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Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (8ème et 9ème Forums économiques) - (Istanbul, Turquie, 2-3 novembre 2001 et Novi Sad, République Fédérale de Yougoslavie, 18-20 avril 2002) - CG (9) 8 Partie II

Le Forum d’Istanbul (Turquie) s’est tenu les 2 et 3 novembre 2001 et celui de Novi Sad (République Fédérale de Yougoslavie) il y a quelques semaines seulement, du 18 au 20 avril 2002. Ces deux Forums constituent les 2^ème et 3^ème Forums des Villes et Régions de l‘Europe du Sud-Est, et se situent dans la continuité des Forums économiques organisés depuis 1996 par le CPLRE, en coopération avec la Fondation pour l’Economie et le Développement Durable des Régions d’Europe (FEDRE).

Les deux Forums d’Istanbul et de Novi Sad, après celui de Skopje (16-18 novembre 2000) s’inscrivent dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est. Bien que le Congrès ait organisé d’autres activités importantes en Europe du Sud-Est en 2001 et en prévoit d’autres en 2002, ces deux Forums constituent ses contributions les plus importantes au cours des années 2001 et 2002 dans le cadre du Pacte de Stabilité.

Vos rapporteurs tiennent à souligner que les Forums d’Istanbul et de Novi Sad ont bénéficié, après celui de Skopje, d'une contribution financière accordée par le gouvernement belge dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est, pour des activités dans le secteur de la "Démocratie Locale". Vos rapporteurs tiennent à remercier les autorités belges de cette contribution qui a largement contribué à l’organisation et au succès de ces Forums.

Vos rapporteurs tiennent à remercier les Maires des deux villes qui ont accueilli ces Forums, et rendent hommage à leur engagement personnel ainsi qu'à celui de leurs collaborateurs, qui a permis de tenir ces Forums dans les meilleures conditions possibles.

Comme ce fut le cas pour le Forum de Skopje, la préparation des Forums d’Istanbul et de Novi Sad a été supervisée par le Bureau du Congrès.

La préparation du Forum d'Istanbul a été assurée lors d'une "Réunion des Représentants locaux et régionaux des pays du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est" qui s'est tenue à Strasbourg le 1^er juin 2001 (CG/Forum Turquie (8) 7). Cette réunion a eu lieu au lendemain du débat qu'a eu le Congrès sur le Forum de Skopje auquel a pris part notamment M.Gürtuna, Maire de la Ville Métropolitaine d'Istanbul.

Une réunion préparatoire au Forum de Novi Sad a eu lieu le 6 février 2002 à Strasbourg. Cette réunion a permis, en coopération avec les autorités du pays hôte, de préciser le projet de programme et a demandé notamment, d’une part, de tenir plusieurs sessions en parallèle pour augmenter le temps consacré aux discussions et, d’autre part, d’accorder plus d’importance aux problèmes économiques rencontrés par les collectivités locales et régionales du Sud-Est de l’Europe.

Suite au Forum de Skopje (novembre 2000), le Congrès a adopté lors de sa 8^ème session plénière (mai 2001) la Recommandation 91 et la Résolution 111 (2001). Les Délégués des Ministres ont adopté en décembre 2001 une réponse à la Recommandation 91 (Cf. annexe ).

M. Cardon de Lichtbuer, Représentant Permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe, qui a participé au Forum d'Istanbul, a rendu compte aux Délégués des Ministres des résultats du Forum d’Istanbul, avant l'adoption par les Délégués de leur réponse à la Recommandation 91.

Les Forums d'Istanbul et de Novi Sad dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est

L’objectif principal des trois Forums (Skopje, Istanbul et Novi Sad) a été de développer des partenariats avec les villes et régions du Sud-Est de l’Europe. Comme ceci a déjà été indiqué dans l’exposé des motifs consacré au Forum de Skopje (Rapporteurs : MM. Claude HAEGI (Suisse) et Yavuz MILDON (Turquie) : CG (8) 8 Partie II – 23 avril 2001), il s’agissait de l’un des projets présentés par le Conseil de l’Europe dans le cadre du "Plan d’action pour renforcer la démocratie locale et la stabilité en Europe du Sud-Est "approuvé lors du Forum de Bucarest (23-24 février 2000).

