SESSION DE PRINTEMPS                                                                                  CPL(13)8PART2

(Strasbourg, 26-28 mars 2007)                                                                                      15.01.2007

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION DE LA COHESION SOCIALE

CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

L’évolution de la grande pauvreté dans les villes européennes

Rapporteur: Etienne VAN VAERENBERGH, Belgique

Chambre des pouvoirs locaux, groupe politique : GILD

----------------------

EXPOSE DES MOTIFS

Résumé du rapport :

Le Congrès est particulièrement a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’agir de manière urgente, efficace et concertée face aux situations de grande pauvreté.  En effet, les collectivités locales, en particulier les villes de taille moyenne et grande, sont directement touchées par ce problème et sont souvent conduites à intervenir dans des situations d’urgence, sans avoir à leur disposition tous les moyens nécessaires.

Le rapport sur « la lutte contre la grande pauvreté dans les villes : le rôle des pouvoirs locaux », adopté par le Congrès lors de sa Session plénière de 2004, a conclu qu’une mise en commun des expériences au niveau local s’avérait essentielle. Afin de fournir des informations et recommandations appropriées aux décideurs locaux, le rapport ne s’est pas seulement fondé sur les travaux déjà effectués en Europe dans ce domaine mais également sur la collecte de données sur les pratiques des pouvoirs locaux.

Dans la résolution adoptée lors de cette Session plénière (Résolution 182), il est demandé à la Commission de la Cohésion sociale de fournir régulièrement au Congrès une vue d’ensemble des évolutions de la situation de grande pauvreté dans les villes européennes. Conformément à cette résolution, le Congrès a procédé à une nouvelle analyse de l’évolution de la situation et des actions entreprises au niveau local. Le présent rapport est le fruit de cette analyse.

Parmi les recommandations faites, figurent l’élaboration, en concertation étroite avec les pouvoirs locaux et les régions, des programmes nationaux de lutte contre la grande pauvreté urbaine, la création de « commissions partenaires locales » destinées à réunir à la fois les responsables municipaux et les organisations caritatives impliquées dans les projets de lutte contre la grande pauvreté urbaine, la prise de mesures spécifiques – par exemple la gratuité des transport municipaux en faveur des personnes en situation de grande précarité et, notamment, des chômeurs pour faciliter leur recherche d’emploi et l’association étroite du Congrès au projet du Conseil de l’Europe intitulé : « Renforcer la cohésion sociale en évitant l’exclusion et les inégalités croissantes » et finalement la poursuite, par le Congrès, de son travail avec la Plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires, mise en place par la Direction Générale de la Cohésion sociale du Conseil de l’Europe.

Table des matières

Table des matières. 3

1. La participation de la collectivité territoriale au questionnaire 2003 : 5

2. Caractéristiques de votre collectivité territoriale : 5

a.     Quel est le budget total (en euros) de votre collectivité ?. 5

b.     Le nombre d’habitants : 5

3. Actions menées : 6

c.     Les principaux domaines d’application de votre politique de lutte contre la grande pauvreté sont : 6

d.     Par ordre de priorité, quel type d’approche favorisez-vous pour lutter contre la pauvreté ?. 7

e.     Au bénéfice de quelle catégorie de population avez-vous réalisé cette politique ?. 7

f.      Etes-vous satisfait des résultats de votre politique de lutte contre la pauvreté ?. 8

g.     Travaillez-vous en concertation avec les partenaires de la société civile pour concevoir et mettre en œuvre les actions de lutte contre la pauvreté ?. 8

h.     Le budget alloué en euros à cette action : 9

4. Principaux projets qui sont entrés dans cette politique : 9

i.      Pour aider d’autres collectivités à s’inspirer de votre action, indiquez-nous de manière synthétique les principaux aspects de cette action. 9

j.      En vue d’élaborer des recommandations/résolutions, voici huit points particuliers que nous relevons : 10

Annexes:

Questionnaire................................................................................................................................. 12

Tableau récapitulatif....................................................................................................................... 13

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre des activités de suivi des travaux d’enquête (réalisés en 2003) et des conclusions déjà développées dans un précédent rapport intitulé  « La lutte contre la grande pauvreté dans les villes : rôle des pouvoir locaux » (CPL/SOC (10) 2 du 10 mars 2004) ainsi que dans la Résolution 182 (2004) et la Recommandation 154 (2004) adoptées par le Congrès.

