locaux particulièrement sensibilisés aux questions environnementales
Ø des contacts internationaux positifs et des réseaux
Ø des initiatives en matière d'environnement et de développement
Ø des capacités - capitaux et connaissances
Ø des indicateurs, qui sont des outils de communication et qui doivent être associés à des seuils de résultat.

Les ateliers ont porté sur les stratégies de développement durable en Europe et notamment :

Ø Partenariats public - privé
Ø Coopération intermunicipale pour le développement
Ø Bonne gouvernance
Ø Soutien national et européen au Plan d'action local 21
Ø Partenariat de mise en oeuvre : gestion intégrée des ressources locales
Ø Plan d'action locale 21 : rationaliser ce plan
Ø Gestion axée sur des collectivités et des villes viables
Ø Acheter vert : utiliser le marché pour un développement durable
Ø Planète bleue : politique de gestion durable de l'eau
Ø Protection du climat : gouvernance à plusieurs niveaux.

Campagne européenne pour des villes viables (ESC&TC)

Alors que le Programme d'action 21 est un véritablement instrument de développement viable, les principes de développement durable consacrés par la Charte d'Aalborg, dont les participants de la Campagne sont signataires, sont un guide utile.

Il a été récemment annoncé qu'un nouveau Comité politique de gestion de la Campagne avait été constitué. Il se compose de représentants des dix réseaux ci-après, qui soutiennent maintenant la Campagne et son travail :

Ø Association des villes et régions pour le recyclage (ACRR)
Ø Climate Alliance - Klima Bündnis - Alianza del Clima e.V.
Ø Conseil des municipalités et régions européennes (CMRE)
Ø Engerie-Cites
Ø EUROCITES
Ø Conseil international pour des initiatives environnementales locales
Ø Medcités
Ø Union des villes baltes (UBC)
Ø Fédération mondiale des cités unies (FMCU-UTO)
Ø Organisation mondiale de la santé (OMS) - cités saines

Les pays de toute l'Europe peuvent devenir membres de la Campagne et bénéficier de sa base d'activités en réseau.

Un partenariat de type 2, visant à lancer une Campagne régionale des villes viables, proposée par la Commission européenne en collaboration avec l'ESC&TC, a été examiné. Il vise avant tout à aider les collectivités locales situées hors d'Europe en prendre des mesures pratiques pour poursuivre des objectifs de développement local durable, notamment en milieu urbain. Il prévoit notamment l'encouragement et le renforcement de la gouvernance locale et un engagement résolu de toutes les parties intéressées, et un échange de connaissances et d'expériences technologiques.

Un compte rendu complet de la conférence et des ateliers de Kolding se trouve sur le site Web : http://www.iclei.org .

Keith Whitmore a souligné l'importance des réseaux de collectivités locales oeuvrant en collaboration étroite les unes avec les autres pour créer de la valeur ajoutée, faire jouer les synergies et gérer plus efficacement la promotion du développement durable.

Le Congrès pourrait utilement être associé à cette masse critique de réseaux. Il est donc proposé de contacter la Campagne pour envisager que le CPLRE y soit associé en participant à un large éventail d'activités destinées à favoriser un développement durable au niveau régional et surtout local.

De plus, le Congrès pourrait de lui-même inviter chacun des Etats membres à organiser un Congrès national pour le développement durable, qui rassemblerait à l'échelle nationale en 2003 les pouvoirs publics oeuvrant au niveau national, régional ou local. On pourrait ainsi :

Ø créer des occasions d'examiner les questions soulevées lors des ateliers de la conférence de Kolding ;
Ø chercher à tirer partie du travail en commun de différents niveaux de gouvernement comme le recommandent la Déclaration politique du Sommet et le Plan de mise en oeuvre ;
Ø contribuer à l'élaboration d'une stratégie commune des collectivités locales et régionales, axée sur le développement durable et les programmes de mise en oeuvre ;
Ø donner l'occasion de faire un travail de sensibilisation et d'adopter des processus de planification stratégique à long terme, en tenant compte de futures propositions régionales comme la communication de l'Union européenne sur le changement climatique et les évaluations d'incidence en matière de vulnérabilité des collectivités.

