COMMISSION PERMANENTE
Strasbourg, le 22 février 2006
CG (12) 29 PART 2
Le Centre Nord-Sud : contributions des collectivités locales et régionales à l’efficacité des travaux du Centre 12
Rapporteur : Helene LUND (Danemark)
Chambre des pouvoirs locaux, Groupe Politique : SOC
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EXPOSE DES MOTIFS
1. Le Conseil de l'Europe est le champion de la démocratie pluraliste, de la primauté du droit et de la défense des droits de l'homme, valeurs qui conditionnent non seulement l’existence d’une société humaine et civilisée, mais aussi la croissance économique et la justice sociale.
2. La responsabilité qu’a l’Organisation de défendre et de renforcer la démocratie et les droits de l'homme ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe. Étant donné, en effet, la citoyenneté mondiale effrénée qui se manifeste aujourd’hui, nos idéaux européens ne sauraient se réaliser dans un « splendide isolement ». C’est pourquoi, conscient de la nécessité urgente de renouveler et de multiplier les efforts pour répondre aux impératifs de l’interdépendance mondiale en appliquant des stratégies de coopération placées sous le signe de la solidarité, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a créé en 1989 le Centre Nord-Sud à Lisbonne, sous la forme d’un « accord partiel » auquel les États membres peuvent adhérer : Cet accord est également ouvert à des États non membres, sous certaines conditions.3
4. Cette institution, qui est devenue opérationnelle en 1990, a un double mandat : premièrement, sensibiliser le grand public au fait que nous vivons dans un monde interdépendant, un monde qui sera balayé par l’égoïsme et nous emportera dans sa ruine, ou au contraire un monde où la solidarité prendra le dessus et qui nous fera avancer avec lui ; deuxièmement, promouvoir sur les autres continents les valeurs relatives à la démocratie et aux droits de l'homme. Pour atteindre le premier objectif, il faut obtenir le soutien des citoyens à des politiques Nord-Sud constructives ainsi qu’à la solidarité internationale ; pour atteindre le second, il faut renforcer dans le Sud la démocratie et le respect des valeurs universelles relatives aux droits de l'homme et à la dignité humaine. Après une période de rodage de trois ans, le Comité des Ministres a décidé en 1993 de pérenniser le Centre.
5. En fait, le Centre est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en 1984, année où l’Assemblée parlementaire a organisé la toute première conférence européenne sur le thème « Nord-Sud : rôle de l’Europe », accueillie par le parlement portugais. C’est cette conférence qui a donné l’idée d’organiser une Campagne publique européenne sur l’Interdépendance et la Solidarité Nord-Sud.
6. La campagne, conduite en 1987 et 1988 par les États composant alors le Conseil de l'Europe, a débouché à son tour sur l’idée de créer une structure permanente qui aurait la responsabilité de poursuivre le dialogue entre le Nord et le Sud dans un esprit marqué par le respect de la démocratie et des droits de l'homme, afin de garantir un développement équitable, équilibré et durable à tous les habitants de la planète. Les principaux organes du Conseil de l'Europe ont repris cette idée à leur compte, et c’est ainsi qu’est né le Centre européen pour l’Interdépendance et la Solidarité mondiales, connu sous le nom plus court de « Centre Nord-Sud ».
7. Le Centre a ceci d’unique qu’il repose sur ce qu’on appelle un « quadrilogue » (ou dialogue quadripartite), dans la mesure où les gouvernements, les parlements, les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations non gouvernementales sont associés à ses travaux et siègent au sein de ses organes statutaires. Ainsi, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qui participe aux activités du Centre depuis la création de celui-ci, est représenté au sein de son Conseil exécutif et de son Bureau. L’autre organe statutaire du Centre est le Comité des représentants des États membres, qui a pour fonction principale de fixer le plafond du budget de l’institution et de se prononcer sur les contributions budgétaires des États membres.
8. En 2003, l’Assemblée parlementaire a examiné un rapport critique de M. Frey (Suisse) sur « Le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe et sa contribution à la coopération pour le développement au 21ème siècle » (Doc. 9879). Par suite de ce rapport et d’audits internes, il a été procédé à une réorganisation du Centre afin d’accroître son efficacité et de recentrer ses travaux sur trois domaines principaux : l’éducation mondiale et la jeunesse, le dialogue avec les pays trans-méditerranéens et africains et une meilleure politique de communication. Depuis lors également, le Centre coopère de façon plus étroite avec les Directions générales compétentes du Conseil de l'Europe.