L’objectif fixé était de vérifier, suite à un premier questionnaire auquel avaient répondu environ 850 collectivités locales européennes, les moyens que ces dernières ont pu effectivement mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté urbaine.

Un nouveau questionnaire a donc été envoyé et 419 collectivités locales y ont répondu. L’ensemble des réponses fait apparaître que 23 pays (répartis de manière équitable parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe) ont contribué à l’enquête. Le taux de retour est estimé très satisfaisant puisqu’il atteint 79,3% de réponses au questionnaire.

Il est à relever tout de même que certaines rubriques n’ont pas été renseignées par quelques villes qui n’ont pas utilisé toute la palette des réponses possibles, notamment le budget de la ville, le nombre d’habitants ou le budget de l’action. Ceci nous a conduits à exclure ces collectivités du mode de calcul de l’analyse afin de ne pas fausser les résultats numériques.

Par ailleurs, il apparaît de façon très tranchée que plus de 90% des villes ayant répondu ont précisé qu’elles n’avaient pas participé à la première enquête, par conséquent les résultats obtenus correspondent davantage à un nouvel état des lieux des actions menées qu’à un véritable monitoring.

D’une façon globale, la « ville-type » qui ressort de l’analyse des réponses est la suivante : une ville de moins de 100.000 habitants, dotée d’un budget total de plus de 260 millions d’euros et ayant consacré environ 75 millions d’euros pour les actions mises en œuvre. Ces actions ont été dirigées en priorité vers les secours financiers et les aides alimentaires. Les bénéficiaires de ces actions sont plutôt  des familles et des personnes âgées. Le type d’approche privilégié semble être celui d’une intervention des pouvoirs publics et il en résulte que l’évaluation de ces actions, faite par la commune, est plutôt satisfaisante. Cependant, il est à relever que les actions menées l’ont été le plus souvent en concertation ou en partenariat avec la société civile.

Principales caractéristiques de la ville-type ayant répondu au questionnaire

Pour mieux comprendre les réponses apportées par les communes, nous allons dans un premier temps présenter les résultats à plat, puis dans un second temps nous opérerons des croisements entre plusieurs données.

La présentation qui va suivre reprend dans l’ordre du questionnaire les différentes questions proposées et auxquelles les villes ont bien voulu répondre.

1. La participation de la collectivité territoriale au questionnaire 2003 :

La question relative à la participation de la commune à l’enquête de 2003 réalisée par le Congrès présente les résultats suivants :

                                 

Il y a lieu de noter le très important taux de villes qui répondent pour la première fois à l’enquête.

2. Caractéristiques de votre collectivité territoriale :

a.     Quel est le budget total (en euros) de votre collectivité ?

La tranche budgétaire la plus fréquemment citée est en rapport avec la taille des collectivités locales qui ont répondu au questionnaire. Il s’agit bien évidemment d’une moyenne qu’il conviendrait de prendre avec prudence dans la mesure où l’hétérogénéité des situations économiques ne saurait autoriser une interprétation attentive visant à prétendre que nous avons là une image moyenne des budgets municipaux en rapport avec le nombre d’habitants indiqués ci-après.

Si l’on s’intéresse aux collectivités qui ont massivement répondu au questionnaire de 2003, que l’on croise celles-ci avec leurs budgets, on observe que celles qui se situent dans des budgets inférieures à 300.000 € sont proportionnellement moins nombreuses à avoir répondu en 2003 alors que celles qui se situent dans des budgets allant de 300.000 € à 600.000 € ont très significativement répondu en 2003.

b.    Le nombre d’habitants :

Nous observons que ce sont massivement les collectivités de moins de 200.000 habitants qui ont répondu à l’enquête. Les communes de plus d’un million d’habitants, pour leur part, ont souligné qu’il leur était difficile de répondre à ce questionnaire dans la mesure où le nombre d’actions de lutte contre la pauvreté était tel qu’il leur était impossible de toutes les citer.