Les délibérations de chacune de ces rencontres nationales pourraient alors conduire à l'organisation d'une conférence Aalborg+10, coordonnée par l'ESC&TC avec l'aide de l'Union européenne, qui devrait avoir lieu en 2004.

Il est recommandé d'inviter la Commission pour le développement durable à reprendre ses propositions en concertation avec l'ESC&TC.

L’appel de Johannesburg
30 août 2002

Déclaration des pouvoirs locaux du monde au Sommet mondial
pour le développement durable,
Johannesburg, Afrique du Sud, août 2002

Nous, Responsables et Représentants des pouvoirs locaux de toutes les régions du globe, réunis à Johannesburg, en Afrique du Sud, en août 2002, nous engageons à promouvoir le développement durable de notre planète et de nos populations.

Depuis 1992, les pouvoirs locaux ont considérablement progressé vers la réalisation des buts et aspirations du Sommet de la terre de Rio. Aujourd’hui, nous nous engageons à intensifier ces efforts locaux pour concrétiser les aspirations, buts et objectifs du Sommet de Johannesburg, ainsi que l’ensemble des protocoles et déclarations existants au niveau international, dont l’Agenda 21, la Déclaration du millénaire et l'Agenda Habitat. En tant qu’intermédiaires entre l’Etat et les citoyens, nous nous consacrons à l’instauration d’un monde plus juste, plus équitable et plus humain.

Nous sommes conscients que les actions locales ne suffiront pas à elles seules à sauver la planète. Nous demandons donc instamment aux gouvernements nationaux, aux organisations internationales représentatives et aux Nations Unies de renforcer notre capacité à attaquer de front la pauvreté et le sous-développement. Compte tenu de notre rôle pivot dans ce combat universel, nous exhortons également ces instances nationales et internationales à déployer tous leurs efforts pour consolider les organes structurés des pouvoirs locaux. Dans le contexte africain, nous appelons toutes les institutions internationales, y compris les Nations Unies, à soutenir les collectivités locales du continent, à travers le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Nous appelons les Etats à reconnaître que les autorités locales constituent un échelon de gouvernement essentiel, car elles sont le signe le plus visible du niveau de développement de l’Etat.

Nous appelons à une nouvelle forme de solidarité mondiale caractérisée par l’union de l’ensemble des individus, organisations et instances de gouvernement animés du même esprit, afin de bâtir des lendemains meilleurs.

Nous sommes profondément inquiets de l’impact de la mondialisation au niveau local, notamment dans le tiers monde et les pays en transition économique. Nous sommes en première ligne pour constater les effets dévastateurs de certains aspects de notre système international sur l’environnement et le tissu local.

Nous appelons, par conséquent, à une restructuration fondamentale des relations internationales afin d’instaurer un ordre mondial plus humain et plus juste. Nous estimons que l'organisation actuelle de l’économie mondiale limite la capacité des collectivités locales à remplir leur mission de développement. L’accès inadapté aux marchés internationaux, un système de commerce mondial inéquitable, le poids écrasant de la dette, la baisse des niveaux d’aide au développement et la fracture numérique entravent nos efforts pour gouverner avec autorité et humanité.

Nous demandons instamment aux Etats du monde et aux organisations internationales représentatives, réunis à Johannesburg, en 2002, de prêter attention à la voix des autorités locales internationales. Alors que nous entrons dans le nouveau millénaire, nous nous engageons:

Ø A réduire de moitié le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable et aux équipements sanitaires;
Ø A prendre des mesures effectives pour traiter les problèmes de santé publique, conformément à l’accord TRIPS/OMC;
Ø A améliorer l’accès à des services énergétiques modernes à prix abordable;
Ø A renforcer l’accès au marché des produits du tiers monde;
Ø A s’orienter vers des partenariats fondés sur la technologie et le savoir dans le cadre d’un système de propriété intellectuelle juste et accessible
Ø A garantir un accès équitable à une instruction de qualité pour tous et à tous les niveaux.

