Formation organisée par

la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

à l’attention des tribunaux pilotes tunisiens

Lieu :

Tunis, Tunisie

Hôtel Tunisia Palace

Porte de France

Date :

Mardi 28 et mercredi 29 mars 2017

Programme et liste des participants

PROGRAMME

Mardi 28 mars 2017 Les tableaux de bord judiciaires

09h00 – 09h15         Accueil des participants

09h15                       Ouverture de la réunion

09h15 – 10h00         Introduction :

                                 Assurer un fonctionnement optimal de la justice par l'utilisation dans les tribunaux du « controlling », d’indicateurs de prestations et d'autres outils empruntés aux techniques de management

                                 François Paychère, Magistrat à la Cour des comptes du canton de Genève ; président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice

10h00 – 10h45         Le tableau de bord judiciaire :

                                 Recueil et analyse des données – Aspects théoriques

Cédric Visart de Bocarmé, Directeur du service d'appui du collège du ministère public, Bruxelles ; membre du Conseil consultatif de procureurs européens

10h45 – 11h00         Discussion

11h00 – 11h15         Pause-café

11h15 – 12h00         Le tableau de bord judiciaire dans la pratique

                                 Pour une gestion dynamique d’un tribunal : lecture du tableau de bord, outil d’évaluation et de pilotage des juridictions

Mme Katherine Cornier, ancienne présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle, France

12h00 – 12h45         Exercices pratiques

Mme Katherine Cornier

12h45 – 14h15         Pause déjeuner

14h15 – 15h00         Du bon usage des statistiques judiciaires

Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation de Paris ; Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

15h00 – 15h45         Mise en œuvre des concepts

Yannick Meneceur, Secrétaire du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

15h45 – 16h15         Pause-café

16h15 – 17h00         La collecte de statistiques, l’élaboration et l’utilisation de tableaux de bord judiciaires : l’expérience du tribunal de première instance de Zaghouan

M. Mongi Chalghoum, président du tribunal de première instance de Zaghouan, et M. Zouheir Manai, greffier principal informaticien, tribunal de première instance de Zaghouan, Tunisie

17h00 – 17h30         Discussion

17h30                       Fin de la première journée

Mercredi 29 mars 2017 (matin) Améliorer les qualifications professionnelles pour une meilleure organisation du travail dans les tribunaux Modérateur : M. François Paychère

09h00 – 11h00

                                La formation in situ : apprendre sur le lieu de travail à partir des connaissances et de l’expérience des collègues – l’effet multiplicateur des contributions personnelles

Mme Valérie Tomaiuoli, Adjointe administrative en charge du secteur formation, pouvoir judiciaire du canton de Genève, et Mme Bernadette Imboden, greffière de juridiction adjointe du tribunal civil du canton de Genève, Suisse

                                La formation des personnels du greffe au tribunal de première instance de Zaghouan

 M. Mongi Chalghoum, président du tribunal de première instance de Zaghouan, Tunisie

                                Discussion

11h00         Fin de la réunion

                   Collation

Liste des participants

Tribunaux pilotes

Tribunal de première instance de Kairouan

- Jamel Nsir, procureur

- Nader Omrane, vice-président

- Ezzeddine Khlifi, greffier en chef

Tribunal de première instance de Nabeul

- Fatma Mkawar, présidente 

- Mehrez Eddoub, procureur

- Mohamed Lassaad Messadi, greffier en chef par intérim

- Najed Nawara, responsable informatique

Tribunal de première instance de Tunis

- Thouraya Jeribi, présidente

- Mohamed Moez Laroussi, vice-président

- Amira Daizi, juge (chambre pilote, civile)

- Béchir Akremi, procureur de la République

- Raoudha Mabrouk, greffière en chef

Tribunal de première instance de Zaghouan

- Mongi Chalghoum, président

- Raoua Diwan, substitut du procureur

- Boutheina Bargaoui, administrateur

- Zouheir Manai, informaticien

- Achour Ezzine, greffier principal auprès du parquet

Tribunal cantonal de Zaghouan

- Walid Arfaoui, juge cantonal

- Lassaad Laroussi, greffier en chef

- Monia Messai, greffière principale

Ministère de la Justice

- Raja Boussema, chargée de mission, en charge de la coopération internationale, Cabinet

- Sadok Werfelli, Direction des statistiques

Institut supérieur de la magistrature

- Hejir Mlik, assistante du Secrétaire général

Mission d’identification et de formulation du PARJ III

- Filippo Romoli, expert administration de la justice

- Mohamed Khemakhem, expert en système d’information

Experts

Experts CEPEJ

Jean-Paul Jean

Président de chambre à la Cour de cassation, France

Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires

Secrétaire général  de l’association des cours suprêmes francophones (AHJUCAF)

Paris, France

François Paychère

Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève

Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève

Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice

Genève, Suisse

Cédric Visart de Bocarmé

Directeur du service d'appui du collège du ministère public

Ancien procureur général de Liège

Membre du Conseil consultatif de procureurs européens

Bruxelles, Belgique

Experts formateurs

Katherine Cornier

Ancienne présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle, France

Bernadette Imboden

Greffière de juridiction adjointe, Tribunal civil, Pouvoir judiciaire du canton de Genève, Suisse

Valérie Tomaiuoli

Adjointe administrative en charge du secteur formation, Pouvoir judiciaire du canton de Genève, Suisse

Secrétariat CEPEJ

Muriel Iseli

Coordinatrice de projets

Yannick Meneceur

Secrétaire du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Ioana Voelkel

Assistante administrative