La participation des femmes a la vie politique dans les régions européennes - CPR (6) 4 Partie II

Rapporteur : Mme Patrizia DINI (Italie)

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EXPOSE DES MOTIFS

Le problème de l'équitable représentation des sexes dans les fonctions publiques et électives au niveau des collectivités territoriales, a récemment fait l'objet d'une activité ponctuelle du Congrès, afin d’actualiser les informations disponibles sur la participation des femmes aux charges politiques et d'analyser les mesures adoptées pour favoriser cette participation. Aussi, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe a procédé en 1998 à une enquête directe par le biais d’un questionnaire. Cette enquête a porté sur l’ensemble des administrations publiques locales et régionales existant dans les divers pays européens. Les résultats obtenus sont présentés en annexe du présent rapport.1

Un total de 1005 questionnaires ont été adressés aux diverses institutions locales et régionales des pays européens, et 171 ont été remplis et renvoyés. Le taux de réponse varie considérablement d’un pays à l’autre, compte tenu notamment du plus ou moins grand nombre de questionnaires envoyés à chaque Etat (qui dépendait de l’importance et de la fragmentation des niveaux administratifs des différents pays).

Les données tirées de ce sondage n’ont pas toujours permis de cerner avec précision le rôle et l’importance de chaque Etat au sein de l’Europe, puisque l’échantillon des institutions qui ont répondu au questionnaire n’est que le fruit du hasard, et n’est donc pas vraiment représentatif.

En dépit de ces limites, les résultats de l’enquête permettent de constater qu’aux niveaux local et régional, les taux de participation des femmes à la vie politique des pays européens demeurent dans l’ensemble trop faibles, ce qui du reste était déjà manifeste au niveau national.

La situation varie sensiblement d’un pays à l’autre, même si l’on constate partout une tendance positive : dans de nombreuses sociétés, comme par exemple en Italie, en France et au Royaume-Uni, on a observé ces dernières années une progression importante de la présence des femmes. Il reste qu’au bas du classement européen, on trouve encore des pays comme la Grèce, la Belgique, le Portugal, le Royaume-Uni, la France et l’Italie. En revanche, le modèle de référence en la matière reste celui des pays scandinaves : la Suède en particulier, mais aussi la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas, présentent des taux de participation féminine très élevés - que ce soit pour les fonctions législatives ou pour les fonctions exécutives -, qui tournent autour de la valeur « critique », c'est-à-dire 35%.

Dans la plupart des pays analysés, il apparaît que le niveau de participation des femmes à la vie politique a tendance à s’accroître :

- lorsque l’on passe du gouvernement national aux pouvoirs locaux ;

- lorsque l’on passe des charges individuelles et des organes exécutifs aux organes législatifs/parlementaires, le nombre de sièges étant généralement plus limité au sein des organes exécutifs ;

- et enfin, lorsque l’on passe des niveaux de pouvoir inférieurs aux niveaux supérieurs et de ceux qui bénéficient d’un développement économique plus faible à ceux qui ont un développement économique plus important, ce qui confirme l’existence d’une corrélation positive entre le mode de vie urbain et la participation des femmes à la vie politique.

La faible participation des femmes – phénomène commun à la majeure partie des pays étudiés, malgré les progrès considérables de ces dernières années - est moins surprenante lorsque l’on constate l’absence notable, dans le cadre européen, d’actions déterminantes en faveur des femmes (comme par exemple l’application de quotas, qui est la mesure la plus débattue, mais aussi la plus efficace pour rétablir l’équilibre entre la présence des femmes et celle des hommes).

A cet égard, les données tirées de l’enquête sont très significatives : seuls environ 44% des questionnaires remplis affirment l’existence d’initiatives en faveur de l’intégration politique des femmes et rappellent les principales mesures adoptées ; dans 39% des cas, la réponse est négative, tandis que dans 17% des cas, la réponse est purement et simplement absente (même si l’on peut sans doute considérer qu’elle est négative).

Par ailleurs, dans le cadre des réponses affirmatives, il apparaît avec une certaine régularité que :

- l’absence de loi sur les quotas est palliée par des initiatives propres à chaque parti (même si en pareil cas il ne s’agit pas toujours d’un système de quotas) ;

- l’instrument d’intervention le plus fréquemment utilisé est la diffusion de l’information et de la formation professionnelle, ce qui montre que bien souvent la question de l’égalité des chances n’a pas encore réussi à susciter un intérêt général au sein de la société, et que tout aussi souvent on juge utile d’offrir une meilleure préparation (y compris sur le plan de la motivation) aux femmes elles-mêmes ;

- enfin, les initiatives visant à favoriser l’accès des femmes au travail sont peu fréquentes, bien que l’on admette aujourd’hui l’importance que de telles initiatives peuvent avoir au niveau de la participation politique, eu égard à la grande complémentarité qui existe entre les divers niveaux de participation des femmes à la vie politique : comme citoyennes, membres de la population active et représentantes politiques.

En définitive, les résultats de l’enquête montrent clairement qu’en ce qui concerne l’égalité des sexes dans la vie politique, les pays d’Europe traversent des phases très diverses : à côté des situations de retard culturel en matière de participation des femmes à la vie politique, on observe en effet des situations de plus grande maturité et de parité essentielle entre les sexes.

Selon le contexte de référence, il est bien évident que les instruments à employer (normatifs ou non) sont variables, car l’efficacité de toute action dépend strictement du cadre culturel et politique, dont il convient de tenir compte. En d’autres termes, des initiatives et propositions qui sont valables pour des pays tels que la Norvège, l’Italie ou la France, peuvent être prématurées dans d’autres sociétés, comme par exemple la Grèce ou la Russie, qui ne sont pas assez sensibilisées à ce problème. Mais cela ne signifie pas qu’il existe un parcours prédéterminé pour atteindre la parité hommes-femmes, parcours que devraient nécessairement suivre tous les pays ; au contraire, le chemin qui mène à l’égalité des chances est forcément différent aujourd’hui de ce qu’il était hier, et ce précisément parce que la connaissance de ce qui se produit et surtout de ce qui s’est produit dans d’autres sociétés peut constituer une référence utile pour les gouvernements et les mouvements de femmes de chaque pays.

On peut donc sans conteste affirmer que dans le cadre des pays européens, on trouve encore d’importantes marges de manoeuvre qui pourraient être mises à profit par les institutions publiques ou les partis pour accroître la présence des femmes dans la vie politique. Les faits relevés dans certains Etats comme l’Allemagne, qui a mené avec succès une forte politique contre la discrimination, montrent bien l’importance d’un éventail aussi large que possible d’« actions positives » visant spécifiquement à favoriser l’accès des femmes à la vie politique.

Cela semble vrai surtout pour des pays comme l’Italie et la France qui, bien qu’ils jouissaient d’une forte tradition de démocratie sociale, culturelle et politique, n’ont pas réussi ces dernières années à progresser dans ce domaine, mais ont récemment fait preuve d’un grand dynamisme (parfois accompagné d’une volonté politique) en vue de rendre vraiment effective l’application du principe d’égalité des chances.

Les projets de Résolution et de Recommandation soumis au vote du Congrès ont été discutés et ont recueilli la faveur des membres du Groupe de travail "Cohésion sociale et développement économique des régions". Les deux textes, partant des expériences récentes des collectivités territoriales, mettent l'accent sur les mesures qui semblent être les plus adéquates pour contribuer à l'établissement d'une parité dans la distribution des fonctions politiques et décisionnelles entre hommes et femmes. Les conclusions s'adressent à la fois aux autorités gouvernementales et aux responsables régionaux leur demandant d'entreprendre les mesures appropriées pour améliorer la situation actuelle. Il est en outre proposé de faire une évaluation plus détaillée des mesures prises suite à la présentation de l'étude ci-jointe.

ANNEXE

Avant-propos

L’analyse présentée dans le présent document se fonde sur les résultats d’une enquête directe menée par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe afin d’actualiser les données disponibles sur la participation des femmes aux charges politiques et sur les mesures adoptées pour favoriser cette participation dans les différents pays européens.

Le sondage a été réalisé au printemps dernier au moyen d’un questionnaire envoyé aux diverses administrations publiques existant dans les différents pays. Le questionnaire contenait 5 questions ouvertes qui, dans l’ordre suivant, avait pour objet de vérifier :

1 - si les représentants politiques du niveau de gouvernement interrogé avaient un mandat électif;

2 - quelle était le pourcentage des femmes élues dans les assemblées législatives et les organes exécutifs de l’institution;

3 - si ladite institution disposait d’autres statistiques en la matière, concernant les autres niveaux de gouvernement du pays;

4 – quelles sont les tendances récentes concernant la participation des femmes;

5 - enfin, si des mesures particulières avaient été adoptées au niveau national ou local pour favoriser l’accès des femmes aux fonctions politiques, et lesquelles.

Pour remplir les questionnaires, on a utilisé de nombreuses langues européennes : dans la plupart des cas, les réponses ont été rédigées en français ou en anglais (environ 76% de la totalité), mais aussi en allemand (22), en italien (12), en russe (7), en espagnol (4), en suédois et en flamand (1 réponse pour chacune de ces langues).

En outre, les questionnaires ont été remplis de différentes manières : dans certains cas, les réponses étaient synthétiques et donc faciles à traiter (oui ou non, ou bien des valeurs numériques); dans d’autres cas, au contraire, les réponses ont été plus étoffées et contenaient de fréquents renvois à une documentation jointe composée de rapports, d’ouvrages, de textes de loi, de tableaux statistiques, etc. Ces réponses ont été naturellement les plus difficiles à examiner parce qu’il a fallu les traduire et homogénéiser les informations dans une grille de lecture commune définie préalablement.

