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DGII-Démocratie - Division de l'égalité entre les femmes et les hommes
EGALITE FEMME/HOMME-N° 2021/4 - Octobre 2021
Conférence internationale sur l'accès des femmes à la justice: vers une ratification complète et une mise en œuvre de la Convention d'Istanbul
Objectif 3 de la Stratégie égalité femmes/hommes
Conférence internationale sur l'accès des femmes à la justice: vers une ratification complète et une mise en œuvre de la Convention d'Istanbul
En ligne, 7-8 octobre 2021


Dans le cadre du projet régional du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII) "L'accès des femmes à la justice: mettre en œuvre la Convention d'Istanbul et d'autres normes européennes d'égalité de genre", le Conseil de l'Europe a organisé une conférence internationale afin de promouvoir les normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), notamment les mesures et les actions pratiques pour garantir l'accès des femmes à la justice, et afin de discuter de mesures pratiques et des défis à relever pour se diriger vers la ratification de la Convention d’Istanbul par les pays du partenariat oriental.

"Les femmes se heurtent depuis longtemps à des obstacles spécifiques et à la discrimination lorsqu’elles recourent à la justice pour faire valoir leurs droits" a observé la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić en ouvrant la conférence avec Helena Dalli, Commissaire européenne à l’égalité. La Secrétaire Générale a souligné que la coopération avec l’Union européenne contribue à améliorer la situation et "apporte aux pays du Partenariat oriental un soutien sur mesure qui les aide à mettre leur législation et leurs pratiques en conformité avec les normes européennes" a souligné la Secrétaire Générale.

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Le Comité de rédaction achève ses travaux sur une Recommandation sur les droits des femmes, et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile
Objectif 5 de la Stratégie égalité femmes/hommes
Le Comité de rédaction achève ses travaux sur une Recommandation sur les droits des femmes, et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile
Réunions institutionnelles

Les travaux sur un projet de Recommandation sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile ont été achevés lors de la cinquième et dernière réunion du Comité de rédaction du Conseil de l'Europe sur les femmes migrantes (GEC-MIG). Le GEC-MIG, un organe subordonné à la Commission pour l'égalité de genre (GEC), avait été chargé par le Comité des Ministres de rédiger une Recommandation sur les femmes et les filles migrantes et réfugiées. La réunion s'est tenue en personne à Strasbourg et par vidéoconférence les 30 septembre et 1er octobre 2021. Le texte du projet de recommandation tel que remis par le GEC-MIG sera transmis à la Commission pour l'égalité de genre pour examen lors de sa réunion plénière de novembre 2021.
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Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme
Objectif 1 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Outils de sensibilisation pour lutter contre le sexisme
La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre le sexisme adoptée en 2019, a été récemment traduite en slovaque.

 Celle-ci est à présent disponible en 26 langues, en plus des versions officielles en anglais et français.
La Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! vise à sensibiliser aux causes du sexisme et à ses diverses formes ainsi qu’à identifier les moyens de le prévenir et de le combattre. La page d'action sur le sexisme, récemment traduite en azerbaïdjanais, est à présent disponible en 21 langues. D'autres versions linguistiques de la brochure sur le sexisme sont également disponibles (géorgien, roumain, et russe). De plus, la version doublée de la vidéo est à présent disponible en italien.

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Appel à participant-es pour le séminaire international "Combattre la publicité sexiste: apprendre de la pratique"
Objectifs 1 et 6 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Appel à participant-es pour le séminaire international "Combattre la publicité sexiste: apprendre de la pratique"
28-29 octobre 2021