Depuis lors, les priorités de la Table de Travail I du Pacte de Stabilité ayant été redéfinies, surtout lors de la réunion de Portoroz (Slovénie) en juin 2001, le Congrès s’est mobilisé pour faire en sorte que les actions relatives au renforcement de la Démocratie locale dans le Sud-Est de l’Europe restent des priorités pour les pays et organismes donateurs dans le cadre du Pacte de Stabilité.

Vos Rapporteurs tiennent à remercier les responsables du Pacte de Stabilité qui ont participé activement aux Forums d’Istanbul et de Novi Sad. A Novi Sad, M. Busek, Coordinateur Spécial du Pacte de Stabilité, a présenté une longue communication lors de la séance d’ouverture, indiquant clairement le rôle essentiel que doivent et peuvent jouer les autorités locales et régionales dans le développement de la démocratie en faveur de la stabilité des pays du Sud-Est de l’Europe. M. Zeldenrust, Directeur de la Table de Travail I, a participé aux Forums d'Istanbul et Novi Sad, ainsi qu'à d'autres activités récentes du Congrès sur l'Europe du Sud-Est.

Chacun des deux Forums a rassemblé près de 300 participants (400 à la séance d'ouverture du Forum d'Istanbul).

Outre les Maires des deux villes hôtes, M. Gürtuna pour Istanbul et M. Novakovic pour Novi Sad, plusieurs personnalités ont honoré les deux Forums de leur présence. A défaut de pouvoir les mentionner toutes, vos Rapporteurs tiennent à remercier les participants et intervenants à ces deux Forums.

- M. Cuatrecasas, Président du Congrès (aux deux Forums),
- L'Assemblée parlementaire, par son Président Lord Russell-Johnston à Istanbul et
M. Kurucsai à Novi Sad (Membre de la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture),
- M. Arslani, Ministre macédonien des pouvoirs locaux, à Novi Sad,
- M. Busek, Coordinateur Spécial du Pacte de Stabilité à Novi Sad et M. Zeldenrust, Directeur de la Table de Travail I (aux deux Forums).

Les programmes des deux Forums, annexés à ce rapport, montrent la diversité des participants et intervenants :

- Représentants d'autorités gouvernementales et nationales, organisations européennes et internationales,
- Maires et responsables régionaux ainsi que membres des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est,
- Membres du CPLRE,
- Représentants d'organisations non-gouvernementales dont la FEDRE, l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) et le Réseau européen des institutions de formation pour les collectivités territoriales (ENTO).

Ces représentants ont pour la plupart présenté des communications lors des deux Forums, ce qui a permis à chaque organisation, région ou municipalité, de faire connaître son expérience et ses problèmes. C'est en effet le but ultime de ces Forums que de permettre à un nombre important de participants directement intéressés et impliqués dans le développement de la démocratie locale en Europe du Sud-Est, de faire valoir leur point de vue et leur expérience, développant ainsi un réseau autour des principaux acteurs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est. Vos rapporteurs estiment que sur ce point, les Forums d'Istanbul et Novi Sad ont largement atteint leur objectif.

Les principales conclusions des deux Forums figurent dans les Déclarations d'Istanbul et de Novi Sad adoptées chacune à l'unanimité des participants lors des séances de clôture présidées à Istanbul par M. Chenard, Past-President du Congrès (en présence de M. Gürtuna, Maire de la ville Métropolitaine d'Istanbul) et à Novi Sad par M. Masters, Membre du Congrès (en présence de M. Novakovic, Maire de Novi Sad).

Les grands thèmes qui ressortent de ces deux Forums sont les suivants. Ils seront repris dans les projets de Recommandation et de Résolution soumis au vote du Congrès lors de la 9^ème session plénière :

1. Groupe de travail ad hoc d'élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est au sein du Congrès

La proposition de création d'un tel groupe ad hoc a été émise lors du Forum d'Istanbul et confirmée à Novi Sad. Vos rapporteurs proposent donc, sur la base de l'article 10 paragraphe 2 de la Charte du Congrès (adoptée par le Comité des Ministres le 15 mars 2000) de demander au Bureau du Congrès, à titre exceptionnel, de constituer un tel groupe de travail ad hoc commun aux deux chambres. Ce groupe, composé principalement de membres du Congrès originaires de l'Europe du Sud-Est, serait particulièrement chargé de suivre les activités engagées par le Congrès en Europe du Sud-Est, en particulier dans le cadre du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Il pourrait aussi devenir, si les responsables du Pacte de Stabilité donnent leur accord, une structure de dialogue et un lieu d'expertise sur les programmes du Pacte concernant la "Démocratie locale" à l'instar de la Task Force "Parlementaire" existant déjà (avec une participation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée de l'OSCE) et du Parlement Européen.