La recherche a été articulée en trois phases :

phase 1 examen des questionnaires et entrée des données

phase 2 analyse quantitative des résultats (correspondant aux 4 premières questions du questionnaire)

phase 3 analyse qualitative des résultats (correspondant à la dernière question).

Le présent rapport ne présente que les résultats de l’analyse quantitative par pays.
Dans une phase ultérieure, on réalisera l’analyse qualitative des politiques et des mesures mises en oeuvre dans les différentes régions d’Europe pour favoriser l’accès des femmes à la vie politique à tous les niveaux de gouvernement.

1. Informations générales sur l’enquête

1.005 questionnaires au total ont été envoyés aux diverses institutions régionales et locales des pays européens et 171 questionnaires ont été remplis et retournés (Tableau 1).

Le taux de réponse est donc en moyenne de 17%, bien qu’il diffère énormément selon les pays: la palme revient à la France avec 86% de réponses, suivie de l’Allemagne (60%), de l’Italie (46%), du Portugal (43%), de l’Autriche, de l’Espagne et de la Roumanie (33-34%).

Naturellement, il faut mettre le taux de réponse en rapport avec le nombre de questionnaires envoyés dans chaque Etat, nombre qui, en reflétant la diversité de l’importance et de la fragmentation des niveaux administratifs des différents pays, connaît de très grandes variations : on passe d'un minimum de 7 questionnaires envoyés au Portugal (à l'exclusion naturellement des cas d’absence totale de questionnaire) à un maximum de 178 en Russie.

Tableau 1
le taux de réponse dans les différents pays européens

N° questionnaires envoyés* N° réponses %
Albanie 0 0 -
Autriche 17 6 35,3
Belgique 25 7 28,0
Bulgarie 0 1 -
République Tchèque 0 0 -
Danemark 16 4 25,0
Finlande 21 1 4,8
France 22 19 86,4
Allemagne 38 23 60,5
Grande Bretagne 61 12 19,7
Grèce 61 0 0,0
Irlande 31 3 9,7
Islande 0 1 -
Italie 46 21 45,7
Lettonie 16 1 6,3
Lituanie 44 1 2,3
Macédoine 0 1 -
Moldova 41 0 0,0
Norvège 18 1 5,6
Pays-Bas 10 2 20,0
Pologne 36 0 0,0
Portugal 7 3 42,9
Roumanie 41 14 34,1
Russie 178 12 6,7
Slovaquie 52 3 5,8
Espagne 36 12 33,3
Suède 22 6 27,3
Suisse 51 13 25,5
Turquie 71 0 0,0
Ukraine (et Crimée) 25 0 0,0
Hongrie 19 4 21,1
TOTAL 1.005 171 17,0
* Dans quelques rares cas, les questionnaires n’ont pas été envoyés officiellement mais sont parvenus quand même à leurs destinataires.

Dans certains pays, l'enquête n'a rencontré aucun succès, si bien qu’ils n’ont pas répondu du tout au questionnaire (Grèce, Moldova, Pologne, Turquie et Ukraine); dans de nombreux cas, le nombre de questionnaires remplis a été minime, de l'ordre de 1 à 4 remarques par pays (Lettonie, Norvège, Finlande, Slovaquie, Irlande parmi les plus importants).

Par conséquent, il est évident que les résultats de l'enquête directe ne peuvent fournir un tableau complet ni, partant, représentatif de toutes les situations institutionnelles que connaît l'Europe. Il n’a été possible que pour quelques Etats de tirer des réponses apportées au questionnaire et/ou des documents joints, les informations nécessaires pour cerner le phénomène de la présence des femmes dans les charges politiques de manière suffisamment homogène et complète, tout au moins au niveau régional. Ce cas de figure concerne, comme nous le verrons par la suite, six pays : la France, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et l'Italie.

2. Enseignement de l'enquête

L’enseignement d'une enquête telle que celle qui a été menée, apparaît clairement lorsque l’on observe tout d’abord la proportion des femmes au sein des assemblées législatives et des gouvernements nationaux des différents pays européens (Tableau 2).

En Europe, les taux de participation des femmes à la vie politique sont encore très différents d'un pays à l'autre : dans de nombreux cas, comme par exemple en Italie et en Angleterre, on n’a pu noter une augmentation importante de la présence des femmes qu’au cours de ces dernières années. Au dernier rang des Européens, on retrouve des pays comme la Grèce, la Belgique, le Portugal, la Grande-Bretagne, la France (bien que pour cette dernière, la proportion des femmes dans les charges exécutives soit beaucoup plus élevée) et l'Italie.

Malgré les progrès récents, le modèle de référence reste celui des pays scandinaves : en Suède, par exemple, 10 ministres sur 20 sont des femmes et 34% des sièges du parlement sont occupés par des femmes. La Finlande, le Danemark et les Pays-Bas ont aussi des pourcentages élevés de femmes dans les fonctions législatives et exécutives. Selon certaines recherches menées en Europe du Nord, la valeur "critique" de la participation des femmes tourne autour de 35%: les chiffres inférieurs à ce niveau doivent donc être considérés comme insatisfaisants.

Tableau 2
présence des femmes au sein des assemblées législatives et des gouvernements de certains pays européens - Valeurs en pourcentages

Assemblées législatives (1994) Gouvernement national (1998)
Autriche 21 23
Belgique 9 12
Danemark 33 35
Finlande 39 35
France *6 31
Allemagne **21 23
Grèce 6 11
Irlande*** 12 21
Italie 15 ****24
Luxembourg 20 33
Pays-Bas 31 29
Portugal 9 12
Espagne 16 31
Suède 34 50
Royaume-Uni *****9 24

* Après la victoire du parti socialiste, la présence des femmes à l’Assemblée nationale est passée à 10%
** Le chiffre le plus récent pour le Bundestag est de 31%.
*** C’est aussi une femme qui est Président de la République
**** Au sein du gouvernement Prodi, la proportion était de 15%
***** Pendant la législature de Tony Blair, les élues à la Chambre des Communes représentent 18% des parlementaires.

Nombreux sont ceux qui estiment que la forte présence des femmes dans ces pays doit être mise au crédit des systèmes électoraux proportionnels qui y sont en vigueur. En effet, on reproche aux systèmes uninominaux, tels que les systèmes français ou italien, de faire "obstacle" aux candidatures féminines. On pourrait certainement tempérer ce facteur, si tant est qu'il existe, de nombreuses manières, comme le prouvent certaines expériences, en ayant recours à des lois, des mesures, des campagnes d'information, des cours de formation etc. pouvant contribuer à rééquilibrer la participation active des femmes à la gestion de la chose publique par rapport à celle des hommes.

C'est dans ce panorama des niveaux de participation des femmes aux institutions nationales qu'il faut inscrire l'enquête menée par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, qui tente de rapprocher ces informations de celles relatives aux niveaux de gouvernement décentralisés.

3. Les niveaux de gouvernement des principaux pays européens

Dans le cadre de l'analyse de la présence des femmes au sein des assemblées électives et des exécutifs des collectivités régionales et locales d'Europe, on juge utile de présenter un aperçu de la structure des gouvernements décentralisés des principaux pays européens, afin de permettre une meilleure lecture des résultats de l'enquête menée.

En effet, il convient d'éviter de prendre en compte les données collectées (le nombre de femmes dans le gouvernement local et son évolution à moyen terme ...) en négligeant l'importance que l'institution en question tient dans la structure institutionnelle du pays. En général, on peut considérer comme valable le critère selon lequel plus la dimension moyenne du niveau institutionnelle est grande, plus ses pouvoirs sont importants. Il y a cependant des exceptions de taille à ce principe si l'on pense au rapport entre les régions françaises, récemment instituées et encore peu puissantes, et les départements plus enracinés, ou bien à celui entre les provinces italiennes et les nombreuses communes grandes et moyennes qui sont une référence certainement beaucoup plus spontanée et importante pour les citoyens.

A ceci, il faut ajouter que, pour évaluer la représentativité statistique de l'échantillon sur lequel on dispose d'informations, il convient d'envisager le rapport entre l’importance numérique de l’échantillon et l’ensemble de la population.

Nous évoquerons donc les 16 principaux pays européens dont on peut ramener, sans trop la forcer, la structure du gouvernement local à un schéma à trois niveaux (Régions, Provinces ou Comtés, Communes), caractéristique du cas italien.

L'unique différence réside dans le niveau le plus élevé, celui de la région. Les différences résident non seulement dans le fait que certains pays n'utilisent pas ce niveau de gouvernement mais aussi en ce que les différences d'ordre démographique et de pouvoirs entre régions européennes sont parfois très fortes (Tableau 3 : cf webcplre@coe.int ).

Tableau 3

Ce niveau caractérise généralement les grands pays européens ; parmi ceux-ci, celui dont les régions sont les plus grandes et exercent les pouvoirs les plus importants est bien évidemment l'Allemagne, dont les Länder ont des compétences très étendues et une ampleur démographique moyennement comparable (5 millions d'habitants) à celle de certains Etats européens plus petits.