Nous nous engageons à réaliser ces objectifs d’ici 2015.

En tant que collectivités locales du monde entier, nous reconnaissons que nous ne vivons pas dans un monde où règnent l’équité et la justice. Si l’on veut que des réunions internationales comme celle-ci influent de manière significative sur la vie des citoyens, nous, qui sommes leurs représentants, nous devons être décidés et fermes sur les changements à mettre en œuvre. Nous reconnaissons que, sans engagement politique, on ne peut aboutir à rien. Nous proclamons, par conséquent, notre engagement indéfectible à éradiquer la pauvreté, à corriger les déséquilibres entre les pays développés et les pays en développement et à remodeler en profondeur notre monde. Nous nous engageons également à élaborer des plans d’action réalistes et très concrets grâce au programme d’actions 21 locales, afin de réaliser ces objectifs. Nous invitons tous les chefs d’Etat qui se réuniront à Johannesburg, la semaine prochaine, à faire de même.

C’est maintenant qu’il faut agir. Ne perdons pas cette occasion; il pourrait ne pas y en avoir d’autres.

ACTIONS 21 LOCALES
Cadre de mise en œuvre
pour la décennie post-Johannesburg de l’Agenda 21 local

Dix ans après le Sommet de la terre qui s’est tenu à Rio en 1992, la mise en œuvre de l’Agenda 21, des conventions de Rio et de l’Agenda Habitat progresse si lentement que les méfaits de la pauvreté mondiale et des bouleversements environnementaux sont de plus en plus criants. Par conséquent, nous demandons instamment une transformation radicale du modèle de développement actuel au profit d’un développement fondé sur une équité véritable et un profond r espect des phénomènes de la nature. Nous nous engageons à promouvoir la Charte de la terre et les principes de Melbourne et affirmons ce qui suit:

Ø Les pouvoirs locaux qui mettent en œuvre un développement durable sont déterminés à entrer dans une décennie d’action intensive et efficace pour instaurer des communautés durables et protéger les biens communs à toute la planète.
Ø Les pouvoirs locaux s’attacheront à garantir des économies locales viables, des localités rurales où règne un esprit de justice et de paix, des villes éco-efficaces, des établissements humains dynamiques et sûrs capables de répondre aux mutations, tout en assurant un approvisionnement en eau potable abordable et en protégeant le climat, le sol, la biodiversité et la santé de l’homme.
Ø Les pouvoirs locaux appellent à la mise en œuvre des actions 21 locales, tel est le slogan de l'accélération du processus de développement durable dans la décennie puis suivra le Sommet mondial de Johannesburg.
Ø Les pouvoirs locaux appellent à la mise en œuvre des actions 21 locales, tel est le mandat qui leur est confié par le Sommet mondial pour le développement durable afin qu’ils mènent à bien les plans d’action et agendas locaux.
Ø Les pouvoirs locaux appellent à la mise en œuvre des actions 21 locales, c'est là un mouvement des grandes et petites villes, des régions et de leurs associations pour la promotion du développement durable.
Ø Les pouvoirs locaux renforceront leur engagement en faveur de l’Agenda 21 local par la mise en œuvre des actions 21 locales tout au long de la prochaine décennie.

DECLARATION DES GOUVERNEMENTS LOCAUX AU
SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPEMENT DURABLE

Nous, Maires, Dirigeants et représentants des villes et gouvernements locaux du monde et de leurs associations internationales et nationales, réunis à Johannesbourg pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable 2002 (SMDD), approuvons la Déclaration ci-après :

Nous félicitant de l'initiative des Nations Unies et de ses Etats Membres de convoquer le Sommet Mondial sur le Développement Durable qui se tient à un moment crucial de la vie de notre planète,

Engagés à poursuivre les buts et les objectifs de l'Agenda 21 et de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, dans la lutte contre la pauvreté globale et pour le développement durable,

Réaffirmant notre adhésion aux principes du développement durable que sont la solidarité, la transversalité (intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales), la participation de la société civile aux processus de décision et la responsabilité vis à vis des générations futures, des populations défavorisées,

Conscients que, malgré de nombreuses réussites et un très fort engagement (notamment de la part des gouvernements locaux) à poursuivre l'Agenda 21, nous sommes bien loin de l'objectif d'assurer un avenir durable pour l'humanité,

Fortement préoccupés par le processus incessant de l'épuisement des ressources de la planète et de la dégradation de l'environnement global,

Convaincus que si nous voulons trouver des solutions aux défis qui se posent au monde, il est essentiel de mettre en place un partenariat étroit entre tous les échelons de gouvernement (de l'international au local),

Rappelant le rôle important des représentants des gouvernements locaux au Sommet de la Terre en 1992 à Rio, rôle dorénavant attribué aux gouvernements locaux pour l'avenir dans l'Agenda 21, non seulement dans le chapitre 28 (traitant spécifiquement de la contribution des autorités locales), mais aussi dans un grand nombre de chapitres thématiques,

Rappelant également que depuis 1992, plus de 6 000 gouvernements locaux ont mis en place des processus d'élaboration des Agendas 21 Locaux au sein de leurs communautés et que beaucoup d'autres ont entrepris des stratégies pour intégrer les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement local,

Rappelant, d'ailleurs, les conclusions, les demandes et les engagements contenus dans la Déclaration Finale de la 2ème Assemblée Mondiale des Villes et Autorités Locales à Rio de Janeiro, le 6 mai 2001,

Approuvant les conclusions et les stratégies futures contenues dans le Document de dialogue des Gouvernements locaux pour le Sommet Mondial sur le Développement Durable,

Nous félicitant du partenariat grandissant entre les gouvernements locaux et les Nations Unies et les autres organisations internationales en vue du renforcement de la décentralisation et du développement des capacités des gouvernements locaux et leurs associations, notamment la mise en place, à travers Habitat-Nations Unies, du Comité Consultatif des Autorités Locales auprès des Nations Unies (UNACLA) en 2000.

Le contexte

1. Puisque la moitié de la population mondiale vit dans des établissements humains et que d'ici 2025, la planète comptera 8 milliards d'habitants, une gestion urbaine et un développement durables sont des questions critiques pour le 21ème siècle. Les Etats nationaux ne sont pas aptes, tous seuls, à gérer ni à maîtriser, au niveau central, les complexités et les transformations rapides des villes et des autorités locales d'aujourd'hui et de demain - seuls les gouvernements locaux décentralisés, à l'écoute de leurs citoyens , en les impliquant et en travaillant en partenariat avec les gouvernements nationaux, sont en mesure de le faire. L'avenir des zones rurales s'avère également d'une importance capitale, avec l'émergence de relations rurales/urbaines et l'interdépendance comme questions-clé pour l'avenir du développement durable.

2. Les effets de la libéralisation et de la globalisation économiques sont ressentis durement au niveau local. Alors qu'un grand nombre de personnes ont bénéficié de ces processus, par exemple à travers de nouveaux investissements internes dans les économies locales, les disparités croissantes entre les riches et les pauvres, avec une amplification des niveaux de pauvreté absolue dans beaucoup d'endroits, ont donné lieu à une intensification des problèmes d'insécurité, d'exclusion sociale et de dégradation de l'environnement. Ces impacts négatifs de la globalisation sont ressentis partout, mais particulièrement dans les pays en voie de développement, et risquent d'affaiblir le travail positif des pouvoirs locaux. La production non-durable et les modèles de consommation se rajoutent, aussi, à ces impacts négatifs.

3. A Rio, en 1992, la communauté internationale et tous les partenaires ont fixé les objectifs et les actions nécessaires pour assurer un développement durable. En général, les démarches entreprises jusqu'à maintenant pour la mise en ?uvre de l'Agenda 21 ont été insuffisantes pour faire face aux enjeux identifiés. En outre, cette dernière décennie a vu des conflits, des atteintes massives aux droits de l'homme et des catastrophes écologiques et naturelles, en plus d'une inégalité sociale grandissante. Une grande partie de la population mondiale n'a pas accès aux services, même les plus essentiels.