Un tel groupe ad hoc du Congrès, qui s'est déjà réuni de façon informelle à Strasbourg le 1^er juin 2001 (le lendemain de la 8^ème session plénière du Congrès) et, en composition très restreinte, le 22 mars 2002 (à l'issue de la Commission permanente) pourrait superviser les activités du Congrès dans ce domaine (voir ci-dessous), assurer la préparation de futurs Forums et représenter le Congrès à certaines réunions du Pacte de Stabilité.

2. Développement du Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe du Sud-Est

Le projet d'un tel réseau, lancé au Forum de Skopje, s'est concrétisé à Istanbul et s'est développé depuis lors.

Une réunion de préparation du Réseau, très fructueuse, s'est tenue la veille du Forum d'Istanbul (1^er novembre 2001, doc. CG/SP (8) NET 2) et une seconde réunion plus technique a eu lieu à Strasbourg les 13-14 décembre 2001 (doc. CG/SP (8) NET 5 prov.).

Depuis lors, plusieurs séminaires spécialisés ont été organisés avec le soutien financier du gouvernement suisse (Sofia, 25-26 janvier 2002), de l'association grecque des municipalités (KEDKE) (Séminaire de Thessalonique, 8-9 mars 2002) et également une coopération avec le Réseau ENTO (Séminaire de Budapest, 25-27 mars 2002) (avec le soutien des autorités suisses). Une réunion des "agents de liaison" de ce Réseau s'est également tenue lors du Forum de Novi Sad, et une autre est prévue lors de la 9ème Session plénière du Congrès. Son but est de favoriser les échanges d'expériences entre les associations nationales et, dans une première phase, d'améliorer la formation des personnels des associations. Le Réseau entretient également des liens étroits avec l'Association des ADL.

Vos rapporteurs considèrent cette réalisation comme l'un des résultats les plus tangibles des trois Forums et demandent aux pays et organismes donateurs du Pacte de Stabilité de poursuivre leur soutien financier à ce projet qui est désormais considéré comme prioritaire par la Table de Travail I présidée par M. Rondos.

La prochaine réunion de cette Table de Travail est prévue à Istanbul les 12-13 juin 2002. Le Congrès devrait faire savoir aux responsables du Pacte de Stabilité l'importance qu'il attache au développement de ce Réseau.

Il serait également nécessaire que le Réseau développe sa coopération avec les associations de "régions" de l'Europe du Sud-Est, en particulier avec l'Association des Régions d'Albanie.

3. Développer les partenariats avec des villes et régions de l'Europe du Sud-Est

Cet objectif initial est récurrent aux trois Forums, et s'est transformé avec le temps.

A Skopje, grâce à l'aide des principales associations et organismes impliqués dans la coopération avec des villes ou régions du Sud-Est, le Forum a permis de dresser un premier bilan – quoique incomplet - des partenariats existants avec des villes de l'Europe du Sud-Est.

A Istanbul, ces activités ont été abordées de façon plus approfondie en offrant la possibilité d'un dialogue direct entre les maires ou responsables de villes partenaires. Le dialogue établi entre Barcelone et Sarajevo fut à cet égard emblématique.

A Novi Sad, l'organisation des deux sessions parallèles a permis de présenter les expériences de partenariats existantes sur une base thématique (Environnement, transport, énergie, etc.…). De tels échanges ont mis en évidence les besoins des villes et régions de l'Europe du Sud-Est, les problèmes rencontrés par les villes partenaires pour poursuivre des projets concrets, et ont permis d'établir des perspectives pour le futur. De plus, lors du Forum de Novi Sad, un tableau plus complet des partenariats existants a été présenté par Mme Valmorbida, Directrice de l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL). Elle a également proposé de nouvelles perspectives de développement pour le futur. La question posée à la fin du Forum de Novi Sad par M. Martini, Président de cette même association, mérite réflexion : "Quand allons-nous disposer d'une vraie base de données sur ces partenariats ?". Selon vos Rapporteurs, une telle base de données permettant d'évaluer, avec une mise à jour permanente, les besoins et les propositions de partenariats serait très utile. Le Congrès devrait prendre une initiative à cet égard et examiner les possibilités existantes, en coopération avec les organisations non-gouvernementales concernées et rechercher le soutien de donateurs du Pacte de Stabilité.