Le Royaume-Uni est découpé en zones encore plus vastes (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord) mais ces entités, qui ne sont guère comparables aux autres régions européennes, sont plus assimilables à des Etats fédérés. En revanche, les régions des grands pays méditerranéens (les régions italiennes et françaises, les communautés régionales espagnoles) sont très semblables par leurs dimensions (2 à 3 millions d'habitants) mais non par leurs compétences.

Le seul petit pays européen à disposer des régions comparables à ce modèle est la Belgique, qui est composée de trois zones (Bruxelles, Flandres et Wallonie) très distinctes, également sur le plan linguistique.

Niveau provincial

Ce niveau existe pratiquement dans tous les pays européens (il prend souvent le nom de comté), il compte en moyenne entre 300.000 et un million d'habitants et ses compétences sont plutôt variées. Dans cette catégorie, on peut ranger par exemple le canton suisse, la province italienne et le comté anglais qui ont des pouvoirs et des rangs institutionnels très différents, même s'ils sont de dimensions analogues. Bien entendu, on trouve les circonscriptions les plus grandes dans les pays qui n'ont pas de niveau régional (Pays-Bas, Danemark, Grèce et Royaume-Uni), et les plus petites dans les pays du Nord de l'Europe à faible densité de population mais où il est nécessaire d'assurer un niveau de gouvernement sur l’ensemble du territoire.

Niveau communal

Il s'agit bien sûr du niveau de base (souvent appelé municipalité) qui assure le contact le plus direct entre le citoyen et le pouvoir public et considéré, de ce fait, comme le plus important par l'opinion publique.

Il peut avoir des dimensions parfois très petites (moins de 2.000 habitants pour les communes françaises, 5 à 7.000 pour les communes espagnoles et italiennes), en particulier dans les pays qui n'ont pas modifié la structure historique de leur gouvernement local, et, au contraire, plutôt vastes dans les pays où des réformes récentes ont rationalisé les anciens découpages, comme au Royaume-Uni où les districts ont une dimension intermédiaire entre les communes et les provinces.

4. Les résultats de l'enquête par pays

Les données qui sont commentées dans ce paragraphe se réfèrent exclusivement aux informations tirées de la lecture des questionnaires ou des documents joints à ces derniers. Il s'agit donc d'une analyse quantitative des résultats de l'enquête qui présente inévitablement des lacunes et des approximations, liées tant à l’absence de représentativité de l'échantillon utilisé qu'à l'extrême hétérogénéité des données fournies.

Les différences enregistrées dans la quantité de questionnaires remplis dans chaque pays européens et le niveau d'exhaustivité et de fiabilité des réponses ont conditionné le commentaire des résultats : il n'a été possible de présenter une analyse plus détaillée de la participation des femmes aux charges politiques que dans quelques cas, ceux de la Belgique, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la Suisse; en revanche, dans tous les autres cas, la rareté des informations n'a permis qu'un compte rendu des réponses (présenté en annexe).

BELGIQUE

Les échantillons obtenus pour les administrations publiques belges ne peuvent être considérés comme suffisamment représentatifs, car on ne dispose d’informations que pour une des trois régions qui forment le pays, pour 4 des 10 provinces et pour une seule commune sur les 589 que compte le pays. Les statistiques jointes au questionnaire ont néanmoins permis de reconstituer le tableau des femmes élues au niveau régional et au niveau provincial.

S’agissant des organes représentatifs (Tableau 4) pour lesquels existe un mandat électif, la participation des femmes semble plutôt modeste au niveau fédéral -11,3% à la Chambre (bien qu’au Sénat, le pourcentage dépasse le double de ce chiffre) - mais, en revanche, plus importante dans les parlements régionaux. Le chiffre le plus élevé est celui du parlement de la région de Bruxelles Capitale (29,3%), et le plus bas concerne le parlement wallon (9,3%). Les différences qui apparaissent d’une région à l’autre sont donc assez fortes et semblent être liées directement au niveau de développement économique, et surtout au degré d’urbanisation des différentes zones du territoire belge.

Tableau. 4
les femmes élues dans les organes représentatifs en Belgique

Niveau fédéral
CHAMBRE 11,3 %
SENAT 23,6 %

Niveau régional
Parlement FLAMAND 17,7 %
Parlement RAAD van de DUITSTALIGE GEMEENSCHAP 20,0 %
Parlement BRUXELLES CAPITALE 29,3 %
Parlement FRANSE GEMEENSCHAPSRAAD 13,8 %
Parlement WALLON 9,3 %

Niveau provincial
FLANDRE-OCCIDENTALE 19,0 %
BRABANT FLAMAND 30,0 %
ANVERS 28,5 %
LIMBOURG 18,6 %
FLANDRE-ORIENTALE 17,8 %
BRABANT WALLON 28,5 %
LUXEMBOURG 27,6 %
HAINAUT 20,2 %
LIEGE 17,5 %
NAMUR 7,0 %

A l’exception d’une seule province, celle de Namur (où la présence des femmes est très basse), on peut relever, pour toutes les autres provinces, une moindre variabilité des résultats qui s’échelonnent entre 30% pour le Brabant flamand et 17,5% pour Liège. En moyenne, les femmes occupent 23% des sièges disponibles au niveau provincial (21,5% avec Namur).

Si on étudie la présence des femmes dans les organes exécutifs de la Belgique (Tableau 5) d’autres éléments confirment ce qui précède: le gouvernement fédéral compte 11,8% de femmes alors que dans les gouvernements régionaux (peu nombreux néanmoins), la proportion des femmes est plus élevée, entre 22 et 25%.

Tableau 5
les femmes élues dans les organes exécutifs en Belgique

GOUVERNEMENT FEDERAL 11,8 %

GOUVERNEMENTS DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS
FLAMANDE 22,2 %
ALLEMANDE 0
BRUXELLES CAPITALE 0
FRANCAISE 25,0 %
WALLONNE 0

Ces données, comme nous le verrons, vont à contre-courant de ce qui se passe dans la plupart des autres pays européens où les femmes participent beaucoup moins aux fonctions exécutives qu’aux fonctions législatives (parce que le nombre de sièges dans les organes exécutifs est généralement plus réduit). Il n’en reste pas moins qu’en Belgique aussi, 3 des 5 gouvernements régionaux ne comptent aucun représentant de sexe féminin.

Par conséquent, si, d’une part, la participation des femmes à la vie politique belge au niveau local est plus importante que ce que les chiffres nationaux pouvaient laisser supposer, de l’autre, les chiffres régionaux et provinciaux mettent en évidence à quel point la présence des femmes est encore faible, sinon inexistante, dans certaines zones territoriales et surtout au sein des organes exécutifs.

La seule information disponible sur l’évolution du phénomène concerne la région de Bruxelles Capitale, où la participation féminine semble suivre une courbe constante positive: de 21% en 1989, elle est passée à 25,3% en 1995 pour atteindre aujourd’hui 29%. Cependant, rappelons que c’est dans cette région que la participation des femmes aux fonctions politiques est la plus avancée; il faudrait donc vérifier quel est le taux d’augmentation dans les autres régions et provinces où les femmes sont moins présentes tant au parlement qu’au gouvernement.

FRANCE

Les données tirées de l’enquête sont complètes en ce qui concerne l’analyse au niveau régional (on dispose en effet d’informations pour toutes les régions françaises), mais elles ne permettent pas de commenter la participation des femmes aux fonctions politiques au niveau départemental (seuls 3 départements sur les 96 existants ont répondu).

D’après l’enquête directe, les régions françaises disposent d’assemblées législatives avec mandat électif, et, en moyenne, la participation des femmes y est égale à 26% (434 sur un total de 1.671 sièges). Comme le montre le tableau suivant, le chiffre le plus élevé est enregistré par la région Ile de France (34%), suivie de la Haute-Normandie et du Nord-Pas-de-Calais (33%), puis du Languedoc-Roussillon (30%); dans toutes les autres, les chiffres tournent autour de 20 à 28%, sauf en Aquitaine et en Franche-Comté, avec respectivement 19 et 16%.

Relevons un fait important : la faible variabilité des chiffres des régions françaises, surtout si on les compare avec ceux d’autres pays, par exemple l’Italie. La plus grande homogénéité des taux de participation des femmes reflète probablement les moindres différences socio-économiques et culturelles qui existent entre les différentes régions françaises; on peut aussi l’imputer à la tradition séculaire de gouvernement unitaire qui caractérise cet Etat.

Tableau 6
les femmes élues dans les conseils régionaux français (1998)

FEMMES total %
1 Alsace 11 47 23,4
2 Aquitaine 16 85 18,8
3 Auvergne 11 47 23,4
4 Bourgogne 14 57 24,6
5 Bretagne 21 83 25,3
6 Centre 19 77 24,7
7 Champagne-Ardenne 11 49 22,4
8 Franche-Comté 7 43 16,3
9 Ile de France 71 209 34,0
10 Languedoc-Roussillon 20 67 29,9
11 Limousin 12 43 27,9
12 Lorraine 15 73 20,5
13 Midi-Pyrénées 21 91 23,1
14 Nord-Pas-de-Calais 37 113 32,7
15 Basse-Normandie 10 47 21,3
16 Haute-Normandie 18 55 32,7
17 Pays-de-la-Loire 24 93 25,8
18 Picardie 13 57 22,8
19 Poitou-Charentes 15 55 27,3
20 Provence-Alpes-Côte d'Azur 31 123 25,2
21 Rhône-Alpes 37 157 23,6
Total 434 1671 26,0

Outre-mer:
22 Martinique 4 41 9,8
23 Guadeloupe 7 41 17,1
24 Réunion 9 45 20,0
25 Guyane 11 31 35,5
Total 465 1829 25,4

Note: il n’y a aucune donnée sur la Corse.

En général, on peut relever une corrélation positive entre la participation des femmes et le degré d’urbanisation de la région, bien que les exceptions ne manquent pas.

On n’a pu tirer des interviews effectuées aucune autre information sur la question, bien que, dans certains cas, on nous ait indiqué comment a évolué très récemment le phénomène qui semble vraiment important: la présence des femmes semble avoir doublé en très peu de temps et presque quadruplé en une dizaine d’années (par exemple, en Bretagne, on est passé de 12% en 1992 à 25,3 en 1998; en Auvergne de 4,3 en 1986 à 10,6 en 1992 et à 23,4 en 1998).

En substance, la participation des femmes à la vie politique française s’aligne sur les chiffres moyens européens, ces progrès ayant été accomplis au cours des toutes dernières années.

ALLEMAGNE

Les informations collectées par le biais des questionnaires ne constituent pas une référence suffisamment représentative de la réalité administrative des régions (Länder) et des districts (Kreise) de l’Allemagne; en effet, on ne dispose de données concernant le niveau de gouvernement le plus élevé que pour 5 des 16 régions, alors que pour le niveau inférieur, seules 15 réponses nous sont parvenues sur les 300 districts et plus que compte l’ex-Allemagne de l’Ouest.

Mais, même en restant circonspect, on peut relever une présence importante des femmes dans les parlements des Länder, avec des chiffres qui tournent en moyenne autour de 20% du total des sièges, culminant dans le Schleswig-Holstein avec presque 39%, et tombant à 8,3% en Saxe. La présence des femmes au niveau du Landesregierung (le gouvernement des Länder dont les membres ont le rang de ministre) est analogue au chiffre moyen des assemblées, bien que les données disponibles en la matière soient encore moins nombreuses.

Les chiffres sur les districts, à savoir sur les administrations décentralisées des Länder, sont plus élevés mais moins représentatifs de la population. Là aussi, le pourcentage moyen de la participation des femmes aux assemblées est supérieur à 20% (exactement 23,7%), avec une variabilité assez réduite. Le chiffre le plus bas est de 13% (dans le Ludwigslust), le plus élevé de 34,5% (dans le Darmstadt-Lieburgs), mais notons surtout que 12 valeurs sur 15 baissent d’environ 25% par rapport à la moyenne.

En général, les rares informations rétrospectives sur les districts dont nous disposons semblent confirmer une tendance - générale dans tous les pays examinés - à l’augmentation de la représentation féminine dans le temps; d’un scrutin à l’autre, la présence des femmes augmente en général de 6 à 9%.

Une connaissance plus détaillée de la représentation des femmes dans le Bade-Wurtemberg nous permet un approfondissement intéressant des niveaux de gouvernement plus décentralisés. Dans cette région, la présence au niveau du Land n’est pas particulièrement élevée (16,7%) et dans les 44 districts que compte le territoire, la proportion des femmes élues dans les assemblées en 1994 est même inférieure (13,1%). Force est toutefois de constater que, si le chiffre moyen de la présence des femmes dans les 1.000 communes et plus de la région est relativement semblable (17,9%), ce chiffre augmente systématiquement avec l’importance démographique desdites communes: il est inférieur à 15% dans les communes de moins de 2.000 habitants, il monte à 20% dans les communes moyennes pour dépasser 30% dans les villes de plus de 100.000 habitants, ce qui confirme la corrélation positive entre le mode de vie urbain et la participation des femmes à la vie politique.

ITALIE

A partir du panorama historique de la présence des femmes à la Chambre et au Sénat en Italie (Tableau 7), on peut noter que la tendance, bien que croissante, est assez lente et qu’elle place donc l’Italie à un rang inférieur à celui de nombreux autres pays européens (comme nous l’avons déjà noté dans les pages précédentes).

- en passant du gouvernement national aux gouvernements locaux;
- en passant des charges individuelles et des organes exécutifs aux mandats législatifs et des assemblées.

Tableau 7
les femmes élues à la chambre et au sénat en Italie

Législature Chambre Sénat

I 574 6,7 342,0 1,1
II 590 5,5 243,0 0,4
III 596 3,6 249,0 1,2
IV 630 4,6 321,0 1,8
V 630 2,6 322,0 3,1
VI 630 3,8 322,0 1,5
VII 630 8,4 322,0 3,4
VIII 630 8,4 322,0 3,4
IX 630 7,9 323,0 4,9
X 630 6,7 324,0 6,7
XI 630 7,9 321,0 9
XII 630 15,3 327,0 8,6
XIII 630 9,5 315,0 7,9

En effet, le tableau 8 fait apparaître que le chiffre le plus élevé est celui de la présence des femmes parmi les conseillers municipaux, qui est égal globalement à 19,5%.

Tableau 8
les administrateurs par charge et par sexe (1997)

Régionaux
Présidents 20 0 20,0 0,0
Adjoints 188 13 201,0 6,5
Conseillers 770 115 885,0 13,0
Total 978 128 1106,0 11,6
Provinciaux
Présidents 96 5 101,0 5,0
Adjoints 512 79 591,0 13,4
Conseillers 2.374 285 2659,0 10,7
Total 2.982 369 3351,0 11,0
Communaux
Maires 7.529 507 8036,0 6,3
Adjoints 19.048 3.665 22713,0 16,1
Conseillers 67.589 16.341 83930,0 19,5
Total 94.166 20.513 114679,0 17,9

Dans le cadre régional (Tableau 9), la règle selon laquelle la présence des femmes est beaucoup plus faible dans les gouvernements exécutifs que dans les assemblées législatives, trouve une confirmation: la proportion des femmes dans les exécutifs régionaux italiens (Giunte) est de 6,2% (14 su 225) ; elle est en revanche du double, 11,4%, dans les conseils régionaux (124 su 1.084). Au niveau provincial et communal, cette différence de participation entre les fonctions législatives et les fonctions exécutives semble moins marquée.

Tableau 9
les femmes élues dans les conseils et dans les exécutifs régionaux en Italie (1997)

Piémont 10 60 16,7 0 13 0,0
Val- d’Aoste 1 35 2,9 0 9 0,0
Lombardie 13 90 14,4 2 15 13,3
Trentin-Haut-Adige 7 70 10,0 1 7 14,3
Frioul-Vénétie-Julienne 6 60 10,0 1 13 7,7
Vénétie 6 64 9,4 0 11 0,0
Ligurie 7 45 15,6 1 10 10,0
Emilie-Romagne 11 50 22,0 1 12 8,3
Toscane 9 50 18,0 1 13 7,7
Ombrie 5 30 16,7 2 9 22,2
Marches 4 40 10,0 0 8 0,0
Latium 10 60 16,7 0 13 0,0
Abruzzes 4 40 10,0 2 14 14,3
Molise 5 30 16,7 0 7 0,0
Campanie 4 60 6,7 1 13 7,7
Pouilles 8 63 12,7 1 13 7,7
Basilicate 2 30 6,7 0 7 0,0
Calabre 4 42 9,5 1 11 9,1
Sicile 1 90 1,1 0 14 0,0
Sardaigne 7 80 8,8 0 13 0,0
Total 124 1089 11,4 14 225 6,2

Une comparaison entre les régions fait apparaître un fait très important, à savoir la faible présence des femmes dans les régions du Sud, dans lesquelles le taux moyen est d’environ 8,5% et donc inférieur à la moyenne nationale. Signalons en revanche la forte présence des femmes dans les régions dites “rouges”, comme l’Emilie-Romagne, la Toscane et l’Ombrie, qui avec le Latium, le Piémont et le Molise, ont les taux de participation les plus élevés (dans les conseils régionaux).

Enfin, il convient de souligner qu’en Italie, il n’y a actuellement aucune femme présidente de région.

ESPAGNE

La présence des femmes dans les institutions publiques espagnoles a été évaluée surtout grâce à des données statistiques générales sur les administrations locales et régionales des différentes zones du pays. En effet, les données sur les provinces collectées directement par le biais des questionnaires sont si peu nombreuses qu’elles n’ont été utilisées que pour la mise à jour de la situation en 1997. On dispose en revanche de certains éléments pour l’administration communale dans les informations sur la répartition par sexe des maires.

Le phénomène le plus important que l’on peut observer à partir de l’examen des données sur les régions espagnoles (Tableau 10) est la croissance très rapide de la présence des femmes dans les assemblées électives, perceptible même dans la brève période qui va de 1989 à 1995 et à laquelle se réfèrent les informations disponibles (les quelques données postérieures collectées par le biais de l’enquête directe montreraient une tendance persistante à l’augmentation).

En effet, de 7,3% de femmes élues dans les conseils régionaux en 1989, on est passé à un chiffre beaucoup plus élevé, presque 20%, seulement six ans plus tard. Ce chiffre, non seulement assez élevé, est en outre très homogène dans les différentes régions; la différence entre les chiffres les plus élevés (28 à 29% en Andalousie, aux Baléares et dans la région de Madrid) et les plus bas (10 à 11% en Murcie et en Aragon) n’est en effet pas très grande et reste inférieure à celle qu’on a pu constater en 1989. Cette tendance à l’homogénéisation pourrait être interprétée comme le résultat d’un processus qui voit d’abord une forte croissance de la présence des femmes dans les institutions et qui tend ensuite, dans une deuxième phase, à se stabiliser sur une valeur moyenne commune.

