Le ministre de la Justice a rencontré des représentants de la Banque mondiale et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Tunis, le 7 mars 2016
Le Ministre de la Justice, Monsieur Amor Mansour, s’est entretenu cet après-midi avec des représentants de la Banque mondiale au sujet de l’état d’avancement du projet de loi relatif aux procédures collectives. Ce projet de loi est en cours d'examen devant la Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et devrait être soumis à la plénière pour approbation dans les prochaines semaines. Ce projet de loi compte parmi les projets prioritaires en raison de son importance pour soutenir l'économie tunisienne et les entreprises en difficulté. La nécessité d’élaborer les textes d’application de cette loi et de prévoir des formations en la matière pour les magistrats et d’autres personnels de justice a aussi été abordée.
Le Ministre de la Justice a également rencontré une délégation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Les différents projets de coopération existants entre le ministère de la Justice et la CEPEJ, ainsi que leur état d’avancement, ont été évoqués au cours de cette rencontre. En particulier, il a été question des projets pilotes débutés il y a trois ans avec des « tribunaux pilotes » dans différentes régions du pays. Le ministre a insisté sur l'importance de ces projets pilotes qui visent à améliorer le système judiciaire et la gestion des procédures judicaires, ce qui présente un grand intérêt pour le pouvoir judiciaire, les magistrats, les avocats et les justiciables, tout en soulignant le souci du ministère sur l'interaction positive avec les propositions qui seront présentées dans ce domaine.