29^e SESSION

Strasbourg, 20-22 octobre 2015

L’accueil des réfugiés en Europe

Déclaration 4 (2015)[1]

Le Congrès :

1.         note avec gravité :

a. que la Déclaration adoptée par le Bureau du Congrès le 31 octobre 2013 relative aux tragiques naufrages de réfugiés en Méditerranée est toujours d’une actualité cruelle et que les drames humains ne cessent de se répéter et se sont étendus à l’ensemble des frontières externes de l’Union européenne ;

b. que, faute d’une politique de migration et d’asile commune, l’arrivée massive de réfugiés met à mal la solidarité entre les Etats européens en termes de répartition équitable des flux migratoires et de ressources déployées pour accueillir les réfugiés dans des conditions dignes des valeurs que défendent le Conseil de l’Europe et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe ;

c. qu’aux côtés d’un formidable élan de solidarité citoyenne, cette situation d’urgence humanitaire provoque également des réflexes de repli sur soi, des actes violents de xénophobie et de propos racistes, phénomènes contre lesquels le Congrès se bat depuis de très nombreuses années à travers ses rapports, ses interpellations des Etats membres du Conseil de l’Europe et ses actions concrètes menées sur le terrain,

2.         rappelle avec détermination :

a. que les Etats européens doivent assumer une responsabilité partagée pour accueillir les réfugiés sur leur territoire dans le respect du droit d’asile en vigueur et de la dignité humaine ;

b. que l’Europe doit pleinement prendre sa part à l’accueil des réfugiés syriens dont seulement 6 % se trouve sur le territoire européen (hors Turquie) tandis que la Turquie, le Liban et la Jordanie en accueillent plus de 4 millions ;

c. que face à l’urgence humanitaire, les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle important dans le dispositif d’accueil des réfugiés, quelle que soit leur position géographique en Europe, pour soulager la pression qui pèse sur les villes frontalières et celles les plus proches de la Méditerranée et de la Syrie ;

d. que ce rôle se traduit très concrètement sur le terrain par la mise à disposition de bâtiments publics adaptés à l’accueil de réfugiés, le soutien politique et matériel aux associations spécialisées dans l’accueil des migrants, la mise à disposition de moyens facilitant l’accès aux démarches administratives, aux soins et à l’éducation, etc.

3.         exprime :

a. son attachement profond au principe de solidarité entre les Etats européens, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble au sein d’une société pluriculturelle ;

b. sa conviction inébranlable que le droit d’asile est un droit universel fondamental qui doit être accordé à toute personne qui fuit la guerre ou la menace de mort ;

c. son rejet catégorique de toute instrumentalisation de la crise humanitaire à des fins politiciennes ;

d. sa très forte volonté de poursuivre sans relâche sa mobilisation afin mettre en évidence la richesse de l’apport des migrants aux sociétés européennes,

4.         demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

a. de travailler conjointement avec l'Union européenne afin que la question de l'immigration et du droit d’asile fasse l'objet de politiques européennes globales fondées sur la dignité et la solidarité et visant à favoriser l'accueil et l'intégration des migrants ;

b. de veiller à ce que les collectivités territoriales, mobilisées avec la société civile en faveur de l’accueil de réfugiés puissent mieux accéder aux financements nationaux et européens,

5.         appelle les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe à entreprendre des mesures urgentes en vue de contribuer au règlement politique des conflits au Proche-Orient, de combattre collectivement le terrorisme international et d’aider les gens qui en souffrent sur place,

6.         invite les pouvoirs locaux et régionaux de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a. à se constituer en « réseau européen des villes solidaires », répondant ainsi à l’appel européen lancé le 3 octobre 2015 par les municipalités de Strasbourg, Catane et Rovereto, afin de mieux coordonner leurs activités et initiatives en faveur de l'accueil des réfugiés ;

b. à intensifier les contacts directs entre les communes et régions, y compris dans une perspective transfrontalière et transnationale, en vue d’offrir des possibilités d'accueil et d’intégration aux populations de migrants et de réfugiés ;

c. à partager leurs bonnes pratiques au sein de réseaux européens qui travaillent de longue date sur ces sujets, tel que Cités interculturelles et, plus particulièrement, à permettre aux collectivités les plus avancées en matière d’accueil d’organiser des sessions de formation entre pairs grâce à un dispositif soutenu par le Congrès.

Voir aussi : Réfugiés et migrants - Décisions / Documents du Conseil de l'Europe et textes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe