THEMATIQUE ABORDEE

« Le secteur associatif au service de la Justice : pour une meilleure effectivité »

Description synthétique du projet

Les associations locales qui oeuvrent pour l’accès au droit et la mise en œuvre de la justice sont présentes dans le hall de l’université : elles reçoivent le public et les étudiants en expliquant leurs missions et leurs actions en amont et en aval de la procédure judiciaire.

Diagnostic, état des lieux, raison d’être du projet : explique l’opportunité du projet

La journée européenne de la justice, créée en 2002 est pilotée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Pour cette 20^ème édition, le CDAD68 souhaite s’associer aux initiatives nationales pour faciliter l’accès à la justice et la rapprocher des citoyens.

Objectif général du projet

Cet évènement répond pleinement et à plusieurs égards aux objectifs de la journée européenne de la justice définis dans la Charte.

-          En mettant en valeur les missions déléguées par la justice aux associations, le CDAD68 contribue à informer les citoyens sur les acteurs partenaires de la justice et le tissu associatif local.

-          Par leur présence, les associations se font connaître des autres professionnels du droit en expliquant leurs missions et leurs domaines d’action.

-          Les associations représentées sur le site apportent aussi aux citoyens une réponse sur leurs droits.

-          Enfin, par sa localisation au sein de l’université, cet évènement concourt à faire valoir auprès des étudiants les carrières juridiques au sein du secteur associatif.

Cadre du projet, autorisations préalables

Autorisation de l’UHA

Acteurs du projet, personnes porteuses du projet

CDAD68

Public ciblé

-          Grand public

-          Professionnels du droit

-          Etudiants de l’université

Localisation de l’action

Hall de la faculté de droit de l’UHA Mulhouse le 25 octobre ; les vacances scolaires ont lieu du 29 octobre au 6 novembre)

Mode d’intervention

Stands dans le hall de l’université – Faculté de droit

Programme détaillé de l’action

1.       Cérémonie d’ouverture 8h30

-          Magistrat délégué à la politique associative de la Cour d’appel ;

-          Président du CDAD68 : confirmée

-          Doyen de l’UHA ;

-          Président du TJ Mulhouse ;

2.       Stands des associations et du CDAD68 de 9h à 17h

Objectifs spécifiques, détaillés et opérationnels

Phases de réalisation, étapes de construction du projet

-          Réunion des partenaires associatifs à l’université pour évaluer les lieux et recenser le matériel nécessaire : le mardi 11 octobre à 17h

-          Demander à l’université le matériel pour l’installation des stands et une salle pour déposer les affaires personnelles

Personnes intervenants dans l’action

CDAD68 et associations locales (Liste en Annexe 1)

Documents de travail à élaborer

-          Flyer (fournis par le Conseil de l’europe)

-          Affiche (fournis par le Conseil de l’europe)

Moyens matériels nécessaires à l’action

Salle pour déposer les affaires personnelles et mise à disposition de boissons : salle SCHEUDEL

Moyens humains envisagés au soutien de l’action (délégation et répartition des tâches)

Le personnel du CDAD et une service civique européen

Financement du projet

Moment convivial financé par le CDAD68 : 60 euros

Calendrier prévisionnel de préparation, échéancier

Réunion d’information pour les associations

Communication envisagée

Annuaire du CDAD68

Réseaux sociaux

Conseil de l’europe

BADM

Cour d’appel

Evaluation, bilan et rapport de clôture du projet