Rapporteur :
M. Miljenko DORIC (Croatie)

EXPOSE DES MOTIFS

For debate in the Standing Committee – see Article 15 of the Rules of Procedure of the Congress - Objections to the Standing Committee procedure must reach the Chief Executive of the Congress a clear week before the meeting of the Standing Committee ; if 5 members object, the report will be submitted to the Plenary Session.

Pour débat à la Commission permanente – voir Article 15 du Règlement intérieur du Congrès - Les éventuelles objections à l’examen en Commission permanente doivent parvenir au Directeur exécutif du Congrès une semaine avant la réunion de la Commission permanente ; si 5 membres du Congrès présentent des objections, le rapport sera soumis à la session plénière.

Introduction

Depuis la création du Congrès en 1994, à laquelle l’ARE a apporté son soutien, l’ARE et le CPLRE ont développé une coopération fructueuse et constructive, notamment avec la Chambre des régions.

L’ARE est profondément engagée dans la diffusion des principes fondamentaux du Conseil de l’Europe en général et du CPLRE en particulier, dans le domaine de la démocratie régionale et locale. Dans ce contexte, l’ARE est actuellement impliquée – à travers l’ensemble de son réseau de plus de 240 régions – dans une campagne, à l’échelle européenne, en faveur de l’adoption par le Conseil de l’Europe du Projet de Charte européenne de l’autonomie régionale lancé par le CPLRE.

Du fait de son statut consultatif, l’ARE et ses régions membres contribuent activement aux activités du Congrès, par le biais de considérations politiques et de propositions concrètes pour des actions dans différents domaines. De solides relations de travail mutuelles ont ainsi été établies. Les représentants de l’ARE participent régulièrement aux réunions du CPLRE et vice-versa, avec des résultats très satisfaisants.

Parallèlement à la coopération purement “institutionnelle”, l’ARE et le CPLRE ont développé une action commune concrète en faveur de la coopération interrégionale et transfrontalière. Dans ce contexte, depuis 1999, le CPLRE a soutenu “l’Université d’Eté” et “Centurio”, les programmes les plus réussis de l’ARE en faveur de la coopération interrégionale et de la formation professionnelle.

Ces programmes sont étroitement liés parce qu’ils partagent les mêmes grands objectifs, à savoir: la promotion de la régionalisation et de la coopération interrégionale par les échanges de pratiques et la formation. Ces programmes répondent aux mêmes grands principes que ceux du CPLRE. Ce sont des instruments efficaces de promotion de la coopération interrégionale et de la régionalisation dans toute l’Europe, selon les principes mentionnés par l’ARE dans sa «Déclaration sur le Régionalisme en Europe». Ils servent par ailleurs, et d’une manière efficace, les grands objectifs du Conseil de l’Europe et de son Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe, puisqu’ils favorisent la prise de conscience des régions quant à l’importance des valeurs de la démocratie, de l’Etat de droit et du respect des Droits de l’Homme et des Libertés et à la nécessité de respecter et de mettre en œuvre ces principes. D’autre part, il existe une réelle coordination entre les deux. Plus spécifiquement, l’Université d’Eté figure parmi les activités de formation prévues dans le cadre du programme Centurio. Tous les stagiaires et les coordinateurs Centurio sont conviés à l’Université d’Eté. De plus, pendant l’Université d’Eté, l’ARE organise une session de travail consacrée à ce programme, afin de permettre aux participants de Centurio de se pencher sur les programmes de stage.

Concrètement, grâce à la coopération entre l’Association des Agences de la Démocratie Locale du CPLRE et l’ARE, de nombreux stages de formation ont pu être organisés dans les pays de l’Europe du sud-est. En outre, depuis 1999, le CPLRE contribue financièrement à l’Université d’Eté et assure la participation de délégués qualifiés et particulièrement représentatifs à cet évènement. Ainsi, de hauts représentants du Congrès ont participé à cette manifestation de l’ARE: M. Cuatrecasas, ancien Président du Congrès en 1999; M. Koivisto, ancien Président de la Chambre des régions en l’an 2000; M. Dohnal, Vice-Président du Congrès en 2001; M. Whitmore, Président de la Commission Développement Durable en 2002 et M. Di Stasi, Président de la Chambre des régions en 2002 et 2003. Le Secrétariat du Congrès a été représenté dans toutes ces éditions par M. Mudrich, Secrétaire de la Chambre des régions.

Les éditions 1999, 2000 et 2001 de l’Université d’Eté ont obtenu un soutien financier également par l’Union européenne, dans le cadre du programme PHARE. En 2002, nous avons également pu compter sur une subvention de la Fondation K. Adenauer section croate.

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L’initiative d’élaborer ce rapport s’inscrit dans le but politique majeur de renforcer l’action commune du CPLRE et de l’ARE en faveur de la coopération interrégionale et de la promotion de la régionalisation en Europe. Les considérations principales suivantes sont plus spécifiquement à l’origine de cette initiative:

Tout d’abord, après des années d’un travail commun en faveur de la régionalisation, s’est fait ressentir un besoin “naturel” et partagé d’évaluation du bilan politique de ces programmes, en spécifiant leur valeur ajoutée pour les membres du CPLRE et de l’ARE et en mesurant ainsi leur efficacité en tant qu’instruments pour la promotion de la coopération interrégionale, de la stabilité et de la démocratie régionale.

Ensuite, cette initiative est née du fait du succès des dernières éditions en date de ces programmes et de leurs résultats concrets, tels que, notamment, l’adoption du projet “Agenda 21 Adriatique” et l’organisation de la première édition de l’Université d’Eté des Jeunes, lors de l’Université 2002.

Enfin, cette initiative a résulté de la double nécessité de:

- fournir aux membres du Congrès et de sa Chambre des régions en particulier, des informations générales sur ces programmes et sur la coopération CPLRE / ARE dans ce domaine.

- promouvoir, au sein du Congrès, un large débat politique sur ces programmes, en tant qu’instruments pour la promotion de la démocratie régionale et de la coopération interrégionale, avec pour but de développer ces programmes et d’explorer de nouvelles voies pour renforcer leur action.

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Le rapport se compose de deux parties:

Dans une première partie, après une courte introduction sur l’Assemblée des Régions d’Europe en général, notre rapporteur présente les programmes Centurio et Université d’Eté.

Cette présentation concerne les quatre dernières éditions, de 2000 à 2003. Nous avons ainsi pu disposer d’une période assez longue pour apprécier pleinement les résultats de ces programmes. Bien que synthétique, notre description vise à permettre aux membres du CPLRE non seulement de connaître de plus prés les objectifs et les contenus de ces programmes mais également, et surtout, d’en évaluer l’impact et la “valeur ajoutée” aussi bien pour les régions participantes que pour l’ARE et le CPLRE.

En ce qui concerne l’Université d’Eté, les programmes et les thèmes des dernières éditions sont résumés dans ce rapport. Pour les éditions 2001 et 2002 en particulier, une documentation complétant ce rapport, une synthèse des débats concernant l’essentiel des travaux ainsi qu’une analyse du niveau de participation et des principaux résultats politiques sont disponibles auprès de l’ARE. Dans le cadre de l’édition 2002, sont mentionnés également les principaux résultats de la 1^e édition de l’Université des Jeunes, dont l’ARE organisera cette année la deuxième édition.