9. En janvier 2005, l’Assemblée parlementaire et le Centre Nord-Sud ont conclu un accord en vue d’intensifier leur coopération. Comme le Congrès, l’Assemblée est représentée institutionnellement au sein des organes du Centre ; d’autre part, certaines de ses commissions ont un mandat spécifique en ce qui concerne le Centre, dont elles suivent les activités. Dans l’accord en question, l’Assemblée stipule que la coopération parlementaire au niveau mondial facilite la recherche des principaux objectifs du Conseil de l'Europe, qui sont de défendre les droits de l'homme, la démocratie parlementaire et la primauté du droit ainsi que de faire prendre davantage conscience d’une identité européenne fondée sur des valeurs partagées et communes à différentes cultures.
10. L’Assemblée parlementaire s’attachera, par conséquent, à promouvoir la participation des parlementaires aux activités extérieures du Centre Nord-Sud et à son programme de travail, principalement dans les domaines de la coopération trans-méditerranéenne et du dialogue Europe-Afrique. Avec ses commissions, elle fera donc un usage accru des compétences et du savoir-faire du Centre pour mieux tirer parti du double rôle que joue celui-ci en faisant office de cellule de réflexion sur les questions Nord-Sud, ainsi que d’interface entre le Conseil de l'Europe et le Sud pour la recherche d’idées et de propositions nouvelles en vue d’établir des relations constructives. Conformément à l’accord susmentionné, l’Assemblée s’emploiera aussi, dans le cadre du Conseil de l'Europe, à promouvoir la position du Centre en servant de catalyseur et facilitateur du dialogue Nord-Sud. L’accord énonce plusieurs propositions de coopération concrète à ces différentes fins.
11. Le Congrès pourrait s’engager dans la même direction en s’inspirant de cet accord.
Élargissement et nouveaux défis
12. Fort de dix États membres à sa création, le Centre en compte vingt aujourd’hui. Il coopère étroitement avec l’Union européenne, le système des Nations Unies ainsi que d’autres organisations internationales et régionales, y compris l’Union africaine et la Ligue des États arabes. Le nombre de ses États membres reste toutefois relativement faible, et il est hautement souhaitable qu’il accueille de nouveaux membres pour consolider et renforcer sa capacité d’abattre les barrières culturelles et religieuses, ainsi que pour engager un dialogue visant à renforcer la compréhension mutuelle dans un monde sans cesse plus interdépendant. L’Autriche a pris la décision bienvenue d’ouvrir cette année (2005) des pourparlers en vue d’adhérer au Centre. Il faut espérer que d’autres États suivront son exemple.
Je vérifierai pour ma part, auprès des autorités danoises, si mon pays ne pourrait pas jouer un rôle plus actif vis-à-vis des rives sud de la Méditerranée. La dimension interculturelle et interreligieuse de notre travail est à renforcer par tous les moyens disponibles. Il nous faut accroître la compréhension mutuelle afin de lutter plus efficacement contre l’islamophobie, l’antisémitisme et la xénophobie, qui gagnent du terrain dans nos sociétés.
13. Grâce à son élargissement, le Centre aura plus de facilités pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée dans le cadre du Plan d’action adopté par le troisième Sommet du Conseil de l'Europe, à savoir la promotion du dialogue interculturel. À cet égard, il organisera en 2005 et 2006 une série d’activités visant à renforcer le dialogue interculturel et interreligieux entre l’Europe et ses régions voisines, ainsi qu’à favoriser la stabilité démocratique.
14. Les activités du Centre Nord-Sud se répartissent en deux programmes : Éducation à la citoyenneté mondiale et jeunesse, Dialogue et renforcement des capacités pour la solidarité dans un monde interdépendant. Du point de vue géographique, elles se concentrent en Europe, dans les pays méditerranéens et en Afrique. Du point de vue méthodologique, le Centre fait surtout office d’agent multiplicateur et agit principalement comme catalyseur pour atteindre ses objectifs. Il accorde aussi une grande importance à la dimension jeunesse.