Ce séminaire organisé par la Division de l’inclusion et de la lutte contre la discrimination du Conseil de l'Europe mettra à disposition une plateforme aux participant-es des Etats membres du Conseil de l'Europe pour se familiariser avec les normes et politiques pertinentes du Conseil de l'Europe et partager des pratiques en matière de lutte contre la publicité sexiste, en mettant l'accent sur le rôle des organismes de promotion de l'égalité dans ce domaine.  Il réunira des représentant-es d’organismes de promotion de l'égalité, des représentant-es d’institutions publiques compétentes pour examiner les médias et la publicité, des organismes d'autorégulation dans le domaine de la publicité, des organisations de la société civile, des expert-es en genre, des médias, des universités, des institutions internationales, des partenaires au développement, etc.
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Podcasts sur la violence domestique et la violence à l’égard des femmes en Arménie
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Podcasts sur la violence domestique et la violence à l’égard des femmes en Arménie
Projet "Poursuivre sur la voie de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie"

Quels sont les principaux défis auxquels sont confrontées les victimes de violence à l'égard des femmes et de violence domestique lorsqu'elles veulent s'affranchir de la violence? Quelles sont les obligations de l'État en matière de lutte contre la violence domestique? Quelles sont les conséquences de la violence domestique sur les économies nationales? Dans ces podcasts en arménien, deux expertes, Lusine Sargyan et Gohar Hakobyan abordent ces questions et bien d'autres liées à la violence à l'égard des femmes en Arménie.
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Bilan du projet en Azerbaïdjan et traduction des fiches d’information sur la jurisprudence de la Cour
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Bilan du projet en Azerbaïdjan et traduction des fiches d’information sur la jurisprudence de la Cour
Action conjointe UE/CdE "Sensibilisation à la Convention d’Istanbul et à d’autres normes d’égalité de genre en Azerbaïdjan"


Le comité du projet s’est réuni en ligne le 20 septembre dernier pour faire le bilan sur son état d'avancement. Celui-ci a notamment pris note du fait que, depuis sa dernière rencontre en février 2021, de nombreux documents de base du Conseil de l'Europe ont été traduits et transmis aux autorités publiques, à la société civile et aux professionnel-les du droit, qu'un total de 166 participant-es ont assisté à des activités de projet liées à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ainsi qu’à la Convention d'Istanbul, et plus 500 personnes se sont engagées activement par le biais d'actions sur les médias sociaux. Suite à cette présentation, les partenaires ont exposé leurs idées sur la façon de mieux contribuer à la réalisation des objectifs du projet et discuté des moyens de progresser.
Les dernières versions des fiches d'information de la Cour européenne des droits de l'homme sur la violence à l'égard des femmes, la violence domestique et l'égalité entre les femmes et les hommes ont été traduites en azerbaïdjanais. Ces fiches seront distribuées à l'Académie de justice d'Azerbaïdjan, partenaire du projet, ainsi qu’au Barreau d'Azerbaïdjan, afin qu'elles puissent être utilisées dans la pratique quotidienne des professionnel-les du droit.

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Manuel pour enquêteur-trices, procureur-es et juges géorgien-nes sur les cas de crimes de violence sexuelle
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Manuel pour enquêteur-trices, procureur-es et juges géorgien-nes sur les cas de crimes de violence sexuelle
Projet "Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie"


Présenté en ligne le 22 septembre 2021, le manuel pour enquêteur-trices, procureur-es et juges géorgien-nes sur les cas de crimes de violence sexuelle a été élaboré avec le soutien du bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie, d'ONU Femmes et de l'organisation internationale Equality Now, ainsi que du bureau du Procureur de Géorgie, du Ministère de l'intérieur, et d'expert-es internationaux-ales et locaux-ales, notamment des représentant-es des tribunaux géorgiens.
Le Vice-ministre Darakhvelidze a noté : "Il s'agit d'un document très important qui aidera les enquêteur-trices à gérer avec précision et correctement le processus d'enquête, à avoir la bonne communication avec la victime et les témoins et à choisir la bonne stratégie d'enquête afin qu'aucun crime de ce type ne reste sans réponse. Le public doit avoir une grande confiance dans les forces de l'ordre."