Tableau 10
les femmes élues dans les conseils régionaux espagnols

Andalousie 5 109 4,6 31 109 28,4
Aragon 1 67 1,5 8 67 11,9
Asturies 5 45 11,1 7 45 15,6
Baléares 4 59 6,8 17 59 28,8
Canaries 1 60 1,7 8 60 13,3
Cantabrie 3 39 7,7 6 39 15,4
Castilla-La Mancha 4 42 9,5 11 47 23,4
Castilla-Leon 3 39 7,7 16 84 19,0
Catalogne 15 134 11,2 21 135 15,6
Valence 5 90 5,6 22 89 24,7
Estremadure 2 64 3,1 10 65 15,4
Galice 1 71 1,4 10 75 13,3
La Rioja 3 33 9,1 7 33 21,2
Madrid 16 96 16,7 29 103 28,2
Murcie 0 45 0,0 5 45 11,1
Navarre 4 50 8,0 9 50 18,0
Provinces basques 9 73 12,3 14 75 18,7
Total 81 1.116 7,3 231 1.180 19,6

Les régions dans lesquelles ce phénomène s’est d’abord manifesté (Madrid, Catalogne et Asturies) continuent en effet à connaître une augmentation moindre que dans les autres régions, dans le cadre d’une tendance générale à l’alignement.

Outre les chiffres sur la présence des femmes dans les assemblées électives, on dispose d’informations généralisées sur le pourcentage des femmes occupant la charge d’“alcade” (maire) (Tableau 11).

Ces données (en 1995, il y avait plus de 500 femmes maires dans les 8.000 communes espagnoles) confirment, elles aussi, la tendance à l’augmentation relevée précédemment : de 3% de femmes maires en 1987, on est passé, 8 ans plus tard, à plus du double (6,5%).

En outre, notons que - en contradiction apparente avec ce qui se passe généralement si l’on compare le niveau régional et le niveau local - la présence des femmes semble, dans ce cas, inférieure dans les communes à celle que l’on constate dans les niveaux supérieurs.

Tableau 11
les femmes maires des communes des régions espagnoles

Andalousie 16 751 2,1 30 768 3,9
Aragon 18 707 2,5 50 729 6,9
Asturies 3 72 4,2 3 78 3,8
Baléares 1 62 1,6 7 67 10,4
Canaries 1 81 1,2 2 87 2,3
Cantabrie 5 98 5,1 3 102 2,9
Castilla-La Mancha 34 903 3,8 79 915 8,6
Castilla- Leon 84 2.147 3,9 170 2.248 7,6
Catalogne 25 924 2,7 44 944 4,7
Valence 7 505 1,4 33 540 6,1
Estremadure 14 377 3,7 22 382 5,8
Galice 8 295 2,7 14 314 4,5
La Rioja 6 162 3,7 14 174 8,0
Madrid 8 173 4,6 19 179 10,6
Murcie 1 43 2,3 3 45 6,7
Navarre 8 208 3,8 14 272 5,1
Provinces Basques 10 231 4,3 22 248 8,9
TOTAL 249 7.739 3,2 529 8.092 6,5

En réalité, la comparaison n’est pas homogène parce que la fonction de maire est à la fois politique et exécutive et il est donc prévisible que le processus de croissance de la présence des femmes soit tout d’abord plus manifeste dans les assemblées et qu’il ne se répande qu’ultérieurement dans les charges individuelles.

Une analyse plus approfondie de la répartition régionale des femmes maires montre une plus grande instabilité par rapport à celle des assemblées électives (certains pourcentages diminuent entre 1995 et 1997). Enfin, notons que ce n’est pas toujours dans les régions où les femmes sont plus présentes dans les assemblées électives que l’on relève aussi le plus grand nombre de maires femmes. On constate ce rapport dans la région de Madrid et aux Baléares (où plus de 10% des maires sont des femmes), et non, par exemple, en Andalousie (3,9%) ou dans la région de Valence (6,1%, chiffre plus élevé que le précédent mais encore inférieur à la moyenne nationale).

SUISSE

La collecte directe d’informations sur les cantons suisses s’est conclue par la réception de 12 questionnaires qui constituent un échantillon égal à 46% du total. Le fait de disposer, par d’autres sources, de l’ensemble des données cantonales, a toutefois permis d’obtenir une vision d’ensemble de la présence des femmes dans les institutions suisses.

Compte tenu de l’avènement plutôt récent, par rapport aux autres pays occidentaux, de la participation politique des femmes aux institutions suisses, la présence de celles-là dans celles-ci est assez élevée, atteignant des taux de 21,5% au parlement national et de 23% (chiffre moyen) dans les parlements cantonaux en 1997 (Tableau 12).

Tableau 12
la présence des femmes dans le gouvernement national et cantonal de la Suisse

Zurich 13 34 38,2 2 7 28,6 52 180 28,9
Berne 5 27 18,5 2 7 28,6 51 200 25,5
Lucerne 3 10 30,0 1 7 14,3 51 170 30,0
Uri 0 1 0,0 1 7 14,3 10 64 15,6
Schwyz 0 3 0,0 0 7 0,0 12 100 12,0
Oberwald 0 1 0,0 2 7 28,6 11 55 20,0
Nidwald 0 1 0,0 0 9 0,0 13 60 21,7
Glaris 0 1 0,0 0 7 0,0 6 80 7,5
Zoug 0 3 0,0 1 7 14,3 21 80 26,3
Fribourg 1 6 16,7 1 7 14,3 28 130 21,5
Soleure 1 7 14,3 1 5 20,0 43 144 29,9
Bâle-Ville 1 6 16,7 2 7 28,6 40 130 30,8
Bâle-Campagne 2 7 28,6 1 5 20,0 23 90 25,6
Schaffhouse 1 2 50,0 0 5 0,0 14 80 17,5
Appenzell Rh.-Ext. 1 2 50,0 2 7 28,6 17 65 26,2
Appenzell Rh.-Int. 0 1 0,0 1 7 14,3 9 46 19,6
Saint-Gall 3 12 25,0 2 7 28,6 39 180 21,7
Grisons 2 5 40,0 0 5 0,0 18 120 15,0
Argovie 3 15 20,0 1 5 20,0 58 200 29,0
Thurgovie 0 6 0,0 1 5 20,0 24 130 18,5
Tessin 0 8 0,0 1 5 20,0 13 90 14,4
Vaud 5 17 29,4 1 7 14,3 41 200 20,5
Valais 0 7 0,0 0 5 0,0 21 130 16,2
Neuchâtel 0 5 0,0 0 5 0,0 32 115 27,8
Genève 2 11 18,2 1 7 14,3 36 100 36,0
Jura 0 2 0,0 1 5 20,0 8 60 13,3
TOTAL 43 200 21,5 25 164 15,2 691 2.999 23,0

La comparaison avec les élections de 1995 permet de constater une tendance à la stabilité de ces chiffres qui pourraient toutefois encore augmenter légèrement si on considère la forte hétérogénéité de la situation au niveau territorial. En effet, entre les différents cantons suisses, la proportion des femmes élues varie énormément. Dans certaines zones, la présence des femmes dans le conseil cantonal est très forte, dépassant dans certains cas 30% du total des sièges, et dans d’autres, les femmes élues ne dépassent pas 10% du total. La présence des femmes dans le canton de Genève est, en particulier, très importante (36%).

En général, on peut constater les taux les plus élevés dans les zones urbaines comme Zurich, Genève et Bâle, et, par contre, les moins élevés dans les zones rurales. Ces différences tendent à s’accentuer si l’on examine l’origine cantonale des élues au parlement fédéral, probablement à cause du nombre inférieur de sièges disponibles dans les différents cantons (certains cantons élisent en effet un nombre très réduit de représentants). On en veut pour preuve qu’en 1997, 12 cantons sur 26 n’avaient pas d’élues femmes parmi leur représentants au parlement national.

En Suisse, comme dans la plupart des pays examinés, le taux de participation des femmes à la vie des institutions baisse quand on passe de l’examen des assemblées législatives à celui des organes exécutifs, c’est-à-dire des gouvernements locaux et nationaux.

En effet, les femmes présentes dans les gouvernements cantonaux ne représentent guère que 15% du total et elles sont complètement absentes dans 7 cantons sur 26. Dans aucun canton, les gouvernements - dont le nombre des membres va de 5 à 9 - ne comptent plus de deux femmes. On voit se confirmer la tendance à une plus grande présence des femmes dans les gouvernements des zones plus urbanisées, avec une régularité toutefois moins accentuée en raison, probablement, du nombre plus réduit de leurs membres.

5. Initiatives et politiques adoptées en Europe pour favoriser la participation des femmes à la vie politique: quelques expériences significatives

Pour compléter l’analyse des résultats de l’enquête menée, nous devons à présent étudier les réponses fournies par les différentes administrations publiques sollicitées à la dernière question du questionnaire, relative aux politiques spécifiques adoptées dans les différents pays pour favoriser la participation des femmes aux charges politiques, tant au niveau national qu’au niveau régional.

Comme on pouvait le pressentir, il est très difficile de rendre compte de ces réponses et de les interpréter, à la fois parce que les résultats de l’enquête, comme nous l’avons déjà dit, ne sauraient être considérés comme exhaustifs ou suffisamment représentatifs, et parce que la question sur les initiatives réalisées a été perçue de façon très différente par les autorités questionnées. Dans certains cas, on n’a répondu que par oui ou non, alors que dans d’autres cas, quand la réponse était affirmative, on a joint des documents de diverses natures (lois, projets de formation, campagnes publicitaires et autres) concernant la conditions des femmes en général dans ces pays, mais pas toujours au plan politique.