Pour le programme Centurio, les résultats du rapport d’évaluation des éditions 2000 et 2001 sont réalisés sur la base d’une étude faite pour l’ARE par M. Jan Mattjis, professeur auprès de l’Université Libre de Bruxelles.

Dans cette partie, le projet “Centurio dans les Balkans”, est présenté comme une initiative qui a déjà obtenu des résultats concrets et qui semble être prometteuse d’avenir. Ce projet est mené en coopération avec l’Association des Agences de la Démocratie Locale.

Ce rapport est complété par un exposé sur l’Agenda Adriatique 21, projet “pilote” significatif et concret, lancé à l’occasion de la dernière édition de l’Université d’Eté dont les objectifs et les perspectives de mise en œuvre sont résumés.

Les conclusions politiques sont présentées dans les projets de résolution et de recommandation.

Première partie: Les programmes Centurio et Université d’Eté

1.1 L’ARE en quelques lignes

Créée en 1985 avec l’appui du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) pour devenir le forum politique et la représentante des régions d’Europe, l’ARE défend la démocratie, la solidarité et le renforcement de la coopération interrégionale dans toute l’Europe.

L’ARE est une organisation non-gouvernementale complètement indépendante, gérée en toute autonomie et financée par les régions adhérentes.

Dès le départ, sa tâche essentielle a été d’affirmer le rôle institutionnel des régions sur la scène européenne. L’une des conséquences de cette action a été le rôle qu’elle a joué dans la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE) au sein du Conseil de l’Europe, ainsi que dans la création du Comité des Régions (CDR) par l’Union européenne. De nombreux membres de l’ARE siègent à la fois au CPLRE et au CDR. Cette situation facilite la coopération entre l’ARE, le CPLRE et le CDR. Dans nombre de domaines, cette coopération est très active et constructive.

Par ailleurs, avant même la chute du mur de Berlin, l’ARE a élaboré une politique active en faveur de l’élargissement de l’UE, faisant participer diverses régions d’Europe centrale et orientale à ses activités.

Aujourd’hui, l’ARE compte près de 240 régions membres situées ou non dans l’Union européenne, à savoir :
- 116 régions de pays membres de l’UE : Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Finlande, Espagne, France, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni ;
- 116 régions de pays non-membres de l’UE : Bulgarie, Croatie, Géorgie, Lituanie, Hongrie, Moldavie, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Suisse, Ukraine.

Depuis 2000, compte tenu de l’évolution du contexte européen et en particulier des enjeux de l’élargissement de l’Union européenne, l’ARE a renforcé sa stratégie en faveur de la régionalisation et de la coopération interrégionale dans tout le continent européen et au-delà. Dans le cadre de la politique de l’ARE en faveur du processus d’élargissement de l’UE, «Centurio» et l’ «Université d’Eté» sont des outils particulièrement performants. Ils stimulent un précieux échange d’opinions et de connaissances entre les futurs partenaires régionaux d’une Europe élargie.

En outre, l’ARE prête une attention soutenue aux domaines suivants :

· l’instauration d’institutions démocratiques et de structures administratives efficaces au niveau régional ;
· l’avènement d’une société multiculturelle, tolérante et pluraliste fondée sur le respect des droits fondamentaux des citoyens et des minorités ;
· l’encouragement d’une participation des citoyens à la vie publique et politique ;
· la promotion d’un développement économique et social durable, y compris dans les zones rurales ;
· le développement de réseaux interrégionaux de coopération et de partenariats entre les régions d’Europe.

L’ARE matérialise ces objectifs par le biais d’une série d’activités concrètes :

· Des conférences et des séminaires interrégionaux au sein des commissions et groupes de travail de l’ARE (environ 30 réunions par an dans toute l’Europe) dans différents domaines, dont la promotion du régionalisme, la politique régionale, le développement rural durable, les affaires sociales et la santé, la culture, l’égalité des chances entre hommes et femmes et les droits des minorités ;
· Des projets interrégionaux dans ces domaines, lancés par des régions membres (ex. : Programme d’Echange de Fonctionnaires « Soins de santé », jumelage de régions) ;
· La gestion du programme interrégional de l’ARE Eurodyssée, ainsi que de Centurio et de l’Université d’Eté.

1.2 Le programme Centurio

Pour la présentation du programme Centurio, le rapporteur se base sur les documents internes produits par le Secrétariat général de l’ARE, (notamment le règlement du programme), ainsi que, comme mentionné dans l’introduction, sur le rapport d’évaluation des éditions 2000 et 2001 de Centurio, effectué par le professeur Jan Mattijs de l’Université Libre de Bruxelles.

1.2.1 Objectifs du programme Centurio

Le programme Centurio est une action pour échanger le personnel entre des administrations régionales en Europe. Le programme Centurio fut créé par l'ARE en 1994. Centurio offre à des fonctionnaires et à des représentants régionaux d'Europe Centrale ou Orientale (les ‘stagiaires’) l'opportunité de suivre un ou plusieurs stages dans des administrations régionales d'Europe de l'Ouest (les ‘coordinateurs’). Depuis 1999, le programme est également ouvert à des stagiaires originaires d'autres régions d'Europe (comme les Balkans) ou même au-delà (pays du Sud de la Méditerranée, …). Centurio se veut donc un programme large, ouvert non seulement aux membres de l’ARE, mais également à toute autre région intéressée.

L'objectif principal du programme est double. Tout d’abord, il s’agit de promouvoir le dialogue et les échanges d'expériences entre régions d'Europe en vue d'assurer le développement d'institutions démocratiques, le développement durable et l'intégration économique de tout le continent européen. Ensuite, à cette fin, le programme vise à développer le régionalisme en Europe et à établir des administrations régionales démocratiques et efficaces.

Les stages Centurio permettent la réalisation de ces objectifs en permettant au stagiaire d'avoir une expérience directe des politiques régionales en faveur du développement durable, et d'acquérir la connaissance des principes et pratiques de l'intégration européenne (à savoir, l'acquis communautaire) au niveau régional. Grâce à Centurio, le stagiaire peut également acquérir une connaissance des différents moyens légaux et financiers utilisés par les régions de l'Ouest dans le domaine de la coopération interrégionale et transfrontalière et faire directement l'expérience de l'organisation efficace d'administrations régionales. Par ailleurs, Centurio permet aux coordinateurs de connaître dans une plus grande mesure leurs partenaires, en Europe et au-delà, et d'informer directement ces partenaires sur les objectifs et pratiques de leurs administrations. Les coordinateurs peuvent aussi, par le biais de Centurio, créer ou renforcer les liens et les accords de coopération avec les régions d'origine des stagiaires au-delà de la durée du stage et encourager le processus de modernisation dans les autres pays d'Europe Centrale et Orientale et au-delà.