Cependant, dès l’instant où l’on souhaite affiner les réponses et que l’on procède au croisement des réponses entre ceux qui ont, ou non, répondu à l’enquête de 2003 et les tranches d’habitants, on constate que de façon très significative les collectivités de 300.000 à 500.000 habitants ont massivement participé à l’enquête de 2003.

3. Actions menées :

c.     Les principaux domaines d’application de votre politique de lutte contre la grande pauvreté sont :

Le système du tri à plat nous présente une photographie où nous pouvons observer que la première réponse des collectivités locales reste l’aide financière au bénéfice des nécessiteux de leur commune. Ce sont donc les besoins vitaux auxquels il est répondu en priorité avec toutefois des actions visant à l’autonomie financière, via l’insertion par l’emploi. Cependant, nous savons que l’une des causes de la fragilisation des publics a trait aux difficultés liées à la difficile « employabilité » de ces pauvres. Il est donc surprenant, à ce stade de l’analyse, d’observer que le domaine de la formation intervienne en avant-dernière position. L’une des explications serait que les collectivités locales semblent avoir pris en compte l’émergence forte, ces dernières années, d’une nouvelle population constituée par les « salariés pauvres » en difficulté. Ces derniers ne sont pas en manque de formation pour trouver un emploi, ils ont bien un métier, mais la conjoncture ne leur permet plus de se loger et de faire face aux besoins essentiels. De ce fait, ils se tournent naturellement vers leur commune qui n’a d’autre solution que de répondre par des aides et des secours.

D’une façon globale, nous relevons que le classement des quatre premiers domaines reste tout de même très classique dans la mesure où les secours financiers, l’aide alimentaire, l’emploi – insertion et l’hébergement d’urgence correspondent à des mesures d’urgence, tout en s’inscrivant dans une logique de pérennisation. Cette dernière ne signifie pas qu’il s’agisse des mêmes bénéficiaires, mais que le système est lui-même dans une forme de reproduction. Certes, les chiffres démontrent que ne sont concernés que 50% des répondants, laissant ainsi penser que les autres 50% s’inscrivent dans une dynamique plus novatrice comme par exemple l’incitation à améliorer l’image de soi, l’importance de l’hygiène, la reconnaissance des minorités, ou encore l’éducation et la formation. Autant d’éléments facilitant l’insertion sociale, voire professionnelle, de ces personnes.

Nous avons été agréablement surpris par le fait que plusieurs communes en Europe se soient engagées dans un sensibilisation à la consommation responsable, car ce sujet reste encore faiblement abordé alors que précisément les personnes en situation précaire pourraient y trouver de nouveaux modes de consommation en rapport avec la faiblesse de leur revenu disponible.

En ce qui concerne le croisement des données permettant d’étudier s’il pouvait exister une différence significative entre « ceux qui ont ou non répondu en 2003 » et les « domaines d’actions », le tri croisé, notamment au « test d’indépendance », fait apparaître qu’il n’existe pas de différence significative entre eux.

d.    Par ordre de priorité, quel type d’approche favorisez-vous pour lutter contre la pauvreté ?

On perçoit nettement, au travers de ce tableau, la responsabilité de très nombreuses collectivités locales qui se sentent engagées en premier chef dans les réponses à apporter aux personnes en situation de grande pauvreté. Elles font également appel aux actions des organisations caritatives qui contribuent fortement à compléter l’action publique par des aides issues de dons et de l’engagement des bénévoles. Il est à noter que la rubrique « autre forme d’action » a été remplie de manière non négligeable, sans pour autant apporter d’informations supplémentaires.

e.     Au bénéfice de quelle catégorie de population avez-vous réalisé cette politique ?

Les publics désignés en priorité comme bénéficiaires des aides et actions menées par les collectivités locales sont les familles. Cependant, il faut souligner que toutes les autres catégories de publics sont pareillement citées, d’une façon sensiblement égale, exception faites des minorités ethniques qui se trouvent placées en dernière position. Faudrait-il en déduire que les communes estiment que la responsabilité à l’égard des minorités ethniques relève d’un autre niveau de responsabilité, celui de l’Etat notamment ?

f.      Etes-vous satisfait des résultats de votre politique de lutte contre la pauvreté ?