15. L’éducation à la citoyenneté mondiale et la sensibilisation sont des activités essentielles du Centre Nord-Sud. Selon le Centre, l’éducation à la citoyenneté mondiale aide les gens à ouvrir leurs yeux et leur esprit sur les réalités du monde ; elle les éveille à la nécessité de créer un monde de plus grande justice, d’égalité et de droits de l'homme pour tous. L’éducation à la citoyenneté mondiale englobe l’éducation au développement, aux droits de l'homme, à la durabilité, ainsi qu’à la paix et à la prévention des conflits ; elle comprend également l’éducation interculturelle. Telles sont les dimensions mondiales de l’éducation à la citoyenneté mondiale.
16. Le Congrès a toujours eu à cœur d’encourager les décideurs locaux et régionaux à introduire dans les programmes d’enseignement dont ils sont responsables une dimension promouvant la compréhension de l’horizon culturel et de l’identité culturelle d’autrui. Cela vaut non seulement pour une meilleure intégration des immigrés dans les traditions culturelles des pays d’accueil, mais aussi pour un enrichissement de la connaissance et de la compréhension que nous autres Européens avons de nos racines commune.
17. Nous ne pouvons intégrer pleinement des gens issus d’autres origines culturelles que s’ils connaissent leurs propres origines et sont prêts à les partager entre la population majoritaire et la population minoritaire du pays d’accueil. L’identité culturelle est donc fondée sur la connaissance, aussi bien sur celle de ses propres racines culturelles que sur l’intérêt et la compréhension des horizons culturels, traditions et coutumes de l’autre.
18. Ces différents types d’éducation aux changements rendus nécessaires sur les plans local et mondial se situent dans une même perspective de justice et procèdent d’une même volonté de construire un monde plus équitable. Selon nous, une telle éducation est indispensable pour accroître la participation démocratique des gens à la vie des écoles, des organisations de jeunesse, des organisations de la société civile, selon les diverses manières dont cette société civile choisit de s’organiser. Le Centre Nord-Sud prête une attention particulière à la jeunesse dans le cadre de son travail, car les jeunes et leurs organisations représentent non seulement l’avenir du monde, mais aussi ses dirigeants actuels.
19. Les sondages d’opinion montrent que l’interdépendance et la solidarité mondiales jouissent d’un large soutien dans les pays européens.4 Ce soutien se manifeste dans la volonté politique de voir s’intensifier la coopération internationale en faveur du développement. Dans des pays comme le Danemark, au moins 0,7% du PNB est consacré à l’Aide officielle au développement (AOD). Au niveau européen, on observe une tendance croissante à préconiser que les pays européens s’approchent de cette objectif d’ici 2010 au plus tard.
20. Le Congrès doit prêter appui à la tentative de consacrer au moins 0,7% du PNB au développement dans les pays concernés. Ces investissements représentent une contribution concrète à la réduction de la pauvreté et de l’injustice. L’injustice et la pauvreté sont incompatibles avec le respect des droits fondamentaux de l’homme. Ces phénomènes sont souvent le terreau des mouvements extrémistes et des organisations terroristes. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour freiner cette tendance. Une politique de développement active est une politique préventive – préalable à la politique répressive – des actes terroristes qui peuvent être commis partout et frapper chacun de nous à tout moment. Nous avons besoin de tous les outils à notre disposition pour lutter contre cette maladie. La coopération entre villes et régions, déjà appliquée dans la partie septentrionale de l’Europe, doit devenir plus tangible vis-à-vis des villes et régions du Sud, et les partenariats entre villes sont un pas concret dans la bonne direction. Le Centre Nord-Sud et le Congrès doivent unir leurs forces à cette fin et faire un meilleur usage des réseaux existants.
21. Mais l’opinion publique prête à ce principe souvent un soutien plus fort que généralement admis bien que sa connaissance des problèmes rest encore faible, contraste qui menace la durabilité de l’engagement politique en la matière
Éducation à la citoyenneté mondiale
22. L’éducation à la citoyenneté mondiale est une réponse pédagogique à ce contraste, ainsi qu’à la nécessité de conférer une dimension mondiale à tout l’enseignement dispensé en Europe. Dans certains pays européens, l’éducation à la citoyenneté mondiale ou au développement a une longue histoire, puisque les structures, politiques et pratiques en la matière s’y sont développées durant de nombreuses décennies. Dans d’autres, ce développement commence.