1.2.2 Les stages Centurio

a) Nombre, qualifications et motivations des stagiaires Centurio
Entre 2000 et 2001, 60 stagiaires ont réalisé 74 stages dans 32 régions d’Europe¹. En 2002, le nombre de stagiaires s’élève à 31. Plus d’informations sur les qualifications des stagiaires, leurs régions d’origine, leurs motivations, sont disponibles au Secrétariat de l’ARE.

Quant aux régions d’origine des stagiaires, conformément à la vocation du programme Centurio, il s’agit de régions de pays d’Europe centrale et orientale, des Balkans, et, suite à l’élargissement euro-méditerranéen initié en 2002, les régions de pays du Sud de la Méditerranée devraient être également représentées.

b) Qui sont les régions hôtes? Quelles sont leurs motivations?
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des pays d’Europe de l’Ouest ² ayant accueilli des stagiaires Centurio en 2000 et 2001³:

Sources : pour la population des pays, CIA World factbook 2001 ; pour les régions, « tabula regionum europae » et synoptique du régionalisme édités par l’ARE. Pour les régions membres de l’ARE, état de la situation suite à l’AG de Sopron, 29-30/11/2001, modifiée le 11/4/2002, et incluant les nouveaux membres probables Picardie (F) et Kralovehradeck’y (CZ).

En 2002, la situation est la suivante:
Régions hôtes, présentées par pays, et nombre de stagiaires accueillis :

Sources : Secrétariat Général de l’ARE

De manière intéressante, il y a des régions hôtes qui accueillent des stagiaires bien qu’elles ne soient pas membres de l’ARE (Rinköping (DK), par exemple), ce qui montre que non seulement l’envoi, mais aussi l’accueil de stagiaires représente un réel attrait pour les régions.

Les motivations des régions hôtes pour participer au programme sont multiples. Ainsi, voici ce que répondaient les coordinateurs 2000-2001 à la question ‘A votre avis, pourquoi votre Région participe-t’elle au programme Centurio?’:

Figure effectuée sur la base de statistiques 2000 et 2001 (tirée du rapport de Jan Mattijs, ULB)

En dehors des motivations socio-politiques générales que l’on imagine pour Centurio, l’intérêt qu’ont les régions hôtes à promouvoir leur visibilité sur la scène internationale et à créer des réseaux, constituent un élément décisif dans leur décision de participer au programme.

c) Contenu et bilan des stages – Forum Centurio
Des informations plus complètes sur le contenu et le bilan des stages, ainsi que sur le Forum Centurio sont disponibles auprès du Secrétariat de l’ARE.

1.2.3 Centurio dans les Balkans: renfort des compétences et promotion du régionalisme en Europe du Sud et de l’Est

"Centurio dans les Balkans" est une initiative lancée en 2000 par l’ARE, en faveur de la démocratie, de la stabilité et du respect des Droits de l’homme et des minorités dans le Sud-Est de l’Europe. Ce projet trouve ses origines dans la coopération entre l'ARE et l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) du Conseil de l'Europe, créée par le Congrès.

Il n’est pas nécessaire de rappeler ici les objectifs et activités principales des ADL, qui sont bien connues du Congrès.

a) Quels sont les objectifs de la coopération entre l'ARE et l'AADL?
Les objectifs généraux de cette coopération sont la promotion de la régionalisation et de la décentralisation en Europe du Sud et de l'Est, comme outil fondamental de la démocratie, de la stabilité et du respect des Droit de l'homme et des minorités. Cette coopération vise également à favoriser les opportunités, pour les régions d'Europe, de partager leurs expériences, créer de nouveaux contacts pour une Europe au sens large, et promouvoir la coopération transfrontalière entre les régions d'Europe du Sud et de l'Est ainsi que la coopération interrégionale entre ces régions et les autres régions européennes.

Cette coopération a également des objectifs spécifiques. Ainsi, cette coopération entend favoriser une meilleure compréhension de l'organisation et des relations entre les autorités régionales et les autres niveaux d'institutions en Europe du Sud et de l'Est. Par ailleurs, elle vise à évaluer les besoins des autorités locales pour l'amélioration de leur organisation et de leurs compétences, et à informer les autorités régionales sur les normes européennes internationales régissant les autorités régionales. Enfin, cette coopération a pour but d’offrir l'opportunité aux régions d'Europe d'être impliquées dans le processus de démocratisation de l'Europe de l'Est et du Sud et de créer des échanges d'expériences entre les régions d'Europe, en accordant une attention toute particulière à la coopération transfrontalière entre les régions du Sud et de l'Est participant à ce projet.

b) Bilan de la coopération ARE / AADL
Entre 2000, 2001 et 2002, 10 stagiaires originaires des régions des Balkans ont pu effectuer des stages dans le cadre de l’initiative Centurio. Ce chiffre est resté stable puisqu’en 2002, 5 stagiaires, originaires de Macédoine, Belgrade, Osjecko-Baranjska, Medjimurje et la Voivodina, ont été accueillis. Les régions de l’Ouest suivantes ont coordonné leurs stages: Bern, Bruxelles-capitale, Salzburg, Trento et Veneto. La plupart de ces régions étaient motivées, d’une part par leur volonté d’aide aux régions moins favorisées mais également par leur souhait de contribuer au processus de stabilisation démocratique de cette région des Balkans, en attirant l’attention des élus ou fonctionnaires sur l’importance des régions dans ce contexte. Ces motivations pour aider ainsi que la satisfaction générale qui ressort de l’évaluation établie par les partenaires à ces stages sont prometteuses pour l’avenir de « Centurio dans les Balkans ».

Pour autant, certains aspects du programme restent à améliorer.

1.3 Perspectives d’avenir du programme Centurio

En plus de 9 ans d’existence, le programme Centurio a permis à de nombreuses autorités territoriales de toute l’Europe (issues des pays membres de l’UE et des pays candidats) de participer à des stages organisés dans des régions d’Europe de l’Ouest. Depuis 1999, avec le lancement d’un nouveau volet ‘Balkans’, le nombre de candidats de ces régions (Serbie, Monténégro, Macédoine, etc.) a également progressé. Enfin, depuis 2002, Centurio s’adresse également aux représentants régionaux de pays du Sud de la Méditerranée, la dimension nord-sud étant amenée à avoir une signification importante pour l’Union Européenne à l’avenir.

Au fil des ans, le programme Centurio a connu un succès croissant, à la fois en termes géographiques et en termes politiques.
Ainsi, grâce à l’élargissement du programme (vers les Balkans et dans une moindre mesure le Sud), le nombre de personnes intéressées à effectuer un stage Centurio n’a cessé de croître, et avec lui la représentativité des stages en termes géographiques : ainsi, en 2002, le nombre de stagiaires originaires de la République Tchèque a été multiplié par 4 contre les années précédentes. En 2002, un représentant du Sud de la Méditerranée – Sfax, Tunisie - a pour la première fois participé au programme.

