FORUM STATUTAIRE

Strasbourg, le 17 juin 2011

Le budget et les ressources du Congrès en 2012-2013

Recommandation 306 (2011)[1]

1. Le Congrès considérant:

a. l'examen qu’il mène depuis 2008 de sa mission, de ses priorités, de ses activités et de ses méthodes de travail, ainsi que les changements de structures que cet examen a entrainé, dans le cadre de la réforme du Conseil de l'Europe, dont l’objectif est de mettre l'accent sur les valeurs fondamentales de l'Organisation ;

b. les amendements de la Charte du Congrès et de la Résolution statutaire qui en découlent, approuvés par le Comité des Ministres le 19 janvier 2011;

2. Ayant à l'esprit la demande du Secrétaire Général aux organes du Conseil de l'Europe de préparer pour 2012-2013 un budget inférieur à celui de l'année en cours et l’invitation faite au Congrès de préparer un budget globalement inférieur de 0,75% ;

3. Convaincu que le projet de budget présenté par le Secrétaire Général constitue un outil indispensable pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme ainsi que des priorités du Conseil de l'Europe et du Congrès, et qu’il doit permettre la mise en œuvre des choix de politiques conformes aux objectifs du Congrès au niveau local et régional,

4. Demande par conséquent au Comité des Ministres :

a. de reconnaître les économies réalisées dans les années passées ;

b. d'adopter le budget 2012-2013 du Congrès tel que proposé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;

c. d'encourager les États membres à envisager de financer, par le biais de contributions volontaires, les activités de post-suivi, dans le cadre du monitoring par le Congrès de la Charte européenne de l'autonomie locale et des élections locales et régionales,

d. d'assurer, par son dialogue avec le Congrès, la cohérence entre les priorités adoptées par le Congrès et ses ressources budgétaires de sorte à atteindre masse critique et impact ;

e. de prendre note de la volonté du Congrès de contribuer au succès de la réforme du Conseil de l'Europe et du Congrès lui-même ;

f. de continuer à associer pleinement le Congrès aux discussions concernant l'avenir de l'Organisation et à lui donner sa juste place dans ce contexte.



[1] Adoption par le Forum Statutaire au nom du Congrès le 17 juin 2011 (voir document CG(20)16, exposé des motifs présenté par : J.-C. Frécon, France (L, SOC) and S. Orlova, Russian Federation (R, EPP/CD) Rapporteurs).