1.

Adoption de l’ordre du jour

2.

Information des membres du groupe de travail et du Secrétariat

3.

Cycle d’évaluation 2020 – 2022

a. Questionnaire et note explicative

b. Difficultés potentielles du quality check

c. Structure et calendrier du prochain rapport

d. Experts en charge de la rédaction

Grille d’évaluation des systèmes judiciaires européens
CEPEJ (2020)16 Rev

Note explicative

CEPEJ-GT EVAlL2020)16rev

(en préparation)

Calendrier

CEPEJ-GT-EVAL (2021)6

4.

Etude spécifique sur les professionnels de la justice

Etude spécifique sur les agents d’exécution – contribution de l’UIHJ

CEPEJ-GT-EVAL(2021)7

(en préparation)

5.

Coopération avec la Commission Européenne

a.     Etude pour la Commission européenne sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’Union européenne (Tableau de bord de la justice)

b.    Tableau de bord pour les Balkans occidentaux

c.     Nouveau tableau de bord – pays du partenariat oriental

6.

Protocole d’accès aux données

CEPEJ-GT-EVAL(2021)1

7.

Echanges de vues sur la formation sur les outils CEPEJ en matière d’évaluation

8.

Questions diverses

Rapport de la 39e réunion du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires

CEPEJ-GT-EVAL (2020)17

Rapport de la réunion ad hoc du Groupe de travail sur l'évaluation des systèmes judiciaires, Janvier 2021 CEPEJ-GT-EVAL(2021)3

Programme d’activités 2020-2021 de la CEPEJ

CEPEJ(2019)19Rev