Le développement géographique du programme a été activement soutenu par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE). Ainsi, d’une manière générale, l’ARE bénéficie chaque année, pour le lancement de Centurio, du soutien du CPLRE, qui met à sa disposition l’annuaire de ses membres pour la promotion du programme. Par ailleurs, comme nous le mentionnions en point 1.2.3., la promotion de Centurio dans les régions des Balkans bénéficie depuis l’année 2000 d'un nouvel élan grâce à une collaboration étroite avec les Agences de la Démocratie Locale du Conseil de l'Europe (ADL).

Le développement du programme a été porté en 2002 par le lancement d’un nouveau portail électronique Centurio sur le site de l’ARE. Grâce à ce portail, les personnes intéressées ont eu la possibilité de déposer leur candidature à un stage Centurio, ou d’offrir un stage, en indiquant leurs préférences (quant aux domaines d’activités, au lieu du stage, au candidat, etc.) très simplement, par voie électronique. Le site a ainsi permis au programme de s’enrichir d’une véritable ‘bourse aux stages’ interactive, qui a facilité le processus d’attribution des séjours de formation, contribué à une plus grande adéquation entre les attentes des régions hôtes et celles des candidats et, ainsi, à une meilleure satisfaction des parties.

En termes politiques, Centurio a contribué, depuis sa création, à la signature ou à la mise en place de fait de plusieurs accords de coopération interrégionale. Le dernier accord en date fut signé par la Région Bruxelles-Capitale (B) et par Mazowie (PL) en novembre 2001. Par ailleurs, le programme est considéré comme un instrument unique d’échanges est-ouest, essentiel dans le cadre de l’élargissement. Pour preuve, Centurio est fort d’un noyau dur de régions de l’Ouest qui, depuis plusieurs années, reçoivent régulièrement des candidats à un stage, dont le nombre ne cesse de croître. Enfin, le nouveau volet euro-méditerranéen du programme en fait un vecteur d’échanges nord-sud précieux, s’inscrivant dans la droite ligne du processus de Barcelone.

Bien entendu, ce succès ne doit pas cacher les difficultés rencontrées par le programme. Si le taux de satisfaction des partenaires s’avère toujours élevé, les problèmes économiques croissants de nos sociétés ne sont pas sans conséquence sur les politiques de coopération extérieure des régions, et nombre de régions de l’Ouest ne peuvent plus se permettre de supporter les coûts engendrés par l’accueil d’un stagiaire Centurio. Il est vrai que ces coûts peuvent être élevés, si l’on considère que la région hôte doit couvrir les frais de logement et de séjour d’un stagiaire pour une durée de quatre semaines (durée moyenne d’un stage Centurio). Pour autant, la perspective très proche de l’élargissement de l’Union européenne rend le besoin de contacts réciproques et d’échanges d’expériences dans des matières communautaires très concrètes (gestion de fonds communautaires, lobbying auprès d’institutions communautaires, etc.) d’autant plus nécessaire, et, dans ce contexte, le programme Centurio reste plébiscité par les régions d’Europe, tant de l’Est que de l’Ouest. L’intérêt des régions est donc là, les moyens cependant ne sont pas suffisants.

Dans ce contexte, la coopération CPLRE/ARE est d’une importance capitale pour le renforcement et l’élargissement du programme. La coopération avec le CPLRE sera une composante indispensable à la dimension politique de Centurio. En effet, cautionné par le Congrès, Centurio pourrait devenir un véritable instrument de promotion du régionalisation et de la coopération interrégionale, deux activités essentielles pour le CPLRE et l’ARE.

L’avenir du programme Centurio repose donc largement sur la coopération avec le Congrès et sa Chambre des régions, que l’ARE entend intensifier. Les Balkans notamment restent une zone fragile, dans laquelle l’ARE souhaite poursuivre ses efforts de coopération avec les Agences de la Démocratie Locale du Conseil de l’Europe.

Afin d’assurer le développement de Centurio, et de surmonter les difficultés d’origine économique décrites plus haut, l’ARE est en train d’étudier également les possibilités d’obtenir un co-financement par Interreg IIIC pour le programme.

1.4 L’Université d’Eté

1.4.1 Les objectifs

L’Université d’Eté est un des piliers de la politique de l’ARE en faveur de la stabilité et de la démocratie régionale en Europe et de la coopération interrégionale Est-Ouest. Ce programme a été créé en 1996, au moment où l’ARE a décidé de développer le concept d’Université d’Eté annuelle qui offrirait à la fois un forum pour l’échange d’expérience et de savoir-faire dans différents domaines de l’intégration européenne, et qui constituerait un vivier de lancement de projets concrets de coopération interrégionale.

L’Université d’Eté de l’ARE vise en particulier à renforcer, au sein des régions, la prise de conscience politique de l’importance des principes fondamentaux tels que le principe de la démocratie régionale et locale, et le principe de subsidiarité. En outre, elle a pour but de fournir une information large et appropriée sur des éléments concrets tels que, notamment, la mise en œuvre des politiques européennes, les objectifs et instruments des politiques de développement régional, le fonctionnement des principales institutions européennes, et, dans ce contexte, le mécanisme de lobbying au niveau régional. La participation active des régions de l’UE dans les débats permet de fournir aux participants d’Europe centrale et orientale de précieux exemples d’expériences concrètes, notamment intéressantes pour les régions des pays candidats.

Par ailleurs, l’Université d’Eté est un projet intrinsèquement interrégional et transnational. Chacune des régions engagées se charge de contribuer au programme, d’identifier des thèmes de discussion, et des experts, et de fournir une contribution financière au projet commun. Du point de vue de l’organisation, l’Université d’Eté de l’ARE est une combinaison réussie entre plusieurs méthodes de travail. Chaque édition, en effet, se compose de sessions plénières et de groupes de travail, plus informels et dynamiques, visant à encourager les participants à prendre activement part aux débats. D’autre part, à côté des sessions de travail, un programme social varié est organisé. Ordinairement, certaines activités ont un rapport avec les thèmes de l’Université d’Eté. Le programme social encourage l’interaction entre les participants en dehors de la rencontre officielle et favorise la compréhension et l’acceptation des différentes cultures.

A l’heure actuelle, des Universités d’Eté ont été organisées en Hongrie, Allemagne, Croatie, Lituanie, Roumanie et Italie. Le nombre moyen de participants est de 150 à 200 par édition, soit 60 à 80 régions participantes chaque année.

L’Université d’Eté 2002 a été organisée par les régions suivantes : Dubrovacko-Neretvanska, Istarska, Primorsko-Goranska (Croatie) – les régions hôtes, Friuli-Venezia-Giulia (Italie), Gloucestershire (Royaume-Uni), Noord-Brabant (Hollande), Thüringen (Allemagne), Uppsala (Suède), Vienne (Autriche). Ces régions forment le Comité Organisateur de l’Université d’Eté, qui est coordonné par le Secrétariat général de l’ARE.

Cette année, la 8è édition de l’Université d’Eté a été organisée à Naples, dans la région Campanie, du 8 au 12 septembre 2003 (voir point 1.4.6.).