4. Depuis 1992, un grand nombre de gouvernements locaux ont joué un rôle significatif et positif pour faire avancer les engagements pris à Rio, notamment à travers la mise en oeuvre des Agendas 21 et des accords de Rio au niveau local. Pendant cette même période, on a également noté une évolution du rôle des gouvernements locaux en tant que catalyseurs pour le développement et pour le leadership communautaire, avec un accent fort sur le partenariat avec le monde des affaires et la société civile. En outre, les relations des gouvernements locaux avec les Nations Unies se sont développées de façon positive. Cependant, l'exclusion du gouvernement local comme échelon de gouvernement reconnu au sein du système des Nations Unies constitue toujours un obstacle significatif à la capacité qu'ont les gouvernements locaux de parvenir à mettre en ?uvre un développement durable.

Nos principes

5. Nous croyons qu'il existe, pour les gouvernement locaux, quatre principes étroitement liés qui devraient informer et étayer tous nos efforts pour combattre la pauvreté et bâtir un monde juste, pacifique et durable :

· Premièrement, le principe primordial du Développement Durable (intégrant les dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales)
· Deuxièmement, une Décentralisation Démocratique Effective (avec toute une série de compétences-clé et les ressources financières adéquates)
· Troisièmement une Bonne Gouvernance (un leadership effectif, la transparence, la responsabilité, la probité, une gestion correcte et des services efficaces, un accès équitable aux services, un engagement de travailler en partenariat et le renforcement des capacités institutionnelles)
· Quatrièmement, la Coopération et la Solidarité (des partenariats pour l'échange de bonnes pratiques, le soutien et les connaissances réciproques).

Nous souhaitons travailler de façon positive et établir un rapprochement avec nos gouvernements nationaux, la communauté internationale et la société civile pour promouvoir ces principes et pour développer des compétences et des capacités.

Les engagements des gouvernements locaux

6. Il en découle que nous réaffirmons notre fort attachement à l'Agenda 21, et nous nous engageons davantage à :

· soutenir les objectifs en matière de développement contenus dans la Déclaration du Millénaire de l'Assemblée Générale, notamment l'objectif prioritaire de réduire, d'ici 2015, le nombre de ceux qui vivent dans la pauvreté absolue, ainsi que l'objectif de réaliser une amélioration significative des vies des 100 millions de personnes vivant dans des bidonvilles, d'ici l'an 2020,

· travailler avec les gouvernements nationaux et la communauté internationale pour renforcer les capacités des gouvernements locaux à gérer le développement durable, en particulier à travers les processus de dialogue approuvés en 2001 par la Commission des Nations Unies pour les Etablissements Humains et la Déclaration de l'Assemblée Générale (paragraphe 37) à l'occasion du bilan quinquennal du Sommet d'Istanbul sur les Etablissements Humains,

· développer des Stratégies urbaines de développement local qui intègrent les dimensions économiques, sociales, culturelles et environnementales du développement,

· Au cours de la décennie à venir, bâtir sur les réussites des Agendas 21 Locaux et accélérer la mise en ?uvre de ceux-ci à travers des campagnes de promotion des Actions 21 Locales, ainsi que des programmes qui forgent des communautés et des villes durables, tout en protégeant le patrimoine mondial,

· entreprendre des activités et des partenariats ville à ville/coopération internationale municipale visant un apprentissage réciproque, un échange de bonnes pratiques et le développement des capacités en matière de développement durable, en particulier dans le contexte d'une urbanisation croissante,

· de développer une nouvelle culture plus profonde de la durabilité dans nos villes et dans nos localités englobant un engagement en faveur des politiques d'achat et des modes de consommation sains sur le plan social et environnemental, une planification durable, un investissement et une gestion des ressources et la promotion de nouvelles sources d'énergie propres. A cette fin, nous demandons à tous les gouvernements locaux de débattre de l'adhésion à la Charte de la Terre,

· de développer une gouvernance locale effective et transparente, qui comprendrait un rôle de leadership actif dans la communauté, en accordant une place importante au travail avec les organisations locales de la société civile et le secteur privé et en assurant la parité des femmes et des hommes et l'implication active des secteurs défavorisés,

· de gérer les collectivités locales de façon holistique pour atteindre, efficacement, les objectifs du développement par la gestion intégrée des ressources financières, humaines et naturelles.