23. Depuis sa création, le Centre Nord-Sud travaille à regrouper au niveau européen les enseignements recueillis à ce sujet sur tout le continent.
24. Conformément à ce programme, le Centre a mis sur pied plusieurs activités telles que la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale, qu’il organise chaque année durant la troisième semaine de novembre. Cette Semaine est axée autour d’un thème choisi concernant l’éducation à la citoyenneté mondiale, l’objectif étant d’intensifier et d’améliorer l’éducation à la citoyenneté mondiale. En 2004, elle avait pour thème « Ensemble pour un monde sans pauvreté ».
25. Les pays participant à l’organisation de la Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale sont de plus en plus nombreux, et en 2004, on en comptait quarante. La Semaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale motive élèves, maîtres et groupes de jeunesse à mener à bien un projet en la matière. Ces projets, qui portent sur la diversité et l’inégalité aux niveaux local et mondial, prennent les Objectifs du Millénaire pour le Développement comme principe directeur jusqu’à 2015. Leur réalisation passe par la compréhension des questions essentielles ayant trait à la citoyenneté mondiale.
26. Depuis 2001, les institutions nationales assurant le soutien, la coordination et le financement du développement ou de l’éducation à la citoyenneté mondiale dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe partagent leurs stratégies nationales visant à intensifier et améliorer l’éducation à la citoyenneté mondiale par le biais d’un réseau connu sous le nom de GENE (Global Education Network Europe). Ce réseau, qui rassemble beaucoup d’autorités et d’agences de nombreux pays, est facilité par le CNS. Il est nettement axé sur l’évaluation, ce qui favorise le partage de bonnes pratiques et stimule utilement la réflexion dans le domaine particulier de l’éducation à la citoyenneté mondiale et au développement. En 2005 le thème sera : » Le savoir pour Tous, partout, tout de suite ».
27. Le CNS facilite aussi le processus d’examen européen par les pairs. Il a été établi des rapports nationaux d’examen par les pairs qui portent sur l’état de l’éducation à la citoyenneté mondiale dans plusieurs pays et qui se sont avérés précieux pour l’élaboration de politiques nationales en la matière. Jusqu’à présent, il en a été effectué au titre de Chypre, de la Finlande et des Pays-Bas. Il en est prévu pour l’Autriche (courant 2005), de même que pour l’Allemagne et la Suisse (2006) ; la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie ont engagé des discussions sur l’établissement de rapports nationaux les concernant pour la période 2005-2007. Il apparaît clairement – au vu de ces rapports et d’autres initiatives auxquelles le Centre a participé, comme par exemple le Forum des maires pour la paix – que les pouvoirs régionaux et locaux prennent une part croissante au soutien et à l’organisation de l’éducation, y compris l’éducation à la citoyenneté mondiale, mais qu’une meilleure coordination nationale et internationale s’impose dans ce domaine.
28. De plus, par ses programmes mondiaux et interrégionaux de formation des jeunes, le Centre met l’accent sur l’accroissement des capacités pour favoriser l’apparition d’une génération de dirigeants mondiaux en la matière. Au cours des dernières années, cette tâche a consisté en plusieurs initiatives : un programme euro-méditerranéen exhaustif de formation des jeunes, réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le Centre, la Direction de la Jeunesse du Conseil de l’Europe, et la Commission européenne ; un programme de formation euro-africain axé sur l’éradication de la pauvreté et sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement ; enfin, l’Université sur la jeunesse et le développement, qui se tient chaque année à Mollina, en Espagne, au début de l’automne, avec le soutien du gouvernement espagnol et en partenariat avec un grand nombre d’organisations de jeunesse de la société civile.
29. Avec le soutien des Pays-Bas, le Centre a entrepris en 2004 – sur un plan national – la réalisation d’un Programme d’aide pour l’éducation à la citoyenneté mondiale et au développement dans les quatre pays de Visegrad, à savoir la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie. Ce programme a pour objet de soutenir la croissance et le perfectionnement de l’éducation à la citoyenneté mondiale et au développement au niveau national en élaborant des lignes d’action nationales, en améliorant la coordination et la cohérence des pratiques et en prêtant appui à l’élaboration de structures de soutien et de financement.
