Formation organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

en coopération avec

l’Institut supérieur de la magistrature tunisien (ISM)

suivie de réunions avec

les tribunaux pilotes tunisiens et l’Institut supérieur de la magistrature tunisien

Lieu :

Tunis, Tunisie

Hôtel Tunisia Palace

Porte de France

Date :

Mardi 3 mars 2015

Projet de programme et liste provisoire des participants

Version du 28 février 2015

MATIN Formation sur le thème « Les procédures civiles : la mise en état – expériences comparées »

8h45      Accueil

9h00      Ouverture de la réunion – Mots de bienvenue par :

                      Mme Muriel Iseli, Conseil de l’Europe

                      M. Imed Derouiche, Institut supérieur de la magistrature tunisien

9h15      La maîtrise et le contrôle du déroulement des procédures civiles : le rôle du magistrat au quotidien

                      M. Jean Reymond

09h45    Le travail avec les avocats, les protocoles de procédures civiles, le principe de concentration, la structuration des écritures et les nouvelles organisations résultant de la mise en place de la communication électronique

                      Mme Katherine Cornier

10h15    Les protocoles de procédures civiles, la structuration des écritures, le travail avec les magistrats… : le point de vue de l’avocat

                      Me Pascal Créhange

Discussions

10h45    Pause-café

11h15    La mise en état des affaires civiles en Belgique

                      M. Cédric Visart de Bocarmé

11h45     Le juge rapporteur en droit tunisien

                      Mme Raja Boussemma et Mme Khadija Mzoughi, présidentes de chambre, TPI de Tunis

12h30     Discussions

                      Modérateur : M. François Paychère

13h30    Pause déjeuner

APRES-MIDI Réunions avec les tribunaux pilotes de la CEPEJ et l’ISM

14h30    Echanges sur les besoins et les attentes des tribunaux pilotes de la CEPEJ en vue de préciser la coopération de la CEPEJ en Tunisie dans le cadre du Programme joint « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (janvier 2015 – décembre 2017)

 

              Intervention de la CEPEJ

              Interventions des représentants des tribunaux pilotes tunisiens

17h00    Fin des réunions

                  

I.               Tribunaux pilotes

Cour de cassation

- M. Faouzi Ben Othman, président de chambre (civile)

- M. Abdelaziz Hamami, conseiller (chambre civile)

- Mme Hamida Laarif, personne de contact de la CEPEJ

- Mme Afef El Haji, administratrice

Tribunal de première instance de Kairouan

- M. Rafik Achour, procureur de la République près le TPI de Kairouan

- M. Nader Omrane, président de la chambre civile

- M. Mohamed Hemmemi, président de la chambre de la famille

- M. Mohamed Dahouthi, président de la chambre foncière

- M. Abdessatar Allagui, greffier en chef

Tribunal de première instance de Nabeul

- Mme Soraya Jazi, présidente du tribunal

- Mme Essia Touati, juge (chambre civile)

- Mme Khouloud Jlassi, juge (chambre civile)

- Mme Raouane Ben Regaya, juge (chambre civile)

- Mme Leila Chelly, greffière

Tribunal de première instance de Tunis

- Mme Raja Chaouachi, présidente du tribunal

- Mme Raja Boussema, présidente de la chambre 29 

- Mme Khadija Mzoughi, présidente de la chambre 21

- Mme Rim Ben Chehida, conseillère à la chambre 29

- Mme Alia Garbi, conseillère à la chambre 29

- Mme Wafa Ouertatani, conseillère à la chambre 28

- Mme Faiza Rabhi, conseillère à la chambre 28

- Mme Nour El Houda Gandouz, conseillère à la chambre 24

- Mme Wahiba Hammami, conseillère à la chambre 21

- M. Mohamed Ben Malek, conseiller à la chambre 21

Tribunal de première instance de Zaghouan

- M. Mongi Chalghoum, président du tribunal

- M. Feker Majdoub, président de la chambre civile

- M. Iyadh Chaouachi, juge des entreprises et membre de la chambre civile

- Mme Leila Ben Rached, juge de liquidation des biens et membre de la chambre civile

- Mme Boutheina Bergaoui, greffière principale de la chambre civile

Tribunal cantonal de Zaghouan

- M. Walid Arfaoui, président du tribunal

- M. Lassaad Laaroussi, greffier en chef

- Mme Mounia Messai, greffière de la chambre civile

II.             Institut supérieur de la magistrature

M. Imed Derouiche, directeur général

Mme Thouraya Jeribi, directrice de la formation continue

III.           Centre d’études juridiques et judiciaires

M. Nabil Naccache, juge

IV.          Institut supérieur de la profession d’avocat

Maître Ilias Gargouri, directeur

V.            Avocats

- Maître Monia El Abed, membre du Conseil de l’Ordre national des avocats tunisiens

- Maître Anis Faleh (Nabeul), président de la section régionale des avocats

- Maître Anis Belkahla (Nabeul)

- Maître Selma Doggui (Tunis)

- Maître Faouzi Romdhani (Tunis)

- Maître Abdelmajid Ammar (Zaghouan)

- Maître Inès Nawari (Zaghouan)

VI.          Experts formateurs

Mme Katherine Cornier

Ancienne présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle, France

Maître Pascal Créhange

Avocat, Bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Strasbourg, France

M. Jean Reymond

Magistrat, vice-président du tribunal de première instance de Genève, Suisse

VII.        Experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

M. Jean-Paul Jean

Président de chambre à la Cour de cassation de Paris, directeur de la Documentation et des Affaires internationales

Professeur associé à l’université de Poitiers

Président du groupe de travail CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)

Paris, France

M. François Paychère

Magistrat titulaire à la Cour des comptes du canton de Genève

Ancien juge à la Cour de justice du canton de Genève

Président du groupe de travail CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Genève, Suisse

M. Cédric Visart de Bocarmé

Magistrat fédéral belge en charge des relations internationales

Ancien procureur général de Liège

Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Bruxelles, Belgique

VIII.      Secrétariat

Mme Muriel Iseli, coordinatrice de programmes, CEPEJ, Strasbourg

Mme Wafa Lakhal, Soutien à la coordination de programmes, Conseil de l’Europe, Tunis