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Projet d'Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T)
L'actualité du PAII-T| septembre 2021 - février 2022
Cher·e·s collègues et partenaires,

Les trois ans de la mise en œuvre du "Projet d'appui aux instances indépendantes en Tunisie" (PAII-T) se sont écoulés très vite. Le projet a donné des résultats très concrets malgré le contexte inédit dans lequel nous avons travaillé ces deux dernières années. Pour finaliser tous les travaux en cours et consolider les résultats, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont pris la décision de prolonger le PAII-T jusqu'en décembre 2022. Cette extension devrait permettre d'atteindre les résultats prévus, et que ces acquis déjà palpables constituent de solides fondations pour l'avenir.

Au plaisir de collaborer avec vous au cours de cette année.
Mirka HONKO, Coordonnatrice du PAII-T
▷ Retour sur les résultats : vidéo de la deuxième réunion du comité de pilotage du PAII-T
▷ Retour sur les résultats : vidéo de la deuxième réunion du comité de pilotage du PAII-T
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L’appui aux instances indépendantes, une nécessité pour garantir les libertés et les droits fondamentaux en Tunisie
L’appui aux instances indépendantes, une nécessité pour garantir les libertés et les droits fondamentaux en Tunisie
Reportage sur la deuxième réunion du comité de pilotage
La deuxième réunion du comité de pilotage du PAII-T a permis aux partenaires de coordonner leurs plans de travail afin de renforcer leur coopération pour  une nouvelle année de mise en oeuvre suite à l'extention du programme.
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La Tunisie se dote d'un nouveau mécanisme pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
La Tunisie se dote d'un nouveau mécanisme pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé le 15 décembre par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP) en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA).
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Guide pour l’accompagnement et la réinsertion des victimes de la traite des personnes
Guide pour l’accompagnement et la réinsertion des victimes de la traite des personnes
L’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP) a lancé

le 14 octobre 2021 le Guide pour l’accompagnement et la réinsertion des victimes de la traite des personnes en Tunisie. L’objectif premier de ce Guide est de fournir une description des droits et services à garantir aux victimes de la traite des personnes, ainsi que d’élaborer un processus clair et unifié d’intervention sociale en matière d’insertion ou réinsertion pour les victimes.

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De Tunis à Strasbourg : l’exposition “Laisse parler tes yeux” sur les droits de l’Homme en Tunisie

En marge du Forum mondial de la démocratie, qui a lieu au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg du 8 au 10 novembre, s’est tenue l’exposition photo “Laisse parler tes yeux : illustrer et défendre les droits de l’Homme en Tunisie”
Les quatre jeunes lauréat.e.s étaient là pour présenter leurs œuvres et démarches artistiques respectives aux invités, parmi lesquels des représentants des ambassades et consulats, ainsi que du Conseil de l’Europe. Ce fut l'occasion pour ces jeunes de participer au Forum mondial de la démocratie, de découvrir le travail du Conseil de l’Europe et son siège à Strasbourg. Visitez la version virtuelle de l’exposition ici.

Ce concours photo a été organisé en avril 2021 dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne d’Appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), en partenariat avec l’Institut Français Tunisie et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH). 

De Tunis à Strasbourg : l’exposition “Laisse parler tes yeux” sur les droits de l’Homme en Tunisie
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De Tunis à Strasbourg : l’exposition “Laisse parler tes yeux” sur les droits de l’Homme en Tunisie
Découvrez les témoignages de lauréat.e.s ›
Sensibiliser la jeunesse à la protection de ses données personnelles
Sensibiliser la jeunesse à la protection de ses données personnelles
Lancement des travaux pour une «Boîte à outils»
Devant l’enjeu considérable que représentent les données personnelles

dans le secteur de la jeunesse, il est apparu nécessaire d’élaborer des outils pertinents et adaptés pour sensibiliser tous les intervenants concernés par le sujet, ainsi que les jeunes eux-mêmes. Un séminaire de concertation organisé le 26 octobre 2021 a réuni des professionnels et des acteurs du secteur tunisien de la jeunesse autour de cette problématique.

