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COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
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Communication |
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Réf. DC 188(2023) L’Ukraine et le registre des dommages causés par l’agression russe à l’agenda de la réunion des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe à Riga Strasbourg, 05.09.2023 – Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront le 11 septembre à Riga (Lettonie) lors d’une conférence informelle intitulée « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine : Etablir la responsabilité, soutenir la résilience de son système judiciaire et réunir les enfants avec leurs familles » et organisée dans le cadre de la Présidence lettone du Comité des Ministres de l’Organisation. Les ministres présents examineront comment le Conseil de l’Europe et ses Etats membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à la mise place d’une réponse internationale à l’agression de la Fédération de Russie et à ses conséquences. La première session sera consacrée aux moyens d’assurer une responsabilité globale dans le contexte de l’agression de la Russie, avec le lancement du « Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Les ministres discuteront aussi d’un mécanisme international de compensation de ces dommages et de la création d’un tribunal international pour le crime d’agression. La deuxième session abordera les progrès réalisés dans les enquêtes sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine et la mise en œuvre du plan d’action 2023-2026 du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine. La réunion permettra aux ministres d’apporter un soutien supplémentaire à l’Ukraine. La troisième session portera sur les mesures à prendre face à l’enlèvement par la Russie d’enfants ukrainiens, leur adoption illégale et leur déportation vers la Fédération de Russie et les territoires de l’Ukraine sous occupation russe ainsi que le Bélarus, et pour assurer le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens et la réunification des familles. La conférence sera ouverte par Edgars Rinkēvičs, Président de la Lettonie, Inese Lībiņa-Egnere, ministre de la Justice de la Lettonie, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Denis Malyuska, ministre de la Justice de l’Ukraine, Andriy Kostin, Procureur Général de l’Ukraine et Didier Reynders, Commissaire à la justice de l’Union européenne. Le directeur exécutif du Registre des dommages, Markiyan Kliuchkovskyi, prononcera également un discours. Une conférence de presse est prévue à 13h et une déclaration sera adoptée à l’issue de la réunion. Le lendemain se tiendra la deuxième réunion des Etats parties au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Contexte : Cette conférence s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (Islande) le 17 mai 2023. Informations pratiques : La conférence se déroulera à Hanzas Perons (16a Rue Hanzas). La session d’ouverture est ouverte à la presse (9h-9h30). Les représentants des médias peuvent s’accréditer en ligne jusqu’au 7 septembre à 12h (heure de Riga). |
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Contacts presse |
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Conseil de l’Europe : Estelle Steiner, Porte-parole/Attachée de presse, Port. +33 6 08 46 01 57 Ministère de la Justice de la Lettonie : Ilze Leimane, Directrice de la Communication, Tel. +371 26 536677 |
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Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias |
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