Le premier point que nous devons relever est qu’il y a peu de réponses affirmatives (tableau 13): globalement, on n’affirme que des initiatives ont été prises en faveur de l’intégration politique des femmes ou on ne mentionne les principales politiques adoptées que dans 44% des réponses, alors que dans 39% des cas la réponse est négative, et carrément absente dans 17% des cas. On peut supposer qu’elle aurait été négative dans ce dernier cas.

Le taux de réponse varie beaucoup d’un pays à l’autre: il y a plus de réponses positives dans des pays comme la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Espagne (entre 60% et 80%), tandis que la Russie, la Hongrie et l’Irlande sont en queue de classement. On remarquera que l’Italie, avec 38% de réponses affirmatives se situe au milieu, mais loin derrière les positions les plus avancées; il en va de même pour la France et la Grande Bretagne, avec des pourcentages encore plus modestes (un quart environ des questionnaires remplis).

Dans une situation comme celle que révèlent ces quelques données, il est évident qu’il reste encore un vaste champ d’action disponible pour des interventions destinées à accroître la présence des femmes dans la politique, à la fois dans les institutions publiques et dans les partis. Ceci semble particulièrement vrai pour les pays comme la France et l’Italie par exemple qui n’ont pas encore appliqué concrètement le principe de la parité, bien qu’ils puissent compter sur de fortes traditions de démocratie sociale, culturelle et politique. L’exemple inverse pourrait nous être donné par l’Allemagne, pays qui a mis en oeuvre une politique anti-discriminatoire qui a donné de bons résultats, vue la meilleure représentation des femmes au sein du parlement allemand.

Tableau 13
POLITIQUES SPECIFIQUES POUR FAVORISER L’ACCES DES FEMMES A LA POLITIQUE: TAUX DE REPONSES

PAYS

OUI

NON

SANS REPONSE

TOTAL

Allemagne
Italie
France
Roumanie
Suisse
Espagne
Russie
Grande Bretagne
Belgique
Autriche
Suède
Danemark
Hongrie
Portugal
Slovaquie
Irlande
Pays-Bas
Finlande
Norvège
Bulgarie
Islande
Lettonie
Lituanie
Macédoine

TOTAL

%

16
8
5
6
10
8
0
3
6
4
2
1
0
1
2
0
0
1
1
0
0
0
0
1

75

43.8

7
7
10
6
1
3
7
7
1
1
1
2
4
2
0
3
1
0
0
1
1
1
1
0

67

39.2

0
6
4
2
2
1
5
2
0
1
3
1
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0

29

17.0

23
21
19
14
13
12
12
12
7
6
6
4
4
3
3
3
2
1
1
1
1
1
1
1

171

100.0

SIGNIFICATION DES REPONSES
OUI quelques initiatives ont été prises
NON aucune initiative
SANS REPONSE réponse manquante

Le deuxième point à souligner est la variété des instruments d’intervention utilisés par les différentes institutions européennes, centrales ou locales, publiques ou privées. Ils peut s’agir d’une législation adéquate (dispositions sur l’égalité des chances, dans les statuts ou règlements nationaux, régionaux ou sub-régionaux, ou encore loi établissant des quotas pour la représentation politique par exemple), ou d’organismes institués exprès dans le cadre des organes de gouvernement, destinés à promouvoir l’égalité des chances en politique comme plus généralement dans le monde du travail (Commissions ou Conseils pour l’égalité des chances par exemple); les partis peuvent assumer individuellement des initiatives en ce sens, et il peut enfin y avoir des programmes de formation destinés aux femmes ou des campagnes d’information visant à sensibiliser l’opinion publique.

Nous avons classé les réponses des différents pays selon ces cas de figure, ainsi que le montre le tableau 14. Pour comprendre la signification de ces résultats, il convient de rappeler que:

- les différents instruments identifiés pour favoriser l’accès des femmes se réfèrent, selon les cas, à des niveaux de gouvernement différents (national, régional, départemental ou autre);

- les politiques citées appartiennent parfois au passé, et ne reflètent donc pas toujours la situation présente pour tous les pays (ainsi le système des quotas qui a été récemment abandonné en Italie);

- le recours à un même instrument peut avoir des significations différentes selon les pays (ainsi l’existence d’un Statut ou Règlement en Roumanie indique que les femmes ont le droit de recouvrir une charge politique, sans que le problème de l’égalité des chances d’accès n’y soit abordé).

On est moins surpris de constater que les femmes participent peu à la vie politique, phénomène commun à la plupart des pays considérés et que nous avons commenté précédemment, si l’on considère que l’Europe n’a pas adopté les interventions les plus décisives en faveur des femmes, comme l’application de quotas minimum, qui est l’instrument le plus discuté mais aussi le plus efficace pour rééquilibrer la présence des femmes par rapport à celle des hommes.

On peut remarquer qu’assez fréquemment les initiatives individuelles des partis suppléent à l’absence de loi sur les quotas, mais il ne s’agit alors pas toujours de l’application de quotas minimum.

Tableau 14
TYPES DE POLITIQUES ADOPTEES DANS LES DIFFERENTS PAYS SUR LA BASE DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE (cf : webplre@coe.int)

   

Taux de chômage %

Directeur et cadre administratif en % sur 100

PAYS

Femmes

Hommes

 

Autriche
Belgique
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Roumanie
Espagne
Suède
Suisse
Royaume Uni

6.2
10.7
2.9
10.5
12.8
7.1
12.9
12.1
16.8
1.9
5.1
9.5
5
10.7
25.6
3.8
3.4
7.2

5.7
4.6
10
15.2
8.1
5.2
4.8
17.3
7.5
1.5
6.5
5.3
3.4
6.2
14.3
5.7
2.8
11.5

20
15
17
31
10
49
11
18
60*
9
34
16
23
36
10
64
6
49

Source: Les femmes en 1995. Chiffres et idées - Présidence du Conseil des Ministres. Commission Nationale pour la parité et pour l’égalité des chances entre hommes et femmes (1997)

1) 1992-93
2) années diverses
* comprend aussi la situation professionnelle d’ « employé et activités assimilées »

Les résultats fournis par l’enquête que nous venons de résumer ne permettent assurément pas de dresser un tableau précis de la situation dans chaque pays, mais il nous amènent à penser qu’il faut renforcer les interventions au niveau institutionnel pour ramener le taux de participation des femmes au travail au « seuil critique » de 35%.

Dans certains cas, les documents joints aux questionnaires ont permis d’avoir une connaissance plus approfondie des débats qui ont cours sur la question dans certains pays. Ce sont justement ces documents qui ont permis d’analyser plus précisément la situation en Italie, France et Norvège. Ces expériences ont donné des images différentes de ces pays, car les deux premiers apparaissent « arriérés » en matière de participation des femmes à la vie politique, tout en ayant montré récemment une forte propension au changement, tandis que le dernier représente un des cas les plus évolués dans ce domaine.
Avant d’entrer dans le fond de chacune de ces expériences, il nous semble utile de rappeler que l’Italie et la France n’ont accordé le droit de vote aux femmes qu’assez tardivement par rapport à de nombreux autres pays: les femmes ont le droit de voter depuis 1906 en Finlande, 1915 au Danemark, 1918 en Union Soviétique, 1919 en Allemagne, 1928 en Angleterre, 1931 en Espagne, mais depuis la fin de la seconde guerre mondiale seulement en Italie, France et Belgique, et depuis 1984 au Liechtenstein, alors que certains états américains avaient accordé le droit de vote aux femmes dès la seconde moitié du XIX° siècle.

Il est certain que l’ouverture du droit de vote aux femmes, qui leur donnait accès à l’électorat passif et actif, a représenté un moment tout à fait décisif pour la progression de la parité entre les sexes; cependant, les différents parcours qui ont été suivis par la suite dans les différents pays pour l’émancipation des femmes ne correspondent pas toujours au moment où les femmes sont devenues des citoyennes, car ils ont été influencés par de multiples facteurs historiques, économiques et politiques. Dans certains pays tels l’Union Soviétique on aurait pu s’attendre à plus de participation des femmes à la politique car elles y votent depuis 80 ans, alors qu’en Suisse le taux de participation pourrait être plus bas si l’on considère qu’elles n’ont le droit de vote que depuis un peu moins de trente ans.

L’EXPERIENCE ITALIENNE

En Italie, certains développements récents sont plus particulièrement intéressants, notamment le débat autour de la discrimination des femmes en politique; ils ont débouché essentiellement sur l’arrêt 422/95 de la Cour Constitutionnelle qui a déclaré « illégitime » le système des quotas prévu pour rééquilibrer les listes électorales.

Cet événement est d’une importance considérable, non seulement parce qu’il a changé les règles de constitution des listes électorales, mais encore parce qu’il conditionne les solutions qui pourront être adoptées dans l’avenir pour accroître la participation des femmes.

A plus de 50 ans de distance du référendum de 1946 sur le choix entre monarchie et république, premier scrutin auquel les femmes aient massivement participé (89%), on ne saurait dire que les femmes aient été particulièrement présentes dans la vie politique italienne, bien qu’elles constituent la majorité du corps électoral. Durant toutes ces années, rares ont été les incitations ou les « actions positives », à savoir des traitements différenciés et préférentiels, nécessaires selon l’arrêt 109/93 de la Cour Constitutionnelle pour assurer l’égalité des conditions de départ pour une insertion sociale, économique et politique des personnes désavantagées pour des motifs de sexe, de religion, de langue ou de situation personnelle.

