Strasbourg, 3 juillet 2020                                                                                     DH-BIO/INF (2020) 5

Addendum

COMITE DE BIOETHIQUE

(DH-BIO)

ADDENDUM

au Recueil de bonnes pratiques en matière de soins de santé mentale

- comment promouvoir les pratiques de soins et de traitement volontaires –

Collecte des exemples

de juillet à décembre 2020

Réponses à soumettre en utilisant le formulaire ci-dessous par e-mail

au Secrétariat du Comité de Bioéthique

____________

Personne responsable au sein du Secrétariat:

Mme Katrin Uerpmann,tel. +33 (0) 390 21 43 25

a)    Informations essentielles (nécessaires pour l’inclusion dans le recueil)

Nom de la pratique :       Adresse du lieu où la pratique est exercée :

1.      Dans quels domaines la pratique est-elle mise en œuvre (soins de santé, emploi, logement, formation/éducation, politiques sociales...) ?

     

2.      Si la pratique est liée aux soins de santé, à quel stade du parcours de soins de santé est-elle mise en œuvre (soins de santé généraux, admission, suivi...) ?

     

3.      Quel est le but de cette pratique ?

     

4.      La pratique répond-t-elle à une situation particulière(situation de crise, suivi de l’hospitalisation, sans-abri...) ?

     

5.      Personnes concernées (personnes ayant des problèmes de santé mentale spécifiques, groupes spécifiques tels que adolescents/jeunes adultes, personnes âgées, professionnels de santé...) ?

     

6.      Champ ou niveau de la pratique : national/régional/local ?

     

7.      Description détaillée de la pratique et de la façon dont elle est mise en oeuvre, y compris la longueur et la fréquence, le cas échéant.

     

8.      Indicateur de l’impact de la pratique(retours des usagers de services/membres de la famille/fournisseurs de services/professionnels de santé ; diminution du recours à des mesures involontaires…), y compris toute information sur l’impact à moyen ou à long terme de la pratique, si disponible.

     

b)    Informations supplémentaires utiles (à soumettre uniquement si disponible)

9.      Facteurs qui ont facilité la mise en œuvre de la pratique.

     

10.   Informations sur les obstacles à la mise en œuvre de la pratique, le cas échéant.

     

11.   Quelles autres options étaient disponibles ?

     

12.   Quels facteurs sont considérés comme essentiels pour la transférabilité de la pratique dans un cadre différent ?

     

13.   Évaluation formelle de l’impact de la pratique (externe ou auto-évaluation)

     

14.   Évaluation des coûts (analyse coûts/économies)

     

15.   Comment les usagers des services ont-ils participé au processus décisionnel menant à la mise en œuvre de la pratique ?

     

16.   Toute remarque supplémentaire des parties prenantes (usagers des services, membres de leurs familles, professionnels de santé, travailleurs sociaux, ...)

     

17.   Toute information statistique supplémentaire relative à l’impact à court, moyen ou long terme de la pratique

     

18.   Informations sur toutes les ressources en ligne ou autres (kits d’outils, guides, rapports...).

     

19.   Coordonnées d’une personne de contact qui serait prête à fournir plus d’informations, si nécessaire.