1.4.2 Les travaux de l’Université d’Eté 2000, organisée du 6 au 11 août, à Vilnius

Le thème principal de cette cinquième édition a été la politique régionale au sens large, à savoir, la politique d’aménagement du territoire européen et ses outils, et le rôle des régions en tant qu’acteurs économiques et politiques de développement régional. La première matinée de travail a été consacrée au SDEC. Une attention particulière a été prêtée dans ce contexte aux régions métropoles et à la notion de périphérie. L’après-midi a vu l’organisation d’ateliers pratiques consacrés aux développements de projets dans le cadre de Phare et de Tacis. Cette approche très concrète de la politique régionale a été poursuivie lors de la troisième journée de travail, au lendemain d’une journée plus générale dédiée au rôle de lobby que jouent les régions au niveau européen. Ainsi, après une introduction générale sur les bénéfices pour les régions des instruments communautaires de pré-accession (ISPA, Phare et SAPARD), et sur l’importance de préparer les régions des pays candidats aux programmes communautaires, des ateliers ont été organisés sur les quatre thèmes spécifiques suivants: la coopération des autorités locales et régionales avec les gouvernements centraux – cas d’étude: le programme Interreg; le co-financement communautaire de projets sociaux ; le co-financement européen de projets environnementaux; le co-financement de projets éducatifs. La quatrième journée a été consacrée au second grand volet de la politique régionale, à savoir, le rôle des régions en tant que facteurs de développement économique. A cette occasion, les thèmes suivants ont été abordés: les priorités politiques pour le développement économique; développement économique et intégration sociale; développement économique et durabilité; l’encouragement du développement économique par le biais du Fonds Social européen. Enfin, l’université d’Eté s’est conclue sur une session consacrée au rôle des régions en tant que moteur de consolidation démocratique.
Durant cette Université d’Eté, une attention particulière a été accordée au rôle des jeunes dans le processus d’accession, afin de préparer les dirigeants de demain à leur rôle dans une Europe élargie. Un atelier sur ces thèmes a été organisé par les jeunes employés dans les administrations des régions organisatrices.

A l’issue de cette édition, au vu du succès de cet atelier et de l’intérêt manifesté par de nombreuses régions, la Commission «Culture et Education » de l’ARE a entamé l’organisation d’un nouveau projet «Université d’Eté des Jeunes». La première édition s’est tenue pendant l’Université d’Eté 2002, en Croatie.

1.4.3 L’édition 2001 de l’Université d’Eté de l’ARE, 26-30 août, Constanta, Roumanie

a) Les thèmes
Cette édition intitulée «Notre avenir: Régions européennes et expansion européenne» a été consacrée à la question majeure de l’élargissement de l’Union Européenne, et du rôle des régions dans ce contexte.

Ainsi, le premier jour a porté sur la contribution des régions à la prochaine Conférence Intergouvernementale et, en particulier, au Livre Blanc sur la Gouvernance. Dans ce contexte, l’importance du développement des institutions régionales dans les pays candidats a fait l’objet d’une session particulière. Des ateliers ont par ailleurs été organisés sur trois grands thèmes: la coopération entre régions et grandes villes, la préparation de la prochaine CIG et la société de l’information au niveau régional.

La deuxième journée de travail a été consacrée à la protection de l’environnement. Les régions ont abordé à cette occasion les questions de l’agriculture durable, de l’eco-farming, de la sécurité alimentaire, du développement des zones rurales. Au cours d’ateliers thématiques, les régions se sont interrogées sur la contribution qu’elles pouvaient donner à la promotion d’une agriculture durable et à la mise en place du 6ème PEA, et sur l’impact des fonds structurels sur les zones rurales.

Le tourisme en tant que moteur de développement économique durable des régions a fait l’objet de la troisième journée de travail.

La dernière journée a été consacrée au thème de l’aménagement de l’espace européen et à la future politique régionale européenne. La question du rôle de la coopération transnationale dans le domaine de l’aménagement du territoire, et de son impact en termes de cohésion économique et sociale, a été largement débattue à cette occasion. Un cas d’étude, celui de la coopération dans la Baltique et la Mer Noire, a été présenté. Des ateliers ont par ailleurs abordé les thèmes plus spécifiques des transports régionaux et de la protection environnementale.

b) Participants
L’Université d’Eté 2001 de l’ARE a accueilli plus de 120 participants.
Etant organisée à Constanta (Roumanie), il y avait une forte participation roumaine. Parmi les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, la Pologne était particulièrement bien représentée avec plus de vingt participants. Par ailleurs, la participation de pays non candidats comme la Croatie, la Fédération de Russie, l’Ukraine et la République Moldave était également bien représentée. Pour ce qui est des participants de l’Ouest, on relève la participation de treize régions de l’UE, dont une Région représentée par son bureau de Bruxelles. En outre, des organisations étaient présentes, telles que l’Association autrichienne des Cités et Villes, Télécities, l’Union des Villes et Communautés de la République tchèque et l’Université de West of England. L’Union européenne, qui soutenait financièrement le projet, était représentée par sa délégation à Bucarest. La Banque européenne de reconstruction et de développement a également suivi le programme.

Concernant les fonctions exercées par les participants, on peut distinguer entre les Roumains, qui étaient pour la plupart des responsables politiques et les Polonais qui étaient en majorité des fonctionnaires et/ou des experts (économistes, spécialistes de l’environnement…). Pour ce qui est des participants de l’Ouest, la répartition était relativement équitable entre ces deux catégories de participants, toutes les régions étant représentées, en général, à la fois par des hommes politiques et par des hauts-fonctionnaires.

c) Les débats
Une synthèse des débats est disponible au Secrétariat de l’ARE.

1.4.4 L’édition 2002 de l’Université d’Eté de l’ARE, 8-12 septembre, Opatija, Croatie

a) Les thèmes
Cette septième édition était consacrée à “La contribution des régions au Développement Durable: pratiques innovantes pour des politiques innovantes de développement régional”. Elle a donné l’occasion aux régions de débattre des résultats et du suivi du Sommet Mondial pour le Développement durable, organisé quelques jours auparavant à Johannesburg.

Le concept de développement durable a tout d’abord été abordé sous son volet social. Ainsi, les régions ont débattu des conséquences socio-économiques des changements démographiques, de la migration, de la fuite des cerveaux, et se sont interrogées sur les moyens à leur disposition pour créer un modèle de société durable.

Un volet plus politique a ensuite été abordé, avec une session consacrée à la contribution des régions à la “durabilité” ou stabilité démocratique. La question plus spécifique du régionalisme et de la protection des minorités a été traitée par le biais d’exemples concrets venus de l’Istrie et de la Wallonie.

La troisième journée de l’Université a été dédiée au volet environnemental du développement durable, et plus précisément à la contribution des régions à une nouvelle gouvernance européenne environnementale dans le cadre d’une Europe élargie. Dans ce contexte, l’échange d’exemples concrets de bonne pratique en la matière a permis de souligner le rôle essentiel que jouent les régions en tant qu’acteurs du développement environnemental durable. Une attention particulière a été accordée à la question du développement rural et agricole (lutte contre les maladies telles que la fièvre aphteuse par ex.) durable au niveau régional, dans le contexte de la future réforme de la Politique Agricole Commune.
Cette troisième journée a également vu le lancement de “l’Agenda Adriatique 21”, base d’un processus de coopération en faveur du développement durable, dans la zone adriatique. Voir la deuxième partie du rapport.