30. Le programme en question soutient les administrations nationales, les ONG et les pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté mondiale et au développement. On devra le poursuivre et l’élargir pour lui faire couvrir les autres nouveaux pays membres de l’Union européenne. Il s’agira d’obtenir – et ce sera une gageure – que les 76 millions de nouveaux citoyens de l’Union européenne soient favorables à ce que leurs pays respectifs passent du rôle de bénéficiaires d’aide à celui de donateurs.
31. Cela exige une coordination de l’éducation à la citoyenneté mondiale aux niveaux national et local ou régional. C’est pourquoi le programme, à côté des séminaires de soutien nationaux axés sur l’élaboration d’une politique nationale, prête appui également à des initiatives locales et régionales. On en trouve un éminent exemple dans le programme pilote régional pour l’établissement d’un partenariat entre les pouvoirs locaux, les ONG, les écoles et les formateurs pédagogiques, réalisé à Kosice, Slovaquie, en mai 2005. Il est à espérer que cet excellent modèle de partenariat entre les pouvoirs locaux et d’autres acteurs dans la promotion de l’éducation à la citoyenneté mondiale sera développé durant la phase suivante du programme.
32. Les activités du Centre fondées sur le Dialogue ont pour but de créer des possibilités et des plateformes de discussion et de dialogue entre partenaires du Nord et du Sud au sujet des politiques à conduire en faveur de la démocratie, des droits de l'homme, de la cohésion sociale et de l’accroissement des capacités. Le Centre a été créé à peu près au moment où tombait le mur de Berlin. L’ironie du sort a donc voulu qu’il s’efforce de promouvoir de meilleures relations Nord-Sud alors même que l’Europe entière commençait de s’intéresser surtout à la coopération et à l’assistance en faveur des pays d’Europe centrale ayant choisi la voie de la démocratie.
33. Le CNS a eu néanmoins la prescience, au début des années 1990, d’établir un Programme transméditerranéen afin d’améliorer la compréhension mutuelle et la coopération entre les peuples et les pays riverains de la Méditerranée. Ce programme a pour but de promouvoir les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme dans les pays des rivages méridionaux et orientaux de la Méditerranée, ainsi que le dialogue interculturel et interreligieux. Le Centre a mis en particulier l’accent sur le travail avec les jeunes par le biais de son programme Euromed-jeunesse, que nous réalisons avec le soutien de l’Union européenne.
34. Les activités du programme 2005 sont axées sur les droits des femmes, le rôle des ONG en ce qui concerne les immigrés, le renforcement du dialogue entre l’Europe et le monde arabe, ainsi que la citoyenneté démocratique dans la région considérée.
35. Le Centre prête une attention particulière à la nécessité d’entretenir des relations et une coopération meilleures avec l’Afrique, notamment afin de partager les mêmes valeurs avec les pays du continent africain. Les activités en la matière visent à l’intensification du dialogue Europe-Afrique, en coopération avec d’autres partenaires tels que le Parlement panafricain, la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) et le Secrétariat du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). L’action du Centre est en rapport avec la vaste question de la bonne gouvernance et arrive à un moment où s’affirme l’unité africaine.
36. Le CNS a mis sur pied plusieurs projets qui ont pour but la réalisation de ces objectifs : création d’un groupe parlementaire du NEPAD englobant les pays d’Europe et d’Afrique, mise en place d’un réseau d’information par le dialogue, tenue du Forum annuel de Lisbonne sur les droits de l'homme, destiné à relever le défi d’une amélioration de la protection des droits de l'homme en Afrique.
37. Au Sommet du Conseil de l'Europe qui a eu lieu à Varsovie en mai 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un Plan d’action dans lequel ils encouragent, entre autres, le dialogue interculturel et interreligieux en tant que moyen de promouvoir la connaissance, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, ainsi que de prévenir les conflits et d’assurer l’intégration et la cohésion de la société. Dans ledit Plan d’action, ils s’engagent à instaurer – sur la base de ces principes – un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines : le sud de la Méditerranée, le Proche-Orient et l’Asie centrale. Ils reconnaissent le rôle du Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue, ainsi que sa mission consistant à faire prendre conscience, en Europe, des questions relatives aux relations interculturelles et au développement. Les orientations du programme Transmed du Centre sont conformes à ces objectifs prioritaires.