4. Développer la coopération transfrontalière des autorités locales et régionales en Europe du Sud-Est

La proposition d'un Accord multilatéral entre les gouvernements concernés, lancée à la Conférence des régions frontalières à Timisoara en 1999, reprise aux Forums de Skopje et d'Istanbul, a pris corps à Novi Sad.

La procédure proposée à Novi Sad par le Président du Congrès et soutenue par M. Arslani, Ministre macédonien des collectivités locales, serait de procéder de façon graduelle. En premier lieu, la Déclaration de Novi Sad propose de faire adopter par les gouvernements concernés une Déclaration politique (gentleman's agreement) et, dans un second temps, de préparer un accord multilatéral.

Vos rapporteurs appuient cette procédure et demandent au Bureau du Congrès que le Groupe ad hoc précité (Cf. § 1 ci-dessus) soit chargé de superviser cette importante mission confiée au Congrès, en coopération avec le Comité d'experts compétent du Conseil de l'Europe (Comité restreint d'experts sur la coopération transfrontalière : LR-R-CT).

Il va de soi que cette activité sera basée sur les principes énoncés dans la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et ses deux protocoles additionnels. Il conviendra également dans ce domaine de tenir compte du rapport présenté à cette 9ème Session plénière par M. Tschudi (Suisse) sur "Promouvoir la coopération transfrontalière : un enjeu pour la stabilité démocratique en Europe". M. Tschudi a d'ailleurs été le modérateur de la Session du Forum de Novi Sad consacrée à ce thème.

Dans ce contexte, le Congrès devrait également accueillir favorablement la proposition faite à Novi Sad par Mme Hrustanovic, Maire de Belgrade, d'organiser une conférence des villes danubiennes de l'Europe du Sud-Est. Compte-tenu du lien que le Danube représente dans cette partie de l'Europe, il est évident que symboliquement et politiquement, la réouverture complète de ce fleuve à la navigation, sans entraves, aurait pour les villes et régions limitrophes un grand impact, à la fois sur le plan économique mais aussi culturel et social.

5. Développer la coopération avec l'Association des Agences de la Démocratie Locale (AADL) et le Réseau ENTO

Ces deux Forums ont également permis aux Agences de la Démocratie Locale (ADL) de se faire mieux connaître, de développer les contacts avec de nouveaux partenaires potentiels, et ont permis aux délégués des ADL et aux villes partenaires de se concerter.

Pour sa part, le Président d'ENTO, M. Fontaine, a présenté à chaque Forum les possibilités offertes par le Réseau. Les Déclarations d'Istanbul et Novi Sad ont demandé à ENTO de développer ses programmes futurs de formation en faveur des personnels des autorités locales et régionales de l'Europe du Sud-Est. Une coopération s'est établie à l'occasion de ces Forums entre ENTO et le Réseau des Associations.

6. Développer la coopération avec la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

C'est une demande forte qui ressort du Forum de Novi Sad, invitant la Banque à orienter ses prêts en faveur des autorités locales et régionales de l'Europe du Sud-Est. Le Congrès devrait organiser un séminaire d'information dans ce sens.

Les Forums d'Istanbul et de Novi Sad ont sans conteste été des succès, tant par le nombre de participants que par la qualité des communications présentées.

Vos rapporteurs estiment que le Congrès doit maintenant donner les suites qui conviennent aux différents projets lancés lors des trois précédents Forums. Ils estiment que les Forums suivants devraient adopter un format géographiquement plus limité et porter sur des thèmes liés à l'économie de proximité.

Ils demandent par conséquent au Congrès de donner une suite favorable à l'invitation d'organiser un futur Forum à Prijedor (Republika Srpska) . Ils prennent note également du projet adressé par la Ville de Kotor.

Conformément aux exigences des responsables du Pacte de Stabilité, vos rapporteurs estiment que ces Forums doivent déboucher de plus en plus sur des micro-projets concrets dont les effets ont un impact aussi mesurable que possible, et être conçus en liaison directe avec les responsables de la société civile.