Le volet économique du développement durable et le rôle des régions dans ce domaine ont fait l’objet de la quatrième journée de travail. A l’instar de la troisième journée, des exemples concrets d’expérience ont été échangés en la matière. L’importance du partenariat public-privé en tant qu’outil d’un développement économique durable a par ailleurs été mis en exergue. La journée s’est terminée par une visite de travail au Centre pour la Culture Méditerranéenne.

La dernière journée a vu la poursuite des débats sur le volet économique du développement durable. Ont été présentés les résultats de la coopération transnationale dans la zone adriatique. La seconde partie des débats a été consacrée, quant à elle, à la question des fonds structurels et à leur signification pour les régions de l’UE et pour leurs partenaires des pays candidats. Lors d’Ateliers, les régions ont par ailleurs eu l’occasion d’aborder, par le biais d’exemples, les aspects concrets liés à la gestion des fonds, ainsi que les avantages et difficultés d’initiatives communautaires telles qu’Interreg.

b) Participants
L’Université d’Eté 2002 a vu la participation de plus de 200 personnes. Ce chiffre ne comprend pas les 42 jeunes qui ont été accueillis dans le cadre de l’Université d’Eté des Jeunes.

Environ 20 régions de l’Ouest ont participé à cet évènement, et 30 régions de l’Est. Pour l’Ouest, les régions représentées sont les régions du Comité Organisateur, mais pas seulement. En effet, le Land de Bade-Wurtemberg (D), la région Rhône-Alpes (F), les Marche (I), trois régions norvégiennes, une région portugaise, une région suisse, une région finlandaise, et deux régions du Royaume-Uni étaient également représentées. Pour l’Est, les régions hongroises et roumaines étaient largement représentées, avec des participants respectivement de 8 comtés et de 12 régions différentes. Comme en 2001, les régions polonaises étaient également présentes. On peut souligner par ailleurs la présence de représentants de l’ex-Yougoslavie, de Georgie et de Moldavie.

D’après les fonctions des participants, on peut constater que la plupart étaient des fonctionnaires régionaux. Etaient également présents des Présidents ou Vice-Présidents de régions, ainsi que des conseillers régionaux de tous horizons politiques. Par ailleurs, l’Université d’Eté a eu l’honneur d’accueillir M. Keith Whitmore, Président de la Commission pour le Développement Durable du Congrès et M. Giovanni Di Stasi, Président de la Chambre des régions du CPLRE. Enfin, la fondation Konrad Adenauer (antenne de Zagreb) a activement participé à l’Université.

Il est intéressant de noter que, parmi les participants, un certain nombre d’entre eux étaient chargés, dans leurs régions, de questions liées au développement durable. Ainsi, des chefs du service de développement régional étaient présents, de même que des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds structurels ou d’initiatives communautaires, du tourisme régional ou des transports régionaux, pour ne citer que quelques exemples. Cette participation forte de personnes qualifiées chargée du développement durable constitue, en tant que tel, un succès pour l’Université d’Eté.

c) Les débats
Une synthèse des travaux est disponible auprès du Secrétariat de l’ARE.

1.4.5 La 1^e édition de l’Université des Jeunes en 2002

Pour la première fois, une Université d’Eté pour les Jeunes a été organisée parallèlement à l’Université d’Eté “traditionnelle” de l’ARE en Croatie. Cet évènement, qui s’est déroulé du 9 au 12 septembre à Optija, a été organisé à l’initiative de la région de Sörmland, avec le concours de Vestfold (N), la Catalogne (E), le Devon (UK), la Basse-Autriche (A) et Harghita (RO). En dehors des cérémonies d’ouverture et de clôture, des sessions communes de travail étaient prévues entre les deux Universités d’Eté. A l’origine de cette initiative se trouve en effet la volonté de mieux intégrer la jeunesse dans la vie publique, en permettant à des jeunes de toute l’Europe de rencontrer des responsables politiques.
L’Université des Jeunes a choisi de débattre du suivi du Sommet de Johannesburg et, en particulier, du concept de développement environnemental durable. Pendant quatre jours, 42 jeunes gens âgés de 17 à 28 ans, issus de 11 pays différents, ont échangé leurs points de vue sur les thèmes majeurs dans les quatre ateliers suivants: la démocratie, les ressources naturelles, la santé et les modes de vie, les modèles de consommation. Les Ateliers se sont conclus par la présentation de plans d’actions dans ces domaines, en présence des représentants politiques et de fonctionnaires participant à l’Université d’Eté traditionnelle.

Face au succès remporté par cette première édition, la décision fut prise de poursuivre l’expérience, en organisant une nouvelle édition de l’Université d’Eté des Jeunes en 2003 qui a eu lieu en parallèle à l’Université d’Eté “traditionnelle”, du 8 au 12 septembre 2003, dans la région Campanie, Italie.

1.4.6. L’édition 2003 de l’Université d’Eté de l’ARE, 8-12 septembre, Naples, Italie

a) Les thèmes

La 8^ème édition dans cette série s’est tenue à Naples. Elle a été consacrée au thème général « Responsabiliser les citoyens - renforcement du rôle des régions ». Les responsables politiques et les fonctionnaires régionaux ont eu l’occasion de discuter activement d’importants thèmes comme le développement économique, régional et social, le principe de subsidiarité, la participation des citoyens dans les institutions démocratiques, le rôle des institutions démocratiques régionales ou encore la coopération multilatérale dans une perspective Nord-Sud.

Parallèlement à cet évènement s’est tenue la 2è édition de l’Université d’Eté des Jeunes

Une place spécifique a été réservée aux conséquences de l’élargissement de l’Union européenne et les résultats de la Convention sur l’avenir de l’Europe, ainsi qu’aux expériences faites avec certains programmes communautaires de développement régional, tel que le programme EU Leader pour les régions rurales.

Un atelier spécifique a été consacré au sujet : monitoring et régionalisation en Europe qui a été animé par M. Giovanni Di Stasi, Président de la Chambre des régions. Il a présenté à cette occasion un résumé des travaux du Congrès dans le domaine de l’analyse et l’étude des problèmes de la démocratie locale et régionale dans les pays membres en se fondant sur un certain nombre de rapports récents présentés dans le cadre du Congrès.

b) Les débats
Une synthèse des travaux est disponible auprès du Secrétariat de l’ARE

1.5. L’évaluation des résultats des dernières éditions

L’Université d’Eté de l’ARE a permis aux participants d’acquérir des connaissances détaillées dans un grand nombre de domaines concernant aussi bien l’intégration européenne (et en particulier les secteurs de l’acquis communautaire) que les politiques globales de développement durable. Dans ce cadre, les participants ont également pu approfondir des aspects plus techniques et essentiels, concernant la mise en œuvre des politiques régionales de développement économique et social et le fonctionnement des administrations régionales en fonction de leurs divers statuts institutionnels.