38. Le Centre continuera de chercher à améliorer la compréhension interculturelle et interreligieuse entre les peuples d’Europe, du Mashrek et du Maghreb, ainsi qu’à traiter les problèmes particuliers qui se posent dans ces pays en matière de droits de l'homme. Enfin, il s’efforcera d’étendre ses travaux aux républiques d’Asie centrale, appliquant de la sorte le Plan d’action adopté par le troisième Sommet du Conseil de l'Europe.
39. Les activités de dialogue du Centre sont conduites et devront se développer à plusieurs niveaux – gouvernements, ONG et pouvoirs locaux et régionaux, ainsi que leurs associations nationales ou internationales –, afin que leurs résultats bénéficient de la plus large acceptation possible.
40. En 2006, dans le cadre du Plan d’action adopté par le troisième Sommet du Conseil de l'Europe, le Centre organisera plusieurs activités spécialement conçues pour promouvoir le dialogue interculturel.
41. Le Congrès souligne, en particulier dans ce contexte, l’importance de la coopération à tous les échelons du gouvernement – local, régional et national –, et l’interaction croissante avec la société civile.
42. Le Congrès est particulièrement attaché à promouvoir la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et sa mise en œuvre, ainsi que le manuel sur les organes consultatifs des résidents étrangers au niveau local afin de promouvoir l’inclusion et l’intégration des ressortissants étrangers par leur participation active et leur engagement politique dans la société civile du pays hôte.
Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies
43. Le Centre a pour autre but prioritaire d’attirer un soutien accru à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il va de soi qu’un élargissement de ce soutien s’impose dans le monde entier si l’on veut que les objectifs en question soient atteints. Le Centre doit contribuer à stimuler la discussion et la réflexion parmi les décideurs de tous les niveaux, les organisations non gouvernementales et les experts. Cela pourrait déboucher sur un exercice d’évaluation périodique en compagnie de ces partenaires. Dans le cadre du dialogue Europe-Afrique, les pouvoirs locaux et régionaux peuvent jouer un rôle crucial.
44. Il est clair que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)5 ne pourront être atteints que par des actions conduites aux niveaux national, local et régional, seul moyen d’assurer à leur poursuite le soutien nécessaire. Le Conseil de l'Europe a reconnu de son côté, en créant justement le Congrès, que les pouvoirs locaux et régionaux pouvaient contribuer de façon éminente à relever les défis de la société moderne. Le Congrès est la voix des régions et municipalités d’Europe. C’est aussi une plateforme paneuropéenne de coopération entre les représentants élus au niveau sous-national, ainsi qu’un organisme consultatif qui aide le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire à prendre position sur tous les aspects de la politique locale et régionale.
47. Le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe est décerné chaque année, depuis 1995, à deux personnalités publiques reconnues pour la valeur de leur engagement, leur réussite exceptionnelle et (ou) l’espoir qu’elles ont suscité dans la protection des droits individuels, la défense de la société pluraliste ainsi que la solidarité et le partenariat Nord-Sud.
48. Le Prix Nord-Sud est décerné chaque année par le Président du Portugal lors d’une cérémonie solennelle organisée à l’Assemblée nationale portugaise, en présence du Président de l’Assemblée portugaise, ainsi que de personnalités éminentes du Nord et du Sud représentant les gouvernements, les parlements, les organisations non gouvernementales, les pouvoirs locaux et régionaux d’Europe ainsi que les médias.
49. Parmi les personnalités qui se sont vu décerner le Prix Nord-Sud figurent Mary Robinson, Patricio Aylwin, Graça Machel, Mário Soares, Marguerite Barankitse et Xanana Gusmão.
Participation du Congrès aux activités du Centre
50. J’attache une grande importance au rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les activités du Centre Nord-Sud, et cette coopération reste d’ailleurs à développer. C’est d’autant plus nécessaire que les pouvoirs locaux et régionaux constituent le niveau administratif le plus proche des citoyens. Dans nombre de nos États membres, les pouvoirs locaux et régionaux prennent une large part à la politique de coopération en matière d’éducation et de développement, y compris pour ce qui est des questions figurant en tête de l’ordre du jour du CNS, comme par exemple le dialogue interculturel et interreligieux, les migrations et la lutte contre le racisme et les préjugés.
