Résolution 192 (2005)1 sur l'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe

Le Congrès,

1. Compte tenu :

a. du rapport sur l'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe, présenté par M. Giovanni Macchiavello (Italie, R) au nom de la Commission du développement durable ;

b. des résultats de l'enquête effectuée par le Centre pour l'environnement côtier (Centre for the Coastal Environment) de l'Ile de Wight (Royaume-Uni) à la demande de la Commission ;

c. de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur «l'aménagement intégré du littoral : une stratégie pour l'Europe » (COM (2000) 547) ;

d. de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 concernant la mise en oeuvre de l'Aménagement intégré du littoral en Europe ;

2. Considérant que :

a. le littoral constitue le plus dynamique, le plus sensible et peut-être le moins compris de nos milieux naturels. C'est aussi une zone ayant ses propres problèmes et risques économiques et sociaux qui sont exacerbés par des infrastructures inadaptées et souvent dépassées ;

b. la plupart des établissements côtiers ont un caractère unique qui reflète leur histoire, leur situation géographique ayant joué un rôle essentiel dans leur développement ;

c. le littoral est plus vulnérable et sensible que les zones de l'intérieur en raison de l'évolution naturelle des côtes, causée notamment par l'érosion, les inondations et l'instabilité ;

d. les collectivités locales et régionales doivent résoudre un large éventail de conflits et de problèmes pour protéger la valeur économique potentielle du littoral contre des activités et des aménagements inadaptés,

e. les problèmes seront aggravés par les changements climatiques avec l'élévation du niveau des mers et l'augmentation de la fréquence et de la gravité des tempêtes ;

3. Soulignant que :

a. les collectivités locales et régionales d'Europe sont généralement impliquées dans diverses activités liées au littoral, depuis la planification stratégique du littoral et le contrôle du développement jusqu'à la salubrité de l'environnement et au tourisme côtier ;

b. dans de nombreuses régions, les collectivités locales et régionales sont devenues des spécialistes de la gestion de l'environnement côtier complexe et des activités qu'il abrite, et fournissent souvent des conseils à des groupes d'intérêt et à des associations ;

c. les priorités locales et régionales dans le domaine des services côtiers comprennent la protection contre l'érosion côtière, l'aménagement des fronts de mer et des plages et la gestion des zones écosensibles ;

d. les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans la création de partenariats, la résolution des conflits et le soutien aux collectivités du littoral ;

e. bien que les collectivités locales et régionales aient un large éventail de responsabilités, leur capacité à remplir efficacement ces tâches est limitée par plusieurs facteurs, dont une certaine confusion quant au partage des responsabilités vis-à- vis du littoral ;

f. la gestion et la bonne diffusion des informations et des données côtières sont essentielles pour une approche intégrée et durable de l'aménagement du littoral. Les techniques qui permettent d'optimiser l'exploitation et l'échange des données sont donc extrêmement intéressantes du point de vue tant environnemental qu'économique ;

4. Persuadé que :

a. le littoral donne lieu à des utilisations extrêmement diverses et souvent conflictuelles, et qu'il est donc nécessaire de veiller à ce que toutes les activités se fassent en partenariat et contribuent à améliorer ensemble véritablement durabilité économique, environnementale et sociale du littoral ;

b. la bonne gestion du littoral dépend d'une bonne prise de décisions au niveau global, fondée sur une compréhension générale des enjeux du littoral et un accès aux informations appropriées. Il faut pour cela un dialogue permanent entre la communauté des chercheurs et les autorités en charge du littoral sur le plan pratique ;

c. une approche intégrée de la gestion du littoral devrait permettre l'utilisation durable des ressources et une meilleure gestion du littoral européen ;

5. Inquiet de ce que les conséquences annoncées des changements climatiques comprennent une élévation du niveau des mers, l'augmentation du nombre des tempêtes, des hivers plus froids et des étés plus secs et un changement éventuel des régimes des vagues. Tous ces phénomènes auront un impact significatif sur la gestion du littoral et des implications financières considérables ;

6. Invite les collectivités locales et régionales côtières :

a. à définir les zones côtières d'importance locale ou régionale qui n'ont pas été identifiées au niveau national et à assurer ou appuyer la coordination et la gestion de ces sites de manière appropriée ;

b. à élaborer des plans d'aménagement prenant en compte les besoins spécifiques du littoral, et notamment la nécessité d'une meilleure intégration de la gestion du front de mer et du système d'aménagement statutaire ;

c. à faire l'inventaire de leurs activités côtières pour vérifier qu'elles respectent les normes des meilleures pratiques ;

d. à diriger les travaux d'élaboration de plans intégrés pour la gestion des eaux littorales dans le cadre des directives régionales ;

e. à faciliter le dialogue entre les intérêts du littoral en constituant des forums locaux pour certaines zones du littoral ;

f. à participer aux groupes de défense du littoral à l'échelon local/régional ou aux réseaux du littoral aux niveaux régional, national ou européen. Ceux-ci offrent une occasion unique de diffuser des résultats de recherche, d'échanger des informations sur le littoral et de discuter de questions d'actualité ;

g. à coopérer régulièrement avec les centres d'excellence du littoral, tels que les universités locales ou les observatoires du littoral. Ces centres d'expertise non seulement permettent d'entreprendre des recherches sur le littoral, mais servent également de pôles de gestion des activités et des informations dans leur région ;

h. à commander des travaux de recherche sur des thèmes relevant des compétences spécifiques des collectivités locales en ce qui concerne le littoral. Il faudrait en priorité définir et quantifier les nouvelles tâches et contrôler les devoirs et responsabilités supplémentaires qui incombent aux collectivités locales en raison de leur situation côtière ;

i. à aider les collectivités du littoral à fournir aux acteurs spécialisés du littoral des informations, des formations et des compétences répondant aux besoins d'une gestion intégrée du littoral ;

j. à définir les priorités locales et régionales en matière d'infrastructures qui sont essentielles pour assurer le développement intégré de l'économie du littoral ;

k. à établir des partenariats avec les autorités portuaires pour rechercher des solutions intégrées permettant de préserver et de développer la valeur économique des ports et des industries nécessitant une implantation sur le littoral ;

l. à faire en sorte que les politiques locales et régionales soient complémentaires de la stratégie d'aménagement du littoral national, tout en permettant aux initiatives locales et régionales d'œuvrer pour un but national commun. Les politiques locales et régionales doivent servir d'interface entre les initiatives locales en faveur du littoral et les politiques nationales et européenne dans ce domaine.

1 Discussion et adoption par la Commission permanente du Congrès le 17 mars 2005 (voir document CG (11) 28, projet de résolution présenté par G. Macchiavello (Italie, R, PPE/DC), Rapporteur)