Seul le prononcé fait foi
26 octobre 2022
10 minutes
Chers collègues,
· J’ai le plaisir de présenter un rapport dont le sujet me tient beaucoup à cœur. La Commission de la Gouvernance l’a approuvé le 4 juillet dernier.
· Aujourd’hui sont soumis à l’adoption les projets de résolution et de recommandation.
· Le déni d’une identité dans un pays est terrible. Nous le voyons actuellement au travers des agissements de la Russie vis-à-vis de l’Ukraine .
· A notre niveau nous nous intéressons à la question de la diversité interne - aux identités régionales.
· Les identités régionales: c’est le meilleur et le pire.
· C’est une source de richesse et d’inspiration, une source de bien-être individuel et collectif et une source de complexité. Ex : Etats-membres peuvent être confrontés à de véritables défis d’unité, face aux revendications régionales ou à un manque de volonté de prendre part au dialogue.
Il existe une impressionnante pluralité d’approches en Europe sur la question des identités régionales. Les propositions que contient ce rapport sont basées sur le consensus et l’équilibre.
L’objectif ici est de fournir des outils pratiques pour s’accommoder au mieux de la diversité et des identités régionales et les considérer comme de véritables atouts. L’approche de ce rapport se veut donc positive et ouverte. Elle ne nie pas les possibles tensions existantes sur cette question, mais plutôt que de les stigmatiser j’ai pris le parti d’appréhender les identités régionales sous l’angle qui devrait à mon sens être privilégié – celui de la richesse que les identités régionales offrent à un pays. Pour cela l’identité nationale doit inclure l’identité régionale.
Le projet de résolution :
· promeut une culture de dialogue et de recherche d’équilibre avec les autorités nationales.
· appelle à analyser les tensions régionales pour les prévenir et les résoudre de façon pacifique, notamment à travers les mécanismes cités ci-dessous.
Le projet de recommandation :
· appelle à ratifier les instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe tels que ceux indiqués ci-dessous.
· à analyser en profondeur les tensions pour y répondre de façon adaptée.
· A concevoir des mécanismes inclusifs de représentation, consultation et coopération, y compris dans les systèmes électoraux pour tenir compte de ces identités régionales.
Les identités régionales font l’objet d’obligations juridiques contraignantes des Etats, contenues notamment dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence pertinente de la Cour, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ainsi que la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et ses protocoles.
L’exposé des motifs évoque les tensions qui existent et les sources de ces tensions, proposant des pistes pratiques de réflexion sur, par exemple :
· Les différentes formes et les divers degrés d’auto-administration et d’autonomie, tels qu’Etat fédéral ou Etat unitaire avec des régions autonomes.
· Des mécanismes pour institutionaliser le dialogue, notamment concernant la participation équitable et la représentation des identités régionales dans la vie politique (systèmes électoraux et sièges réservés à des élus régionaux, etc)
· Des mécanismes institutionalisés ou ad hoc de consultation et de coopération (tels que procédures de consultation, conseils des minorités, comités mixtes etc.).
· Et bien sûr quelques bonnes pratiques pour promouvoir la diversité linguistique et culturelle. (ex : la Suisse, la Finlande, la Serbie, la Croatie, le Royaume Uni et bien-sûr la Belgique).
Chers collègues, je vous invite à soutenir ces projets de Résolution et de Recommandation.