DH-SYSC-IV(2020)OJ1
07/01/2020
COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LE SYSTÈME DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (DH-SYSC)
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GROUPE DE RÉDACTION SUR LE TRAITEMENT ET LA RÉSOLUTION EFFICACE D’AFFAIRES CONCERNANT DES CONFLITS INTERÉTATIQUES
(DH-SYSC-IV)
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1e réunion
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Strasbourg, Agora, salle G05
Mercredi 19 (9:30) – Vendredi 21 février 2020 (fin de la réunion : 13:00)
The agenda and the documents of the meeting are available on the website:
E-mail: [email protected]
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POINT 1 : OUVERTURE DE LA RÉUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX ET ÉLECTION D’UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E) |
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Projet d’ordre du jour annoté |
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Projet d’ordre des travaux |
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Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres sur concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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POINT 2: TRAVAUX RELATIFS AU TRAITEMENT ET A LA RÉSOLUTION EFFICACE D’AFFAIRES CONCERNANT DES CONFLITS INTERÉTATIQUES |
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Mandat du DH-SYSC-IV pour le biennium 2020-2021 – Extraits du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH et du mandat donné au DH-SYSC concernant les travaux du DH-SYSC-IV et extraits pertinents du rapport de la 92e réunion du CDDH. |
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Projet d’éléments additionnels résultant de la Déclaration de Copenhague qui devraient être reflétés dans le futur rapport de suivi d’Interlaken, tel que préparé par le Bureau lors de sa 101e réunion (Helsinki, 15-17 mai 2019) pour considération et éventuelle adoption provisoire par le CDDH lors de sa 91e réunion (18-21 juin 2019) ; voir en particulier §§ 61-91 et les annexes I et II. |
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Rapport de la 91e réunion du CDDH (18-21 juin 2019) |
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Compilation des contributions reçues des États membres |
CDDH(2019)12 |
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Rapport de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur des « Propositions pour un traitement plus efficace des affaires inter-étatiques » |
CDDH(2019)22 |
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Contribution du CDDH à l’évaluation prévue par la Déclaration d’Interlaken ; voir notamment dans §§ 121-124. |
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Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international |
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Document d’information sur la pratique de la Cour Européenne des droits de l’homme en matière de requêtes interétatiques, préparé par le Secrétariat |
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POINT 3 : ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS |
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Feuille de route des travaux DH-SYSC-IV |
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POINT 4 : ADOPTION DU RAPPORT DE RÉUNION |
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Rapport de la 1e réunion du DH-SYSC-IV (19-21 février 2020) |
DH-SYSC-IV(2020)R1 |
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DOCUMENTS DE RÉFERENCE D’ORDRE GÉNÉRAL |
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Mandat du DH-SYSC-IV pour le biennium 2020-2021 – Extraits du mandat donné par le Comité des Ministres au CDDH et du mandat donné au DH-SYSC concernant les travaux du DH-SYSC-IV et extraits pertinents du rapport de la 92e réunion du CDDH |
DH-SYSC-IV(2020)01 |
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Rapport de la 91e réunion du CDDH (18–21 June 2019) |
CDDH(2019)R91 |
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Rapport de la 92e réunion du CDDH (26-29 novembre 2019) |
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Rapport de la 5e réunion du DH-SYSC (15–18 octobre 2019) |
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Rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme |
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Déclaration de Bruxelles |
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Déclaration de Brighton |
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Déclaration d’Izmir |
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Déclaration d’Interlaken |
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Décisions adoptées lors de la 1252e réunion des Délégués des Ministres sur le rapport du CDDH sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme (30 mars 2016) |
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Résolution CM/Res(2011)24 du Comité des Ministres sur concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
CM/Res(2011)24 |
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