D’autre part, les participants à l’Université d’Eté ont reçu d’amples informations sur le fonctionnement des instances de l’UE d’une part et sur les aspects plus pratiques d’autre part. On leur a expliqué la meilleure manière de mettre en application la législation de l’UE, d’exploiter les possibilités de financement et de faire entendre leur voix au niveau supranational. La participation active des régions de l’UE dans les débats leur a apporté une précieuse expérience concrète.

De plus, les débats ont permis de communiquer non seulement les connaissances techniques nécessaires pour que les régions puissent se préparer à une entrée dans l’UE, mais aussi l’esprit, l’éthique et les valeurs politiques et juridiques accompagnant la construction de l’Europe. Plus particulièrement, l’Université d’Eté, par le biais de séminaires et d’ateliers, a aidé les représentants régionaux et locaux des pays candidats à développer leurs capacités de collaboration avec leurs homologues d’autres pays, à penser en termes transnationaux, à travailler avec des personnes de mentalité différente et à accroître l’entente interculturelle et la tolérance. En outre, des contacts utiles ont été établis pour la mise en place de partenariats futurs.

D’autre part, grâce au message émis par le CPLRE, les régions participantes ont pris conscience de l’importance du développement de la régionalisation dans toute l’Europe. Les frontières de l’Europe ne s’arrêtent plus aux frontières de l’UE, ni à celles des pays officiellement candidats. Les besoins et les atouts de la démocratie régionale sont reconnus dans toute l’Europe (concept de la Maison Europe) ; c’est pourquoi les régions doivent être reconnues en tant que partenaires à part entière de la construction européenne. Les participants ont reconnu l’efficacité de l’action du CPLRE pour que les Etats nationaux reconnaissent la démocratie locale et régionale comme elle le mérite. Dans ce contexte, les régions participantes se sont rendu compte de la nécessité politique et juridique d’une adoption rapide et sans réserves du projet de Charte de l’autonomie régionale rédigé par le CPLRE en tant que Convention européenne. En outre, pendant la discussion, les régions ont compris combien il était important que le Traité de l’Union européenne reconnaisse la gouvernance locale et ont exprimé le souhait que la démocratie régionale soit reconnue de même. Le CPLRE est remercié pour son appui à l’Université d’Eté, un appui qui contribue à la réussite de la collaboration avec l’ARE.

L’Université d’Eté a encouragé le débat entre les responsables politiques régionaux et locaux et les fonctionnaires des pays d’Europe centrale et orientale concernant leur rôle dans le processus d’accession et d’intégration européenne. Les participants étaient conscients du fait que les pouvoirs publics régionaux et locaux contribuent à assurer le succès du processus d’élargissement et sont à la fois la clé de voûte dans la construction de la Grande Europe.

Ce sont eux qui sont très souvent responsables de la mise en œuvre de nombreuses réglementations européennes et qui peuvent faire sentir à la population comment se traduit, dans la réalité, l’intégration du pays à l’Europe. Les responsables politiques régionaux et les hauts fonctionnaires doivent être mieux armés pour s’adapter à l’accession et préparer la population à ce processus. Pour que le processus d’accession soit accepté et considéré comme légitime par leurs populations, il est donc impératif que les pouvoirs publics infra-nationaux soient adéquatement préparés à leur rôle dans ce processus. C’était essentiellement là le rôle de l’Université d’Eté de l’ARE.

Deuxième partie: l’«Agenda Adriatique 21»

2.1 Présentation du projet

Avec l’initiative « Agenda Adriatique 21 », un groupe de régions de l’Adriatique (Primorsko-Goranska, Istarska, Dubrovacko-Neretvanska -HR et Friuli-Venezia Giulia-I) ont eu l’intention d’établir un réseau permanent de coopération entre les régions et villes de l’Adriatique sur des thèmes liés au développement durable, avec pour but principal de stopper la dégradation de l’environnement dans la Bassin Adriatique et d’améliorer la qualité de vie pour les habitants de cette Région. Comme elles l’ont affirmé dans leur Déclaration Finale Commune (voir en annexe) – qui a été signée par l’ARE et l’UNEP/MAP (Programme des Nations Unies pour l’Environnement / Programme pour la Zone Méditerranéenne) – les régions signataires sont persuadées que, grâce à des efforts communs, tels que l’initiative Agenda Adriatique 21, les autorités régionales et locales peuvent contribuer à préserver les zones européennes où la nature est encore intacte, et les zones de culture spécifique, deux types de zones menacées par les schémas de développement dominant à l’heure actuelle.

2.2 Evaluation et suivi du projet 

Depuis la signature de la Déclaration d’Opatija (voir texte en annexe), plusieurs régions de l’Adriatique ont été contactées et informées de l’existence de l’Agenda Adriatique 21 et de ses objectifs. M. Giovanni Di Stasi, Président de la Chambre des régions du CPLRE, a également été informé de cette initiative et a été invité à soutenir l’appel, lancé par les régions signataires, lors d’une conférence commune, les 5 et 6 juin à Zadar. Cette Conférence internationale, intitulée “L’Adriatique: une mer sous pression” a réuni de nombreux hauts représentants de la zone adriatique, et notamment les Ministres pour la Protection de l’Environnement de la région.
Depuis septembre, 2002, les régions de l’Agenda Adriatique ont par ailleurs poursuivi leurs contacts avec l’UNEP-MAP. Ainsi, en avril 2003, un représentant de Primorsko-Goranska a participé à la conférence organisée à Barcelone par l’UNEP-MAP, sur le thème d’une “Stratégie méditerranéenne commune pour le développement durable”.
Les représentants croates au CPLRE, qui sont membres du Groupe de Travail ad hoc sur le Sud-Est de l’Europe, ont été invités à présenter certains projets qui pourraient être d’intérêt pour l’Agenda Adriatique 21.
Une réunion sur les Transports Maritimes dans la zone adriatique sera organisée les 27 et 28 septembre 2003 à Pula (Istrie). L’amélioration du système de transport maritime entre régions croates et régions italiennes sera notamment au cœur des débats. Une autre conférence est par ailleurs prévue pour fin 2003, sur l’île de Krk (Primorsko-Goranska), sur le thème de la production de l’huile d’olive sur la côte adriatique. Ces deux réunions ont pour but d’initier, dans des domaines variés, une meilleure coopération entre les régions de l’Adriatique et de soutenir ainsi l’Agenda Adriatique 21.
Enfin, Primorsko-Goranska a ouvert dans ses locaux de Rijeka un “Bureau de l’Agenda Adriatique” (sous la direction de M. Zoran Skala).

Il s’agit d’un projet régional pour engager administrativement un nombre de régions autour d’un sujet d’intérêt commun, à savoir la protection et le développement durable de l’Adriatique.