Appel aux associations internationales des villes et gouvernements locaux

7. Nous demandons aux membres de la Coordination des associations mondiales des villes et autorités locales - l'Organisation des villes arabes, l'Union Internationale des Pouvoirs Locaux, la Fédération Mondiale des Cités Unies et Metropolis - ainsi qu'à l'International Council for Local Environmental Initiatives (ICLEI), et aux associations régionales de gouvernements locaux, dans le cadre de leurs mandats respectifs :

· d'organiser une « Campagne des villes et gouvernements locaux pour le Millénaire » afin de promouvoir la prise de conscience et l'engagement actif des gouvernements locaux pour atteindre les objectifs en matière de développement international contenus dans la Résolution pour le Millénaire de l'Assemblée Générale et de travailler en partenariat avec les Nations Unies à cette fin,

· d'entreprendre des partenariats avec les gouvernements nationaux, les organisations internationales et les autres secteurs afin de réaliser des campagnes et des programmes pour la mise en ?uvre de l'Agenda 21 Local,

· de promouvoir et d'organiser des programmes pour le renforcement des gouvernements locaux, l'apprentissage réciproque et le renforcement des capacités à travers des partenariats de ville à ville/coopération internationale municipale et des réseaux de villes durables intégrant les échanges d'expérience des gouvernements locaux en faveur du développement durable,

· de consolider le partenariat pour le développement durable avec les Nations Unies, notamment avec Habitat-Nations Unies, pour les questions concernant l'Agenda Habitat, avec le PNUD pour les programmes de développement, avec le PNUE pour les questions environnementales correspondantes et avec l'UNITAR pour les questions de formation en matière de développement durable et de valoriser la coopération avec la Commission pour le Développement Durable et les institutions et les agences appropriées du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs attributions,

· de développer des relations plus étroites avec les Nations Unies en général, y compris en appuyant le travail et le développement du Comité Consultatif des Autorités Locales auprès des Nations Unies (UNACLA), afin qu'il devienne un point focal pour coordonner l'implication des Nations Unies avec les gouvernements locaux.

· de mener à bien le processus d'unification entre IULA et la FMCU, dans le but de mettre en place une organisation unique, générale et représentative, qui le défenseur des gouvernements locaux et agira en tant que leur porte-parole auprès des Nations Unies et de la communauté internationale,

· d'organiser un débat permanent sur l'impact de la libéralisation sur les services publics locaux, en vue d'assurer que les services-clé d'intérêt public soient maintenus et que les facteurs sociaux et environnementaux soient correctement intégrés dans la prise de décisions.

Appel aux gouvernements nationaux

8. Nous demandons aux gouvernements nationaux :

· de travailler avec les gouvernements locaux et leurs associations nationales et internationales, afin de renforcer les capacités, les compétences et les ressources des gouvernements locaux (dont le développement d'un leadership local), notamment pour faire face aux défis de l'urbanisation et du développement durable,

· d'impliquer les gouvernements locaux comme partenaires, à part entière, dans les stratégies et les alliances nationales pour le développement durable orientées vers l'action,

· de lancer et d'appuyer les campagnes nationales pour la planification d'un développement durable au niveau local et la protection du patrimoine mondial, afin d'appuyer les Actions 21 Locales,

· de prendre une part active et positive dans la mise en ?uvre des décisions de l'Assemblée Générale et de la Commission des Nations Unies pour les Etablissements Humains, en vue d'une décentralisation effective et du renforcement des autorités locales, y compris l'identification de principes-clé et de cadres juridiques appropriés pour répondre aux défis de l'Agenda 21 et de l'Agenda Habitat ,