51. Le Congrès est représenté au Conseil exécutif par quatre de ses membres et au Bureau par l’un d’eux. C’est l’Article 5 de la Résolution (93) 51 confirmant la continuation du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales qui prévoit la nomination des quatre membres en question par le Congrès6. Cela donne au Congrès la possibilité de participer à la prise des décisions sur la politique, le programme de travail et le budget du Centre. L’association du Congrès aux travaux du Centre est de la plus haute importance, répétons-le, étant donné le rôle essentiel que les pouvoirs locaux et régionaux peuvent jouer dans l’explication à leurs citoyens des questions relatives à l’interdépendance et à la solidarité mondiales.
Ø reconnaître et faciliter la coopération internationale décentralisée en tant que forme de coopération appropriée et complétant la coopération bilatérale et multilatérale ;
Ø renforcer la coopération directe entre les pouvoirs locaux du Nord et ceux du Sud dans un dialogue constructif avec les États, la communauté internationale, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les autres partenaires de la société civile ;
Ø reconnaître à la coopération directe entre villes et pouvoirs locaux la place qui est la sienne dans la coopération internationale, l’intégrer à des programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d’assistance au développement et mobiliser des ressources substantielles pour son développement ;
Ø identifier des moyens appropriés d’associer les pouvoirs locaux africains aux débats sur la politique et les stratégies de coopération bilatérale et multilatérale poursuivies par les donateurs ;
Ø veiller à ce que les autorités nationales et les donateurs tiennent compte, dans la formulation d’une politique et d’une stratégie appropriées, de l’expérience acquise en matière de réduction de la pauvreté et de développement dans le contexte de cette coopération décentralisée ;
Ø encourager les pays d’Afrique où n’existent pas encore de collectivités locales démocratiquement élues à adopter dès que possible les dispositions constitutionnelles ou législatives nécessaires pour permettre à leurs citoyens d’élire librement leurs représentants locaux.
57. Il est évident que les pouvoirs locaux et régionaux jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement et, en corollaire, dans la sensibilisation de l’opinion publique à la nécessité d’engager une coopération constructive avec les pays du Sud. Bien des villes et régions ont institué d’ambitieux programmes de coopération qui leur sont propres et s’attachent à promouvoir l’idée que nous vivons dans un monde de plus en plus interdépendant, où le sort de chaque peuple ou pays est intimement lié à celui de chaque autre. Dans de nombreux pays, les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux participent à des activités de coopération internationales.
58. Dans bien des cas, elles travaillent avec des organisations non gouvernementales, des écoles et d’autres institutions éducatives. Par exemple, l’Association internationale des Villes éducatives, qui a son siège en Espagne et possède un vaste réseau en Amérique latine, a élaboré des bonnes pratiques dans la promotion des aspects mondiaux de l’éducation. Je puis souligner que le Centre Nord-Sud a établi un programme exhaustif ayant pour objet d’aider les États membres du Conseil de l'Europe à accroître et à améliorer l’éducation à la citoyenneté mondiale dont les Etats membres devraient faire meilleur usage.
59. Dès le début, le Centre Nord-Sud a fonctionné comme une structure quadripartite permettant aux gouvernements, aux parlements, aux pouvoirs locaux et régionaux et aux organisations de la société civile de prendre part aux délibérations de ses organes statutaires et à ses programmes et activités. Étant donné que les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations non gouvernementales œuvrent au plus près des citoyens, ils doivent jouer un rôle essentiel dans les travaux du Centre. Il me semble donc nécessaire que le Congrès étudie les possibilités d’accroître sa participation aux travaux en question, par exemple en associant davantage les quatre membres du Congrès qui siègent au Conseil exécutif du Centre. Il importe que le Bureau du Congrès soit mieux informé des réactions de ces membres pour que le Congrès puisse coopérer plus étroitement avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux de la partie méridionale de l’Europe et l’Afrique du Nord afin d’y promouvoir la transition démocratique et l’autonomie locale, en particulier dans cette zone géographique sensible.