L’intervention la plus importante qui ait été réalisée est justement celle que Tina Anselmi a proposée en 1993; elle introduisait certaines dispositions visant à rééquilibrer la représentation politique à l’occasion du vote des nouvelles lois électorales. Il s’agissait essentiellement de deux lois: la première, la Loi 81/93, stipulait qu’aucun sexe ne devait être représenté à plus des deux tiers dans les listes électorales pour les élections administratives, ou aux trois quarts dans les communes de moins de 15000 habitants; la seconde, la Loi 277/93, imposait par contre un système rigide de quotas pour les élections politiques, en stipulant que les listes présentées pour l’attribution des sièges au système proportionnel devaient être dressées en faisant alterner un candidat homme et un candidat femme.

Dès le départ, ces nouvelles dispositions se sont heurtées à des oppositions, à droite comme à gauche, chez les hommes comme chez les femmes, surtout la seconde car l’inscription sur la liste proportionnelle pour la Chambre des Députés a toujours été très convoitée par tous ceux qui doivent renoncer à la compétition électorale dans les collèges uninominaux. Mais, surtout, cette modification législative n’a pas été avalisée par la Cour Constitutionnelle qui l’a déclarée illégitime deux ans plus tard, comme nous l’avons dit.

Il est utile de rappeler que l’orientation exprimée par la Cour Constitutionnelle va en substance dans le même sens qu’un arrêt de la Cour Communautaire qui portait sur l’emploi et non sur la politique. Cet arrêt exprimait une interprétation très restrictive du concept d’actions positives en faveur des femmes. En effet, la Cour Communautaire excluait de cette catégorie une loi du Land de Brême qui prévoyait une priorité automatique à l’emploi pour les femmes dans les services publics quand, à qualification égale, elles étaient sous-représentées ou quand elles constituaient moins de 50% du personnel aux différents niveaux des services.

La logique de fond suivie par les deux Cours dans leurs arrêts est la même: elle considère comme légitimes toutes les mesures en faveur de l’égalité des chances (mêmes conditions de départ), mais non celles qui visent à atteindre directement l’objectif de la parité (même résultat final).

La Cour italienne estime en effet que les lois électorales de 1993 sont en contradiction avec les termes de la Constitution, plus particulièrement l’article 3 qui affirme que: « tous les citoyens sont égaux devant la loi » et l’article 51 selon lequel « tous les citoyens de l’un ou l’autre sexe peuvent accéder aux emplois publics et aux charges électives dans des conditions d’égalité ». La contradiction était relevée dans le fait que toute différenciation en raison du sexe compromettrait un droit fondamental d’une partie des citoyens en faveur d’un autre groupe: si on réserve un tiers des candidatures aux femmes, on discrimine en substance les candidats hommes potentiels. En définitive, la Cour estime qu’imposer une représentation politique équilibrée est en contradiction avec le principe même d’égalité, en tant que résultat imposé et non spontané.

Cet arrêt d’illégitimité de la Cour suscita de nombreuses contestations. L’objection la plus fondée était que cette décision éliminait à tort pour inconstitutionnalité deux lois très différentes. En effet, le système rigide des quotas pour les élections politiques n’était pas comparable avec la disposition de rééquilibrage prévue pour les élections administratives. Dans ce second cas, il est évident que la loi entendait garantir la possibilité de se porter candidat aux citoyens des deux sexes, mais sans garantir aucun résultat ni attribuer aucun privilège à l’un des deux groupes.

C’est pourquoi nombreux sont ceux qui estiment qu’on peut proposer une nouvelle loi pour les élections administratives dans laquelle on soulignerait plus fortement que la garantie de participation doit s’appliquer autant aux femmes qu’aux hommes.

Par contre, pour ce qui est des élections politiques, il s’avère plus difficile de trouver une solution pour favoriser les candidatures des femmes en tenant compte de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui soit compatible avec le système des collèges uninominaux qui s’applique dans ce cas. De ce point de vue, une proposition soutenue par certains juristes semble intéressante: elle vise à permettre, mais pas à obliger, de présenter une double candidature homme/femme dans chaque collège. Des deux candidats vainqueurs, un seul serait ensuite élu, selon les préférences exprimées par les électeurs. On considère que cette mesure permettrait de promouvoir l’égalité des chances sans cependant courir le risque d’illégitimité constitutionnelle.

A côté de ce courant de pensée « modéré », il existe un autre courant plus « radical » qui veut reproposer le système des quotas, malgré sa rigidité. Le cadre européen offre des expériences en ce sens: on pense à l’exemple de l’Allemagne où, surtout en matière d’emploi, on a souvent reconnu que les quotas rigides représentent la seule solution pour corriger une situation de fort déséquilibre et de sous-représentation, au moins comme solution provisoire. La Belgique a adopté quant à elle une loi qui oblige les partis à présenter au moins 25% de candidates femmes, pourcentage qui a été porté à 33% depuis cette année. Si les postes ne sont pas couverts, ils restent vacants.

Dans les pays les plus avancés au plan de la participation des femmes, comme la Suède, la Finlande et la Norvège (que nous étudierons plus tard), les résultats ont par contre été obtenus presque exclusivement grâce aux initiatives des partis, dont beaucoup ont pris l’engagement de garantir dans leurs listes un pourcentage de candidatures féminines égal ou supérieur à 40%.

En résumé, l’Italie se trouve actuellement devant un choix: soit elle tente à nouveau la voie de l’intervention législative, soit elle confie aux partis et aux mouvements des femmes le soin de prendre les initiatives nécessaires pour que les femmes participent davantage aux charges politiques.

L’EXPERIENCE FRANCAISE

Au début des années 90, la France était considérée comme une des pays les plus arriérés en ce qui concerne la représentation des femmes en politique, avec seulement 6% de femmes présentes à l’échelon national.

Cependant, les données les plus récentes montrent qu’un grand changement est en train de s’opérer dans ce pays: la part de femmes a augmenté jusqu’à 11% aux élections de 1997, et ce surtout grâce au travail de sensibilisation effectué avec conviction par les associations de femmes, comme par exemple le manifeste de 1996 de Simone Veil, Edith Cresson et autres femmes ex-ministres. L’opinion publique a été tardivement informée de l’écart entre la situation française et celle de nombreux autres pays européens; on a souligné plus particulièrement la contradiction entre la faible représentation des femmes et la longue tradition démocratique de la France.

Le résultat des élections de 1997 est essentiellement dû au système de quotas adopté par certains partis politiques comme le Parti Socialiste et le Parti Communiste qui ont réservé 28% de leurs candidatures aux femmes.

Ainsi donc, même si la France est encore loin des pourcentages du fameux « seuil critique », on ne saurait sous-estimer le fait qu’un changement des mentalités est indubitablement en train de s’opérer en faveur d’une plus grande intégration des femmes dans la vie politique. L’Angleterre a connu un phénomène semblable, car le pourcentage des femmes est passé de 9% à 18% dans le Parti Travailliste, suite à une campagne électorale efficace entièrement financée par les fonds d’un lobby féministe.

Nombreux sont ceux qui estiment que France doit opérer une modification de la Constitution pour garantir une application effective du principe de l’égalité des chances. Le débat sur la nécessité ou non d’une telle modification est justement devenu très vif dans ce pays ces dernier temps.

La France, pays de la Déclaration des Droits de l’Homme, ne serait-elle pas en fait le pays des droits réservés aux seuls hommes? C’est par cette question provocatrice, suivie du constat que les femmes occupent encore trop peu d’espace dans la vie politique française, que commençait le rapport de Catherine Tasca, députée à l’Assemblée Nationale, qui a ouvert le débat sur l’égalité hommes/femmes qui s’est tenu en décembre 98.

En fait, la Constitution de 58 était tout sauf indifférente à la question de l’égalité des sexes. Le Préambule de 46 stipulait déjà que « la loi garantit aux femmes, dans tous les secteurs, des droits égaux à ceux des hommes ». Par la suite, le Conseil Constitutionnel a donné une interprétation réductrice du principe d’égalité entre les sexes et il a fini par rendre impossible l’application effective du principe de l’égalité en matière électorale.

Le gouvernement Jospin a donc présenté un projet de révision constitutionnelle qui permettrait de franchir tous les obstacles qui s’opposent à l’instauration d’une véritable démocratie mixte en France. Ce projet prévoit en particulier d’ajouter à l’article 3 de la Constitution la phrase suivante: « La loi favorise l’égalité d’accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux charges ».

L’expérience française semble donc démontrer que l’accès des femmes à la vie politique nécessite non seulement un soutien des partis, mais encore une volonté politique qui doit impérativement s’accompagner de la reconnaissance juridique de la légitimité des actions anti-discriminatoires en matière de sexe, reconnaissance qui eut être indifféremment exprimée par la Constitution ou par la loi électorale.

L’EXPERIENCE NORVEGIENNE

L’augmentation de la participation des femmes à la vie politique locale qu’on a pu observer en Norvège est due autant aux actions menées au niveau local qu’à toutes les politiques et les initiatives menées au niveau national. Il suffira de rappeler à ce sujet que la législation nationale (Norwegian Act on Gender Equality, 1978, article 21) impose que « chaque sexe devra être représenté à hauteur de 40% minimum lors des nominations des représentants dans un organe d’une administration publique composé de 4 membres minimum. Si les membres sont en nombre inférieur, les deux sexes devront de toute façon être représentés ».