La satisfaction des villes quant aux résultats de leur politique de la lutte contre la pauvreté semble nettement affirmée. Nous tenons néanmoins à dire qu’il s’agit plutôt, selon les questionnaires reçus, d’une évaluation subjective que le résultat d’une enquête de terrain sur les résultats effectivement produits par les actions menées.

Si l’évaluation des actions menées est perçue par les collectivités elles-mêmes comme globalement « plutôt satisfaisante », les réponses de l’évaluation de la satisfaction croisée avec le nombre d’habitants des communes donne un autre éclairage. En effet, il apparaît que les collectivités de 200.000 à 300.000 habitants et celles de 400.000 à 500.000 habitants estiment cette évaluation « pas satisfaisante du tout ». On peut supposer que la taille de ces communes rend plus difficile la perception des résultats des actions menées.

g.    Travaillez-vous en concertation avec les partenaires de la société civile pour concevoir et mettre en œuvre les actions de lutte contre la pauvreté ?

Selon les exemples présentés par les villes, le travail de partenariat semble clairement affirmé. Il s’inscrit dans une démarche déjà bien développée par de nombreuses collectivités locales et se trouve en adéquation avec les besoins exprimés sur le terrain, à savoir notamment l’utilité d’avoir des relais au sein de la société civile, afin de s’attaquer plus efficacement à la grande pauvreté.

Nous devons néanmoins souligner que les résultats du croisement des données permettent d’affiner les résultats. En effet, il apparaît de façon « très significative »,  à travers le croisement entre le nombre d’habitants et le partenariat avec la société civile que les collectivités de 200.000 à 300.000 habitants ont « très souvent » recours à un partenariat avec la société civile alors que celle de 400.000 à 500 .000 habitants n’y font appel que « peu souvent ».

h.    Le budget alloué en euros à cette action :

Les réponses à la question concernant le budget alloué par les villes ont été structurées en six catégories d’égale amplitude. Il faut souligner que la somme totale engagée par les collectivités locales pour des actions dans ce domaine s’élève à plus 28 milliards d’euros (28 827 164 491 €), soit une somme moyenne de plus de 89 millions d’euros (89 525 355,56 €) par commune. Le seul mérite de ces sommes est de montrer à quel point les collectivités territoriales se trouvent engagées dans la lutte contre la pauvreté. Dès lors, il serait opportun de se demander si les communes ne devraient pas mieux mettre en commun leurs expériences, surtout celles qui revêtent un caractère innovant, pour mieux utiliser ces sommes considérables et ainsi tenter de sortir de la simple, mais néanmoins utile, pérennisation de la redistribution financière. A ce sujet, on peut évoquer la récente initiative française réalisée par deux communes (Drancy et Le Bourget totalisant 76.000 habitants) regroupant une population dont les revenus moyens sont plutôt considérés comme faibles. Elle concerne « un droit à un repas équilibré quotidien et gratuit» pour tous les enfants durant la scolarité obligatoire. Si la somme annuelle nécessaire (1,1 million d’euros) peut apparaître comme importante pour un total de 3.080 enfants bénéficiaires âgés de 6 à 16 ans, elle ne génère pas de réels coûts supplémentaires pour ces communes. En effet, la perte de recettes est compensée par des économies liées à la mise en commun des moyens des deux villes (le ramassage des ordures, par exemple) et par la dotation de l'Etat versée à ces communes pour soutenir leur choix de se regrouper en communauté d'agglomération.

4. Principaux projets qui sont entrés dans cette politique :

i.      Pour aider d’autres collectivités à s’inspirer de votre action, indiquez-nous de manière synthétique les principaux aspects de cette action.

Le travail d’analyse des éléments proposés par les collectivités confirme les orientations déjà présentées lors de l’enquête initiale de 2003, à savoir la qualité et la diversité des actions mises en œuvre. Cependant, il convient de noter que les actions entreprises ont cette fois-ci souvent été décrites de façon plutôt synthétique, à quelques exceptions près. Plutôt que de reprendre simplement ces actions en les regroupant en deux grandes catégories, à savoir celles s’inscrivant dans une logique de réponse immédiate aux situations d’urgence et celles qui s’inscrivent dans le plus long terme, nous allons les présenter sous forme de recommandations possibles.

