Recommandation 51 (1998)1 sur la cohésion sociale dans les villes.

Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des pouvoirs locaux,

1. se félicitant du rapport qu'elle a débattu sur «la cohésion sociale dans les villes», présenté par Mme Jaggi et M. Roppe, au nom du Groupe de travail du CPLRE sur les politiques de la ville ;

2. considérant que, dans le cadre de l’étude permanente des politiques locales menée par le CPLRE afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes, le rapport constitue un document d’importance, s’articulant autour de la Charte urbaine européenne adoptée par le CPLRE et diffusée largement en Europe ;

3. rappelant que la Déclaration Finale et le Plan d’Action du deuxième Sommet (octobre 1997) ont placé au rang des futures priorités du Conseil de l’Europe les questions sociales et l’environnement urbain et que, par conséquent, le rapport doit être considéré comme l’une des contributions du CPLRE à la réalisation de ces objectifs prioritaires ;

4. soutenant le programme d’activités du CPLRE relatif aux politiques urbaines, tel qu’il est défini par son Groupe de travail; ce programme inclut notamment pour 1998-1999 :

–  une Conférence sur «le statut et le rôle des villes petites et moyennes» (septembre 1998, Fédération de Russie) ;

–  une Conférence sur «les villes historiques européennes et leurs associations» (octobre 1998, Malte) ;

–  une Conférence sur la Charte urbaine européenne (Catalogne, 1999) ;

–  une série de contributions pour le cinquantenaire du Conseil de l’Europe.

5. désirant notamment soutenir les propositions du Groupe de travail, approuvées par le Bureau de la Chambre, en vue de lancer une campagne du Conseil de l’Europe sur les politiques urbaines intitulée «L’an 2001 – le printemps des villes», dont le détail figure en annexe à la présente Recommandation ;

6. se félicitant des débats menés au sein du Comité des Ministres concernant la création, au Conseil de l’Europe, d’une Commission intersectorielle sur la ville, proposition issue des précédentes conférences du CPLRE sur les questions urbaines, organisées en 1995, à Plovdiv, et en 1996, à Lausanne ;

7. considérant qu’une telle Commission pourrait être un précieux instrument de coordination des travaux du Conseil de l’Europe sur les questions urbaines qui sont d'une grande diversité mais aussi un moyen de mettre en œuvre certaines des grandes priorités définies par le deuxième Sommet ;

8. soutenant, à cet égard, l’organisation, en 1998, d’une conférence à laquelle seraient conviés les partenaires d’une telle Commission, c’est-à-dire le Comité directeur des autorités locales et régionales, l’Assemblée parlementaire, les principales ONG européennes qui travaillent dans ce domaine et le CPLRE lui-même, afin d’examiner son rôle, ses objectifs et son  financement ;

DEMANDE AU COMITÉ DES MINISTRES:-

9. d’instituer, au sein du Conseil de l’Europe, une Commission intersectorielle sur la ville, comme l’avait déjà demandé le CPLRE dans sa Recommandation 19 (1996) sur "les aspects des politiques urbaines en Europe" ;

10. d'examiner, en vue de son approbation, la proposition du CPLRE visant à organiser une campagne du Conseil de l’Europe intitulée «L’an 2001 – le printemps des villes», conformément aux orientations fixées dans l’annexe à la présente Recommandation ;

11. de charger le Comité directeur sur les politiques sociales (CDPS) de définir un certain nombre de projets pilotes sur la cohésion sociale dans les villes, conformément aux critères proposés par le CPLRE dans le présent rapport, en vue d’établir un réseau permettant l’échange d’expériences et la définition de stratégies communes, réseau dans lequel le CPLRE serait prêt à jouer un rôle actif ;

12. d’associer pleinement le CPLRE aux travaux du Conseil de l'Europe sur les questions sociales s'inscrivant dans le prolongement du deuxième Sommet.

Annexe

«L’AN 2001 – LE PRINTEMPS DES VILLES»

But

Accent mis par le Conseil de l’Europe sur les possibilités qu’offre la vie dans les villes européennes et les défis qu’elle pose.

Contexte

Les villes européennes ont toujours été le centre de réalisations culturelles, de la diversité et de la créativité, ainsi que de certaines des plus grandes innovations de l’humanité; elles sont également un vecteur de développement économique, un foyer d’expansion démographique et un axe de circulation des capitaux, des biens et des personnes.

Elles sont aussi le lieu où sont perçus et ressentis avec beaucoup d’acuité certains problèmes sociaux: l’exclusion sociale, la médiocrité ou la monotonie de l'environnement bâti, l'inadaptation des logements, la délinquance ou encore la toxicomanie.

A la fin du XXe siècle, les villes témoignent, néanmoins, d’un regain de dynamisme et d’attrait. La population revient après des années d’abandon. La transformation et le renouveau de la ville ont pour origine une architecture et un urbanisme plus humains, un sens de la solidarité sociale plus développé, des possibilités accrues de développement collectif et individuel, la sensibilisation à la qualité de l’environnement et au développement durable, l’application des techniques de l’information, une administration plus transparente et plus à l’écoute des citoyens.

L’aube d’un nouveau siècle est, par conséquent, le moment voulu pour promouvoir ce printemps de nos villes.

Période

21 mars - 30 juin 2001

Organisation

Un comité international sous les auspices du Conseil de l’Europe et de son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, soutenu par des organismes nationaux dans les Etats membres.

Si le Conseil de l’Europe devait créer une commission intersectorielle sur la ville, cette commission serait l’organe responsable de la campagne.

La composition des organes nationaux et internationaux refléterait les différents partenaires concernés par les questions urbaines.

Méthodes

Détermination de politiques et projets novateurs dans les villes et instauration d’un réseau.

Organisation de conférences, de séminaires et d’autres manifestations.

Expositions et publications.

Mobilisation des médias.

Préparation

Un groupe d’experts serait instauré pour préparer la campagne.

1998

Une réunion du groupe d’experts (six membres), placée sous la responsabilité du Groupe de travail du CPLRE sur les politiques de la ville et financée sur le budget du CPLRE.

1999

Trois réunions du groupe d’experts élargi, financées sur le budget du Conseil de l’Europe.

Création d’agences nationales.

2000

Transformation du groupe d’experts en un comité international d’organisation, composé notamment d’éminentes personnalités européennes s’intéressant à la question.

Trois réunions du comité, financées sur le budget du Conseil de l’Europe.

Réunions des agences nationales.

2001

La campagne.

1 Discussion et approbation par la Chambre des Pouvoirs Locaux le 26 mai 1998, et adoption par la Commission Permanente du Congrès le 28 mai 1998 (voir document CPL (5) 3, projet de Recommandation, présenté par M. L. Roppe, Rapporteur).