· de promouvoir et mettre en place des programmes pertinents, axés sur la demande, pour le renforcement des gouvernements locaux, l'apprentissage réciproque et le renforcement des capacités à travers la coopération ville à ville/coopération internationale municipale et des réseaux, en s'assurant que les moyens juridiques, les ressources financières et les mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation sont en place,

· d'appuyer le travail des agences appropriées des Nations Unies, dont Habitat-Nations Unies, en développant un travail effectif en partenariat avec les gouvernements locaux, pour aborder les questions du développement durable, de la décentralisation démocratique (effective), et de la bonne gouvernance,

· d'affirmer le principe d'un partenariat avec les villes et les gouvernements locaux comme échelon pertinent et essentiel pour réaliser un développement durable.

Appel aux Nations Unies et à la Communauté internationale

9. Nous demandons aux Nations Unies et à la Communauté internationale :

· de reconnaître le gouvernement local comme un échelon essentiel, d'importance égale, indispensable à la réussite du développement durable et de la bonne gouvernance, et non comme un groupe non-gouvernemental ou sectoriel,

· de renforcer l'esprit du partenariat avec les gouvernements locaux dans tous les domaines appropriés d'activités et d'intérêts réciproques, notamment en appuyant le rôle spécifique de Habitat-Nations Unies en tant que partenaire privilégié des gouvernements locaux dans le domaine des établissements humains durables,

· de développer et de renforcer le travail et le rôle du Comité Consultatif des Autorités Locales auprès des Nations Unies (UNACLA), en l'utilisant comme un point de coordination pour le travail avec les gouvernements locaux à travers tout l'éventail des attributions des Nations Unies et d'intensifier le partenariat avec les associations internationales de gouvernements locaux, en appuyant leur processus d'unification,

· de développer et de promouvoir le concept de la coopération ville à ville/coopération internationale municipale en tant qu'outil effectif pour l'échange de bonnes pratiques et de connaissances, ainsi que pour le développement et le renforcement des capacités, en s'appuyant sur des initiatives telles que la Cities Alliance,

· d'augmenter l'aide publique au développement, en consacrant au moins 0.7% du PNB aux programmes de coopération avec les pays en voie de développement, d'annuler la dette non productive des pays pauvres fortement endettés, et d'assurer qu'une part significative des finances ainsi allouée ou dégagée soit réservée aux programmes (notamment en matière de la coopération décentralisée) et aux services,

· de mettre en place un nouveau cadre de gouvernance économique mondiale, favorisant des échanges économiques équitables et intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;

· de travailler pour une décentralisation effective et le renforcement des gouvernements locaux et leurs réseaux, à travers le dialogue et d'autres processus agréés par les Etats Membres au sein de la Commission des Nations Unies pour les Etablissements Humains et de l'Assemblée Générale, par l'identification de principes-clé et de cadres juridiques appropriés pour répondre aux défis de l'Agenda 21 et de l'Agenda Habitat,

· de passer en revue l'impact de la libéralisation économique sur les services publics, en vue d'assurer que les services-clé d'intérêt public soient maintenus et que les facteurs sociaux et environnementaux soient correctement intégrés dans la prise de décisions,

· de préserver les équilibres écologiques majeurs, notamment par des engagements concrets de l'ensemble des Etats pour la mise en ?uvre des Conventions sur les Changements Climatiques et la Biodiversité.

Conclusion

10. Nous vivons dans un monde de plus en plus étroitement lié et interdépendant. Le local et le global sont très largement imbriqués. Le gouvernement local ne peut pas se permettre d'être insulaire et replié sur lui-même. Lutter contre la pauvreté, l'exclusion et la dégradation de l'environnement, c'est non seulement une question d'ordre moral, mais également une question que nous devons traiter dans notre propre intérêt. Dix ans après Rio, il est temps pour tous les échelons et tous les partenaires d'agir. Et l'action locale, entreprise dans la solidarité, peut faire bouger le monde.