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Première réunion du comité de pilotage de la phase III du projet au Kosovo*
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Première réunion du comité de pilotage de la phase III du projet au Kosovo*
Projet "Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo*"

Le comité de pilotage du projet, qui a débuté le 1er juillet 2021, tiendra sa première réunion à Pristina le 26 octobre 2021. Celui-ci réunira des partenaires locaux, notamment le Coordinateur national contre la violence domestique, l'Agence pour l'égalité de genre, l'Académie de justice du Kosovo* et le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Les participant-es discuteront des plans du projet et fourniront des orientations stratégiques générales pour sa mise en œuvre.

*Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

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Lancement d’un nouveau projet en Fédération de Russie
Objectifs 2 et 4 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Lancement d’un nouveau projet en Fédération de Russie
Projet conjoint UE/CdE "Coopération pour la mise en œuvre de la stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie: application des meilleures pratiques"


Un nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe a commencé le 18 septembre. Ce projet s'appuie sur les enseignements tirés du projet "Coopération pour la mise en œuvre de la stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie (2017-2022)" qui s'est terminé en mai 2020. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles afin de promouvoir la participation politique des femmes et de prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans la Fédération de Russie. Son but est de donner des moyens d'action à celles et ceux qui peuvent être acteur-trice-s du changement en Fédération de Russie en faveur de l'égalité de genre et des droits humains des femmes.

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Soutien aux ONG ukrainiennes pour sensibiliser à la Convention d'Istanbul
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Soutien aux ONG ukrainiennes pour sensibiliser à la Convention d'Istanbul
Projet "Combattre la violence à l’égard des femmes en Ukraine"


Deux organisations de la société civile, La Strada Ukraine et le mouvement public "Faith, Hope, Love" ont reçu des subventions pour faire connaître la Convention d'Istanbul.
Une nouvelle vidéo sur la Convention d'Istanbul en Ukraine retrace l'histoire de la signature par l'Ukraine de la Convention, explique ses quatre piliers et décrit les changements positifs qui interviendront à la suite de la ratification par l'Ukraine.
Un documentaire sur l'impact de la Convention d'Istanbul est désormais disponible en ukrainien. Celui-ci analyse l'impact sur le terrain de la Convention d'Istanbul. Il fournit des témoignages d'autorités publiques et de la société civile en présentant des exemples concrets de mesures prises en Albanie, en France, en Italie et en Suède.

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Campagnes de communication et plaidoyer sur la Convention d'Istanbul en République tchèque, Lettonie et Pologne
Objectif 2 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Campagnes de communication et plaidoyer sur la Convention d'Istanbul en République tchèque, Lettonie et Pologne


Le deuxième atelier de communication ciblant les ONG en Lettonie a eu lieu en ligne le 28 septembre. Le Conseil de l'Europe, ONU Femmes et le réseau WAVE ont réuni des spécialistes de la communication, des journalistes et des militant-es d'ONG afin d’échanger des pratiques sur une communication percutante en matière d'égalité de genre et de droits humains. Le premier atelier a eu lieu le 25 juin et a réuni des organisations de la société civile tchèques et polonaises.
Trois ONG de République tchèque, Lettonie et Pologne ont reçu des subventions du Conseil de l'Europe pour sensibiliser à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et pour mener des campagnes de plaidoyer et de communication sur la Convention d’Istanbul.

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Formation sur l’accès des femmes à la justice et appel à propositions pour améliorer la qualité des services fournie par les refuges et centres
Objectifs 2 et 3 de la Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Formation sur l’accès des femmes à la justice et appel à propositions pour améliorer la qualité des services fournie par les refuges et centres
Coopération du Conseil de l'Europe avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège


Onze membres du réseau SYNERGY contre la violence domestique et fondée sur le genre ont suivi avec succès une formation de 6 modules sur l’accès des femmes à la justice en août 2021.
Un appel à propositions ouvert dans le cadre des subventions de l’EEE/Norvège "Programme sur la violence domestique et fondée sur le genre" en Slovaquie a été lancé en août afin d'améliorer la qualité des services fournis par les refuges et les centres de conseil qui ne répondent pas actuellement aux normes européennes en matière de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. Celui-ci se termine le 2 novembre 2021.