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Vers une meilleure articulation des droits d’accès à l’information et de protection des données personnelles
Vers une meilleure articulation des droits d’accès à l’information et de protection des données personnelles
Trois sessions de formation sur l’articulation du droit d’accès à l’information et du droit de protection des données en Tunisie ont été organisés en novembre-décembre 2021 à Hammamet, à Sfax et à Tunis en partenariat avec l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI) et l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
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La prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public en Tunisie
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public en Tunisie
A l'occasion de la Journée internationale

de lutte contre la corruption une conférence a été organisée par la Direction générale de la Bonne Gouvernance et de la Prévention de la Corruption de la Présidence du Gouvernement avec le soutien du programme PAII-T. L'événement a nourri les discussions autour la mise en application de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration du patrimoine et des intérêts, à la lutte contre l’enrichissement illicite et aux conflits d’intérêts dans le secteur public

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Vers une méthodologie sur la vérification juridique anti-corruption en Tunisie
Vers une méthodologie sur la vérification juridique anti-corruption en Tunisie
La vérification juridique anti-corruption

est l’un des outils préventifs les plus importants pour empêcher la corruption. Le 22 décembre 2021, un atelier de travail sur ce sujet a été organisé en étroite collaboration avec les Services du Conseiller Juridique et de la Législation à la Présidence du Gouvernement.

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Prévention et gestion des conflits d’intérêts en Tunisie
Prévention et gestion des conflits d’intérêts en Tunisie
Formation d'agents du secteur public
La mise en œuvre effective de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à
la déclaration du patrimoine et des intérêts,à la lutte contre l’enrichissement illicite et au conflit d’intérêts, nécessite une large sensibilisation des agents publics aux règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. C’est dans ce contexte que les deux ateliers de formation sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public ont eu lieu les 6 et 7 décembre 2021 à Tunis.
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Renforcement des capacités pour la détection, l’investigation et la poursuite de l’enrichissement illicite
Renforcement des capacités pour la détection, l’investigation et la poursuite de l’enrichissement illicite

L’enrichissement illicite constitue une préoccupation en Tunisie, que ce soit pour les citoyens, les acteurs sociaux ou les pouvoirs publics. C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Europe a organisé les 27 et 28 octobre 2021 à Tunis un atelier pluridisciplinaire de formation.

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Droits de l’Homme dans la prison
Droits de l’Homme dans la prison
Reprise de la présentation du Guide de prisonnier
A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, les 9 et 10 décembre 2021, le Guide du prisonnier
a été présenté à la prison de Messaadine Sousse par une équipe multidisciplinaire composée de membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), de représentants de l’administration pénitentiaire (CGPR) et des experts nationaux rédacteurs, avec le soutien du Conseil de l’Europe.
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Monitoring des conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire
Monitoring des conditions d'arrestation, de garde à vue et de détention provisoire
Colloque international de l’INTP
Le thème du sixième colloque annuel organisé par l'Instance nationale de prévention de la torture (INPT) les 17 et 18 décembre 2021. Ce colloque a donc offert un forum d’échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques autour des MNP pour tous les participants et experts, qu'ils agissent au niveau régional ou international.
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38 nouveaux tuteurs et tutrices HELP certifiés
38 nouveaux tuteurs et tutrices HELP certifiés
Trente-huit professionnels de différentes structures sont devenus des tuteurs et tutrices HELP en Tunisie à la suite d’une formation sur cette méthodologie.
Ils/Elles ont reçu leurs certificats lors d’une cérémonie officielle qui s’est tenue le 11 novembre 2021 à Tunis.
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Adaptation du cours HELP sur la Prévention de la radicalisation au contexte tunisien
Adaptation du cours HELP sur la Prévention de la radicalisation au contexte tunisien
Le Conseil de l’Europe a organisé le 21 octobre 2021 à Tunis une formation sur la méthodologie HELP à l’attention d’un groupe de professionnels. L’activité a permis de former un groupe de professionnels tunisiens à la méthodologie HELP et aux normes de contextualisation et de modération d’un cours en ligne HELP.
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Appels d'offres en cours
Appels d'offres en cours
Appel d’offres international pour la fourniture de services intellectuels
Le Conseil de l'Europe cherche à établir un pool d'experts internationaux et nationaux au Maroc, en Tunisie ou dans d’autres pays de la région MENA sur les sujets suivants : lieux de privation de liberté ; prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Date limite de soumission : 3 mars 2022
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Cliquez ici pour retrouver toutes les informations concernant le projet PAII-T.
Cette lettre d'information a été réalisée dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'une ou l'autre des parties.

Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis
Lake Forum, 5, Rue de la Feuille d’Erable,
Les Berges du Lac II,Tunis
+216 71967420

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