Il convient également de préciser que dans un premier temps un rapport d’étape a été élaboré et qu’il nous a offert une photographie (par la procédure du tri à plat) des éléments issus de l’enquête. Cependant, la poursuite de l’analyse permettant de rédiger le présent rapport final, notamment en procédant à des tris croisés, ne nous a pas permis de mettre en lumière des aspects plus approfondis. Cette situation correspond à ce que nous mentionnions en début de rapport, à savoir que les résultats obtenus correspondent davantage à un nouvel état des lieux des actions menées qu’à un véritable monitoring.

Voici les éléments pouvant être retenus dans l’élaboration de recommandations aux villes européennes :

j.      En vue d’élaborer des recommandations/résolutions, voici huit points particuliers que nous relevons :

- l’action des pouvoirs publics : il est à souligner tout particulièrement que l’intervention directe des pouvoirs publics est dominante et que l’action des organisations caritatives arrive en seconde position. Quelques collectivités ont essayé la méthode partenariale qui permet de réunir à la fois l’action des pouvoirs publics et celle des associations caritatives. Dans ces cas, les résultats sont perçus comme positifs. Il ne s’agit pas forcément d’actions « déléguées », mais surtout d’actions véritablement communes, notamment sous la forme d’une « commission partenariale » ;

- actions à « effet double » : une autre forme d’expérience porte sur la mise en œuvre d’actions à « effet double »  qui consistent à organiser des actions d’insertion locale pour aider les chômeurs de longue durée ou en difficulté d’insertion à participer à nouveau au monde du travail, et de coupler ces actions à des projets à caractère humanitaire dans les pays en développement. L’intérêt de ces actions est de donner du sens à la vie de ceux qui sont exclus, à ceux qui souvent ont tout perdu, en leur proposant de non seulement remettre le pied à l’étrier, mais aussi d’être en situation, à leur tour, d’aider les autres ;

- gratuité des transports : la gratuité des transports initiée par certaines communes aux bénéfice des pauvres et des personnes sans emploi représente une action particulière qui facilite grandement  les déplacements de ceux pour qui, bien souvent, se rendre à un entretien d’embauche représente un coût financier important ;

- gratuité de la restauration scolaire pour garantir à chaque enfant, quelque soit sa situation familiale, de bénéficier d’au moins un repas équilibré par jour. Il s’agit là d’une manière de veiller à l’équilibre sanitaire d’une population et ce dès le plus jeune âge.

- circuits des marchés alimentaires : la consommation responsable et le développement durable sont cités par quelques villes qui ont intégré toute l’importance de cette dimension dans l’aide aux personnes en difficulté. Il faut souligner que bien souvent un paradoxe apparaît – quant aux circuits des marchés alimentaires – dès lors qu’il s’agit d’aider les pauvres : on achète en grande surface (c’est-à-dire dans le secteur marchand à but lucratif) des denrées alimentaires pour nourrir les pauvres, au lieu de s’approvisionner dans le cadre du commerce équitable (c’est-à-dire dans le secteur marchand sans but lucratif) qui emploi précisément des personnes en insertion ;

- actions en commun : « l’élimination de la pauvreté implique l’effort partagé de l’ensemble des acteurs de la communauté locale». Cette approche, telle que citée par des collectivités d’Europe centrale, ne se limite pas à des mots mais tente d’associer les autorité locales, les ONG, la population et les médias. L’essentiel est de veiller à l’existence d’une bonne coordination par le conseil municipal de la ville ;

- formation : la formation est souvent citée comme un moyen de venir en aide aux personnes en situation d’exclusion et de grande pauvreté. Il s’agit d’actions dont les effets ne sont pas toujours perceptibles immédiatement, mais qui sont réels car ils permettent à la personne de s’inscrire à nouveau dans un rythme, une acquisition de connaissances et d’outils qui vont lui permettre d’entrer à nouveau dans une activité professionnelle, avec comme objectif la reconquête de son autonomie ;