60. Une approche décentralisée du développement comporte plusieurs avantages : une meilleure participation des populations à la conception et à la réalisation des projets de développement, la mise en place de réseaux horizontaux de solidarité Nord-Sud fondés sur une plus grande confiance mutuelle, une meilleure sensibilisation du grand public à la nécessité de la solidarité Nord-Sud. De plus, comme la politique d’éducation n’a cessé de se décentraliser au sein des États membres du Conseil de l'Europe, l’intégration de la perspective mondiale dans les programmes a besoin de l’engagement des pouvoirs locaux pour réussir immanquablement.
61. C’est pourquoi le Congrès pourrait prendre diverses initiatives pour favoriser l’enseignement mutuel des meilleures pratiques des uns et des autres dans les domaines suivants : sensibilisation de l’opinion aux questions concernant l’interdépendance mondiale au niveau local et régional, conception et réalisation de projets de coopération, promotion du co-développement avec l’aide des communautés d’immigrés, renforcement du dialogue interculturel et interreligieux.
62. Le Congrès devrait élaborer, par l’intermédiaire de ses membres, des partenariats entre le Nord et le Sud au niveau local comme au niveau régional.
Il nous faut donc un panorama bien clair de ce qui a déjà été réalisé, de ce qui est en cours et de ce qui pourrait encore se faire à cet égard. Ce panorama des activités actuelles conduites par les villes et les régions pourrait nous aider à identifier les bonnes (ou meilleures) pratiques, lesquelles pourraient ensuite être portées à la connaissance de ceux qui voudraient s’engager dans des formes d’activité nouvelles ou différentes.
La redéfinition des activités existantes, ainsi que l’évaluation des activités et programmes existants constituerait aussi un élément ou instrument important pour mieux utiliser des ressources limitées, dans l’intérêt des villes et régions qui en ont le plus besoin.
63. Il va de soi que la mission du Centre a pris encore plus d’importance après le 11 septembre 2002. Le Plan d’action adopté par le troisième Sommet du Conseil de l'Europe, organisé à Varsovie en mai 2005, reconnaît l’importance du Centre dans la promotion du dialogue interculturel avec les régions voisines d’Europe, de Méditerranée, du Proche-Orient et d’Asie centrale. Le Congrès et le Centre pourraient renforcer leur coopération en la matière, qui est cruciale également pour les collectivités locales et régionales.
64. Je voudrais aussi recommander que le Congrès entreprenne, comme l’a fait l’Assemblée parlementaire, de conclure un accord de coopération avec le Centre pour que les compétences et connaissances spécifiques de celui-ci lui deviennent plus aisément accessibles, ainsi qu’à ses deux Chambres et à ses commissions.
65. La mise en commun des ressources et la constitution de réseaux devraient permettre au Centre Nord-Sud et au Congrès d’être plus attrayants et d’organiser par exemple un
séminaire des praticiens locaux commun en vue de réunir les maires et les décideurs locaux des deux rives de la Méditerranée et de créer une solidarité fondée sur les faits et des programmes de coopération concrets.
2 Pour débat à la Commission permanente – voir Article 15 du Règlement intérieur du Congrès - Les éventuelles objections à l’examen en Commission permanente doivent parvenir au Directeur exécutif du Congrès une semaine avant la réunion de la Commission permanente ; si 5 membres du Congrès présentent des objections, le rapport sera soumis à la session plénière.
3 Actuellement le Centre compte vingt Etats membres : Allemagne, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovénie, Suède et Suisse.
4 Pour une analyse détaillée des sondages d’opinion effectués dans les États membres du Conseil de l'Europe et de l’OCDE, voir la publication commune du Centre de Développement de l’OCDE et du Centre Nord-Sud : Mcdonnell, I, Solignac LeCompte, H-B and Wegimont, L. (éd.) L’opinion publique contre la pauvreté, OCDE, Paris 2002.
5 Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
6 L’article du projet de statu révisé du Centre pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (qui figure en annexe à cette resolution) est ainsi rédigé : « Quatre membres désignés par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) désignés par son Groupe de travail Nord-Sud, en composition élargie – en incluant les représentants des associations internationales des pouvoirs locaux et régionaux ». Ce groupe de travail a cessé d’exister depuis. Siègent actuellement au Conseil exécutif du Centre Nord-Sud les membres suivants du Congrès : « M. Ken Bodfish, M. Jean-Claude Frécon, M. Carlos Alberto Pinto et Mme Ludmila Sfirloaga. M. Bodfish a aussi été élu au Bureau du Centre.