Annexe

UNIVERSITÉ D’ETÉ DE L’ARE 2002 OPATIJA, (HR), 8-12 SEPTEMBRE 2002
DOCUMENT ADOPTÉ

DÉCLARATION
SUR LA COOPÉRATION POUR L'AGENDA 21 ADRIATIQUE
OPATIJA 2002

Nous,

représentants des: autorités nationales, régionales et locales et gouvernements autonomes, organisations et institutions internationales, organisations non-gouvernementales, universités et écoles, compagnies et prestataires de services et autres groupes sociaux et d'intérêts réunissant des personnes travaillant dans une zone géographique entre la Mer Adriatique et la Grèce (un pays partenaire de la Mer Ionienne voisine),

encouragés par les messages en provenance du Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg et par les actions déjà entreprises dans la zone méditerranéenne par des organisations travaillant sur l'égide de l'ONU et de l'UE,

et motivés par l'importance croissante et les responsabilités des régions dans le processus du développement durable, qui ont été soulignées pendant "L'École d'Eté Adriatique",

nous acceptons l'initiative des co-organisateurs du projet de l'École d'Eté Adriatique – les Régions Primorje et Gorski Kotar, Istria, Dubrovnik et Neretva– qui est d'établir un réseau permanent de coopération, nommé "L'Agenda 21 Adriatique".

De plus, nous exprimons notre engagement d'adapter nos modes de vie aux capacités limitées de l'écosystème adriatique et de préserver le bassin adriatique pour les générations futures, afin qu'il reste au moins aussi beau et divers d'un point de vue biologique et culturel que lorsque nous l'avons hérité de nos ancêtres. Nous savons que nous n'arriverons à préserver le bassin adriatique que si nous joignons nos efforts, nous coordonnons nos actions et coopérons de façon permanente en promouvant le développement durable et sa mise en œuvre.
C'est pourquoi nous acceptons:
- en tant que Régions et villes vivant près et de la Mer Adriatique, d'assumer la responsabilité de sa préservation à travers la planification, la coopération et le développement basé sur les principes de la durabilité, mais aussi d'inviter d'autres participants actifs au niveau local à faire la même chose;
- de suivre les "Documents de Rio" et le résultat de Johannesburg comme des documents de référence pour notre travail sur le développement durable;

- de suivre et d'élargir la politique de développement durable de l'UE et son 6e Programme d'Action pour l'Environnement, en contribuant à un processus accéléré d'élargissement en Europe et à la préservation de l'environnement du continent européen tout entier;
- de se joindre au réseau européen existant de coopération en matière de développement durable, qui est coordonné par la Campagne des Cités et Villes Européennes Durables;
- de contribuer à la paix et à la prospérité dans le Sud-Est de l'Europe en encourageant la coopération et la compréhension mutuelles;
- d'apprendre des réseaux existants, des initiatives et programmes concernant le développement durable dans la zone méditerranéenne, d'établir une coopération et de poursuivre le développement d' activités communes avec eux;
- d'enrichir notre travail avec les mécanismes et la culture des approches transnationales et trans-sectorielles dans le traitement des questions compliquées de développement dans les Mers Adriatique et Méditerranéenne;

Ensemble, nous allons créer une vision de la zone Adriatique telle que nous la voulons pour les générations futures et produire un document – "L'Agenda 21 Adriatique" – par lequel nous planifierons nos actions, définirons nos buts et prendrons des engagements concrets afin de réaliser notre vision. Nous définirons les changements qui doivent être faits dans tous les domaines ayant une influence significative sur le développement durable de la zone adriatique
concernant son, tels que:
- l'aménagement du territoire comme outil de durabilité

- la stimulation de l’attention publique pour les questions du développement durable et l'apprentissage tout au long de la vie

- le tourisme – limites sociales et environnementales
- la protection de l'environnement et la protection de l'héritage naturel et culturel
- la pêche – surpêche et limitation de l'exploitation
- l'agriculture – préservation des espèces locales, agriculture organique
- l'eau – préservation des ressources d'eau douce et prévention de la pollution

- les déchets – concentration sur la prévention de la production de déchets et sur le recyclage
- les transports – un système durable de transports, la définition de règles de transport maritime et une surveillance pour minimiser les risques de pollution maritime

- l'énergie – se concentrer sur les énergies renouvelables et l'autosuffisance locale

- l'industrie – une orientation vers une production plus propre et les "clusters symbiotiques" (réseau de coopération entre des PME et autres entreprises publiques ou privées et son organisation en vue de l'utilisation la plus efficiente qui soit des ressources)

Nous établirons un système de monitorage afin d'évaluer le progrès du développement durable de la zone Adriatique et de la réalisation des tâches décidées – afin de pouvoir avoir rapidement des signaux d'avertissement concernant les évolutions négatives et pour favoriser les activités là où il y en a le plus besoin. Le système de monitorage sera basé sur les indicateurs européens communs de durabilité, mais le nombre d'indicateurs sera établi sur la base des besoins spécifiques de la zone Adriatique.

ORGANISATION
Ce seront les régions adriatiques qui s'occuperont de l'organisation et les activités de terrain de l'Agenda 21 Adriatique. Toutefois, tous les gouvernements des États adriatiques et de la Grèce sont invités à soutenir cette initiative et à contribuer aux activités de l'Agenda 21 Adriatique. Les ministres nationaux de l'environnement joueront un rôle très important. Les activités qui accompagnent l'Agenda 21 Adriatique, ainsi que le processus complexe de création du document "Agenda 21 Adriatique", dans lequel doit être assurée une participation nombreuse de parties intéressées, seront supervisés et dirigés par le Comité de pilotage de l'Agenda 21 Adriatique. Le Comité de pilotage de l'Agenda 21 Adriatique sera composé de représentants de marque de tous les pays adriatiques et de la Grèce.

La Région de Primorje et Gorski Kotar, avec ses partenaires – les régions Istria et Dubrovnik et Neretva–assurera le soutien organisationnel et administratif pour la première phase des activités concernant l'Agenda 21 Adriatique. La Région de Primorje et Gorski Kotar organisera la première réunion du Comité de pilotage de l'Agenda 21 Adriatique, qui devra définir: la structure organisationnelle de l'Agenda 21 Adriatique, les contacts nationaux et régionaux, le programme des activités et le financement. La première réunion du Comité de pilotage de l'Agenda 21 Adriatique doit être organisée avant fin 2002.

Nous invitons les institutions et les organisations qui travaillent dans le cadre de l'UE à soutenir l'Agenda 21 Adriatique, surtout pendant ses 3 premières années d'activités. Les pays en transition auront des difficultés pour le financement de leurs propres activités de départ. C'est pourquoi l'aide financière externe serait très précieuse et servirait de catalyseur dans le développement de l'approche transnationale et trans-sectorielle dans la résolution des problèmes. L'Union européenne est invitée à répondre favorablement et à donner son appui à l'Agenda 21 Adriatique dans les années à venir, en utilisant les instruments légaux déjà existants, tout comme ceux qui seront créés dans le futur.

Opatija, le 10 Septembre 2002

¹ Statistiques tirées du Rapport d’Evaluation du Programme Centurio (éditions 2000-2001), réalisé par le Prof. Jan Mattijs de l’Université Libre de Bruxelles, 2002

² A l’exception de la Pologne, qui a participé en tant que Région hôte de stagiaires Centurio en 2001.

³ Tableau tiré de l’étude du Prof. Mattijs