- évaluation des besoins : d’une manière générale, nous remarquons que les collectivités locales sont fréquemment conduites à trouver des solutions dans l’urgence et de ce fait n’ont guère d’autres moyens que de répondre au coup par coup, par une politique répétitive d’aide qui relève souvent du secours matériel ou financier. Or, il serait nettement plus efficient de pouvoir organiser des procédures pensées en amont à partir d’une évaluation des besoins. Cette possibilité existe, notamment par l’usage du Guide méthodologique pour l’élaboration concertée des indicateurs de la cohésion sociale élaboré par la Direction Générale de la Cohésion sociale du Conseil de l’Europe, qui permet d’organiser de manière adaptée l’étude des besoins. Cependant, il faut reconnaître que cet outil, s’il est conçu avec grand soin et beaucoup de paramètres, n’est ni connu de tous, ni à la portée des petites et moyennes municipalités qui ne disposent pas d’équipes de techniciens spécialisés. Un tel outil devrait justement faciliter la tâche d’évaluation des besoins permettant d’adapter et de formuler des réponses en fonction des réalités et de la diversité des pouvoirs locaux.

En conclusion, nous aimerions affirmer que la question de la grande pauvreté dans les villes pourrait être éradiquée dès l’instant où certaines solutions seraient véritablement mises en œuvre. Nous savons à quel point « (…) les élus locaux en charge des questions sociales sont devenus (…) des gestionnaires de la pénurie, qu’il leur faut trouver des solutions pour répondre aux détresses de leurs concitoyens (…)[1]. C’est pourquoi, aucun Etat ne peut se désengager dans ce domaine et le fait de choisir des voies comme par exemple le concept du « revenu minimum d'existence[2]» représente la base d’un développement digne de la vitalité des Etats européens. Les outils existent puisque des expérimentations ont pu être menées ou suggérées et s’appellent « Revenu d’Intégration » ou « revenu de solidarité active[3]». Il s’agit d’un mécanisme unique, évitant les effets néfastes des périodes successives de « non activité/activité partielle » et qui viendrait remplacer les différentes formes de « minima sociaux » et intégrer toutes les sources de revenus d’un foyer.

Bien évidemment, ces solutions, à elles seules, ne pourront jamais prétendre guérir tous les maux dont souffrent nos villes européennes, mais elles constituent pour ces dernières des réponses à leur portée.

Merci de remplir UNE fiche par ACTION ou PROJET

"Grande pauvreté : situation où la personne est exclue du mode de vie correspondant au minimum acceptable dans l'Etat membre de résidence"

q 1. oui

q 2. non

————————— €

  ——————— habitants

q  1. secours financiers

q  2. aide alimentaire (produits de base, eau)

q  3. hébergement d'urgence

q  4. logement permanent

q  5. soin, hygiène, image de soi, aide face aux addictions

q  6. formation

q  7. insertion, emploi

q  8. reconnaissance et soutien aux minorités

q  9. participation à la vie en société, citoyenneté

q 10. éducation et suivi éducatif personnalisé

q 11. sensibilisation à la consommation responsable

Merci de mettre une croix dans une ou plusieurs cases

q  intervention des pouvoirs publics

q  action des organisations caritatives

q  "autre forme d'action", veuillez préciser au verso de cette page

Merci d’indiquer dans la case la priorité de 1, 2 ou 3.

( le chiffre 1 correspondant à l’approche la plus prioritaire)

q  adolescents (13-18 ans)

q  enfants (2-12 ans

q  familles

q  femmes isolées

q  migrants

q  minorités ethniques

q  personnes âgées

q  sans abris

q  "autre public", veuillez précisez au verso de cette page

Pouvez-vous préciser par ordre de priorité les catégories concernées par votre politique, en indiquant un chiffre de 1 à 9 ?               

 (le chiffre 1 correspondant à la catégorie la plus prioritaire)

q 1. très satisfait

q 2. plutôt satisfait

q 3. plutôt pas satisfait

q 4. pas satisfait du tout

q 1. très souvent	q 2. plutôt souvent
q 3. peu souvent	q 4. pas du tout

Dans tous les cas, veuillez préciser, au verso de cette page.

——————— €

Vous pouvez utiliser le verso de cette page pour compléter les éléments

TABLEAU RECAPITULATIF

QUESTIONNAIRES SUR LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE

LA GRANDE PAUVRETE

COMMUNE / REGION	PAYS
Gemeinde Ottersweier	Allemagne
Gemeinde Schönborg	Allemagne
Stadt Apolda	Allemagne
Stadt Bad Schönborn	Allemagne
Stadt Bad Segeberg	Allemagne
Stadt Baden-Baden	Allemagne
Stadt Bensheim	Allemagne
Stadt Bobingen	Allemagne
Stadt Bremen	Allemagne
Stadt Duisburg	Allemagne
Stadt Dülmen	Allemagne
Stadt Eilenburg	Allemagne
Stadt Erbach	Allemagne
Stadt Euskirchen	Allemagne
Stadt Freiburg	Allemagne
Stadt Genthin	Allemagne
Stadt Gießen	Allemagne
Stadt Glauchau	Allemagne
Stadt Grevenbroich	Allemagne
Stadt Grevenbroich	Allemagne
Stadt Hagenow	Allemagne
Stadt Hildburghausen	Allemagne
Stadt Hofheim am Taunus	Allemagne
Stadt Kaiserslautern	Allemagne
Stadt Kaiserslautern	Allemagne
Stadt Kamenz	Allemagne
Stadt Karlsruhe	Allemagne
Stadt Köln	Allemagne
Stadt Konz	Allemagne
Stadt Lichtenstein	Allemagne
Stadt Marktgemeinde	Allemagne
Stadt Münchingen	Allemagne
Stadt Neunkirchen	Allemagne
Stadt Rheine	Allemagne
Stadt Rosenheim	Allemagne
Stadt Sankt Augustin	Allemagne
Stadt Stadtrod	Allemagne
Stadt Stendal	Allemagne
Stadt Stuttgart	Allemagne
Stadt Traiskirchen	Allemagne
Stadt Traunstein	Allemagne
Stadt Überlingen	Allemagne
Stadt Ulm	Allemagne
Stadt Waiblingen	Allemagne
Stadt Wassenberg	Allemagne
Stadt Weimar	Allemagne
Innsbruck	Autriche
Kapfenberg	Autriche
Klagenfurt	Autriche
Kronstorf	Autriche
Radstadt	Autriche
Stadt Gmunden	Autriche
Commune d’Engis	Belgique
Commune de Geer	Belgique
Commune de Braine-L’Alleud	Belgique
Commune de Charleroi	Belgique
Commune de Comines-Warneton	Belgique
Commune de Liège	Belgique
Commune de Watermael-Boitsfort	Belgique
Ville de Lessines	Belgique
Commune de Rochefort	Belgique
Ville de Seraing	Belgique
Ville de Soignies	Belgique
Ville de Blagoevgrad	Bulgarie
Ville de Dobrich	Bulgarie
Ville de Smolyan	Bulgarie
Ayuntamiento de Baza	Espagne
Ayuntamiento de Novelda	Espagne
Ayuntamiento de Roquetas de Mar	Espagne
Ayuntamiento di Irun	Espagne
Ayuntamiento di Soria	Espagne
Ayuntamiento di Vitoria-Gasteiz	Espagne
Concello de Taboada	Espagne
Zaragoza	Espagne
City of Helsinki	Finlande
Municipality of Kausala	Finlande
Région Morges-Aubonne	France
Ville d’Antibes	France
Ville d’Aubagne	France
Ville d’Audincourt	France
Ville d’Auray	France
Ville d’Aurillac	France
Ville d’Availles-Limouzine	France
Ville d’Avignon	France
Ville de Ambillou	France
Ville de Asnières sur Seine	France
Ville de Barr	France
Ville de Berck sur Mer	France
Ville de Béziers	France
Ville de Blois	France
Ville de Boulogne	France
Ville de Bressuire	France
Ville de Cachan	France
Ville de Caen	France
Ville de Cagnes-sur-Mer	France
Ville de Cannes	France
Ville de Cany Barville	France
Ville de Cavaillon	France
Ville de Chambéry	France
Ville de Chateauroux	France
Ville de Cherbourg	France
Ville de Clermont-Ferrand	France
Ville de Commercy	France
Ville de Dorat	France
Ville de Draguignan	France
Ville de Dunkerque	France
Ville de Ensisheim	France
Ville de Falaise	France
Ville de Fontenay-le-Fleury	France
Ville de Fougères	France
Ville de Fourmies	France
Ville de Giromagny	France
Ville de Grasse	France
Ville de Grenoble	France
Ville de Guémené-Penfao	France
Ville de Hagondange	France
Ville de Haguenau	France
Ville de Hérouville-Saint-Clair	France
Ville de Huningue	France
Ville de Issy-Les-Moulineaux	France
