L’étude sur la mise en œuvre de la Charte sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et l'éducation aux droits humains (ECD/EDH) du Conseil de l‘Europe

Note d'information sur l'enquête pour les organisations non-gouvernementales

Charte et rôle des ONG dans sa mise en œuvre

La Charte sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme (Recommandation CM/ Rec(2010)7) est un point de référence important pour tous ceux qui s'occupent de l’ECD/EDH. Elle fournit une orientation et un catalyseur pour l'action dans les Etats membres. Elle permet également de diffuser les bonnes pratiques et d'élever les normes dans toute l'Europe et au-delà.

Les ONG jouent un rôle très important dans la mise en œuvre de l'ECD/EDH. Votre contribution à cette étude sera très précieuse et nous permettra de recueillir les données qui nous aideront à évaluer l'état actuel de l'EDC/EDH en Europe et à orienter nos actions à l'avenir.

L'étude porte sur les cinq dernières années de mise en œuvre de la Charte. Au cours de cette période, la promotion et l'utilisation de la Charte ont été étroitement liées au Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie (CRCCD). Pour les besoins de cette enquête, nous prenons les deux instruments en compte de manière égale. Si votre organisation a principalement travaillé avec le CRCCD et des sujets ou approches connexes au cours des cinq dernières années, vous pouvez toujours faire un rapport à ce sujet comme un aspect de la mise en œuvre de la Charte.

Ne vous inquiétez pas si vous ne connaissez pas la réponse à une question ou si vous ne voulez pas y répondre. La plupart des questions contiennent une option "Je ne sais pas / Je ne réponds pas". Ne vous inquiétez pas si vous ne connaissez pas la réponse à une question ou si vous ne voulez pas répondre. La plupart des questions contiennent une option "Je ne sais pas/Je ne réponds pas". Si vous pensez que vous manquez d'informations pour répondre à une question particulière, vous pouvez toujours choisir cette option.

Si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: [email protected].

Présentation des résultats de l'étude

L’étude sera finalisé en avril 2022 lors du Forum sur l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme qui se tiendra à Turin, en Italie, du 11 au 14 avril 2022.

Merci beaucoup de participer à cette enquête ! Nous serons ravis de connaître vos expériences.

Définitions clés

La Charte : La Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme a été adoptée par le Comité des Ministres en 2010, dans le cadre de la présidence suisse. Ce texte, qui a pour but de contribuer à la prévention des violations des droits de l’homme en renforçant la culture dans ce domaine, découle de l’une des décisions destinées à donner suite au Plan d’action adopté à la Conférence du Comité des Ministres sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Interlaken, 2010). La Charte invite les États membres à concevoir leurs politiques, leur législation et leurs pratiques de sorte que « chaque personne vivant sur leur territoire ait accès à une éducation à la citoyenneté démocratique et à une éducation aux droits de l’homme ».

L’éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) : Selon la Charte, l’ECD « désigne l’éducation, la formation, la sensibilisation, l’information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenants des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et leurs comportements, à leur donner les moyens d’exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques dans la société, d’apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique, afin de promouvoir et de protéger la démocratie et la primauté du droit ».

L’éducation aux droits de l’homme (EDH) désigne « l’éducation, la formation, la sensibilisation, l’information, les pratiques et les activités qui visent, en apportant aux apprenants des connaissances, des compétences et une compréhension, et en développant leurs attitudes et leurs comportements, à leur donner les moyens de participer à la construction et à la défense d’une culture universelle des droits de l’homme dans la société, afin de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales ».

Le Cadre de référence des compétences pour une culture de la démocratie (CRCCD) du Conseil de l’Europe est issu d’une initiative de l’Andorre lors de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en 2013. Il se compose d’un ensemble de supports qui peuvent être utilisés par les systèmes éducatifs pour apporter aux jeunes toutes les compétences nécessaires pour défendre et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, pour participer activement et efficacement à une culture de démocratie et pour vivre pacifiquement avec autrui au sein de sociétés culturellement diverses. Avec son modèle de compétences et ses descripteurs, le Cadre propose une approche systématique pour réaliser les principes de la Charte ECD/EDH et de l'appel du Conseil de l'Europe pour une éducation de qualité, et pour la conception de l’enseignement, de l’apprentissage et de l’évaluation des compétences pour une culture de la démocratie, qu’il permet d’introduire dans les systèmes éducatifs de manière cohérente, globale et transparente. Le CRCCD a pour vocation d’être utilisé par les décideurs du monde de l’éducation, en particulier ceux qui travaillent dans les ministères de l’Éducation, et par les praticiens et enseignants dans tous les secteurs des systèmes éducatifs, du niveau préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire à l’enseignement supérieur, y compris l’enseignement pour adultes et la formation professionnelle.