Le Congrès,

Saisi de la proposition de la Chambre des Régions,

1. Prenant acte du rapport portant sur l’ « Evaluation des résultats des Forums économiques des Régions d’Europe 1996-1999 »

2. Appuyant pleinement les Déclarations finales des Premières Rencontres économiques Est/Ouest des Régions d’Europe (Genève, 18-20 janvier 1996), des Forums économiques des Régions d’Europe de Dortmund (23-26 juin 1996), Moscou (25-26 novembre 1996), Vienne (9-12 septembre 1997), Bucarest (2-4 juillet 1998), Weimar (3-4 mai 1999) ;

3. Rappelant :

a. la vocation du Conseil de l’Europe, et partant du Congrès, de mener des actions dans le domaine socio-économique, tel qu’il ressort notamment des articles 1-a et 1-b du Traité fondateur signé à Londres le 5 mai 1949 ;

b. les Recommandations 23 (1996), 27 (1996), 37 (1997), 69 (1999) concernant les résultats de plusieurs de ces Forums et adressées aux Gouvernements ainsi qu’aux institutions internationales visant la promotion de la coopération interrégionale et transfrontalière entre les régions des pays membres du Conseil de l’Europe dans le domaine socio-économique et le renforcement de leurs compétences dans ce domaine ;

c. les Résolutions 38 (1996), 42 (1996) et 86 (1999) concernant les travaux de plusieurs de ces Forums, ainsi que la Résolution 54 (1997) sur « le développement durable » et la Résolution 72 (1998) sur « les régions et l’emploi : contribution à la cohésion sociale en Europe »;

d. les Recommandations de l’Assemblée parlementaire soutenant la politique des gouvernements dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les Etats en transition de l’Europe centrale et orientale ;

e. la Déclaration finale et le plan d’action du Deuxième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe qui a indiqué que les questions de cohésion sociale et de coopération transfrontalière constituent des priorités pour les travaux de l’Organisation ;

f. le rapport du Comité des Sages au Comité des Ministres intitulé « Construire la grande Europe sans clivages » qui a mis l’accent sur la nécessité que « le Conseil de l’Europe veille à ce que tous les Etats membres se conforment aux normes de l’Organisation et de se tourner vers les nouveaux membres pour les aider dans leurs transformations juridique, politique et sociale » ;

4. Soulignant :

a. la pertinence des thèmes abordés successivement par les Forums économiques des Régions d’Europe depuis 1996, et leur souci constant de promouvoir des partenariats Est/Ouest aux niveaux local et régional dans une optique de développement durable ;

b. le nombre très élevé d’acteurs économiques et politiques représentant une large palette de régions et de communes, qui y ont pris part, pour y nouer des contacts et, pour certains d’entre eux, qui ont eu la possibilité d’y présenter - donc de faire mieux connaître - leurs produits ou réalisations ;

I. Demande aux autorités régionales et aux participants des Forums :

a. de contribuer plus systématiquement au suivi des Forums en envoyant au Congrès et à la FEDRE des informations quant à la nature et à l’évolution des contacts, des projets de coopération et des partenariats qui y ont été noués ;

b. de faire connaître leurs besoins réels et les sujets à être traités dans le cadre de rencontres futures;

c. de transmettre au Congrès et à la FEDRE leurs objectifs et leurs besoins en matière de partenariats socio-économiques ;

d. de diffuser les résultats et documents des Forums, mis à disposition par le CPLRE et la FEDRE, auprès des organismes ou associations socio-économiques susceptibles d’être intéressés ;

II. Recommande au Bureau du Congrès de charger sa Commission compétente :

a. d'autoriser l'organisation d’un nouveau Forum Est/Ouest qui aurait lieu en 2001, de faire un appel de candidatures pour l’organiser et de proposer des thèmes d'actualité à y traiter ;

b. d’examiner les voies appropriées permettant de préciser et formaliser les relations et le partage des tâches entre le Congrès d’une part, et la Fondation pour l’Economie et le Développement durable des Régions d’Europe (FEDRE) d’autre part, en tant que co-organisateurs permanents des Forums ;

c. de dresser un cahier des charges que devront s’engager à respecter les villes ou régions candidates à l’organisation des prochains Forums. (Ce cahier des charges devant impérativement inclure tous les détails techniques pour son organisation) ;

d. d’utiliser le site internet de la FEDRE et du CPLRE, afin d’assurer aux Forums une publicité appropriée et une diffusion interactive, non seulement pendant, mais aussi après l’événement ;

e. de contribuer avec ses activités aux objectifs du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est et au développement durable de cette région.