Ville de Jarnac	France
Ville de La Ferté-Bernard	France
Ville de la Rochelle	France
Ville de La Seyne sur Mer	France
Ville de Landerneau	France
Ville de Langres	France
Ville de Lannion	France
Ville de Le Teil	France
Ville de Limoges	France
Ville de Lorient	France
Ville de Luz-Saint-Sauveur	France
Ville de Lyon	France
Ville de Manom	France
Ville de Manosque	France
Ville de Marsannay-la-Côte	France
Ville de Metz	France
Ville de Mitry-Mory	France
Ville de Montmélian	France
Ville de Mussidan	France
Ville de Namers	France
Ville de Nantes	France
Ville de Narbonnef	France
Ville de Nice	France
Ville de Niederbronn-les-bains	France
Ville de Nîmes	France
Ville de Nogent sur Oise	France
Ville de Nyons	France
Ville de Oullins	France
Ville de Perenchies	France
Ville de Peypin	France
Ville de Piennes	France
Ville de Plancy L’Abbaye	France
Ville de Pont-Aven	France
Ville de Porto-Vecchio	France
Ville de Porto-Vecchio	France
Ville de Rennes	France
Ville de Rezé	France
Ville de Rheims	France
Ville de Rochechouart	France
Ville de Rodez	France
Ville de Rosheim	France
Ville de Saint-Amand-Les-Eaux	France
Ville de Saint-Dié	France
Ville de Saint-Flour	France
Ville de Saint-Louis	France
Ville de Saint-Pierre sur Dives	France
Ville de Saint-Quention (Aisne)	France
Ville de Saint-Quentin-Lamotte	France
Ville de Saint-Sever	France
Ville de Sarlat	France
Ville de Sète	France
Ville de Six-Fours-Les-Plages	France
Ville de Strasbourg	France
Ville de Talence	France
Ville de Thann	France
Ville de Tourcoing	France
Ville de Tulle	France
Ville de Valence	France
Ville de Vendôme	France
Ville de Verdun	France
Ville de Villerupt	France
Ville de Viviers	France
Agios Dimitrios	Grèce
Larissa	Grèce
Ville de Erd	Hongrie
Ville de Hajduböszörmény	Hongrie
Ville de Szolnok	Hongrie
Comune dell’Aquila	Italie
Comune di Albano Laziale	Italie
Comune di Albano Laziale	Italie
Comune di Alpignano	Italie
Comune di Biella	Italie
Comune di Borghetto Santo Spirito	Italie
Comune di Budrio	Italie
Comune di Castellamonte	Italie
Comune di Carpi	Italie
Comune di Cevignola	Italie
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Comune di Domodossola	Italie
Comune di Ferrara	Italie
Comune di Firenze	Italie
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Comune di Montefiorino	Italie
Comune di Montesarchio	Italie
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Comune di Nola	Italie
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Comune di Olbia	Italie
Comune di Palma di Montechiaro	Italie
Comune di Picerno	Italie
Comune di Pinerolo	Italie
Comune di Porto Venere	Italie
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Comune di Racconigi	Italie
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Comune di Scandiano	Italie
Comune di Schio	Italie
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Comune di Sorrento	Italie
Comune di Spoleto	Italie
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Comune di Venaria Reale	Italie
Comune di Vicenza	Italie
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Comune di Vittorio Veneto	Italie
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Ville de Dippach	Luxembourg
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Ville de Leerdam	Pays-Bas
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Ville de Debica	Pologne
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Ville de Almada	Portugal
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