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Lancement d’un nouveau projet pour favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie
Objectif 3 de Stratégie pour l'égalité femmes/hommes
Lancement d’un nouveau projet pour favoriser l'accès des femmes à la justice en Turquie
Action conjointe UE/CdE "Favoriser l’accès des femmes à la justice de Turquie"


Le 1er octobre 2021, la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes, en coopération avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Ankara, a débuté la mise en œuvre de la nouvelle action dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie".
Cette action vise à renforcer l'accès des femmes à la justice en Turquie, conformément aux normes internationales et européennes. Elle contribuera à améliorer la sensibilité au genre de l'aide juridique et des services d'aide aux victimes afin de répondre efficacement aux besoins des femmes, à améliorer l'accès à l'aide juridique pour les femmes en travaillant avec les avocat-e-s de l'aide juridique et la société civile et également à accroître la culture juridique et la sensibilisation des femmes, en particulier des groupes de femmes en situation vulnérable. L'action aura une durée de 15 mois, du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2022.

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EVENEMENTS A VENIR
Conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes: répondre aux défis, résistances et obstacles rencontrés par les femmes"
Conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes: répondre aux défis, résistances et obstacles rencontrés par les femmes"
26 octobre, Nicosie, Chypre et en ligne

Pour célébrer les 60 ans de l'adhésion de Chypre au Conseil de l'Europe, le ministère des Affaires étrangères de la République de Chypre, en partenariat avec le Conseil de l'Europe, organise cette conférence de haut niveau.

La conférence réunira des diplomates, des représentant-es des États membres et des organisations internationales ainsi que des ONG. Celle-ci se concentrera sur le rôle de la politique étrangère dans la promotion des droits des femmes et la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes, y compris dans le contexte de la migration, évaluera l'état actuel des droits des femmes et de leur participation au niveau multilatéral, et discutera de la voie à suivre.
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Conférence sur "Le rôle de la politique étrangère dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes: répondre aux défis, résistances et obstacles rencontrés par les femmes"
Prochaine réunion plénière de la Commission pour l’égalité de genre
23-25 novembre, Strasbourg et en ligne

La Commission pour l'égalité de genre (GEC) tiendra sa 20e réunion plénière en ligne et à Strasbourg. A l'occasion de la célébration de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre), un panel de haut niveau sera organisé, avec la participation de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, de la Ministre italienne de la famille et de l'égalité des chances, Elena Bonetti (dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil de l'Europe) et de la Présidente du Groupe d'expert-es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), Iris Luarasi. La GEC discutera et adoptera également le texte du projet de Recommandation du Comité des Ministres de Recommandation sur les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, tel que transmis par le Comité de rédaction sur les femmes migrantes (GEC-MIG), qui a conclu son travail après deux ans de négociations.
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PUBLICATIONS RECENTES
EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
  • Rapport de la conférence "L'égalité entre les femmes et les hommes et la Convention d'Istanbul: une décennie d'action", Berlin, 11 mai 2021
    –> Consultez ici
  • Brochure "Normes du Conseil de l’Europe – Egalité de genre et droits des femmes" en géorgien
    –> Consultez ici
 


SEXISME

  • Outils de la Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! en azerbaïdjanais
    –> Consultez ici
  • Outils de la Campagne contre le sexisme: Vois-le, dis-le, stoppons-le! en en géorgien
    –> Consultez ici
 



VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES 

  • Vidéo "Comment la Convention d'Istanbul contribuera-t-elle à mettre fin à la violence à l’égard des femmes en Ukraine?"
    –> Consultez ici
 

ACCES DES FEMMES A LA JUSTICE
  • Rapport "Comment les gouvernements peuvent-ils garantir l'accès des femmes à la justice?"
    –> Consultez ici
 



                 



Pour en savoir plus sur la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023

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