L’expérience norvégienne, particulièrement riche d’expériences variées, permet de distinguer des politiques visant à promouvoir à plusieurs niveaux les différents rôles des femmes, comme par exemple ceux de:

- citoyennes;
- administratrices publiques et représentantes publiques;
- travailleuses.

Nous allons présenter brièvement dans les pages suivantes les actions qui poursuivent le deuxième de ces objectifs, à savoir celui de la participation politique.

L’association norvégienne des autorités locales et régionales est particulièrement active dans ce domaine, mais les partis politiques y jouent également un rôle non négligeable.

On peut résumer ainsi les initiatives et les actions menées:

Mobilisation et élection

Le nombre élevé de femmes représentantes dans les organes élus norvégiens est en partie dû au système électoral en vigueur qui est basé sur des principes de forte proportionnalité. Le fait que les sièges des conseils régionaux ou communaux, mais aussi du Parlement soient répartis entre les partis en étroite relation avec leur force électorale finit par favoriser les candidatures des femmes. Ce système permet en effet de porter des candidatures de femmes (ce qui contribue par ailleurs au succès de la liste) en tête de liste ou dans d’autres positions, opportunité que le système majoritaire pur n’offrirait pas.

Campagnes de motivation

L’expérience montre que les femmes hésitent souvent à entreprendre une carrière politique car elles craignent de ne pas être suffisamment compétentes, problème que les hommes se posent rarement. Il faut donc absolument se donner le temps de motiver les candidates et d’éviter qu’elles ne déclinent la proposition de s’engager dans ces activités. La politique de recrutement doit donc être menée de manière progressive, en partant des niveaux les plus faible d’engagement.

Au niveau du gouvernement, de véritables banques de données sont disponibles sur les femmes qui ont les qualités requises pour être des candidates potentielles de valeur; elles ont pour but de faire respecter le principe des 40% de nominations dans les comités de gouvernement.

Campagnes d’information

Le problème du « seuil critique », à savoir le seuil minimum de présence des femmes, se pose également pour les institutions, comme dans de nombreux autres secteurs. Au dessous d’un certain pourcentage, la présence des femmes dans les institutions n’est pas significative.

C’est dans ce but qu’on a développé à partir des années 60-70 des campagnes d’information et de promotion pour accroître la participation des femmes à la vie politique des collectivités locales. La première campagne a eu lieu en 1967; elle a permis de faire passer le nombre d’élues aux municipales de 6% à 9%. Cette expérience s’est répétée en 1971, où elle a permis d’atteindre 15%, puis elle a été réitérée jusqu’aux municipales de 1995, à l’occasion desquelles on a organisé des meetings locaux et des conférences; on a également financé des annonces sur les journaux et les médias, on a imprimé des documents de propagande et d’illustration et on a créé un réseau national composé d’une ou deux personnes par commune.

Formation politique

Au début des années 70, les principaux partis ont organisé des cours de formation spécifiques pour les candidates femmes, essentiellement pour les familiariser avec les techniques de débat, les rapports avec les médias, pour approfondir leurs propres convictions, ainsi que pour les aider à mieux défendre leurs points de vue et à combattre le comportement suffisant et paternaliste des hommes.

Aujourd’hui, ces initiatives sont essentiellement organisées par les partis et elles s’adressent à tous les candidats sans distinction de sexe. Une partie de ces cours a été lancée par l’association norvégienne des autorités locales et régionales à partir de 1993.

Formation psychologique

Ce genre d’activités a été organisé pour les candidates aux scrutins locaux par de nombreux partis, surtout ceux de la gauche. Une telle aide est utile pour surmonter et combattre les comportements discriminatoires et hostiles qui s’expriment par un mépris affiché des arguments ou des objections présentés par les femmes, ainsi que par une tendance à ridiculiser leurs opinions ou à les mettre dans l’embarras en soulignant leurs difficultés à concilier leurs rôles familial et politique.

Aide pratique pour éviter les abandons précoces

La difficulté à concilier les exigences de la vie de famille avec celles de la politique est une des raisons qui font que les femmes quittent prématurément la vie politique. Ce problème peut être en parti combattu par un réseau d’aides de type financier, concret (services de baby sitting ou autres) ou liées à l’aménagement du temps de travail (horaires souples, temps partiel ou autres).

Coopération entre les partis sur des objectifs communs

Certains thèmes touchent de plus près les intérêts et la sensibilité des femmes (abus et violences sexuels, avortement, problèmes liés à la maternité, personnes âgées et autres); ils ont donné lieu à des activités communes entre différents partis, et ils ont constitué un support de valeur pour l’activité des femmes engagées dans la politique.

Partis politiques de femmes et comités pour l’égalité des chances

Contrairement à ce qui s’est passé dans certains pays de l’Est (Russie, Lituanie) ou en Islande à partir de 1982, les partis politiques entièrement féminins n’ont pas eu un rôle significatif en Norvège. On a plutôt constitué des comités de femmes traditionnels ou des sections de femmes dans les partis.

A l’occasion de l’Année Internationale de la Femme lancée par l’ONU en 1975, on a créé des comités pour l’égalité des chances qui ont été très actifs. En 1997, la moitié environ des 436 communes norvégiennes avait un comité de ce type. Cette expérience a cependant montré ses limites à cause du manque de moyens financiers et de pouvoir de ces comités. Le peu de résultats obtenus par rapport au temps consacré a souvent créé un sentiment de frustration, et leur utilité apparaît limitée à certaines phases données du mouvement pour l’égalité des chances, alors que d’autres instruments se révéleront plus efficaces lors des phases ultérieures.

Les quotas

Dans les années 70, le Parti Socialiste a décidé d’appliquer un quota de 40% pour toutes ses structures et ses candidatures, et de fixer un principe d’alternance homme/femme pour ses listes. A l’heure actuelle, six des huit partis politiques nationaux appliquent les mêmes règles.

De même, l’Etat a fixé un quota de 40% pour les nominations dans les comités du gouvernement; les exemples de nominations annulées pour non respect de cette disposition ne manquent pas, soit par manque d’hommes soit par manque de femmes. Cette mesure a eu de toute façon l’avantage de pousser à rechercher des candidates femmes en analysant minutieusement les femmes les plus qualifiées dans les diverses professions.

Le financement public des partis

Le fait que l’ensemble des partis nationaux soient financés par l’Etat (situation qui peut se répéter à l’échelon local) est bien sûr sans rapport avec le problème de l’égalité des chances. Cependant, on considère souvent que le fait de disposer de ressources publiques libère les partis de la nécessité de trouver des fonds d’une autre manière et qu’il contribue positivement à l’égalité des sexes en augmentant généralement l’influence et la légitimité démocratique des mêmes partis.

CONSIDERATIONS FINALES

L’enquête lancée par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe sur la présence des femmes en politique dont nous venons de commenter les résultats nous a permis d’approfondir, même partiellement, nos connaissances sur les différents taux de participation des femmes dans les différents pays européens.

Les données que ce sondage nous offre n’arrivent pas toujours à exprimer correctement le rôle et l’importance de chaque état à l’intérieur de l’Europe car l’échantillon de réponses est tout à fait fortuit, donc insuffisamment représentatif.

Vu que les expériences présentées ne sont que des exemples parmi d’autres des situations diverses présentes à l’échelon européen, il serait inopportun de partir de ces informations limitées pour répondre de manière univoque au problème de savoir comment accroître la présence des femmes à tous les niveaux de gouvernement, autant central que périphérique.

Le cadre que nous venons de dresser fait clairement apparaître que les pays européens traversent des phases historiques très différentes en matière de promotion de l’égalité des sexes en politique. Des situations culturellement arriérées en matière de participation des femmes à la politique côtoient des situations de plus grande maturité ou d’égalité concrète des sexes. Il est bien évident que chaque contexte déterminera les instruments , législatifs ou autres, qu’il faudra employer, car l’efficacité de chaque mesure d’intervention est étroitement conditionnée par le contexte culturel et politique dans lequel elle doit s’insérer. En d’autres termes, les initiatives et les propositions que nous avons étudiées en Norvège, ou bien en Italie et en France, pourraient être prématurées dans d’autres contextes, comme en Grèce ou bien en Russie, où l’on est insuffisamment sensibilisé à ce problème.

Ceci ne veut pas dire qu’il existerait un parcours à étapes standard que tout pays devrait obligatoirement suivre pour atteindre l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Au contraire, le parcours vers l’égalité des chances sera nécessairement différent aujourd’hui par rapport à hier, précisément parce que la connaissance des évolutions présentes et surtout passées dans d’autres contextes peut fournir un cadre de référence utile aux gouvernements et aux mouvements des femmes de chaque pays.

On peut affirmer en règle générale que les résultats de cette enquête font apparaître des éléments d’analyse qui confirment d’une part que la gamme des « actions positives » doit être la plus étendue possible, et que de l’autre ils révèlent combien il est important d’adopter des mesures spécifiques et non générales pour favoriser concrètement l’accès des femmes à la politique. Les interventions dans le domaine du travail ne sont pas une condition suffisante pour promouvoir la participation des femmes à la politique, même s’il existe bien évidemment une très forte synergie entre intégration des femmes dans le travail et dans la politique. Plus les femmes pénétreront le monde du travail, plus elle pénétreront celui de la politique.

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1 Voir l'étude en annexe